Publié le 12 décembre 2023
Cette fois, c’est fait ! Le référentiel final de la réforme du label ISR a été officiellement publié et entrera en application à partir de mars 2024. Il reste fidèle à la version proposée par le comité, consacrant l’exclusion des énergies fossiles, mais assouplissant quelques règles sur l’obligation de fournir des plans de transition et sur les notes ESG des entreprises financées.

Il aura fallu presque deux ans pour réformer le label ISR. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des finances a publié le détail du référentiel final du label, après en avoir annoncé début novembre les principaux arbitrages. La ligne demeure la même, le nouveau cadre actant pour de bon l’exclusion des énergies fossiles qui avait tant fait couler d’encre. Le charbon, les hydrocarbures non conventionnels et les entreprises développant de nouveaux projets en matière d’énergies fossiles ne pourront plus être incluses dans les fonds labellisés ISR. Entre 20 et 25% des 1 200 fonds labellisés sont concernés par ces exclusions. Le référentiel officiel diffère de la proposition faite par le comité en juillet sur deux éléments, l’obligation pour les entreprises investies de fournir un plan de transition, et l’équilibre entre les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les notes des entreprises.


"Cette démarche est légitimée par le fait que les sociétés de gestion pouvaient difficilement respecter ces propositions, explique Michèle Pappalardo, la présidente du Comité du label ISR. Le choix qui a été fait, c’est de commencer par faire la transparence sur ces critères, de manière plus large que ce que nous proposions." L’équilibre entre les trois critères E, S et G consistait pour les sociétés de gestion à démontrer que la note ESG des entreprises devait reposer au minimum Ã

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