ICPE

Afin de pouvoir répertorier l'ensemble des risques potentiels, les activités industrielles font l'objet d'une classification sous l'intitulé " Installations Classées pour la Protection de l'Environnement " via la loi du 19 juillet 1976. Selon le code de l'environnement, les ICPE désignent "les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments." C'est, dans la plupart des cas, aux préfets de mettre en œuvre cette réglementation assistés des services techniques de l'Inspection des installations classées. Ce sont donc principalement les DRIRE, Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui s'en chargent. Selon la nomenclature qui définit plusieurs rubriques selon deux critères principaux, les substances utilisées ou la branche d'activité, l'entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation.

Voir aussi : La réglementation des ICPE

Qu'est-ce que le label isr ?

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