Objet social de l’entreprise

L’objet social de l’entreprise permet d’identifier le type d’activité qu’exerce une entreprise. Il est obligatoire lors de la création d’une entreprise et se trouve dans ses statuts. Le doit être clair lors de la rédaction de l’objet social de l’entreprise et spécifier le domaine d’activité des opérations commerciales.

Étant donné que les activités de l’entreprise sont limitées par l’objet social de l’entreprise, il est impératif d’être aussi précis que possible et d’anticiper également les activités à venir de l’entreprise. Si nécessaire, l’objet social de l’entreprise peut être élargi en précisant que toutes les opérations seront directement ou indirectement liées au domaine d’activité.

Pour changer l’objet social de l’entreprise, il faut effectuer une modification des statuts de l’entreprise. Pour cela, il faut convoquer et réaliser une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), publier les modifications dans un journal d’annonces légales et accomplir les formalités auprès de la CCI ou bien la chambre des métiers pour finalement déclarer les changements auprès du greffe du tribunal de commerce.

Qu'est-ce que le label isr ?

Pour aller plus loin

Loi Pacte : "Le rôle des entreprises s’est élargi, mais l’inscrire dans le code civil n’est pas adapté", selon Geoffroy Roux de Bézieux

Le nouveau patron du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, était l’invité en novembre d’une rencontre avec les journalistes de l’information sociale et de l'économie. Il est revenu sur la loi Pacte, votée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) : "il faut que l’on accepte le débat sur l’objet social de l’entreprise"

L’université d’été du Medef s’ouvre aujourd’hui pour deux jours à Jouy-en-Josas en région parisienne. Le thème, "20 ans" fait autant bien référence à l’anniversaire de l’organisation patronale qu’à sa projection dans le futur. Parmi les sujets abordés, le rôle de l’entreprise dans la...

Loi Pacte : le Medef salue la "forte ambition pour la croissance des entreprises", les syndicats plus divisés

[Mis à jour] Les réactions sur le projet de loi Pacte, concernant la croissance et la transformation des entreprises, ne se sont pas faites attendre. Après sa présentation en Conseil des ministres lundi 18 juin, lles organisations patronales ont salué la partie "croissance" tout en...


Découvrez l'Essentiel de la Finance Durable