Publié le 01 juin 2022

ÉCONOMIE

General Electric à Belfort : les syndicats portent plainte pour blanchiment de fraude fiscale

Après une enquête du média Disclose, révélant les pratiques d’optimisation fiscale de General Electric en France, les élus syndicaux de l’usine de Belfort ont décidé de porter plainte auprès du Parquet national financier, soutenus par leur avocate Eva Joly. Selon eux, GE aurait affaibli le site industriel au risque d’en menacer la pérennité.

General Electric Belfort salaries Sebastien Bozon AFP
L'usine de Belfort de General Electric a été racheté à Alstom en 2015.
@Sébastien Bozon / AFP

Les pratiques fiscales de General Electric en France se retrouvent sous les projecteurs. Les syndicats de l’usine de Belfort viennent de porter plainte contre X pour "blanchiment de fraude fiscale aggravé, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé". Cette plainte, déposée auprès du Parquet national financier par Eva Joly, l’avocate des syndicats, fait suite à la publication d’une enquête du média Disclose sur les pratiques d’optimisation fiscale de GE France. La multinationale américaine aurait ainsi mis en place un dispositif lui permettant de transférer près de 800 millions d’euros de bénéfices à l’étranger entre 2015 et 2020, et de ne pas payer d’impôt sur les sociétés sur ces sommes dans l'Hexagone.

Selon Disclose, General Electric aurait placé le site de Belfort, qui produit des turbines à gaz et qui a été racheté à Alstom en 2015, sous le contrôle d’une société basée en Suisse. Le produit des ventes de turbine et de leurs pièces détachées, ainsi que les revenus des brevets liés à ces turbines, seraient donc enregistrés de l’autre côté de la frontière, où l’impôt sur les sociétés est moins élevé. Le schéma est complété par une société enregistrée dans le Delaware, un État américain ne prélevant pas d’impôt sur les sociétés. Cette dernière recevrait les paiements de la part de la filiale française de GE pour l’utilisation de la marque General Electric.

Des techniques connues

En tout, Disclose a estimé les revenus issus du site de Belfort et transférés à l’étranger à environ 800 millions d’euros, soit un manque à gagner de l’ordre de 150 à 300 millions d’euros pour l’administration fiscale française. L’entreprise se défend toutefois de toute illégalité dans les montages fiscaux. "GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l’entreprise opère", répond un porte-parole de General Electric en France.

Les pratiques mises en place par GE n’ont en effet rien d’illégal. Elles reposent sur des techniques connues, telle que celle des prix de transfert qui permet à une entreprise d’effectuer des facturations entre filiales situées dans des pays différents. Ces prix doivent être fixés en fonction de la concurrence, et donc suivre les prix de marché pour ne pas risquer de constituer de l’évasion fiscale. Elles permettent aux entreprises multinationales d’optimiser leur facture fiscale, en jouant sur les différentes réglementations nationales pour réduire leurs impôts.

Mais elles tendent à fragiliser financièrement les sites. "Les bénéfices étant détournés des lieux où se déroule la véritable activité économique, les multinationales présentent des résultats économiques en berne et peuvent justifier le déplacement des centres de décision et la suppression d’emplois", explique Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer justice fiscale et inégalités d’Oxfam France.

De nombreuses alertes ignorées

C’est précisément ce que reprochent les représentants syndicaux du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise dans leur plainte. "Après de nombreuses alertes et réunions du CSE depuis 2018, sans aucune prise en compte de nos dirigeants, sur le fait que la politique fiscale de GE menace la pérennité de GEEPF (GE energy products France, ndr), le CSE n’a plus d’autres choix, à son grand regret, que de saisir la juridiction pénale", déclare Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC.

Les syndicats de l'usine avaient déjà lancé une action en justice contre GE, en décembre 2021. Ils lui reprochaient déjà, à l'époque, de ne pas respecter un accord signé en 2019, après de fortes contestations sociales, dans lequel le groupe s'engageait à préserver l'avenir industriel du site.

