Publié le 21 janvier 2016

ISR / RSE

Criminalité en col blanc : Volkswagen, un test pour la justice américaine

Le ministère de la Justice américain a lancé début janvier des poursuites au civil contre le groupe automobile allemand dans le scandale des moteurs truqués. Mais il ne s'agit sans doute que d'une première étape. Il y a quelques mois en effet, la justice américaine a promis d'appliquer une nouvelle stratégie : poursuivre directement les dirigeants responsables au pénal. Le cas Volkswagen servira de révélateur.

Hans Dieter Poetsch et Matthias Mueller, le duo qui a repris la direction de Volskwagen, pourrait avoir à rendre des comptes à la justice américaine.
Karsten Koall / Getty image / AFP

Grâce aux tests menés par des chercheurs de l'université de Virginie-Occidentale, c'est aux États-Unis que le scandale des moteurs truqués a éclaté. Et c'est désormais devant les tribunaux américains que Volkswagen va devoir rendre des comptes.

En l'espace de quelques mois, des procédures tous azimuts ont été lancées. La plus importante date de début janvier : le ministère de la Justice et l’Agence de l’environnement (EPA) ont ouvert une procédure au civil contre le constructeur, pour atteinte à la législation sur la pollution de l’air (Clean Air Act). Elle pourrait déboucher sur une amende estimée à 19 milliards de dollars. Mais la justice américaine ne semble pas vouloir s’arrêter là. Elle pourrait viser, dans les mois à venir, directement les dirigeants de Volkswagen.

 

La nouvelle stratégie de la justice américaine 

 

Le cas Volkswagen est en réalité vu par beaucoup d'observateurs comme un test. Car en septembre dernier, le ministère de la Justice américain a dévoilé sa nouvelle stratégie contre la criminalité en col blanc : ne plus se contenter d'amendes XXL et de quelques démissions au sein du top management. "Les entreprises ne peuvent commettre des crimes qu'au travers d’êtres de chair et de sang. C'est une simple question de justice que de voir ces gens rendre des comptes pour les crimes dont ils sont responsables", avait alors promis Sally Q. Yates, procureure générale adjointe des Etats-Unis. Une stratégie revue et corrigée après la crise financière de 2008, dont les principaux responsables, à Wall Street, sont sortis indemnes, sans passer par "la case prison".

 

Des poursuites encore très limitées contre les employés 

 

Avant la mise en place de la nouvelle stratégie du ministère de la Justice, seul un tiers des litiges avec des entreprises aboutissait à des poursuites contre des employés, selon les calculs de Brandon L. Garrett,  professeur de droit à l'université de Virginie. "La plupart du temps, il ne s'agissait pas du top management. Et quasiment jamais du PDG", précise-t-il. Quant aux employés finalement poursuivis, moins de la moitié écopait de peine de prison. Engager des poursuites pénales contre des employés de Volkswagen ne s'annonce pourtant pas facile. Et prendra forcément du temps, "peut-être même des années", prévient encore Brandon L. Garrett. "Dans le passé, certains magistrats ont été critiqués parce que leurs dossiers étaient montés trop rapidement et n'étaient pas assez solides au final. Il y a donc une vraie volonté de la part du ministère de la Justice de poursuivre au pénal des individus, mais en prenant le temps de bien le faire", analyse l'auteur du livre "Too big to bail" ("Trop gros pour aller en prison, quand la justice s'arrange avec les entreprises"). 

 

Une enquête complexe au cœur de Volkswagen 

 

Pour ce spécialiste, la justice américaine essaie actuellement de distinguer qui était vraiment au courant de la fraude. Pour cela, les enquêteurs sont en train d'entrer au cœur du système Volkswagen, par exemple en décryptant des emails ou en demandant des auditions de certains employés. Une investigation complexe, dont le succès dépendra en grande partie... de la volonté du groupe lui-même de coopérer. Or, depuis le début de l'affaire, le constructeur automobile a répété que la fraude n’était le fait que d'un petit nombre de salariés. Neuf personnes ont été suspendues provisoirement, aucune ne faisant partie du conseil d'administration. Le PDG, Martin Winterkorn, a lui démissionné, tout en affirmant ne s’être rendu coupable "d’aucun manquement".

Engager des poursuites contre les dirigeants est la seule façon de vraiment faire changer le comportement des entreprises, insiste pourtant Dan Becker, le directeur de Safe Climate Campaign, un mouvement pro-véhicules propres installé à Washington. "Il faut que Volkswagen rende vraiment des comptes aux consommateurs qui ont acheté ses voitures et qui ont été volés ainsi que pour les dommages liés à la pollution. Et surtout, c'est indispensable que les autres entreprises comprennent bien le message et ne tombent pas dans les mêmes dérives", résume ce lobbyiste. "Si les procureurs américains ne passent pas à l’étape suivante, ils vont entendre parler de nous ! Ce n'est pas seulement une question juridique, c'est une vraie question politique", insiste-t-il.

Fannie Rascle, correspondante à Whasington
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