Les pratiques fiscales de General Electric en France se retrouvent sous les projecteurs. Les syndicats de l’usine de Belfort viennent de porter plainte contre X pour "blanchiment de fraude fiscale aggravé, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé". Cette plainte, déposée auprès du Parquet national financier par Eva Joly, l’avocate des syndicats, fait suite à la publication d’une enquête du média Disclose sur les pratiques d’optimisation fiscale de GE France. La multinationale américaine aurait ainsi mis en place un dispositif lui permettant de transférer près de 800 millions d’euros de bénéfices à l’étranger entre 2015 et 2020, et de ne pas payer d’impôt sur les sociétés sur ces sommes dans l'Hexagone.

Selon Disclose, General Electric aurait placé le site de Belfort, qui produit des turbines à gaz et qui a été racheté à Alstom en 2015, sous le contrôle d’une société basée en Suisse. Le produit des ventes de turbine et de leurs pièces détachées, ainsi que les revenus des brevets liés à ces turbines, seraient donc enregistrés de l’autre côté de la frontière, où l’impôt sur les sociétés est moins élevé. Le schéma est complété par une société enregistrée dans le Delaware, un État américain ne prélevant pas d’impôt sur les sociétés. Cette dernière recevrait les paiements de la part de la filiale française de GE pour l’utilisation de la marque General Electric.

Des techniques connues

En tout, Disclose a estimé les revenus issus du site de Belfort et transférés à l’étranger à environ 800 millions d’euros, soit un manque à gagner de l’ordre de 150 à 300 millions d’euros pour l’administration fiscale française. L’entreprise se défend toutefois de toute illégalité dans les montages fiscaux. "GE respecte les règles fiscales des pays dans lesquels l’entreprise opère", répond un porte-parole de General Electric en France.

Les pratiques mises en place par GE n’ont en effet rien d’illégal. Elles reposent sur des techniques connues, telle que celle des prix de transfert qui permet à une entreprise d’effectuer des facturations entre filiales situées dans des pays différents. Ces prix doivent être fixés en fonction de la concurrence, et donc suivre les prix de marché pour ne pas risquer de constituer de l’évasion fiscale. Elles permettent aux entreprises multinationales d’optimiser leur facture fiscale, en jouant sur les différentes réglementations nationales pour réduire leurs impôts.

Mais elles tendent à fragiliser financièrement les sites. "Les bénéfices étant détournés des lieux où se déroule la véritable activité économique, les multinationales présentent des résultats économiques en berne et peuvent justifier le déplacement des centres de décision et la suppression d’emplois", explique Quentin Parrinello, responsable du plaidoyer justice fiscale et inégalités d’Oxfam France.

De nombreuses alertes ignorées

C’est précisément ce que reprochent les représentants syndicaux du Comité social et économique (CSE) de l’entreprise dans leur plainte. "Après de nombreuses alertes et réunions du CSE depuis 2018, sans aucune prise en compte de nos dirigeants, sur le fait que la politique fiscale de GE menace la pérennité de GEEPF (GE energy products France, ndr), le CSE n’a plus d’autres choix, à son grand regret, que de saisir la juridiction pénale", déclare Philippe Petitcolin, délégué syndical CFE-CGC.

Les syndicats de l'usine avaient déjà lancé une action en justice contre GE, en décembre 2021. Ils lui reprochaient déjà, à l'époque, de ne pas respecter un accord signé en 2019, après de fortes contestations sociales, dans lequel le groupe s'engageait à préserver l'avenir industriel du site.

L’administration fiscale française, de son côté, nie avoir eu connaissance des montages réalisés par l’entreprise. La France fait partie des 130 pays signataires d'une déclaration de l'OCDE visant à faire évoluer la fiscalité internationale afin que chaque pays puisse percevoir l'impôt là où une entreprise opère.

Arnaud Dumas, @ADumas5