Zéro Artificialisation nette

L’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) énoncé dans la loi climat et résilience démontre une volonté gouvernementale de lutter contre l’étalement urbain incontrôlé, et d’accélérer la transition écologique en préservant les écosystèmes naturels. Dans le cadre de l’objectif ZAN, les collectivités territoriales doivent ainsi réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020. Le but est d’atténuer les effets néfastes de l’urbanisation excessive sur l’environnement, la biodiversité et la gestion des ressources naturelles. En encourageant la densification des zones déjà urbanisées et la réhabilitation des friches industrielles, l’objectif ZAN est donc un outil de développement durable. L’objectif ZAN doit permettre à la France de lutter contre l’imperméabilisation des sols, l’érosion de la biodiversité et le réchauffement climatique. Afin de contraindre les collectivités et leurs groupements, le législateur a mis en place des sanctions sévères. Si elles ne remplissent pas les conditions, les collectivités ne pourront pas ouvrir à l’urbanisation les zones naturelles ou agricoles délimitées après le 1er juillet 2002.