Les fonds article 9 sont encore loin des exigences du règlement SFDR
Publié le 14 décembre 2022
La réglementation SFDR se déploie progressivement
Depuis mars 2021 les sociétés de gestion doivent classer Article 8 ou 9 leurs fonds durables. Tout au long de 2022, régulateurs et superviseurs européens ont précisé les exigences techniques qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023, tout en ne modifiant pas la définition SFDR de l’investissement durable. Celle-ci reste un défi pour les gestionnaires d’actifs, alors que cohabitent de multiples interprétations pour définir les objectifs environnementaux et sociaux des fonds. Cette confusion explique la dynamique de reclassification des fonds de l’Article 9 vers l’Article 8 qui s’est accélérée en fin d’année.« Seule une vingtaine de fonds annonce une part minimum d’investissement durable, ce qui témoigne des interrogations des sociétés de gestion sur la définition qui en est donnée par SFDR. Pour ce qui est de l’alignement minimum avec la taxonomie, la prudence a également été de mise durant ce round d’observation, qu’a été l’année 2022.»
La construction complexe des indicateurs
La nouvelle réglementation est une promesse de normalisation de la transparence pour les fonds durables, mais le comparatif établi par Novethic interroge sur la pertinence des indicateurs de durabilité choisis pour mesurer et démontrer la réalisation des objectifs ESG.
À ce jour, deux principales approches cohabitent dans le choix des indicateurs déjà annoncés. Novethic a relevé d’une part 19 occurrences d’indicateurs “propriétaires”, développés par les sociétés de gestion, qui permettent d’agréger différentes contributions et réponses aux enjeux ESG. D’autre part, on trouve dans la documentation des fonds de nombreux indicateurs inspirés de ceux fournis dans la liste des PAI (principales incidences négatives). Cette liste renvoie pour l’essentiel à une approche par les risques et non à une contribution positive à l’objectif. Le régulateur intègre dans cette catégorie les données liées aux émissions de CO2, aux atteintes à la biodiversité, à l’eau et des données sociales comme le respect des Principes de l’OCDE et du Global Compact ou la mixité des instances dirigeantes. Le mode d’emploi de ces indicateurs PAI est encore en cours de clarification.
« Seule une vingtaine de fonds annonce une part minimum d’investissement durable, ce qui témoigne des interrogations des sociétés de gestion sur la définition qui en est donnée par SFDR. Pour ce qui est de l’alignement minimum avec la taxonomie, la prudence a également été de mise durant ce round d’observation, qu’a été l’année 2022.»
Des attentes fortes pour des promesses difficiles à tenir
Depuis le début de leur partenariat, Novethic et l’Ademe décortiquent dans leur étude annuelle les fonds durables les plus exigeants pour évaluer l’adéquation entre ces produits financiers et les objectifs environnementaux que s’est fixés l’Union Européenne.
