Publié le 30 novembre 2020

ÉCONOMIE

Les Suisses votent "presque" pour la responsabilisation des multinationales

La Suisse a failli enterrer son image de paradis fiscal dimanche. L’initiative pour des multinationales responsables qui visait à demander aux entreprises domiciliées en Suisse de rendre des comptes sur les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités, n’a pas été adoptée. Elle a pourtant obtenu 50,7% des suffrages suisses mais pas la validation des cantons, indispensable pour faire entrer ce texte dans le droit suisse.

Suisse zougiStock thamerpic
La population suisse a voté en faveur d'une réglementation sur la responsabilité des multinationales, rejetée par les cantons, comme celui de Zoug où siègent de nombreuses entreprises.
thamerpic

Le devoir de vigilance suisse attendra. Ce dimanche, les Helvètes étaient invités à se prononcer sur une loi sur les "multinationales responsables" contraignant les entreprises suisses à contrôler l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement pour en réduire les risques en matière de droits humains. Sous peine d’amende et de jugement par les tribunaux suisses en cas de dommages, même dans des filiales à l’étranger. Une loi très proche de celle adoptée en 2017 par la France. Mais si la majorité de la population s’est prononcée pour cette initiative initiée par un collectif d’ONG, d’institutions religieuses et des syndicats, les cantons ont eux refusé une loi dont ils craignaient les répercussions sur leur développement économique.

Cette dissension – rarissime dans les votations suisses – va permettre au gouvernement fédéral de faire entrer en vigueur sa contre-proposition : des obligations de transparence et un devoir de vigilance spécifique pour l’extraction minière et le travail des enfants. Elle vient clore une campagne acharnée qui a opposé pendant quatre ans deux visions de l’économie suisse, pays qui abrite le siège de nombreuses multinationales comme Nestlé, Lafarge Holcim, Novartis ou encore le géant controversé du secteur minier, Glencore.

Loi "extrême"

Reflétant l’opinion du patronat helvète, la multinationale minière a affiché son soulagement d’avoir échappé à une loi "extrême" en se félicitant que "de nouvelles obligations en matière de transparence et de diligence permettent d’améliorer efficacement la protection des droits humains et de l'environnement". De son côté, Greenpeace Suisse a exprimé sa déception tout en constatant que l’idée de responsabiliser les multinationales progressait dans l’opinion publique. Elle a, en revanche, déploré qu’elle soit remplacée par "des mesures de relations publiques imprimées sur des brochures en papier glacé qui ne constituent guère mieux qu'une forme de Greenwashing et ne profite ni à la nature ni aux humains".

La géographie du vote est intéressante puisqu’elle montre de grandes divergences entre cantons romans (francophones) et alémaniques (germanophones), les premiers ayant en majorité soutenu l’initiative. C’est notamment dans ces derniers qu’on trouve le petit paradis fiscal de Zoug, où est domicilié Glencore… et 200 000 entreprises du monde entier. Surtout, l’intensité de la campagne et son résultat serré montrent à quel point le modèle de développement économique à privilégier devient un débat politique crucial.

Bientôt une directive européenne

Le patronat – petites et grandes entreprises confondues – n’a pas hésité à agiter le spectre des délocalisations et de l’impact sur la compétitivité des entreprises suisses. De l’autre côté du spectre, le vote populaire en faveur de l’initiative montre que dans un pays prospère comme la Suisse où le salaire minimum est à près de 4 000 euros, une majorité des citoyens pense qu’il est nécessaire de limiter les ravages environnementaux et sociaux des multinationales qui ont lieu à l’autre bout du monde.

La campagne suisse rappelle celle qui avait eu lieu en France, autour du devoir de vigilance il y a quelques années. Les mêmes arguments économiques avaient prévalu. Trois ans après son entrée en vigueur, les craintes de délocalisation ou concurrence déloyales ne se sont pas matérialisées mais les ONG ne sont saisies de la loi pour demander des comptes sur le climat, la déforestation, les conditions de travail ou le consentement des populations riveraines à de grandes entreprises comme Total, EDF, Téléperformance ou Casino. Une loi qui a inspiré d’autres pays, un texte international en cours de réflexion à l’ONU et surtout un projet de directive dans l’Union européenne qui devrait être examiné dans quelques mois.

 Béatrice Héraud @beatriceheraud et Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic


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