Publié le 21 décembre 2017

ENTREPRISES RESPONSABLES

L'État doit récompenser les PME vertueuses en matière RSE, selon François Asselin (CPME)

Depuis février, la CPME (Confédération des PME) mène une concertation avec les syndicats sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans les PME/TPE. Objectif : encourager les petites entreprises à développer de telles pratiques en allégeant leurs obligations. Une concertation qui, après une trêve de quelques mois, peut s'achever ce jeudi 21 décembre. Le point avec François Asselin, le président de la CPME.

François Asselin, président de la CPME
Jean Christophe Marmara - Figarophoto

La CPME a lancé, il y a quelques mois, une concertation nationale paritaire sur la RSE. Pourquoi ?

Parce que l’on ne sait pas encourager la vertu. De nombreuses entreprises, notamment des PME et des TPE, s’engagent dans des démarches de RSE et augmentent ainsi leur performance globale. Mais, malheureusement sans avoir de reconnaissance extérieure, notamment de la part de l’État, qui ne valorise pas ces initiatives positives. Or, nous souhaitons voir les PME et TPE vertueuses récompensées. Cela incitera les autres à faire de même.

De quelle manière ?

En suivant trois principes que les partenaires sociaux les ont acceptés. D’abord en reconnaissant que la RSE doit rester une démarche volontaire. C’était un prérequis. C’est novateur car souvent, dans les négociations interprofessionnelles, il y a des obligations. Là, nous restons sur du volontariat. Car si l’on met de l’obligation dans la RSE, on tue la démarche. Deuxièmement, en reconnaissant et en valorisant les démarches au niveau sectoriel et territorial. Troisièmement, en conservant le volet expérimental, c’est-à-dire qu’on s’accorde le droit à l’erreur en pouvant recadrer si besoin.

Quel type de reconnaissance de la part de l’État pourrait sortir de cette concertation ?

Demain, nous pouvons imaginer qu’une entreprise soit labellisée RSE et que, sur des champs qui restent à définir (comme l'égalité femmes-hommes, les plans seniors, le respect des obligations environnementales...), cela lui permette d’éviter les contrôles redondants de la part de l’administration sur ces sujets.

Mais il n’existe pas encore de labels RSE d’État…

Effectivement mais il existe des normes, des certificats. Demain, un organisme tiers reconnu par l’État, comme la COFRAC, répondant à certaines obligations "dictées" par l’Afnor, pourrait délivrer un label qui, sur certains champs, soit opposable à l’administration. Les PME vertueuses n’auraient plus d’épée de Damoclès au-dessus de la tête. L’Urssaf pourrait se concentrer sur des sujets plus importants comme la fraude au détachement par exemple. Par ailleurs, nous pourrions aussi imaginer des outils incitatifs pour les PME labellisées comme des crédits d’impôts.

Mais l’État n’est pas associé à cette concertation...

Il n’avait pas à l’être. Mais, à partir du moment où vous avez l’ensemble des partenaires sociaux qui ont délibéré sur un sujet, il a tout intérêt à s'y intéresser. Nous offrons notre projet sur un plateau. Ce que nous demandons à l’État est surtout de ne pas s’immiscer dans la démarche RSE des entreprises. Mais, quand celle-ci existe et est contrôlée par un organisme agréé, il doit alléger les contraintes légales et administratives.

Tous les syndicats ont répondu présents mais pas les organisations patronales : Medef et l’U2P. Cela pose problème ?

Concernant l’U2P (Union des entreprises de proximité), la RSE ne semble pas faire partie de leurs sujets prioritaires. Concernant le Medef, nous nous sommes rencontrés lors de la préparation. Il y a de la bienveillance de leur part. Pierre Gattaz (le patron du Medef, ndlr) me l’a écrit. Pour autant, il considère que la démarche RSE concerne uniquement l’entreprise et ne voit donc pas en quoi les partenaires sociaux sont concernés, d’autant qu’il existe déjà une instance de concertation sur le sujet : la plateforme RSE. Néanmoins, la porte reste toujours ouverte : si le Medef veut apposer sa  signature au futur texte, il n’y a aucun problème.

Comment va s'appliquer le texte ?

L'objectif est de permettre aux branches volontaires d’engager, à leur niveau, des négociations interprofessionnelles pour mettre en place une démarche RSE sectorielle. Et ensuite faire valoir ces accords auprès de l’État pour obtenir des allégements en termes de contrôle, permettant ainsi une reconnaissance et une valorisation des entreprises ayant fait le choix de la RSE. Ce serait l’aboutissement d’une démarche inédite et extrêmement novatrice.

Propos recueillis par Béatrice Héraud @beatriceheraud


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