C’est une proposition de loi inédite qui vient d’être largement adoptée au Sénat le 12 janvier. Son but : réduire l’empreinte environnementale du numérique. Porté par Patrick Chaize et Guillaume Chevrollier (LR) ainsi que Jean-Michel Houllegatte (PS) et Hervé Maurey (centriste), le texte a été cosigné par quelque 130 sénateurs de tous bords. Il faut dire que les chiffres sont inquiétants. 

Le numérique représentait en 2019 15 millions de tonnes équivalent CO2 soit environ 2 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Or, si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, d’ici 2040, le secteur représentera 7 % des émissions, "un niveau bien supérieur à celui actuellement émis par le transport aérien (4,7%)", rappelle dans un rapport le Sénat. 

Limiter le renouvellement des téléphones, ordinateurs...

Pour inverser la courbe, les Sénateurs comptent d’abord légiférer sur ce qui pèse le plus dans l’empreinte environnementale du secteur : les terminaux numériques. Les téléphones, ordinateurs et autres équipements électroniques, représentent en effet 80% de l'impact environnemental du numérique. Le texte vise ainsi à limiter leur renouvellement et propose de "sanctionner l'obsolescence logicielle". Cette pratique consiste, comme pour les biens matériels, à raccourcir intentionnellement la durée de vie des logiciels. 

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France présentée par @P_Chaize, @gchevrollier, @JMHoullegatte et @HMaurey.

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— Sénat (@Senat) January 12, 2021

La proposition de loi entend encore promouvoir des usages numériques "écologiquement vertueux", en rendant notamment obligatoire "l'écoconception" des sites web, et "faire émerger une régulation environnementale" pour prévenir l'augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données. Les sénateurs veulent en particulier demander aux opérateurs de souscrire d'ici 2023 à des engagements environnementaux pluriannuels contraignants auprès de l'Arcep, le gendarme des télécoms.

"Un texte novateur"

Le groupe écologiste, qui par la voix de Jacques Fernique a salué "un texte novateur" avec de "nombreux points forts", a défendu sans succès plusieurs dispositions pour le "renforcer". Les sénateurs écologistes souhaitaient notamment que l'observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique évalue l'impact environnemental du déploiement du réseau 5G.

Pour le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique, Cédric O, "la volonté qui irrigue la proposition de loi rejoint celle du gouvernement dans le cadre de sa feuille de route interministérielle pour faire converger numérique et écologie" qui doit être présentée "début février". Il a néanmoins exprimé des "réserves" sur certains points. Ainsi, contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement visant à assurer la traçabilité des équipements numériques reconditionnés.