Publié le 11 décembre 2019

FINANCE DURABLE

Taxonomie : l’Europe met en œuvre son plan d’action sur la finance durable mais bloque sur le nucléaire

Les gouvernements des 28 pays de l'Union européenne n'ont pas encore réussi à se mettre d'accord sur la classification des activités vertes. En cause, le nucléaire qui continue de susciter de vifs débats entre les pays. La semaine dernière, pourtant, les trois autorités européennes - Conseil, Commission et Parlement - étaient parvenues à un accord sur cette taxonomie, malgré de fortes oppositions de lobbys financiers et d’acteurs politiques. De la généralisation de la taxonomie à tous les produits financiers, aux obligations de reporting pour les entreprises, la taxonomie européenne pourrait inciter l’économie européenne à faire transition.

Les Etats membres de l'Union européenne n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur la taxonomie des activités vertes.
@Commission européenne

[Mise à jour du 11 décembre 2019] Les 28 pays de l'Union européenne n'ont pas réussi à s'entendre sur la définition des investissements verts. Selon des sources européennes, plusieurs pays ont bloqué le compromis auquel étaient parvenus les négociateurs du trilogue européen la semaine dernière, à cause du nucléaire. Parmi ces pays, se trouvent la France, la République Tchèque, la Slovaquie, ou encore la Pologne, qui craignent que l'accord empêche tout financement de la filière nucléaire par des financements durables.

C’est un revers politique qui intervient seulement quelques jours après le compromis obtenu par les négociateurs européens. Réunis en trilogue depuis le 3 décembre, les représentants du Conseil de l’Union européenne, de la Commission et du Parlement avaient fini par se mettre d’accord le 5 décembre après de longues heures de réunion sur la classification des activités vertes. Pierre angulaire du plan d’action pour la finance durable adopté par la Commission en mars 2018, elle doit permettre à l’Union Européenne d’avoir une vision partagée de ce qu’est une activité durable.

On aurait pu craindre un compromis à l’eau tiède, tant les vents contraires ont soufflé sur cette taxonomie. Les États membres, d’abord, menaient une bataille rangée sur ce qu’elle devait contenir : les Allemands militaient pour le gaz, les Français pour l’énergie nucléaire. Les lobbys financiers, d’autre part, ont tenté le travail de sape sur la taxonomie, comme l’a mis en lumière un rapport du 2 décembre d’Influence Map. Selon lui, les associations européennes des marchés financiers (AFME), des banques (Fédération bancaire européenne) ou des sociétés de gestion (Efama) œuvraient pour que la référence à la taxonomie ne soit pas obligatoire et qu’elle demeure limitée à une niche de produits verts.

Sortir la finance verte de la niche

Les premières informations sur l’accord obtenu par le trilogue européen montrent tout l’inverse. Le champ d’application de la taxonomie a en effet été étendu à tous les types d’investissement, sortant la finance verte de sa niche. Cela signifie que pour qualifier de vert un produit ou un actif, il faudra faire référence à la taxonomie. "Le standard vert européen signifiera que l’on ne pourra plus vendre de faux investissements verts aux gens", s’enthousiasme ainsi William Todts, le directeur exécutif de l’ONG européenne Transport & Environment.

La taxonomie devrait distinguer trois catégories d’activités : celles qui sont réellement vertes, celles qui permettent une transition en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, et celles permettant de développer les activités vertes.

Harmoniser le reporting

L’autre avancée importante de l’accord concerne le reporting sur les activités vertes. Les émetteurs d’obligations et, plus généralement, les entreprises de plus de 500 salariés devront communiquer sur la part verte ou en transition de leurs activités et investissements, en référence à la future taxonomie. Cette obligation va bouleverser les méthodes actuelles de reporting et les dispositifs nationaux existants. Aujourd’hui c’est à l’entreprise de définir ses choix de reporting conformément aux modèles développés par les agences spécialisées dans la notation ESG et en donnant la vision la plus positive possible de leur activité. Demain, elles vont vraisemblablement devoir expliquer quelle part de leur chiffre d’affaires est liée à la taxonomie ce qui fera apparaître que le reste ne l’est pas. À terme il sera donc beaucoup plus facile de quantifier quelle part de l’activité de l’entreprise est exposée aux risques climatiques et autres vulnérabilités.

