Publié le 12 janvier 2016

ISR / RSE

ISR : le gouvernement officialise la création de ses labels pour produits financiers

C'est désormais officiel : le gouvernement crée deux labels pour produits financiers intégrant des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Le décret portant sur l’ISR a été publié le 10 janvier. Il fait suite à celui concernant le label Transition Energétique et Ecologique pour le Climat, publié le 11 décembre 2015 au journal officiel. Reste, dans les deux cas, à sélectionner les organismes labellisateurs, à identifier les fonds candidats et à faire la promotion de ces nouveaux dispositifs au-delà de la sphère des spécialistes.

Michel Sapin, ministre des Finances, et Ségolène Royal, ministre de l'Environnement.
Yann Korbi / Citizenside / AFP

Trois ans après son apparition, l’idée de la création d’un label ISR pour financer la transition énergétique se concrétise. Ce sont même deux labels pour produits financiers intégrant des critères environnementaux et sociaux qui sont désormais sur la table. Une concrétisation qui intervient dix-huit mois après la conférence bancaire et financière de juin 2014.

 

L'annonce de la création d'un label public sur l'ISR avait été faite à l’automne 2015 par le Ministre des finances, Michel Sapin, lors de la semaine de l’ISR. Le décret, publié le 10 janvier, précise la mise en œuvre de cette labellisation destinée à "matérialiser le respect d’un ensemble de critères qui visent à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quelle que soit leur activité".

 

Une première en France

 

Pour être labellisés, les produits financiers devront se conformer à un référentiel défini par le Ministère des finances. Il prévoit, entre autres, que le fonds exclue 20 % de son univers d’investissement initial sur des critères ESG ou que la note ESG moyenne du portefeuille soit supérieure à celle de l’indice boursier de référence utilisé pour mesurer ses performances financières.

Les sociétés de gestion qui souhaitent obtenir le label "investissement socialement responsable" public pour un ou plusieurs de leurs produits devront choisir un organisme certificateur parmi ceux que va homologuer le Comité français d’accréditation (COFRAC).

Le label sera attribué pour une durée de trois ans, au cours de laquelle des audits de suivi de la certification devront être effectués. Il concerne potentiellement les 300 fonds ISR disponibles sur le marché français, que Novethic recense.

 

Financer l'économie verte

 

Le label Transition Energétique et Ecologique pour le Climat (TEEC) est d'une nature différente. Il a pour ambition de "mettre en lumière les fonds d’investissement qui financent l’économie verte, inciter à la création de nouveaux fonds et favoriser le reporting des entreprises sur la 'part verte' de leurs activités".

Créé par un décret publié le 11 décembre dernier, il est revendiqué par la Ministre du développement durable, Ségolène Royal. Ce label fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt pour désigner les futurs labellisateurs, qui sera clos fin janvier.

A l’issue de cette première sélection, ces labellisateurs devront eux aussi être homologués par le COFRAC. Destiné à flécher les produits qui financent réellement des activités à bénéfice environnemental mesurable, le label TEEC liste les éco-secteurs dans lesquels ils doivent être investis, qui vont du transport aux énergies renouvelables, en passant par la gestion des déchets ou l’efficacité énergétique.

Ce label est aussi remarquable par ses exclusions : elles concernent les activités qui relèvent de "l’exploration-production et de l’exploitation de combustibles fossiles ainsi que l’ensemble de la filière nucléaire".

Le dispositif des pouvoirs publics français dispose d’un troisième élément avec le décret d’application de l’article 173 de la loi sur la Transition énergétique, publié le 31 décembre 2015. Il définit les obligations de reporting des investisseurs institutionnels sur la prise en compte de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance dans la gestion financière, risque climatique en tête.

L’impact de ces diverses initiatives sur les acteurs financiers français sera analysé attentivement par les diverses parties prenantes, à commencer par les ONG, qui se demandent si ces labels et obligations de reporting pour les investisseurs institutionnels suffiront à mobiliser les volumes d’actifs nécessaires pour financer la transition énergétique.

La rédaction
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