Publié le 30 août 2021

ÉCONOMIE

Pass sanitaire obligatoire pour les salariés : un casse-tête pour les entreprises

À compter de ce 30 août, ce sont deux millions de salariés, travaillant dans les cinémas, trains ou centres commerciaux qui sont soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire valide à leur employeur. Les entreprises, qui doivent déjà gérer le public, vont devoir faire face à des salariés parfois réfractaires. Si la loi leur permet de suspendre ces salariés et ce, sans rémunération, certaines entreprises se sentent prises au piège. 

Pass sanitaire entreprise salarie MARTIN BERTRAND HANS LUCAS HANS LUCAS VIA AFP
Jusqu'au 15 novembre, le pass sanitaire restera obligatoire pour les salariés travaillant avec du public.
MARTIN BERTRAND / HANS LUCAS / HANS LUCAS VIA AFP

C’est une nouvelle étape majeure dans la mise en place du pass sanitaire. À compter du 30 août, les salariés qui sont en contact avec le public dans les restaurants, musées, trains, cinéma, qui travaillent dans les grands magasins ou les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, ont l’obligation de présenter un pass sanitaire à leur employeur. C'est-à-dire soit être vaccinés, soit présenter un test négatif de moins de 72 heures. 

Les employeurs devront ainsi vérifier la validité des pass de leur personnel jusqu’au 15 novembre. Une situation compliquée. "Sur la partie concernant le public, nous arrivons à gérer", a expliqué le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux lors de l’Université d’été de l’organisation patronale. Concernant les salariés, "j’ai un peu d’inquiétude sur la logistique", a-t-il ajouté. "Avec la période des vacances, certains employés n’ont pas eu le temps de se faire vacciner ou n’ont reçu qu’une première dose. J’espère que l’administration fera preuve de bienveillance dans ses contrôles". 

Pas de rémunération

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a justement fait savoir le 29 août qu’une "semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance" allait être appliquée pour laisser le temps aux salariés et aux employeurs de se mettre en ordre de marche. "Il y aura évidemment des sanctions ensuite" (...) "si vous êtes le responsable d'un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l'appliquer, vous vous exposez d'abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative", a-t-il ajouté pour rappel.

Pour les salariés réfractaires au pass sanitaire et soumis à cette obligation, la procédure va crescendo. L’employeur pourra proposer à son salarié un autre poste qui n’est pas en contact avec du public ou lui proposer du télétravail si cela est possible. Sans solution alternative, le salarié pourra subir une suspension de son contrat de travail sans rémunération. Le gouvernement souhaitait qu’à l’issue des négociations, l’employeur puisse avoir le droit de licencier son salarié mais cette mesure, très controversée, a reçu l’opposition des Sénateurs.

Les entreprises prises en étau 

Pour la ministre du Travail, Élisabeth Borne, le licenciement reste cependant possible dans les faits mais n’est pas encadré spécifiquement par cette loi. "On est dans le droit commun du droit du travail, la procédure de licenciement ne sera pas encadrée (par des dispositions particulières, NDR)", a précisé sur BFM TV la ministre du Travail. En cas de litige, ce seront les Prud'hommes qui trancheront au cas par cas. Reste à savoir sur quel motif de licenciement les employeurs pourraient s’appuyer. Car "un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible", précise bien sur son site l’administration française. 

Samuel Cette, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Occitanie, estime que l'exécutif envoie les "entreprises à l'abattoir". "Soit l'employeur vire les collaborateurs pour des raisons extraprofessionnelles et il est envoyé aux Prud'hommes, soit il ne respecte pas la loi du pass sanitaire et il est envoyé devant la justice", explique-t-il au journal La Dépêche.

Du côté des syndicats, la pilule ne passe pas. Aux Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, le syndicat SUD a appelé à une grève illimitée à partir de lundi. Ce dernier craint "des suspensions de contrats et des licenciements", a déclaré à l'AFP son représentant David Pereira. Si la CFDT approuve ce dispositif, la CGT considère la suspension du contrat de travail comme une "sanction totalement inédite et disproportionnée". 

Marina Fabre, @fabre_marina avec AFP


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