Publié le 21 mars 2018

ENVIRONNEMENT

La Commission européenne veut renforcer REACH, tout en préservant la compétitivité des entreprises

La Commission européenne fait le bilan d’une décennie d’application de sa législation concernant les produits chimiques. Ce règlement destiné à améliorer la transparence et la sécurité dans l’utilisation des substances toxiques ou dangereuses a permis des avancées selon le rapport publié en mars. Mais la Commission plaide pour améliorer son efficacité, sans pénaliser les entreprises européennes.

10 après sa mise en oeuvre, la législation européenne REACH sur les produits chimiques a permis de nombreuses avancées en matière de transparence et de sécurité mais des améliorations doivent être apportées pour renforcer son efficacité.
endopack / iStock

En juin 2007, la législation européenne sur les produits chimiques, baptisée REACH, entrait en vigueur. Cette réglementation est considérée comme l’une des plus avancées au monde en matière de transparence et de gestion des risques des produits chimiques. Pourtant, dans un rapport adopté le 5 mars (1), la Commission européenne dresse un bilan nuancé.

18 substances chimiques dangereuses soumises à restriction

Parmi les côtés positifs, Bruxelles confirme une meilleure connaissance des substances chimiques et de leur utilisation par les industriels, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Ce qui a permis une meilleure gestion des risques pour l’environnement, mais aussi la sécurité des consommateurs et des travailleurs.

Depuis son entrée en vigueur, 17 000 substances ont été enregistrées via les 65 000 dossiers déposés par les entreprises utilisant plus de 100 tonnes de ces substances chaque année. Cela a permis d’identifier 181 produits chimiques ayant des effets nocifs sur la santé. 43 d’entre eux sont désormais soumis à autorisation et doivent être remplacés par les industriels qui les commercialisent dès lors qu’une alternative est disponible.

18 substances pouvant être dangereuses pour l’homme et/ou l’environnement ont également été soumises à des restrictions de commercialisation et d’utilisation telles que le bisphenol A, le chrome, le plomb, le nickel ou les composés de nonylphénol.

Ainsi, les bénéfices de la législation pour la santé et l’environnement sont largement positifs. Ils se chiffrent à environ 100 milliards d’euros sur une période de 25 à 30 ans.

Des améliorations urgentes à apporter

Toutefois, le tableau n’est pas entièrement rose. Régulièrement, des associations spécialisées font état de la présence de produits toxiques non autorisés dans des objets commercialisés dans l’Union européenne. Il y a moins d’un mois l’agence européenne des produits chimiques, l’ECHA, évaluait ainsi à 18 % le taux de conformité de quelque 5 600 produits courants utilisés dans les 27 pays de l’Union. Parmi les objets les plus touchés : les jouets, dont un sur cinq contenaient des phtalates, des perturbateurs endocriniens notoires, dans des taux bien supérieurs aux normes autorisées.

La Commission propose ainsi des améliorations à mettre en place de façon urgente. D’abord concernant les informations transmises par les industriels, qu’elle juge "insuffisantes", notamment concernant les scénarios d’exposition. Elle évoque par exemple la toxicité de certaines substances pendant la vie fœtale ou la toxicité aquatique).

Les procédures doivent donc être simplifiées pour aider les entreprises à mieux fournir ces informations et sans leur imposer un poids financier trop lourd. Initialement estimés à 1,7 milliard d’euros, le coût de mise en œuvre de REACH est en effet évalué entre 2,3 et 2,6 milliards d’euros pour ses deux premières phases.

Or la Commission insiste sur l’importance de ne pas désavantager les entreprises européennes, particulièrement les PME, par rapport aux entreprises d’autres pays non soumises à de telles législations. Aussi, pour éviter des concurrences déloyales, elle demande notamment aux États membres de renforcer leurs moyens en la matière d’évaluation des substances et du contrôle des biens importés.

Autre sujet évoqué par la Commission : l’indépendance de l’ECHA, régulièrement mise en cause dans le cadre de son évaluation du glyphosate, qu’elle ne reconnaît comme cancérogène. La Commission annonce donc qu’elle évaluera la manière de "maintenir l’expertise et l’indépendance" de l’agence, "y compris le contrôle des méthodes de travail des comités et la limitation des conflits d’intérêts".

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1)   Le rapport est consultable ici en français


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