Publié le 29 janvier 2020

FINANCE DURABLE

La Commission européenne s’attaque au chantier de la standardisation du reporting extra-financier

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, veut créer un standard de reporting extra-financier pour les entreprises. Il a annoncé le lancement des travaux préparatoires en ce sens. Ce standard européen viendrait compléter le plan européen pour la finance durable, en fournissant aux investisseurs des informations plus homogènes sur les entreprises.

Valdis Dombrovskis Commission europeenne CCO
Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne veut créer un standard de reporting extra-financier pour les entreprises.
@CCO

La stratégie pour la finance durable fait de nouveau un pas en avant. Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission européenne, a annoncé le 28 janvier le lancement de travaux préparatoires à la mise en place de standards européens de reporting extra-financier. Ces standards devraient permettre de fixer un cadre commun aux entreprises pour déclarer toutes leurs données environnementales, sociales et de gouvernances (ESG), à la manière dont les normes comptables leur permettent de communiquer sur leur état financier.

À l’heure actuelle, les entreprises disposent de plusieurs outils de reporting, comme ceux de la Global Reporting Initiative (GRI), du Sustainability Accounting Standards Board (SASB), de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TFD), etc. "Les nombreux chevauchements des cadres et standards internationaux de reporting embrouillent les entreprises et les investisseurs, estimait toutefois le numéro 2 de la Commission, lors d’un événement sur le financement de la transition. Ils les trouvent également chers."

S’inspirer des cadres existants

La Commission européenne va missionner le Groupe consultatif européen sur l’information financière (EFRAG) pour définir le nouveau standard de reporting. Avec une ligne directrice : ne pas réinventer la poudre. "Les éléments les plus acceptés de ce qui existe aujourd’hui seront notre point de départ", assure Valdis Dombrovskis.

La standardisation de l’information extra-financière devrait faciliter le développement de la finance durable, en permettant notamment aux investisseurs d’avoir accès à une information complète et comparable. Elle vient apporter une brique fondamentale au dispositif européen lancé dans le plan d’action sur la finance durable de 2018, qui est en train de se concrétiser à vive allure.

Ces derniers mois, les annonces se sont enchaînées. En décembre 2019, la commission a présenté son Green deal européen, publié le cadre de reporting extra-financier des investisseurs, et réussi à négocier un accord sur la taxonomie des activités vertes avec le Parlement et le Conseil. Tout en avançant sur le dossier de l’écolabel pour les produits financiers verts, dont les critères sont en cours de consultation.

Reste à mettre tout le monde d’accord autour de normes communes. Ce sera la mission de l’EFRAG, qui, selon Valdis Dombrovskis, devrait travailler avec l’assistance d’experts de la question. La France compte déjà parmi les soutiens du projet. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, avait confié l’année dernière une mission à Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des normes comptables, pour améliorer la qualité des informations extra-financières. Le rapport, remis en juin 2019, préconisait justement de constituer un référentiel européen.

Arnaud Dumas, @ADumas5


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