Greenwashing : quels risques juridiques pour les marques ?

Le 28 janvier 2021, la Commission Européenne a rendu son rapport concernant les allégations environnementales. Cette dernière pointe l’absence d’informations ou de preuves facilement accessibles pour appuyer les allégations environnementales produites par les annonceurs. On entend par « allégation environnementales » toute forme de communication sur une ou plusieurs caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service.

Dans l’optique de ‘’fit for 55’’ – l’ambitieux plan européen en matière de durabilité – la crédibilité des démarches est centrale. C’est pourquoi la lutte contre la désinformation et le greenwashing est si importante. L’UE, et certains pays membres comme la France, l’ont bien compris et adoptent de multiples mesures en ce sens. Ces nouvelles règlementations et exigences font peser un risque juridique et économique très important sur les acteurs peu ou mal préparés. D’une certaine façon, c’est l’essence même de la publicité et du marketing qui est bousculée.

Entre pratique commerciale trompeuse et auto-régulation

En France, comme dans de nombreux pays, c’est l’interdiction de la pratique commerciale trompeuse qui fait office de garde-fou. Présente à l’article L.121-2 de notre Code de la consommation, c’est le résultat de la transposition d’une directive européenne de 2005. C’est une disposition qui est assez précise concernant les pratiques prohibées, et qui fait explicitement référence au fait que l’annonceur ne doit pas tromper les consommateurs notamment sur l’origine ou les qualités substantielles du bien ou du service. Cette étude permet d’appréhender quelles mesures plus précises et ambitieuses peuvent être mises en place. Elle revient également sur la stratégie européenne en la matière.

La matérialisation d’un risque juridique

Communiquer de manière non appropriée constitue de plus en plus un risque juridique et réputationnel. Au-delà des retombées médiatiques négatives que cela peut engendrer, les risques sont maintenant financiers.