L’administration Trump engage une dérégulation massive sur les émissions de gaz à effet de serre

Nouveau recul dans la lutte contre la crise climatique. Mardi 29 juillet, le gouvernement de Donald Trump a déclaré revenir sur une décision clé pour la régulation des émissions de gaz à effet de serre. “Si elle est finalisée, l’annonce d’aujourd’hui serait la plus grande mesure de dérégulation de l’histoire des Etats-Unis”, s’est félicité Lee Zeldin, le patron de l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA). Dans un document long de plus de 300 pages, cette dernière s’attaque en effet à l’”Endangerment Finding”.

Cette décision, prise en 2009 lors du premier mandat de Barack Obama, constitue la base légale de très nombreuses régulations fédérales. Poussée par un jugement de la Cour suprême, l’EPA s’était à l’époque déclarée compétente pour réguler les émissions de gaz à effets de serre. Mais son président actuel affirme désormais que l’agence avait fait des “raccourcis intellectuels”. En revenant sur l’”Endangerment Finding”, l’administration Trump devrait notamment assouplir les normes sur les émissions des véhicules, permettant une vaste dérégulation pour le secteur automobile.

Recours devant la justice

Par ce biais, Lee Zeldin a lui-même reconnu souhaiter s’en prendre aux mesures imposées sous le mandat de Joe Biden dans le but d’inciter les Américains à se tourner vers les véhicules électriques. Le secteur des transports constitue pourtant la première source d’émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis, l’essentiel des Américains utilisant la voiture pour leurs trajets quotidiens. La décision, qui doit encore passer par une consultation publique de 45 jours, devrait également toucher les règles encadrant les émissions des centrales à gaz ou à charbon, alors qu’environ 60% de l’électricité américaine provient des combustibles fossiles.

Interrogé par l’AFP, Dan Becker, de l’association environnementale Center for Biological Diversity, rappelle que la décision de 2009 a déjà résisté à plusieurs assauts juridiques. “Mais cette fois-ci, c’est le gouvernement lui-même qui mène l’attaque”, déplore-t-il. Ce retour en arrière sera probablement contesté devant la justice, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême. Donner raison à l’administration Trump équivaudrait à un revirement de jurisprudence : c’est une décision de la Haute cour, en 2007, qui est à l’origine même de l'”Endangerment Finding”.

“Il s’agit là de science et non de politique”

“J’espère que [les juges] vont reconnaître qu’il s’agit là de science et non de politique”, a ajouté Dan Beckern. Il note néanmoins que la Cour suprême, constituée de six juges conservateurs contre trois progressistes, est aujourd’hui “très politisée”.  Pour Camille Pannu, spécialiste en droit de l’environnement à l’université Columbia, l’administration Trump n’a pas présenté d’arguments juridiques solides. “Ils espèrent simplement pouvoir ne pas réguler pendant quatre ans et faire des choses insensées”, à la faveur de procédures interminables devant les tribunaux, analyse-t-elle.

Soutenu par les industries fossiles, le président américain a depuis son retour au pouvoir multiplié les mesures hostiles à la lutte contre le réchauffement climatique, en quittant notamment l’Accord de Paris sur le climat. Cette nouvelle annonce intervient en pleine vague de chaleur sur la côte est du pays, de plus en plus confronté à des catastrophes climatiques d’ampleur, comme les inondations dévastatrices au Texas qui ont fait plus de cent morts au début du mois.