Publié le 13 janvier 2021

ENVIRONNEMENT

Le Sénat s’attaque à l’empreinte environnementale du numérique

Sanctionner l'obsolescence logicielle, rendre obligatoire l'écoconception des sites web, limiter le renouvellement des terminaux numériques comme les téléphones et ordinateurs... Le Sénat a adopté le 12 janvier une proposition de loi transpartisane visant à limiter l'impact du numérique sur la planète. Un texte inédit qui répond à une réelle urgence : si rien n'est fait, d'ici 2040, le secteur numérique sera plus polluant que le transport aérien. 

Pollution numerique smartphone
Le secteur du numérique représente aujourd'hui 7 % des émissions de gaz à effet de serre en France et pourrait atteindre 7 % en 2040.
CC0

C’est une proposition de loi inédite qui vient d’être largement adoptée au Sénat le 12 janvier. Son but : réduire l’empreinte environnementale du numérique. Porté par Patrick Chaize et Guillaume Chevrollier (LR) ainsi que Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (centriste), le texte a été cosigné par quelque 130 sénateurs de tous bords. Il faut dire que les chiffres sont inquiétants. 

Le numérique représentait en 2019 15 millions de tonnes équivalent CO2 soit environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Or, si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, d’ici 2040, le secteur représentera 7 % des émissions, "un niveau bien supérieur à celui actuellement émis par le transport aérien (4,7%)", rappelle dans un rapport le Sénat. 

Limiter le renouvellement des téléphones, ordinateurs...

Pour inverser la courbe, les Sénateurs comptent d’abord légiférer sur ce qui pèse le plus dans l’empreinte environnementale du secteur : les terminaux numériques. Les téléphones, ordinateurs et autres équipements électroniques, représentent en effet 80% de l'impact environnemental du numérique. Le texte vise ainsi à limiter leur renouvellement et propose de "sanctionner l'obsolescence logicielle". Cette pratique consiste, comme pour les biens matériels, à raccourcir intentionnellement la durée de vie des logiciels. 

La proposition de loi entend encore promouvoir des usages numériques "écologiquement vertueux", en rendant notamment obligatoire "l'écoconception" des sites web, et "faire émerger une régulation environnementale" pour prévenir l'augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données. Les sénateurs veulent en particulier demander aux opérateurs de souscrire d'ici 2023 à des engagements environnementaux pluriannuels contraignants auprès de l'Arcep, le gendarme des télécoms.

"Un texte novateur"

Le groupe écologiste, qui par la voix de Jacques Fernique a salué "un texte novateur" avec de "nombreux points forts", a défendu sans succès plusieurs dispositions pour le "renforcer". Les sénateurs écologistes souhaitaient notamment que l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique évalue l'impact environnemental du déploiement du réseau 5G.

Pour le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique, Cédric O, "la volonté qui irrigue la proposition de loi rejoint celle du gouvernement dans le cadre de sa feuille de route interministérielle pour faire converger numérique et écologie" qui doit être présentée "début février". Il a néanmoins exprimé des "réserves" sur certains points. Ainsi, contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement visant à assurer la traçabilité des équipements numériques reconditionnés. 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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