Publié le 02 juin 2021

FINANCE DURABLE

Transition écologique : la Banque des Territoires facilite l'accès à un milliard d'euros venus de financements européens

[Régionales] La Banque européenne d’investissement va flécher un milliard d’euros vers les territoires français en 2020. Au travers d’un accord avec la Banque des territoires, les fonds européens vont financer une multitude de projets d’amélioration des infrastructures locales tels que la rénovation énergétique de bâtiments publics ou encore la mise en place de réseaux d’assainissement. Démocratie participative, financement… jusqu’aux élections régionales, Novethic se penche sur ces initiatives qui portent la transition écologique et sociale en région.

Renovation artisans CCO
Les collectivités locales vont pouvoir financer la rénovation énergétique de leurs bâtiments via la Banque des territoires.
@CCO

À quelques semaines des élections régionales, la question du financement des projets durables - isolation thermique d'un lycée, rénovation d'un réseau d'eau, mise en place de bornes électriques, etc. - se pose dans tous les territoires. Afin de faciliter la vie de ces derniers, un milliard d’euros européen va pouvoir être orienté cette année vers les collectivités locales, via la Banque des Territoires, le bras armé de la Caisse des dépôts (dont Novethic est une filiale) pour le financement local. Fin avril, la Banque européenne d’investissement (BEI) a renouvelé un accord de financement en ce sens avec l'institution française. 

L’originalité du dispositif tient notamment à la taille des prêts qui seront octroyés. Cette enveloppe de la BEI doit en effet permettre aux petites collectivités locales d’accéder à des prêts européens de long terme afin de financer des projets de moins de 25 millions d’euros. Cette enveloppe contribuera par ailleurs aux objectifs de la Banque des Territoires de devenir une banque du climat, la moitié devant être orientée vers des projets contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique ou à l’atténuation de ses effets.

Cette enveloppe de prêts a des effets directs et concrets dans l’économie locale, les collectivités pouvant financer plus facilement la rénovation de leurs infrastructures. C’est le cas de la commune d’Ifs, dans le Calvados, qui a lancé un projet de rénovation de son école maternelle et de son école primaire. Sur les 9,5 millions d’euros du projet, 3,7 millions sont financés par un prêt de la Banque des Territoires, mis en place avec les fonds européens. Ce projet doit permettre de réaliser des économies d’énergie de 65 % sur l’école maternelle et de 30 % sur l’école primaire.

Assurer la transition énergétique en région

Même chose du côté de Flers, dans l’Orne, où l’agglomération a contracté un prêt de 1,2 million d’euros auprès de la Banque des territoires pour financer des projets d’extension ou de création de réseaux d’assainissement d’eau. Deux communes de l’agglomération vont ainsi pouvoir accéder aux enveloppes européennes pour des prêts sur 25 ans.

Ce type de petits projets se multiplient dans les régions, ils doivent permettre, petit à petit, de réduire la facture énergétique et l’empreinte environnementale de ces infrastructures. Pour l’Europe, le soutien de ces collectivités locales entre dans sa feuille de route visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

La Banque européenne d’investissement a déjà mis en place plusieurs initiatives pour financer la transition écologique en région, la France étant le deuxième pays bénéficiaire des fonds de la banque publique européenne. Le partenariat avec la Caisse des dépôts avait déjà fait l’objet de deux enveloppes de prêts en 2015 et 2019, qui avaient permis de flécher 1,8 milliard d’euros en direction des collectivités. Plus récemment, la BEI et la Banque des territoires ont créé un dispositif pour verdir les flottes de bus en région. Cette plateforme d’investissement dotée de 200 millions d’euros, lancé en janvier 2021, permet aux collectivités d’accéder à des prêts permettant d’acquérir une flotte de bus électriques.

Arnaud Dumas, @ADumas5


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