La menace d’un procès devant une cour fédérale du Texas a eu raison de la proposition de résolution climatique déposée par Follow This et Arjuna Capital. ExxonMobil entend malgré tout continuer les poursuites judiciaires, pour tenter de mettre un terme à la succession de résolutions sur le climat déposées chaque année en AG.

La menace d’un procès aura fait plier Follow This et Arjuna Capital. Les deux activistes ont décidé de retirer la résolution actionnariale qu’ils avaient déposée pour l’assemblée générale d’ExxonMobil fin mai. Follow This, l’organisation néerlandaise spécialisée dans l’engagement actionnarial, et Arjuna Capital, un fonds à impact américain, demandaient à la firme texane d’accélérer son plan de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de prendre des engagements sur le scope 3. ExxonMobil avait décidé fin janvier de poursuivre devant un tribunal du Texas les deux actionnaires, estimant que la résolution était similaire à celle de l’année précédente, rejetée pendant l’AG.

“Étant donné le choix d’ExxonMobil de mener une bataille devant les tribunaux plutôt que de donner aux actionnaires la liberté d’un vote à son assemblée générale, nous avons décidé de retirer la proposition climatique”, a déclaré dans un communiqué Mark van Baal, le fondateur de Follow This. Arjuna Capital a également décidé de retirer la proposition de résolution, Natasha Lamb, la directrice des investissements, estimant que le procès intenté par le pétrolier était destiné à “faire taire les investisseurs qui ont des inquiétudes sur les risques climatiques”. Elle a qualifié la procédure d’ExxonMobil de “tactique d’intimidation”.

Technique du cheval de Troie

Les deux actionnaires estiment que le retrait de leur proposition doit faire cesser les poursuites à leur encontre. Mais ExxonMobil semble bien décidé à s’en prendre aux empêcheurs de tourner en rond. Pour la major pétrolière, le procès tient toujours même si son objet principal n’existe plus. Elle veut que le juge texan se prononce sur la technique du “cheval de Troie” employée notamment par les ONG, lorsqu’elles achètent une part minimum du capital pour pouvoir faire entendre leur voix aux assemblées générales.

La décision d’Exxon portera-t-elle ses fruits ? Même le juge de la cour fédérale du Texas s’étonne du fait que l’entreprise décide de maintenir les poursuites. Il a demandé au pétrolier de préciser le motif du procès maintenant que la proposition de résolution qu’il était censé censurer avait été retirée. Il semble en fait que la société ExxonMobil soit décidée à mettre un terme aux agissements des organisations lui demandant de muscler ses engagements climatiques, en créant un précédent juridique devant un tribunal.

Risque pour les droits des actionnaires

Il faut dire qu’une campagne activiste a laissé des traces au sein du groupe texan. En 2021, le fonds Engine n°1, malgré une très faible part au capital, avait réussi à générer l’engagement de suffisamment d’actionnaires pour imposer trois nouveaux administrateurs au conseil d’Exxon au cours d’une assemblée générale rocambolesque. La nomination des administrateurs n’a pourtant pas eu d’effet visible sur la stratégie d’Exxon. Mais depuis, les résolutions climatiques se sont enchaînées. Avec des réussites diverses, la saison des AG 2023 ayant été marquée par un profond recul du vote favorable au climat aux États-Unis. La résolution déposée chez Exxon n’a suscité que 10% de votes favorables, contre près de 30% l’année précédente.

Cela semble toujours trop pour le pétrolier, qui veut mettre un terme à la succession de résolutions similaires déposées chaque année, et éviter des débats sur le climat en AG. C’est donc directement aux prérogatives des actionnaires que le pétrolier a choisi de s’attaquer, plutôt qu’à son plan de transition écologique. Avec le risque que d’autres entreprises décident de suivre son exemple pour empêcher l’expression d’actionnaires minoritaires sur des questions sociétales.

Découvrir gratuitement l'univers Novethic
  • 2 newsletters hebdomadaires
  • Alertes quotidiennes
  • Etudes