Publié le 15 mars 2021

ENVIRONNEMENT

Néonicotinoïdes : le Conseil d'État valide la réautorisation temporaire des insecticides dits "tueurs d’abeilles"

Le Conseil d'État a validé lundi 15 mars le retour provisoire des insecticides néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière. Les conseillers ont estimé que cette autorisation n'était contraire ni à la Constitution, ni au droit européen. Ce dernier prévoit des dérogations à leur interdiction générale. Ici il sera autorisé pour la campagne 2021.

Conseil d'Etat Pxhere CC0 (domaine public)
Le Conseil d'Etat a validé l'autorisation des pesticides à base de néonicotinoïdes à destination des cultures de betteraves sucrières.
@PxPhere

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l'arrêté  permettant le retour des néonicotinoïdes, ces insecticides "tueurs d'abeilles". Il sera possible de les réutiliser temporairement pour faire face à la chute des récoltes après l'invasion d'un puceron vecteur de la jaunisse.

Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l'arrêté "se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours" la dérogation prévue par la règlementation européenne.

Pas d’autres moyens raisonnables

En outre, l'arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du "risque d'une nouvelle infestation massive par des pucerons". Par ailleurs, il a estimé que "les pertes importantes de production subies en 2020 témoignent de ce qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021".

Les betteraviers, qui ont subi des pertes évaluées à 280 millions d'euros après l'invasion du puceron que d'autres traitements n'ont pas permis d'éliminer, avaient demandé cette réintroduction de semences de betteraves sucrières enrobées de deux néonicotinoïdes (imidaclopride ou thiamethoxam) en attendant une solution technique de rechange.

Mais les ONG Agir pour l'Environnement, Terre d'abeilles et Fédération nature et progrès, la Confédération paysanne et le syndicat national d'apiculture dénonçaient l'arrêté du gouvernement, estimant notamment qu'il ne répondait pas aux obligations d'un usage "limité et contrôlé" prévu pour pouvoir déroger à l'interdiction générale des néonicotinoïdes en agriculture dans l'Union européenne.

La Rédaction avec AFP


© 2021 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

ENVIRONNEMENT

Biodiversité

Préserver la diversité des écosystèmes est indispensable pour gérer durablement les ressources de la planète. Quelles doivent être les conditions d’utilisation de ces ressources ? Peut-on breveter des plantes et pour quels usages ? Autant de questions posées au secteur cosmétique et pharmaceutique.

Rehabitat DR

TotalEnergies visé par un canular environnemental, une pratique de plus en plus courante

Ramener les animaux africains en France pour les sauver de la destruction de la biodiversité due à un pipeline. Un vrai projet de TotalEnergies ? Non, un canular mais auquel plusieurs observateurs, journalistes et ONG, ont cru. Ces pratiques de mouvements écologistes se multiplient pour mobiliser...

IStock @Conny Pokorny Istock bateau pêche haute mer

One Ocean Summit : Emmanuel Macron entend réguler le Far West des océans

Emmanuel Macron a annoncé, lors de l'inauguration du Congrès de la nature, un futur sommet sur les océans (One Ocean Summit), organisé en France. Son objectif : la mise en œuvre d'un cadre de protection de la haute mer. Les discussions à ce sujet patinent depuis plus de soixante ans. La haute mer...

Ocean pixabay

[Quiz] Et si vous testiez vos connaissances en matière de biodiversité ?

Politiques, industriels et société civile, réunis à Marseille, se penchent au chevet de la biodiversité en danger. Le congrès mondial de la nature, organisé par l'UICN, doit permettre d'ouvrir la voie vers la COP15 au cours de laquelle les États devront prendre des engagements réels pour la nature....

IStock @Ali Tellioglu Pixabay

Effondrement de la biodiversité : des associations attaquent l’État en justice

Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis attaquent l'État en justice pour manquement à ses obligations de protection de biodiversité. C'est inédit. Les associations pointent notamment du doigt les défaillances du processus d'homologation et de mise sur le marché des pesticides, toxiques...