Devoir de vigilance : face à la montée des contentieux, la cour d’appel de Paris crée une chambre spéciale

Le 15 janvier 2024, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents sur le devoir de vigilance et la responsabilité écologique. Cette décision pourrait être le signe d’une accélération de la judiciarisation des enjeux liés à la RSE (Responsabilité Sociale … Lire la suite de Devoir de vigilance : face à la montée des contentieux, la cour d’appel de Paris crée une chambre spéciale