Cinq questions pour comprendre la nouvelle assurance gratuite d’Uber pour ses chauffeurs

Uber lance avec Axa France une assurance pour ses chauffeurs. Les plateformes numériques ont-elles des obligations en la matière ?
La loi travail de 2016 reconnaît une "responsabilité sociale" à toute plateforme de mise en relation électronique qui détermine "les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixe son prix".  Elle leur impose, à compter du 1er janvier 2018, notamment de prendre en charge l’assurance couvrant les risques d’accident du travail souscrite volontairement par un travailleur, ou un contrat collectif aux garanties équivalentes.

Que proposent  les plateformes ?
Devançant la loi, Deliveroo la propose gratuitement depuis le 1er septembre à tous ses coursiers à vélo, dès la première course. Uber a embrayé et ne pose pas non plus de condition de chiffre d’affaires. Mais son assurance ne couvre pas les conséquences d’un éventuel accident entre deux courses, a souligné la CFDT-Transports. Par ailleurs, même si la loi ne les y oblige pas, "90% des plateformes paient la responsabilité civile professionnelle", qui entre en jeu par exemple en cas de casse, affirme Grégoire Leclercq, de l’observatoire de l’ubérisation.

Quels sont les obstacles au déploiement de ces assurances ?
À l’image de Stuart (groupe La Poste), des plateformes se disent prêtes à "apporter davantage aux travailleurs indépendants, notamment en matière de sécurité". Mais hésitent devant les "risques de requalification" par l’Urssaf ou les prud’hommes de leur statut, de simple intermédiaire à celui d’employeur direct, explique Charles de Froment, responsable des affaires publiques de la start-up.
  
Que prépare le gouvernement?
En septembre, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé une concertation "avec l’ensemble des acteurs" pour clarifier la "zone grise du droit" ouverte par l’économie collaborative, qui a brouillé les frontières entre salariat et travail indépendant, notamment quand les travailleurs sont économiquement dépendants des plateformes. Selon Hugues Décosse, à la tête de Deliveroo France, les discussions devraient déboucher sur "une loi l’année prochaine". Elles portent notamment sur le statut, mais visent aussi à définir de "meilleurs comportements" en termes "de notations et de rémunération", selon l’observatoire de l’ubérisation.
Le dossier est complexifié par la promesse d’Emmanuel Macron d’ouvrir l’assurance chômage aux indépendants. Sur ce sujet sensible, l’observatoire prône un dispositif facultatif, "financé par l’indépendant, le donneur d’ordre et l’Etat". La suppression attendue du RSI, qui sera confié au régime général, ajoute une incertitude sur le coût futur pour les travailleurs indépendants.

Comment sont protégés les travailleurs des plateformes?
Tout dépend du régime auquel ils cotisent. Contrairement à une idée reçue, tous les coursiers, VTC ou utilisateurs des autres plateformes d’emploi (jobbing, micro-tâches, freelances, etc.) ne sont pas des indépendants. Certains sont salariés d’un employeur tiers, autre que la plateforme, donc couverts par le régime général de sécurité sociale
La grande majorité est néanmoins des indépendante déclarés comme auto-entrepreneurs et cotisant au Régime social des indépendants (RSI), selon l’observatoire de l’ubérisation. Ils bénéficient alors d’une couverture sociale de base – maladie, maternité, famille, retraite et invalidité, décès – quasiment équivalente à celle des salariés, pour un coût pouvant aller jusqu’à 47 % de leur chiffre d’affaires (24 % pour les micro-entrepreneurs).
Mais, en cas d’accident du travail, leurs frais médicaux ne sont pas couverts, sauf s’ils prennent une assurance en plus. Selon Uber, seul un chauffeur indépendant sur cinq en France a une couverture personnelle.
La Rédaction avec AFP