Publié le 10 avril 2018

FINANCE DURABLE

Avec la Loi Pacte, Bruno Le Maire veut redéfinir le "capitalisme européen"

Dans une interview accordée aux Echos, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, détaille le contenu de la loi Pacte sur le volet concernant la modification de l’Objet social de l’entreprise. Il repose sur un élément clé : la possibilité pour l’entreprise, d’ajouter une raison d’être à ses statuts. Pour lui, cela permet de défendre une vision du capitalisme européen basé sur le long terme. 

Avec la loi Pacte, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, veut mettre la France "à la pointe de la redéfinition du capitalisme européen", explique-t-il aux Echos.
ministère de l'Économie

Être à l’avant-garde de "la redéfinition du capitalisme européen". C’est l’ambition de la loi Pacte prévue pour être présentée en conseil des ministre fin mai. Tel est le cap que s'est fixé Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, dans un entretien aux Echos le 10 avril.

"L'entreprise ne se limite pas à la recherche du profit"

Face au capitalisme chinois, "un capitalisme d’Etat" et au capitalisme anglo-saxon "davantage court-termiste", le ministre défend un capitalisme européen "de long terme". Ce dernier "doit faire des enjeux environnementaux un atout pour sa croissance, il doit défendre la propriété intellectuelle, valoriser la finance verte. Plus largement, il doit aussi être responsable socialement, promouvoir une véritable égalité hommes-femmes, se soucier du développement de ses collaborateurs", affirme-t-il.

Pour cela, le volet transformation de l’entreprise, fortement inspiré du rapport Notat/Sénard, va reposer sur une idée forte : que "l’entreprise ne se limite pas à la recherche du profit mais elle a aussi un rôle social et environnemental".

Et "cette nouvelle place repose sur un élément clé : la raison d'être de l'entreprise", assure le ministre. Deux articles du code civil seront modifiés : l'article 1833 et le 1835. Ce dernier "précisera que les statuts de l'entreprise peuvent définir une raison d'être dont la société entend se doter pour décrire son activité. Ce ne sera pas une contrainte. Cette définition se déclinera dans le Code du commerce par une modification des articles concernant les compétences du conseil d'administration et du directoire (L. 225-35 et L. 225-64)", précise Bruno Le Maire. Selon lui, "réécrire le Code civil est un acte politique majeur".

Pas de statut à part pour les entreprises à mission

Contrairement à l’une des recommandations du rapport Notat/Senard, le gouvernement écarte cependant l’idée d’une nouvelle catégorie d’entreprises, celles des entreprises à mission. "Notre ambition est plus vaste. Nous ouvrons une faculté à toutes les entreprises qui le souhaitent. Par ailleurs, les entreprises y trouveront aussi leur intérêt. Si une entreprise demain veut être profitable, reconnue par nos concitoyens, la raison d'être va devenir un passage obligé, pour mobiliser les salariés, les fournisseurs, les clients, les actionnaires autour d'un objectif commun". 

Concernant la place des administrateurs salariés, un point qui avait suscité une certaine agitation chez le patronat lors de la publication du rapport Notat/Sénard, le gouvernement parie sur une généralisation de leur présence dans les conseils d’administration. En revanche, au niveau de l'augmentation de leur nombre, le gouvernement va moins loin que le rapport. Il propose que, pour les conseils de plus de huit membres, le nombre d’administrateurs salariés passe de un à deux. Les rapporteurs imaginaient, quant à eux, monter à trois pour les conseils composés de 16 membres ou plus.

Béatrice Héraud @beatriceheraud


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