Ces mesures sur la taxonomie donnent la possibilité à la finance durable de se généraliser à toute la sphère financière et aux investisseurs de connaître avec précision la nuance de vert dans laquelle ils investiront. Reste les questions des activités incluses ou non dans la taxonomie. Le nucléaire et le gaz n’en sont pas exclus à ce stade.

Le fait que les pays aient bloqué le compromis atteint en trilogue ne serait toutefois q'une "simple péripétie", selon des diplomates bruxellois cités par l'AFP. "Des améliorations rédactionnelles devraient permettre d'aboutir lundi", estime une autre source. Si les États membres parviennent à se mettre d'accord d'ici la fin de l’année, la taxonomie pourrait entrer en vigueur d’ici 2021.

Arnaud Dumas, @ADumas5

 

 


© 2020 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable


Pour aller plus loin

La taxonomie verte européenne devient un champ de bataille politique

La taxonomie verte, pierre angulaire du plan d’action européen pour la finance durable, fait désormais l'objet d'intenses batailles de lobbying, entre Etats, entreprises et acteurs financiers. Certains la soutiennent ardemment, d’autres veulent à tout prix y intégrer des activités...

Green Deal européen : 1 000 milliards d’euros sur les dix années à venir pour le climat

Mercredi 11 décembre, la nouvelle commission européenne révélera son Pacte vert. Tandis que sa présidente Ursula von der Leyen en a donné un avant-goût au cours de la COP25 en annonçant 1 000 milliards d’euros d’investissements sur 10 ans, le commissaire en charge de ce dossier, Frans...

La grande bataille de la taxonomie européenne des activités durables commence

Les membres du groupe d’experts techniques créé par la Commission Européenne, dévoilent le fruit d’un an de travail intense : une proposition de référentiel d’activités durables pour l’Europe. Colonne vertébrale du plan d’action pour la finance durable, elle doit permettre de créer un...

Finance durable : les nouvelles règles du jeu en Europe

La Commission européenne a publié, le 24 mai, les premiers textes visant à transformer en profondeur les pratiques financières au sein de l’Union avec l’objectif affiché de "lutter contre le changement climatique tant qu’il en est encore temps" et de mettre les capitaux au service des...

FINANCE DURABLE

Finance durable

La finance durable est un pan de la finance qui s’attache à prendre en compte des critères ESG, c’est-à-dire liés à l’environnement, au social et à la gouvernance. La finance durable regroupe l’ISR (investissement socialement responsable), la finance solidaire, la finance verte et plus généralement de l’investissement responsable.

Larry Fink Forum economique de Davos 2020 FabriceCoffrini AFP

Davos : ce grand-rendez-vous d’écologistes

L’édition de Davos 2020 aura marqué un changement profond dans les mentalités. Les modèles économiques ne sont pas encore remis en cause profondément pour sauver la planète, mais des questionnements sincères sont apparus de la part des dirigeants mondiaux sur leur rôle. Reste que des voix opposées...

City de Londres FreeImages @SimonRogers

Brexit : la City commence sa migration sur le continent

Longtemps annoncé, la délocalisation des entreprises financières de Londres vers des capitales de l’Union européenne s’amorce. Des banques américaines ou anglaises et des gérants d’actifs ont annoncé le renforcement de leurs équipes parisiennes, portant à près de 4000 le nombres de nouveaux emplois...

Davos world economic forum 2020 WEF

Davos 2020 : Paris et Berlin s'allient à BlackRock pour investir 500 millions de dollars dans la transition des pays émergents

L’Agence français de développement, le ministère allemand de l’Environnement et des fondations privées s’associent à l’Américain BlackRock pour développer un Climate Finance Partnership. Ensemble, ils veulent investir 500 millions de dollars dans des projets d’infrastructures vertes dans les pays...

MarkCarney et BorisJohnson UKprimeminister

COP26 : le gouverneur de la Banque d'Angleterre Mark Carney devient conseiller de Boris Johnson pour verdir la finance

Il a été nommé envoyé spécial pour l’action climatique des Nations-Unies en décembre dernier. Cette fois, Mark Carney vient d’être appelé par Boris Johnson dès qu’il aura terminé son mandat à la tête de la Banque d’Angleterre pour l’aider à mettre en place la COP 26 qui se tiendra à Glasgow en...