Publié le 21 avril 2021

FINANCE DURABLE

Taxonomie européenne sur les activités vertes : pourquoi tout le monde en parle

La Commission européenne doit publier les détails de la taxonomie des activités vertes. Ces décrets d’application, dits actes délégués, permettront de définir ce qu’est, en Europe, une activité contribuant à l’atténuation du réchauffement climatique. Les milieux d’affaires sont en train de s'emparer de ce sujet, qui peu à peu rentre dans le débat public.

European Commission CCO
La Commission européenne va présenter le décret d'application de la taxonomie.
@CCO

Le mot était sur toutes les lèvres, lors des dernières rencontres du Medef sur le climat. La taxonomie européenne des activités vertes, est pourtant longtemps passée sous les radars des milieux d’affaires. Cantonné aux débats d’experts, ce dispositif fait partie du plan d’action sur la finance durable de la Commission européenne, lancé en 2018. Quatre ans plus tard, la Commission a présenté le décret d’application de la taxonomie, ce mercredi 21 avril. Et cela déchaîne les passions.

Mais qu’est-ce que la taxonomie au juste ? La taxonomie permet de définir la partie qui est réellement verte de l’économie. Elle imposera aux grandes entreprises de déclarer quelle est la portion de leur activité qui est compatible avec la taxonomie. Les produits financiers dits durables devront également se confronter à cette part verte. Elle liste 70 secteurs pour lesquels des critères techniques sont appliqués. Pour le moment, les études montrent que la part verte déterminée par le projet de taxonomie ne représente que 2 ou 3 % de l’économie globale. L’objectif est donc d’augmenter cette proportion progressivement, afin de basculer vers une économie neutre en carbone.

Au Medef, les avis étaient tranchés. La taxonomie est trop clivante, trop verte ! Elle risque d’assécher les financements pour les activités qui n’y sont pas mentionnées, craint-on. Au moment de la présentation de l’acte délégué sur la taxonomie par la Commission, les entreprises s'alarment et veulent faire entrer dans cette liste des activités vertes des secteurs que les travaux des groupes d’experts ont choisi de ne pas mentionner.

Un document très technique

C'est le cas pour le gaz naturel, voulu par les pays d'Europe de l'Est. Mais aussi du nucléaire, poussé fortement par la France. Les deux sujets ne devraient pas faire partie de la taxonomie pour l'instant, la Commission a choisi de les reporter à plus tard pour se donner un peu de temps. Pour les pays nordiques, c'est la gestion durable des forêts qui posait problème. Sur ce point, la Commission semble avoir cédé et avoir largement assoupli ses règles du jeu.

La détermination des critères pour considérer une activité comme durable est loin d'être simple. D'autant qu'à cela, les experts européens ont ajouté un autre critère transversal. A savoir : une activité ne doit pas causer de dommages collatéraux à l’un des objectifs poursuivis par la Commission. En clair, une activité verte ne doit, par exemple, pas être dangereuse pour la biodiversité, ou causer des pollutions excessives, etc. L’alliance de tous ces critères se traduit par un document très technique, de près de 600 pages, que bien peu d’experts maîtrisent totalement.  

Et ce n'est pas fini. La taxonomie actuelle concerne les activités contribuant à atténuer le réchauffement climatique et à s’y adapter. Mais elle sera complétée par la suite par d’autres objectifs : protection de l’eau, lutte contre la pollution, économie circulaire, biodiversité. De longs débats en perspective... 

Arnaud Dumas, @ADumas5


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