L’objet social de l’entreprise permet d’identifier le type d’activité qu’exerce une entreprise. Il est obligatoire lors de la création d’une entreprise et se trouve dans ses statuts. Le doit être clair lors de la rédaction de l’objet social de l’entreprise et spécifier le domaine d’activité des opérations commerciales.
Étant donné que les activités de l’entreprise sont limitées par l’objet social de l’entreprise, il est impératif d’être aussi précis que possible et d’anticiper également les activités à venir de l’entreprise. Si nécessaire, l’objet social de l’entreprise peut être élargi en précisant que toutes les opérations seront directement ou indirectement liées au domaine d’activité.
Pour changer l’objet social de l’entreprise, il faut effectuer une modification des statuts de l’entreprise. Pour cela, il faut convoquer et réaliser une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), publier les modifications dans un journal d’annonces légales et accomplir les formalités auprès de la CCI ou bien la chambre des métiers pour finalement déclarer les changements auprès du greffe du tribunal de commerce.
