Publié le 25 mai 2018

ISR / RSE

Finance durable : les nouvelles règles du jeu en Europe

La Commission européenne a publié, le 24 mai, les premiers textes visant à transformer en profondeur les pratiques financières au sein de l’Union avec l’objectif affiché de "lutter contre le changement climatique tant qu’il en est encore temps" et de mettre les capitaux au service des objectifs environnementaux européens. Détail de ces premières mesures chargées de réorienter le "paquebot finance".

La Commission européenne veut réorienter les flux financiers, en se basant sur les recommandations du HLEG.
@geckophotos

Construire une taxonomie c'est-à-dire d’un référentiel européen d’activités dites durables est l’objectif phare des textes publiés le 24 mai. Valdis Dombrovskis, le vice-président en charge des marchés financiers et de l’Union des marchés de capitaux, explique : "Nous voulons créer ce système de classification en Europe pour disposer d’une définition commune de ce qui est vert et de ce qui ne l’est pas. C’est un élément fondamental pour construire un marché unifié de l’investissement durable".

Le texte qui définit le cadre dans lequel doit être bâtie cette taxonomie sera soumis à l’approbation du Parlement et du Conseil de l’Europe. En offrant une vision partagée des modèles dits durables, l’Union européenne espère conduire les investisseurs à les financer massivement. La Commission propose d’établir thème par thème, entre 2019 et 2022, des référentiels dans les domaines suivants : lutte contre le changement climatique, protection de l’eau et des ressources marines, économie circulaire, limitation des déchets et recyclage, contrôle et prévention de la pollution et enfin protection des écosystèmes.

Un groupe technique pour définir la méthodologie

La taxonomie sera la pierre angulaire des futurs dispositifs de labellisation chargés d’aider les investisseurs à repérer des produits et des stratégies d’investissement finançant réellement ces activités durables. Un groupe technique composé d’une trentaine d’experts, sélectionnés par la Commission, sera chargé d’élaborer le cahier des charges de la taxonomie, des futurs labels pour les greens bonds et les produits financiers. Ils devront hausse proposer les méthodologies des indices bas carbone que la Commission souhaite mettre en place, sans oublier les référentiels de reporting sur l’intégration de dimension ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans les politiques d’investissement. La composition du groupe auquel 150 personnes auraient candidaté, sera dévoilée en juin.

Les trois autres axes de la réglementation proposée par la Commission pour mettre en œuvre son plan d’action concerne les obligations de reporting, les indices de référence utilisés pour mesurer la performance financière et l’obligation d’interroger les clients sur leurs préférences en matière de développement durable. 

L’obligation de transparence concerne non seulement les investisseurs institutionnels et les distributeurs de produits financiers mais aussi les consultants qui les assistent. Le texte, à l’image de l’article 173 de la loi TEE en France, leur demande d’expliquer comment ils intègrent des dimensions ESG dans leur stratégie financière. Ceux qui adoptent des stratégies durable, verte, ESG, ISR devront plus spécifiquement rendre compte des objectifs environnementaux et/ou sociaux qu’ils se seront fixés ainsi que de leur degré d’atteinte.

Réorienter les flux de l’économie carbonnée

Cette démarche qui doit, elle aussi, être approuvée par le Conseil et le Parlement européens, modifie le périmètre de responsabilité des investisseurs. Elle les incite à se donner les moyens d’intégrer les dimensions ESG dans tous leurs processus de décision d’investissement pour éviter de payer le prix des risques ESG à l’image de celui que le changement climatique fait peser sur les entreprises les plus carbo-intensives.

Sur la question des indices boursiers, la Commission a fait œuvre de créativité. Les propositions du groupe d’experts concernaient plutôt les indices existants qui orientent massivement les flux financiers vers l’économie carbonée d’aujourd’hui, mais le texte publié par la Commission prévoit la création de nouveaux indices, bas carbone ou à impact carbone positif ciblant l’économie de demain. Leur finalité serait d’offrir un outil homogène des performances climatiques et financières des entreprises comme des portefeuilles aux investisseurs désireux d’aligner leurs stratégies sur l’Accord de Paris.

Dernier volet du dispositif : la distribution. La Commission a lancé une consultation sur le meilleur moyen d’introduire des questions ESG dans les conseils d’investissement donnés aux épargnants. L’idée est de les intégrer à terme dans la réglementation dite MIFID II (Markets in Financial Instruments Directive). La question reste ouverte de savoir cela permettra à terme d’instaurer un dialogue clair et concret auprès des clients ce qui passe par des labels lisibles et crédibles attribués à des produits tout aussi lisibles et crédibles ou d’ajouter des interrogations prudentes et complexes dont le client ne comprendra pas forcément la nature. La bataille de lobbying ne fait que commencer !

Anne-Catherine Husson-Traore,@AC_HT, Directrice générale de Novethic


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