L’administration fiscale française, de son côté, nie avoir eu connaissance des montages réalisés par l’entreprise. La France fait partie des 130 pays signataires d'une déclaration de l'OCDE visant à faire évoluer la fiscalité internationale afin que chaque pays puisse percevoir l'impôt là où une entreprise opère.

Arnaud Dumas, @ADumas5


© 2023 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Pour aller plus loin

Les grandes multinationales ne pourront plus échapper à l'impôt suite à un accord historique mondial

Les grandes multinationales, dont les géants du numérique, ne devraient plus pouvoir échapper à l’impôt. Un accord entre 130 pays de l’OCDE vient d’être conclu pour mieux répartir la taxation sur les bénéfices de ces entreprises et fixer un impôt sur les sociétés mondiale de 15 %, de quoi...

Impôt mondial sur les sociétés et transparence sur le climat : deux avancées majeures du G7 finances

Imposer aux entreprises un impôt mondial sur les sociétés et les forcer à plus de transparence sur le climat et la biodiversité. Uni, le G7 finances, réuni en amont du G7 global, s’est entendu pour proposer des avancées majeures en matière de fiscalité et de protection de l’environnement....

OpenLux : Le Monde révèle l’ampleur des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg

Le quotidien français Le Monde et seize médias internationaux se sont plongés dans les richesses cachées au Luxembourg. Ils y ont trouvé plus de 55 000 sociétés off-shore pour environ 6500 milliards d’euros d’actifs, dont les bénéficiaires viennent du monde entier. Les pratiques fiscales...

Pandora Papers : Malgré le sursaut réglementaire, l'évasion fiscale reste massive

Le Consortium international de journalistes d’investigation a dévoilé sa nouvelle grande enquête sur l’évasion fiscale. Plus de 300 hommes et femmes détenteurs de l’autorité publique y sont épinglés pour leurs pratiques pour échapper à l’impôt. L’enquête montre également que, malgré les...

POLITIQUE

Politique

Les acteurs politiques sont les seuls à même d'activer les grands leviers qui permettront, à grande échelle, la transformation responsable de l'économie et de la finance. Des conditions sine qua nonpour s'orienter vers un modèle soutenable.

Pays bas extreme droite JOHN THYS AFP

Pays-Bas : la victoire de l’extrême droite annonce-t-elle la défaite du Green deal aux élections européennes ?

Le résultat des élections législatives organisées aux Pays-Bas le 22 novembre montre que les électeurs néerlandais ont préféré ceux qui désignent des boucs émissaires aux crises multiples du moment, à ceux qui privilégient les solutions et l’adaptation à un monde qui change. Geert Wilders, le leader...

Soulevements de la terre on n est pas dissous capture d ecran compte X SLT

Le Conseil d’État annule la dissolution des Soulèvements de la Terre, estimant que c'était une "décision disproportionnée"

La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du...

Elections argentine JUAN MABROMATA LUIS ROBAYO AFP

L’Argentine coule économiquement et son futur président, Javier Milei ou Sergio Massa, n’a pas vraiment de solutions

L’Argentine a gagné la Coupe du monde de football mais perd sur tous les tableaux économiques : inflation à 140%, près de la moitié de la population en-dessous du seuil de pauvreté, monnaie en chute libre et dette qui explose. Les élections présidentielles se déroulent dans ce contexte explosif. Le...

Donald tusk pologne JANEK SKARZYNSKI AFP

Les Polonais défendent les valeurs européennes en votant pour la coalition de Donald Tusk

Les Polonais ont doublement surpris lors de leurs élections législatives, par le niveau de leur participation (près de 73%) et par leur choix clairement pro-européen. La coalition civique emmenée par Donald Tusk a remporté un franc succès faisant mentir les sondages et mettant fin à la domination...