Publié le 02 mai 2017

Présidentielle 2017

Présidentielle 2017 : les travailleurs détachés vont-ils influencer l’élection ?

Ils ont agité la campagne présidentielle malgré eux. Les travailleurs détachés opposent radicalement les deux candidats finalistes à la présidentielle. Ils refont parler d’eux avec un nouvel arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne qui risque de freiner la lutte contre le dumping social. Marine Le Pen revendique leur interdiction totale tandis qu’Emmanuel Macron souhaite limiter leur présence sur le territoire à un an.

Les travailleurs détachés sont à 83% des ouvriers.
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Le sujet a émaillé la campagne présidentielle notamment lors du débat réunissant les onze candidats, début avril. A quelques jours du second tour, les travailleurs détachés reviennent au cœur des discussions. En cause, l’arrêt rendu la semaine dernière par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui pourrait bien agir comme un détonateur.

Les juges européens ont donné raison à un croisiériste condamné par la France pour fraude au travail détaché. Ils ont estimé que les autorités françaises n’avaient pas le droit d’invalider un certificat de détachement de façon unilatérale, même en cas de doutes concernant sa légalité. Une décision qui risque d’entraver la lutte contre le dumping social menée par la France mais surtout d’apporter de l'eau au moulin de la candidate frontiste qui veut suspendre la directive sur les travailleurs détachés.

 

"Des sanctions et des mesures de rétorsion" en cas de suppression

 

Pour Marine Le Pen, cette directive fait "des ravages catastrophiques sur l’emploi français" et crée "une priorité étrangère à l'emploi" et "une concurrence déloyale inadmissible". "Il faut immédiatement suspendre, de manière unilatérale, l’application de cette directive, et lancer le processus de référendum après négociation sur notre appartenance à l’Union européenne, comme l’ont fait les Britanniques, en vue de récupérer l’ensemble de notre souveraineté (budgétaire, monétaire, territoriale et législative)", propose-t-elle.

Selon l’Institut Montaigne, une telle initiative "placerait la France dans une situation d’isolement vis-à-vis de ses partenaires". "Une telle suspension pourrait, certes, engendrer des recettes supplémentaires pour les comptes sociaux français, estime le think tank, mais, à l’inverse, elle générerait des dépenses face à de possibles sanctions de la Cour de justice de l’Union européenne ainsi qu’à des mesures de rétorsions contre les travailleurs détachés français."

 

Un sujet qui divise aussi les États membres

 

Emmanuel Macron, le fondateur du mouvement "En marche", reprend à son compte ce dernier argument. "Ceux qui proposent de déchirer tout simplement la directive (devront) l’expliquer aux centaines de milliers de Français qui tous les jours vont travailler aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Belgique, en Allemagne, en Espagne ou en Italie. Ce n’est pas mon souhait", a-t-il expliqué pendant la campagne. Il préconise plutôt de limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché. Une mesure réaliste puisque ces salariés restent en moyenne quatre mois et demi en France.

Depuis plus d’un an, les différents États membres tentent de réviser une nouvelle fois la directive, en vain, tant les divisions au sein de l’Union sont fortes. Les pays de l’Ouest, qui veulent durcir les conditions du travail détaché, s’opposent à ceux de l’Est, principaux pourvoyeurs de ces salariés. La proposition de révision de la Commission prévoit que le détachement soit limité à deux ans et que les travailleurs détachés soient payés comme les locaux (incluant primes et indemnités).

 

1% des actifs en France

 

Le sujet aura en tout cas fait couler beaucoup d’encre et occuper une large part du débat public alors que les travailleurs détachés représentent moins de 1% de la population active française, selon les chiffres publiés par le Trésor dans une étude de juin 2016. La France est le deuxième pays d’accueil après l’Allemagne avec 285 000 salariés détachés en 2015, en provenance principalement de Pologne, du Portugal, de l’Espagne et de la Roumanie.

La directive européenne sur les travailleurs détachés désigne "les salariés qui travaillent dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire". Le salaire et les conditions de travail du salarié détaché relèvent du pays dans lequel il travaille. Par contre, les cotisations sociales sont celles appliquées dans le pays d’origine de l’employeur, souvent inférieures à celles appliquées dans le pays d’accueil.

Concepcion Alvarez
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