Publié le 10 juin 2019

FINANCE DURABLE

Consensus au G20 Finance pour taxer les géants du numérique et accroître la justice fiscale

Les ministres réunis lors du G20 Finance au Japon début juin font état d’un consensus sur la possibilité de taxer les géants du numérique, non pas où ils sont basés, mais où ils génèrent des revenus. Reste à trouver la méthode pour y parvenir. Ce qui pourrait être fait dès 2020.

Bruno Le Maire était présent au G20 Finance réuni à Fukuoka au Japon.
@ToshifumiKatumura\Pool\AFP

Le G20 Finance s’est réuni le 8 et 9 juin à Tokyo. Dans le contexte extrêmement tendu du conflit commercial entre les États-Unis et la Chine, les ministres et institutions réunis ont avancé sur la question épineuse de la taxation des géants du numérique, les Gafa. Un consensus a semblé dominer la rencontre même si les pays restent divisés sur la méthode, témoignent les participants.

Les grands argentiers des économies majeures de la planète ont promis de "redoubler d'efforts" pour "remettre de la justice fiscale sur la scène internationale", selon les propos de Bruno Le Maire. L'objectif est de parvenir à un accord final d'ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d'attitude des États-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années.

L’idée est de taxer Facebook, Google et autres multinationales du numérique non plus en fonction de la présence physique, de l'endroit où se situent leurs bureaux, mais de là où elles enregistrent leurs revenus. "Il est indispensable" d'instaurer cette fiscalité du numérique, "et tout aussi indispensable d'avoir une fiscalité minimale à l'impôt sur les sociétés (multinationales) pour lutter avec force contre l'évasion fiscale qui révolte à juste titre nos compatriotes", a expliqué Bruno Le Maire.

Guerre commerciale

Les divergences restent toutefois importantes sur les moyens d'application, Washington privilégiant une approche très large ne se limitant pas au secteur du numérique. "Bien sûr, il y a encore des problèmes à résoudre mais si nous continuons à ce rythme, c'est faisable", a estimé Pierre Moscovici. "C'est plus que faisable, c'est nécessaire de conclure un accord en 2020".

Si ces discussions avancent à grand pas, en revanche, le conflit économique entre Washington et Pékin a assombri les discussions. "La croissance mondiale semble se stabiliser (...) mais elle reste faible et les risques d'une détérioration demeurent. Surtout, les tensions commerciales et géopolitiques se sont intensifiées", écrivent les ministres des Finances et les dirigeants des banques centrales des pays du G20, réunis ce week-end au Japon.

"Tous nos débats ont montré la très grande préoccupation sur le risque de guerre commerciale", confirme le ministre français des Finances. Même tonalité du côté de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). "La principale menace provient des tensions commerciales persistantes", a-t-elle insisté dans un communiqué. "La route devant nous demeure précaire".

Ludovic Dupin avec AFP


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