Trois ans après le début des discussions à l’ONU, une première ébauche d’un traité international destiné à encadrer l’action des multinationales en matière de droits humains vient de voir le jour à Genève. S’il voyait le jour, il serait le premier traité à valeur contraignante. Aujourd’hui, des textes de références de l’ONU, de l’OCDE ou de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) donnent seulement des lignes directrices permettant de guider l’action des États et des multinationales.

Le texte se veut clairement "orienté vers les victimes", précise la mission permanente de l’Équateur devant l’ONU, qui mène le groupe de travail. Il doit à la fois leur assurer un accès effectif à la justice, à réparations en cas "de violations des droits humains commises dans le contexte d’activités économiques à caractère transnationales" et enfin, "prévenir toute répétition de telles violations".

Inspiration du devoir de vigilance français

Dans la ‘version zéro’ publiée fin juillet (1), les victimes se voient donner la possibilité de saisir la justice non seulement dans le pays où les violations ont eu lieu, mais aussi dans celui où siège la maison mère. Elles pourront même le faire dans un pays où la multinationale a des activités significatives.

Par ailleurs, à l’image de la loi française sur le devoir de vigilance, l’entreprise transnationale doit publier des informations concernant les enjeux et les risques en matière d’environnement et de droits humains et les politiques mises en place pour y faire face. En cas d’échec de ces mesures, la responsabilité des multinationales pourrait être engagée. Et l’ensemble de la chaîne de valeur serait concernée.

"C’est une bonne base de travail pour commencer la discussion, mais elle contient encore des faiblesses concernant les obligations directes des entreprises et le mécanisme de mise en œuvre. Si l’on ne s’attendait pas à la création d’un tribunal international, la seule mise en place d’un comité de suivi, sans prérogative d’enquête ou de sanction nous paraît largement insuffisant", commente Juliette Renaud, chargée de campagne RSE pour les Amis de la Terre.

Un traité qui divise

De l’autre côté, les organisations patronales considèrent que le projet de traité est "contre-productif" et "met en péril le consensus atteint avec les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme". Parmi les craintes exprimées par l’Organisation internationale des Employeurs (OIE), le risque de freiner les investissements dans les pays industriels, émergents et en développement.

Le traité divise également au niveau des États. L’initiative est portée depuis 2014 par l’Équateur et l’Afrique du Sud. Mais elle reste peu soutenues, si ce n'est combattue, par certains pays occidentaux. L'Union européenne est régulièrement dénoncée par les ONG pour sa posture de blocage. Quant aux États-Unis ou au Canada, ils ne participent tout simplement pas aux négociations.

La France, initialement réticente, s’est finalement engagée à soutenir le projet et "joue désormais un rôle plus actif dans les négociations", selon Les Amis de la Terre. "Elle y a d’ailleurs tout intérêt depuis l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance", souligne Juliette Renaud. La France assure ainsi pousser les différents États européens à soutenir le traité. Nouveauté depuis six mois, un groupe de travail sur le sujet a été mis en place à Bruxelles.

Béatrice Héraud @beatriceheraud

(1)   Le texte est disponible ici