protocole de Montréal

Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé en 1987, par la Communauté Économique Européenne et 24 autres pays. Cet accord international est né à la suite de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone qui a été adoptée en 1985.

L'objectif du protocole est d'interdire la production et l'usage dans les pays développés des gaz nocifs pour la couche d'ozone, au premier rang desquels le CFC (chlorofluorocarbone). Il a été créé car la convention de  Vienne n'était pas suffisante, c'était une convention cadre sans dispositif contraignant. La découverte en 1985 d'un "trou dans la couche d'ozone" au-dessus de l'antarctique à décider les signataires de la convention de Vienne à mettre en place un dispositif contraignant afin de stopper la destruction de la couche d'ozone.

Chacune des parties membres du protocole s'est engagée à émettre un rapport annuel sur sa consommation, sa production, son exportation, mais aussi son importation de substances réglementées. Au fil des années, des produits supplémentaires se sont ajoutés à la liste des substances à éliminer, comme le bromure de méthyle (un fongicide utilisé dans la production fruitière) ou encore les HCFC (hydrochlorofluorocarbures) utilisés par exemple dans les aérosols.

En 2009 on dénombrait 196 pays signataires du protocole de Montréal, ce qui en fait le premier traité à atteindre la ratification universelle dans l'histoire des Nations Unies. Les parties au protocole se réunissent annuellement afin d'ajuster la liste des produits nocifs pour la couche d'ozone et de faciliter l'application du protocole.

Aujourd'hui, les CFC sont définitivement supprimés, sauf dans le milieu médical où leur usage est indispensable, mais où ils sont utilisés en très faibles quantités.

Qu'est-ce que le label isr ?

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