Mauvaise nouvelle pour Total. Le groupe pétrolier avait déposé un recours en juillet 2018 pour faire annuler une décision soutenue par les parlementaires. Elle consistait à exclure les produits à base d’huile de palme d’une exonération fiscale à partir du 1er janvier 2020. Ce lundi 14 octobre, le Conseil constitutionnel a rejeté ce recours estimant que "la culture de ces matières premières et leur utilisation pour la production de biocarburants présentent un risque élevé d'induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre" en raison de la déforestation.

Une perte de 70 à 80 millions d'euros selon Total

Les associations environnementales, vent debout contre la bioraffinerie de la Mède, saluent cette décision. "C’est une victoire importante pour le climat et la biodiversité. Le Conseil Constitutionnel a reconnu ce que seul Total continue de contester : l’utilisation d’huile de palme, certifiée ou non, est une catastrophe pour le climat et les forêts", a réagi Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour l’association Canopée et porte-parole "forêt" de la fédération des Amis de la Terre.

Total ne s’est pour l’instant pas exprimé sur cette nouvelle décision mais le groupe avait basé sa défense sur deux points. D’abord, l’huile de palme importée serait certifiée durable et donc ne participerait pas à la déforestation. Ensuite, le patron du groupe, Patrick Pouyanné, avait évalué, lors des discussions à l’Assemblée nationale, une perte de 70 à 80 millions d’euros si l’exonération fiscale n’était pas maintenue, remettant en question le modèle économique de La Mède.

Un carburant pas écologique

Si cette décision est un revers pour Total, elle l’est aussi pour le gouvernement qui avait apporté son soutien au groupe, malgré la colère des agriculteurs français. Ces derniers estimaient que l’importation d’huile de palme entrait en concurrence avec le colza et le tournesol français. Face à la fronde des agriculteurs, Total s’était engagé à utiliser au moins 50 000 tonnes par an de colza français.

Plus largement, cette décision de justice trouve un écho à celle de la Commission européenne qui considère que les biocarburants à huile de palme ne doivent pas être promus. "Nous appelons maintenant les autres pays européens à suivre l’exemple de la France : les automobilistes ne doivent pas être forcés de payer pour un carburant présenté comme écologique alors qu’il contribue, en réalité, à la destruction des forêts tropicales et la biodiversité qu’elles abritent", a déclaré Laura Buffet, directrice énergie pour la fédération européenne d’ONG Transport & Environnement.

Marina Fabre, @fabre_marina