L’article 173 de la loi sur la Transition Écologique pour une Croissance Verte est une innovation juridique qui a connu une gloire internationale. L’intention du législateur était d’amener les grands investisseurs institutionnels à prendre conscience des risques que le changement climatique faisait peser sur leurs portefeuilles, à mieux intégrer des dimensions ESG dans la gestion de leurs actifs et à expliquer cette stratégie à leur client final.

Son décret d’application prévoit que le gouvernement dresse le bilan des deux premières années d’exercice, avant le 31 décembre 2018, pour sengager ensuite dans une éventuelle démarche de standardisation. Les deux premières saisons d’analyse de rapports montrent qu’elle serait bienvenue. Il est non seulement difficile d’évaluer la portée exacte des engagements contenus dans les rapports dits "173", mais aussi de constater une progression significative de ces sujets au sein de la sphère des principaux investisseurs institutionnels français.

L’analyse réalisée par Novethic permet malgré tout d’identifier un groupe de 17 investisseurs engagés. Ils pèsent lourds en détenant 54 % des 2 450 milliards d’euros gérés par le panel des 100 premiers investisseurs institutionnels français. Ce groupe a mis en place des stratégies d’investissement qui, pour beaucoup, sont en lien avec l’objectif de 2 degrés de l’Accord de Paris.

Un autre groupe dits "Pionniers confortés" compte une vingtaine de membres. Pour l’essentiel, ils affichent des désinvestissements du charbon et des investissements dans des actifs verts relativement diversifiés (green bonds, infrastructures d’énergies renouvelables, fonds verts, immobilier durable). Les volumes restent modestes puisque l’étude permet de chiffrer à 1,07 % des encours les montants investis dans l’économie verte, soit 0,02 % de progressions entre 2017 et 2018 !

Peu d’effet d’entraînement

L’effet d’entraînement de ce groupe leader qui représente un peu plus du tiers du panel est faible. Si Novethic a identifié 36 nouveaux venus, deux de plus qu’en 2017. Mais certains de ces nouveaux venus n’ont produit qu’une demi-page et d’autres se contentent de présenter une empreinte carbone grossière sans impact sur leur politique d’investissement. Quant aux abonnés absents, ils représentent toujours plus d’un quart des 100 plus gros investisseurs institutionnels français.

Ces résultats permettent de s’interroger sur l’efficacité d’une régulation incitative type "comply or explain". C’est pourtant l’approche retenue par la Commission Européenne dans son paquet législatif sur la finance durable.  En créant des obligations de reporting ESG, elle espère amener les investisseurs institutionnels à intégrer l’investissement responsable là où il est encore peu développé.

L’exemple de l’Allemagne montre que les réticences sont encore très fortes puisque l’association des fonds de pension a d’ores-et-déjà pris fait et cause contre tout ce qui pourrait ressembler à une intégration forcée de critères ESG.

La communication auprès des "citoyens épargnants"

L’une des vocations méconnues de l’article 173 est de faciliter l’information des cotisants de toute nature sur la prise en compte des risques climat et de dimensions ESG dans les différents véhicules d’épargne qu’ils possèdent à commencer par l’assurance vie. Du côté des reportings, on est encore loin d’une communication accessible sur ces produits.

Les chiffres de l’enquête exclusive de Novethic auprès d’une trentaine assureurs montrent que la diffusion d’unités de compte type ISR (Investissement Socialement Responsable) dans les réseaux reste modeste. Cela représente moins de 5 % des 347,4 milliards investis par les épargnants français en 2017. La visibilité des labels promus par le gouvernement (ISR et TEEC) est encore plus modeste. À eux deux ils représentent 5,46 milliards d’euros d’encours d’épargne des ménages.

Seuls 5% des volumes d’UC sont gérés en ISR, et 1,9% disposent d’un label reconnu

La grande mobilisation de l’épargne au service de la finance verte appelée de ses vœux par Bruno Le Maire lors du Climate Finance Day organisé à Paris en décembre 2017 reste encore à venir mais c’est sans doute le cap qu’il va donner lors de son introduction du Climate Finance 2018, organisé le 28 novembre prochain par Finance for Tomorrow.

Anne-Catherine Husson-Traore,  @AC_HT, Directrice générale de Novethic