Publié le 15 mars 2022

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Les syndicats et représentants du personnel à la manœuvre pour accélérer la transition des entreprises

C’est une mesure encadrée par la loi climat et résilience qui pourrait bien lancer une nouvelle dynamique dans les entreprises. Les représentants du personnel ont désormais voix au chapitre sur les sujets liés à l’environnement. Plusieurs syndicats se mobilisent dans ce sillage pour faire émerger une "transition juste", avec, en ligne de mire, la neutralité carbone.

Co syndicat entreprise
Les représentants du personnel sont désormais compétents sur les sujets liés à l’environnement
CC0

Et si le changement venait des représentants du personnels ? La loi climat et résilience a modifié les prérogatives des CSE. Cette instance d’expression et de prise en compte des intérêts des salariés est désormais aussi "informée et consultée sur les conséquences environnementales" des mesures prises par l’entreprise. Les CSE des entreprises de plus de 50 salariés ont ainsi toute latitude pour créer des "commissions environnement" dédiées à l’analyse de l’empreinte écologique de l’activité de l’entreprise.

"Dotés de leurs nouvelles prérogatives, les CSE sont désormais en mesure de formuler des préconisations, des propositions pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux", précise Isabelle Nicolas, directrice opérationnelle du cabinet Sextant Expertise. Le cadre légal est ainsi posé. "Concrètement, les CSE peuvent émettre des vœux par exemple sur la mise en place de feuille de route environnementale, ils peuvent aussi faire des propositions. Les ordres du jour sont négociés en amont et la direction ne peut pas les refuser", explique Isabelle Nicolas.

"Les élus peuvent désormais légitimement interpeller la direction pour connaître la stratégie de l’entreprise en matière d’environnement. Les salariés deviennent ainsi une partie prenante centrale dans l’élaboration de ces plans climat", affirme Nicolas Fourmont, associé au GATE17 (Groupe d'Actions pour le Travail et l'Environnement).

Les centrales syndicales deviennent force de proposition

Pour épauler leurs adhérents dans ces nouvelles missions, les centrales syndicales s’investissent. "Avec la mise en place de la stratégie bas carbone de la France, les entreprises vont devoir se transformer et les syndicats se saisissent de ces enjeux", indique Isabelle Nicolas. Par exemple, la CFE CGC accompagne ses adhérents pour les aider à mettre en place des stratégies syndicales en matière de RSE. L’organisation a  formé "400 militants à la RSE et au développement durable depuis 4 ans" et a aussi adhéré au Global compact de l’ONU sur ces sujets. Le syndicat précise par ailleurs que les "fédérations (Métallurgie, Chimie, Transports, Énergie…) sont en train de construire leur feuille de route développement durable, instillant ainsi une culture de la RSE à tous les niveaux". 

Outre la publication de feuilles de route, les organisations syndicales se sont associées à des ONG à l’image de la CGT qui a noué un partenariat avec plusieurs associations, dont Greenpeace ou Les Amis de la terre, pour créer le collectif Plus jamais ça. Leur objectif commun est de défendre une "vision sociale et environnementale de notre société". De son côté, la CFDT a passé son Pacte du pouvoir de vivre qui rassemble les propositions de plus de 63 acteurs de la société civile en faveur "d’un nouveau modèle de société écologique, social et démocratique".

L'enjeu est désormais pour les entreprises de se saisir de ces enjeux. "Plusieurs grandes entreprises nous ont sollicité sur le sujet, on espère monter en puissance mais la loi est encore peu connue des représentants. Nous devons la faire connaître", indique Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT en charge du développement durable. "Les élus ne disposent pas de moyens supplémentaires pour s’impliquer dans ces nouvelles tâches alors que l’éventail des sujets qu’ils ont à traiter tend à s’élargir", ajoute Isabelle Nicolas.

Mathilde Golla @Mathgolla


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