L’optimisation fiscale agressive : un risque stratégique sous-évalué

Les rappels à la responsabilité sociétale des multinationales sont de plus en plus nombreux

Novethic vous propose un panorama des différents dispositifs d’évasion et un chiffrement de leur impact. Dans cette perspective, l’étude comporte une liste des poursuites et sanctions contre les multinationales, un zoom étant porté sur les GAFA qui sont particulièrement concernées. Ces fuites sur la fiscalité poussent les gouvernements à changer leurs pratiques, c’est notamment le cas des Pays-Bas qui veulent se défaire de leur image de paradis fiscal. Quelques multinationales semblent aussi avoir pris conscience du risque qu’elles courent à se détacher de leurs responsabilités fiscales. Nous vous présentons ainsi l’association The B Team qui réunit plusieurs personnalités du monde des affaires. Ces dernières ont signé un document intitulé « A New Bar for Responsible Tax » dans lequel elles fixent les standards à respecter en matière fiscale.

Les outils à disposition des investisseurs s’affinent

Alors que Global Sustainability Standards Board souligne l’importance vitale des contributions fiscales des entreprises pour la réalisation des Objectifs de Développement Durable, les investisseurs commencent eux aussi à prendre conscience du risque. En ce sens, les PRI ont lancé une initiative qui réunit 36 investisseurs (2 900 milliards de dollars d’actifs) pour promouvoir un cadre minimum de transparence fiscale. Vous trouverez dans cette étude une présentation des actions des principaux fonds responsables et investisseurs institutionnels. Pour identifier les pratiques fiscales à risque, ces investisseurs passent par différentes clés d’analyse. Novethic vous propose donc une explication des techniques de reporting mises en place par MSCI et Amundi ainsi qu’un zoom sur le secteur des télécoms et des industries extractives. L’étude comporte enfin les indicateurs de risques fiscaux susceptibles d’être mis en évidence par la déclaration pays par pays que l’OCDE a promu en 2017.