Le règlement Benchmark

La finalisation en 2020 du Règlement Benchmark a permis le lancement sur le marché d’indices PAB et CTB, qui répondent à l’objectif de la Commission Européenne d’aligner les capitaux en gestion passive sur des trajectoires de décarbonation compatibles avec le rythme voulu par l’Accord de Paris.

Des benchmarks axés sur la réduction d’émissions de gaz à effet de serre

Les 14 articles du Règlement, détaillant le socle commun minimum à respecter par les fournisseurs d’indices pour pouvoir proposer un produit se réclamant du plan d’action européen, reposent autour de la réduction des émissions : une réduction initiale de 50 % et 30 % de l’intensité en carbone des entreprises composant l’indice par rapport à l’intensité carbone de l’univers de départ, à laquelle s’ajoute l’obligation d’ancrer ces indices sur une trajectoire de décarbonation annuelle à hauteur d’au moins 7 %.

Cette exigence, reprise du “scénario 1,5°C” du GIEC, est la même que celle demandée aux entreprises qui s’engagent dans l’adoption de Science-Based Targets (SBT). Ce référentiel technique, lancé en 2015, vise à valider l’alignement des engagements de réduction d’émissions de gaz à effet serre des entreprises avec la trajectoire de l’Accord de Paris (2 degrés de réchauffement à la fin du siècle). L’étude intègre également un récapitulatif des principales caractéristiques des indices.

Quelle articulation avec le plan européenne pour la finance durable ?

Ces indices revêtent une importance particulière au titre du Règlement SFDR. Ce dernier définit de nouvelles obligations de reporting pour les investisseurs qui doivent donner des gages de crédibilité à leur offre d’investissement durable. Le Règlement SFDR distingue en outre parmi les fonds dits « Article 9 » ceux ayant pour objectif une réduction des émissions de carbone (Article 9 §3). Les projets de normes techniques SFDR précisent l’obligation d’adopter l’un des deux benchmark climat, sauf s’il n’en existe pas d’adapté.