Publié le 14 septembre 2020

FINANCE DURABLE

Bercy met le livret A et le LDDS à contribution pour la relance verte

Le ministère de l’Économie a assoupli les conditions d’utilisation des placements dans les livrets d’épargne réglementée. La Caisse des dépôts et la Banque des territoires vont pouvoir utiliser le fonds d’épargne pour financer des projets liés à la transition écologique, en plus des logements sociaux et des collectivités. Cette enveloppe supplémentaire permettra notamment d’accompagner le plan climat pour transformer collectivités locales et entreprises annoncé la semaine dernière.

Epargne pxhere com
Les placements sur les Livrets A, Livrets de développement durable et solidaire et Livrets d'épargne solidaire vont pouvoir être utilisée pour la relance économique.
@CCO

Le plan de relance sera financé en partie par l’épargne réglementée des Français. Le ministère de l’Économie a donné son accord à la Caisse des dépôts pour élargir les conditions d’utilisation du fonds d’épargne. Ce dernier recueille une partie de ces placements (Livret A, Livret de développement durable et solidaire, Livret d’épargne populaire) pour octroyer des prêts à très long terme pour des programmes d’intérêt général, essentiellement logement social et collectivités locales actuellement.

L’annonce est particulièrement importante alors que les Français ont beaucoup épargné pendant le confinement. Sur les 85,6 milliards d'euros d'épargne accumulée entre janvier et juillet par les ménages français, plus de 30 milliards ont été placés sur les livrets d'épargne réglementée, soulignent dans un communiqué conjoint le ministère de l'Économie et des Finances et la Caisse des dépôts, bras financier de l'État pour le plan de relance.

Compte tenu des besoins de financement nécessaires à la relance économique, "le gouvernement a donné son accord à la Caisse des dépôts pour faire évoluer les conditions des prêts accordés à partir des livrets d'épargne réglementée", est-il précisé. Ces prêts pourront financer des projets prioritaires dans le cadre de la transition écologique et énergétique, la santé ou encore le tourisme. Ils "soutiendront également les projets des élus en matière de transports propres, de production d'énergies renouvelables ou encore de rénovation énergétique des bâtiments publics comme les écoles".

Financer le plan climat

Ce nouveau dispositif va notamment permettre de financer le plan climat de 40 milliards d’euros sur quatre ans, annoncé le 9 septembre dernier par Bpifrance et la Banque des territoires. Dans le cadre de ce plan, la Banque des territoires, entité de la Caisse des dépôts dédiée au financement des collectivités, s’est engagée à financer pour 20 milliards d’euros des projets dans la rénovation thermique des bâtiments, les mobilités durables, l’innovation, etc. Elle disposera dès le 20 septembre d'une enveloppe d'environ 12 milliards d'euros de prêts à destination des collectivités locales pour financer d'ici à 2022 leurs projets.

Des évolutions qui "seront mises au service de tous les territoires puisque les conditions proposées ne varient pas selon l'emprunteur, le territoire concerné, la durée du prêt ou les montants demandés", rappellent le ministère et la Caisse des dépôts. L’utilisation de l’épargne réglementée des Français permet d’octroyer des prêts à conditions avantageuses. Les prêts liés à la transition écologique bénéficieront d’un taux du livret A majoré de 0,6 %, contre une majoration habituelle de 0,75 % ou 1,3 % selon les projets.

Les prêts accordés par la Caisse des dépôts seront ouverts à de nouvelles entités comme "les agences de l'eau, de grandes fondations et associations reconnues d'utilité publique qui portent des projets liés à la transition écologique et énergétique ou les ports maritimes". Autre évolution, la part du besoin de financement pourra représenter l'intégralité du prêt pour les projets liés à la transition écologique.

Arnaud Dumas, avec AFP


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