Publié le 03 janvier 2017

ISR / RSE

La France lance sa première green bond

La première obligation verte émise par l’État français sera lancée dans les jours qui viennent. Ségolène Royal et Michel Sapin en ont fait l’annonce de concert ce matin. Cette green bond devrait permettre de financer des investissements écologiques. Si le WWF adresse ses félicitations au gouvernement, des zones d’ombres subsistent quant au processus d’émission. Explications.

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, et Michel Sapin, ministre de l'Économie, lors de la présentation de la green bond française le 3 janvier 2017.
ERIC PIERMONT/AFP

C’était l’une des promesses de François Hollande. Lors de la 4e conférence environnementale, le Président de la République s’était engagé à ce que la France émette une obligation verte souveraine. L’objectif affiché ? Financer la transition énergétique.

"Promesse tenue" s’est félicité ce matin Michel Sapin, le ministre de l’Économie, qui ambitionne de faire de Paris l’une des places fortes européennes de la finance verte. Avec la ministre de l’Environnement, il a officiellement lancé cette première green bond souveraine française. L’occasion pour Ségolène Royal de souligner que la "France continue de jouer son rôle moteur dans la continuité de l'Accord de Paris".

 

Lutter contre le changement climatique

 

C’est l’Agence France Trésor qui sera chargé de cette opération d’émission. Elle présentera cette obligation aux investisseurs institutionnels "dans les jours qui viennent" selon Michel Sapin.

Le ministre de l’Économie n’a en revanche pas précisé le montant que l’État français souhaite lever auprès des marchés, affirmant toutefois que cette somme se comptera en "milliards d’euros".

Le gouvernement chiffre à 10 milliards d’euros annuels les investissements verts éligibles au financement via ce mécanisme. Les fonds ainsi récoltés serviront à lutter contre le changement climatique, à financer l’adaptation face à la modification du climat, à préserver la biodiversité et à combattre la pollution.

Les activités militaires, liées au nucléaire ou aux énergies fossiles, ne sont pas éligibles. Tout comme les énergies renouvelables – hors innovation – qui bénéficient d’autres moyens de financements. Les projets financés par le groupe Caisse des Dépôts (dont Novethic est une filiale) ou l’AFD ne sont également pas concernés.

 

Zones d’ombres

 

Les deux ministres n’ont pas dissipé tous les doutes qui entourent ce lancement.

Le processus de sélection des projets reste flou. Il sera confié à "un groupe de travail interministériel" dont la composition n’a pas été précisée.

Un comité de 6 à 8 experts internationaux sera quant à lui chargé d’évaluer l’utilisation des fonds a posteriori. "Une première" sur ce marché affirme Michel Sapin. Mais ces experts ne sont pas encore nommés. Et le processus de sélection n’est pas défini selon le ministre de l’Économie.

Le WWF s’est félicité du lancement de cette obligation verte. Mais l’ONG veille : elle affirme qu’elle acquerra un titre "afin de vérifier le niveau d'information et de garanties environnementales". Et d’éviter tout greenwashing.

La France est le 2e pays à émettre une obligation verte d’État. La Pologne avait été pionnière en la matière puisqu’elle avait lancé au mois de décembre une green bond de 750 millions de dollars sur 5 ans.

Antonin Amado
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