Publié le 19 novembre 2020

ÉCONOMIE

Rémunération des dirigeants : des parts variables sans critères environnementaux, une pratique bientôt impossible

La présence d’au moins un critère environnemental est requise parmi les critères extra-financiers qui permettent de déterminer la rémunération variable du dirigeant, demande le Haut comité de gouvernement des entreprises dans son septième rapport annuel. Par ailleurs l’organisme qui veille au respect du code Afep-Medef sur la gouvernance des entreprises attend que les critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE) soient précis, lisibles et pertinents pour l’entreprise.

Remuneration istock PrettyVectors jpeg
Pas de rémunération variable pour les dirigeants sans intégrer des critères environnementaux, dixit le Haut comité du gouvernement d'entreprise.
@PrettyVectors

Définir une rémunération variable pour un dirigeant d’entreprise sans prendre en compte des critères extra-financiers ? Cela est désormais impensable pour une grande entreprise. Le dernier rapport annuel du Haut comité de gouvernement de l’entreprise (HCGE) créé pour veiller à l’application du code Afep-Medef sur la gouvernance des sociétés est très clair : "Il n’est plus acceptable que la détermination de la rémunération variable d’un dirigeant n’intègre pas de critère environnemental".

La présence de critères sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est demandée depuis deux ans par le HCGE et cela semble désormais intégré par la très grande majorité des grandes entreprises. Pour l’exercice 2019, 90,4 % des sociétés du SBF 120, dont 94,6 % des sociétés du CAC 40, prévoyaient ainsi le versement d’une partie variable à leurs principaux dirigeants mandataires sociaux, selon des éléments liés aux politiques de développement durable. 

 

Des critères précis et matériels pour les entreprises

Mais le HCGE demande des améliorations dans l’application de ce principe. Le Haut Comité "attend que les critères RSE soient définis de manière précise", qu’ils soient "lisibles, pertinents et intègrent les enjeux sociaux et environnementaux propres à l’entreprise". Une "simple référence à l’application de politique RSE, le renvoi à un programme interne RSE ou à des enjeux généraux non définis ne sont pas suffisants", précise l’organisme de gouvernance.

Pour accélérer la décarbonation des entreprises, l’institut français des administrateurs (IFA) va dans le même sens. Dans un rapport sur le rôle des conseils d’administration dans la prise en compte des enjeux climatiques par les entreprises, l’IFA recommande aux conseils de fixer des critères quantifiables liés à la performance climatique, comme la trajectoire de réduction des émissions et la notation environnementale de la société, dans la rémunération variable des dirigeants. En 2019, ils étaient juste un peu plus de 10 % à le faire.

Plus d’exigence dans la mise en œuvre

Si l’intégration de critères RSE précis dans la rémunération est si plébiscitée par les organismes de contrôle c’est qu’elle est considérée à la fois comme un signe de maturité des entreprises sur ces questions et comme une motivation supplémentaire pour intégrer ces dimensions dans la stratégie des entreprises. "Il ne suffit plus de cocher la case RSE. Les mandataires sociaux sont désormais jugés sur la mise en place des actions", assurait ainsi Franck Chéron, associé chez Deloitte et auteur d’une étude sur la rémunération des dirigeants français. Il en veut pour preuve l'intégration de critères RSE jusque dans le variable de long terme des dirigeants (réalisé par 45% des entreprises du CAC40 en 2019). Même si cela reste anecdotique en termes de montant puisque ceux-ci ne comptent que pour 4% du total de la rémunération globale...

La façon dont les entreprises mettent en application la RSE dans leur gouvernance sera de plus en plus scrutée par le Haut comité, prévient sa présidente Patricia Barbizet. Dans son dernier rapport, elle annonce que le HCGE sera "particulièrement exigeant dans ces domaines (diversité au sein des instances dirigeant, pratique des conseils en matière de RSE, critères de rémunération, NDR), en veillant à la fixation d’objectifs ambitieux et à leur réalisation diligente".

Béatrice Héraud @beatriceheraud


© 2022 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

POLITIQUE

Politique

Les acteurs politiques sont les seuls à même d'activer les grands leviers qui permettront, à grande échelle, la transformation responsable de l'économie et de la finance. Des conditions sine qua nonpour s'orienter vers un modèle soutenable.

Ministre transition ecologique christophe bechu Geoffroy VAN DER HASSELT AFP

Remaniement : Christophe Béchu prend les rênes d’un ministère de la Transition écologique rétrogradé

Christophe Béchu, ex-LR, remplace Amélie de Montchalin à la tête du ministère de la Transition écologique. Maire d’Angers il tranche avec le profil technocrate de sa prédécesseure. Reste à savoir quel sera son cap alors que la feuille de route n’est pas définie, rendant encore plus brumeux ce...

Legislatives Amelie de Montchalin Alain JOCARD AFP

Législatives : La canicule a dopé l’abstention, pas la place du climat dans une soirée électorale disruptive

La transition écologique version Emmanuel Macron est-elle terminée avant d’avoir commencé ? La défaite électorale de celle qui en avait la charge, Amélie de Montchalin, remet en cause un échafaudage considérablement fragilisé par le recul global du parti du Président de la République. La déclaration...

Legislative premier tour ludovic marin afp

Législatives 2022 : Victoire de l’abstention, défaite du climat

C’est un record sous la Vème République. L’abstention a dépassé les 52 %, une chute de participation qui s’inscrit dans une tendance de fond. La non-campagne législative n’aura pas soulevé les foules alors que les députés sont en première ligne dans la lutte contre le changement climatique. Si les...

Gouvernement macron

Un casting gouvernemental multi-cibles : transition écologique, diversité et souveraineté

Difficile de décrypter le message d’un gouvernement où le principal fait nouveau est le changement radical sur l’éducation confiée à l’historien Pap Ndiaye. Pour le reste c’est un trio de femmes précédemment ministres (Élisabeth Borne, Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher) qui doivent...