Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sont réputées acceptées à titre irrévocable, entier et sans réserve, à partir du moment où l'Utilisateur consulte le site novethic.fr et s'abonne à la lettre d'information.
I. Novethic est une SASU au capital de 1 668 260 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d'identification B 437 499 296, dont le siège social et les locaux est au 5, avenue de l’Opéra - 75001 Paris.
II. Le site web Novethic.fr est référencé à la Bibliothèque nationale de France sous le numéro ISSN 2646-4187.
III. Novethic est un centre de recherche et d'expertise sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et l'investissement socialement responsable (ISR) qui produit de l'information à destination du public c'est à dire des articles rédigés par des journalistes et des études. Novethic publie un site Internet : www.novethic.fr dont la consultation des contenus est entièrement gratuite.
IV. Les missions de Novethic consistent à :
V. Directrice de la publication : Anne-Catherine Husson-Traore
Novethic entend assurer dans les meilleures conditions la qualité de son service et la confidentialité des informations qui sont conservées par ses soins.
Pour ce faire, Novethic a pris toutes mesures en usage dans la profession et conformes aux règles de l'art pour préserver cette confidentialité et notamment pour protéger l'accès de ses services.
Elle poursuit constamment son effort vers une sécurité accrue.
Tout ou partie du site Novethic est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'exploitation non préalablement autorisée par Novethic, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie de son site, logo, ou autres signes distinctifs est interdite et pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers une partie substantielle du site Novethic est interdite sans autorisation préalable et écrite de Novethic.
Seul est autorisé l'usage d'une partie non substantielle du site Novethic à des fins strictement privées, non collectives et non commerciales.
Dans le cadre de son activité, Novethic collecte des données personnelles.
Les données collectées par Novethic sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées concernent essentiellement les coordonnées professionnelles des représentants et salariés des clients et prospects de Novethic ainsi que, le cas échéant, de leurs demandes ou de leurs visites sur les sites www.novethic.fr et www.novethic.com.
Le traitement de ces données est nécessaire à la fourniture des services mentionnés sur notre site Internet.
Novethic intervient également en qualité de sous-traitant au sens de l’article 4 du RGPD, lorsqu’elle délivre des formations au nom et pour le compte de ses clients.
Dans ce cas, le client demeure responsable du traitement des données personnelles pour lesquelles Novethic intervient exclusivement en qualité de sous-traitant.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture des services proposés par Novethic.
Les données sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux, pendant la durée de la prescription légale.
Chaque personne concernée dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles la concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément à la règlementation communautaire.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce auprès du service RGPD de Novethic via notre formulaire de contact.
Novethic a également désigné la société Virtual-DPO comme Délégué à la Protection des Données externalisé. En cas de difficulté, Virtual-DPO peut être joint via le formulaire de contact accessible depuis le site www.virtual-dpo.fr.
Lorsque la demande d’accès, de modification, de rectification ou d’effacement est adressée à Novethic en sa qualité de sous-traitant des données collectées par un client de Novethic, Novethic applique les modalités prévues par le client, sous réserve de leur conformité à la règlementation applicable et de leur communication préalable.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
Des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation ou votre terminal, lors de votre accès à notre site. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier une personne mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site Novethic.
Quels sont les cookies susceptibles d’être installés lorsque vous visitez notre site ?
Dans notre cas, nous utilisons les cookies afin de nous aider à mesurer l’audience de notre site, via l’utilisation de l’outil Google Analytics, mais aussi afin de vous proposer les fonctionnalités de partage de nos contenus, via l’utilisation de l’outil AddThis.
Durée de vie des cookies ?
Il existe deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont créés de manière temporaire dans le sous-dossier de votre navigateur au moment où vous visitez un site web. Une fois que vous quittez le site, le cookie de session est supprimé.
Les fichiers du cookie persistant restent dans le sous-dossier de votre navigateur et ils sont réactivés une fois que vous consultez le site web qui a créé ce cookie spécifique. Un cookie persistant demeure dans le sous-dossier du navigateur pour la durée définie dans le fichier du cookie.
D’une manière générale, la durée de validité d’un cookie est de 13 mois maximum.
Puis-je refuser le dépôt de cookies sur mon ordinateur ?
Vous n’êtes pas obligés d’accepter le dépôt des cookies sur votre terminal. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à la suppression des cookies.
Comment procéder au paramétrage et à la suppression des cookies ?
Le paramétrage de Votre navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « Option Internet » de votre navigateur.
Vous pouvez également consulter :
Les contenus de Novethic sont, pour l'essentiel, des articles rédigés par des journalistes dont la reproduction sur quelque support que ce soit sans autorisation préalable est interdite et qui relève du Code de la Propriété Intellectuelle et de la législation sur les droits d'auteurs.
En ce qui concerne les informations concernant les fonds ISR qu'il s'agisse des caractéristiques socialement responsables ou financières des fonds, fournies par le partenaire de Novethic : Morningstar, les dispositions suivantes s'appliquent : Novethic et Morningstar ne sauraient, en aucune façon, être tenus responsables des pertes ou dommages occasionnés par toute utilisation de ces informations.
Elles ne doivent pas être considérées comme des recommandations.
Aucune décision d'investissement ne devrait être prise en fonction de toute information fournie autrement que par avis d'un conseiller financier professionnel ; les résultats obtenus dans le passé ne constituent en rien une garantie de bons résultats dans le futur, et la valeur et les revenus provenant d'investissements peuvent aussi bien diminuer qu'augmenter.
Novethic ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites internet pour lesquels un lien hypertexte est inséré depuis le site Novethic.
L'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Les Utilisateurs peuvent adresser toutes leurs demandes d'informations, de précisions et leurs réclamations éventuelles en contactant le Service Information
Ces demandes seront traitées par Novethic si elles se rapportent aux services fournis par Novethic dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la LOI FRANÇAISE à l'exclusion de toute autre.