Live - Loi Climat

17:45
UNE NOUVELLE MARCHE POUR LE CLIMAT LE 9 MAI
Une quinzaine d’organisations (Greenpeace, On est prêt, Gilets citoyens…) appellent à marcher pour le climat le 9 mai pour dénoncer le manque d'ambition du projet de loi Climat et résilience. "Le gouvernement et la majorité ont affaibli le projet de loi et empêché que les mesures de la Convention citoyenne pour le Climat soient reprises par les député·es. " détaillent les associations sur le site internet de la mobilisation (lien ci-dessous)
16:45
L’EXAMEN DU CHAPITRE " SE NOURRIR " A DÉBUTÉ
Les débats ont repris à l’Assemblée nationale. L’étude du chapitre " se nourrir " est en cours d’examen. Au cœur des dissensions : les repas sans viande. Le texte propose l'expérimentation dans les communes volontaires d'alternatives végétariennes quotidiennes dans la restauration collective pendant deux ans. De nombreuses ONG écologistes et des députés de l’opposition, comme Hubert-Julien Laferrière (EELV) ou Mathilde Panot (LFI), déplorent un manque d’ambition et se mobilisent pour généraliser et rendre obligatoire une alternative sans viande quotidienne.

La loi Egalim de 2018 imposait un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines.
12:30
UN DOCUMENTAIRE SUR LA CONVENTION CITOYENNE
Rassembler 150 citoyens tirés au sort et leur donner pour mission de légiférer sur le climat. L'exercice est inédit. Alors que l’examen du projet de loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale arrive à son terme, Arte propose, dans le documentaire "Convention citoyenne pour le climat - Démocratie en construction" de se plonger dans les coulisses de l’élaboration des 149 propositions, à l’origine du projet de loi. Entre enthousiasme et peur d'être instrumentalisés, les 150 citoyens et les organisateurs tentent d'appréhender ce nouvel outil démocratique. Le documentaire est disponible jusqu’au 11 juin sur le site internet de la chaîne.
11:15
LES ENTREPÔTS DE E-COMMERCE NE SERONT PAS CONCERNÉS
L’annonce avait fait bondir les associations de commerçants et les ONG écologistes. Les plateformes de e-commerce, considérées comme des zones industrielles et non commerciales, ne sont pas concernées par la mesure visant à lutter contre l’artificialisation des sols. Les élus de l'opposition ne sont pas parvenus hier à inclure les entrepôts dans le dispositif. "On ne peut pas faire comme si c'était totalement distinct des zones commerciales", a défendu le député LR, alors que côté LFI, la députée Mathilde Panot pointait directement du doigt le géant Amazon, qu’elle a accusé d’être "un des pires émetteurs de CO2 en France".
Le rapporteur Jean-René Cazeneuve a appelé à "ne pas diaboliser le e-commerce".
10:15
FREINER LA CONSTRUCTION DES CENTRES COMMERCIAUX
Bonjour à tous ! Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté l’article 52 fixant "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols". L’objectif est de limiter les constructions sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages.

Des possibilités de dérogations sont toutefois prévues. Le texte stipule que la commission départementale d'aménagement commercial pourra, "à titre exceptionnel", autoriser "un projet d'une surface de vente inférieure à 10.000 m2", s’il "répond aux besoins d’un territoire".

"Ce sont 80% des projets de surfaces commerciales qui se situent au-dessous de ce seuil", a dénoncé le député LFI Loïc Prud'homme (LFI). Des amendements du groupe LREM ont renforcer le dispositif : dans le cadre de projet de plus de 3000 m2, les demandes de dérogation serons étudiées par la Commission nationale d'aménagement commercial. "Une structure nationale" sera "de nature à être plus vigilante", a justifié la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon.
Vendredi 16 avril
18:45
L’ASSOCIATION VÉGÉTARIENNE DE FRANCE DE FRANCE DEVANT L’ASSEMBLÉE
Des activistes de l’Association Végétarienne de France ont rejoint le groupe de militants pour le climat devant l’Assemblée nationale, pour exiger une "vraie loi climat" alors que le chapitre sur l’alimentation doit bientôt arriver sur la table des députés.
18:00
FAIRE LA TRANSITION AVEC TOTAL OU PAS
Lors de la rencontre transition écologique du Medef, organisé à l’occasion de la loi climat, l’eurodéputé Pascal Canfin, figure française de l’écologie, était interrogé sur le cas Total et a apporté une réponse assez inattendue sur ce qu’est la transition écologique à l’échelle nationale ou européenne.

"Croyez-vous dans la transition de Total ? ", lui demandait la journaliste Edwige Chevrillon

Il répond : "L’écologie n’est pas une question de croyance. L’écologie n’est pas une religion, c’est de la science. Sur Total, je regarde les faits et sa part d’investissements dans telle ou telle technologie. Si Total ne réussit pas sa transition énergétique, ce sera un échec pour tout le monde. Ce n’est pas en laissant mourir Total qu’on va réussir la transition écologique. L’enjeu (des politiques) est de comprendre le champ de contraintes dans lequel une entreprise comme Total se situe".

De son côté Patrick Pouyanné, PDG de Total réagit sur la sincérité de sa transition : "C’est une question de pérennité de l’entreprise car ce secteur subit une décote. Par ailleurs, nos salariés aspirent à contribuer positivement à la société (…) Je revendique le droit à être un acteur majeur de la transition énergétique. Pourquoi majeur ? Parce que Total a des moyens financiers significatifs".
11:40
QUELS RISQUES SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ?
Alors que la loi climat et résilience est en cours de discussion à l’Assemblée nationale, le Medef organise une demi-journée sur le thème de la transition écologique pour faire entendre la voix des entreprises. La ministre Barbara Pompili a été interrogée sur le risque de la perte d’attractivité du territoire français avec les contraintes instaurées par la loi et surtout par la création de ce fameux délit d’écocide.

"La loi donne un cap et une impulsion. Cette loi met tout le monde sur la ligne de départ pour atteindre les objectifs climat et biodiversité. Les entreprises y trouveront leur compte car celles qui s’emparent du défi écologique sont celles qui survivront demain ", répond la ministre.

Sur la question de l’écocide, elle ajoute : "En matière de peines (pour atteinte à l’environnement, ndr), la France est moins-disante que l’Allemagne, et pourtant il ne me semble pas que l’Allemagne ait un problème d’attractivité"
11:00
TENSION AUTOUR DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS

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Les discussions sur le projet de loi ont repris hier, à 21 heures. L’article 49, sur la réduction de l’artificialisation des sols, a fait l’objet de vifs débats. Les tensions étaient attendues : " Il s’agit de l’un des articles qui a fait l’objet du plus d’amendements de suppression" a déclaré la députée Delphine Batho hier soir au cour du "débat sans filtre" sur le réseau social Twitch.

Le projet de loi prévoit de diviser par deux sur les dix prochaines années l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, et d'"atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette. Quid des zones rurales, qui peinent déjà à se développer, se demande l’opposition.

Le patron des députés PCF André Chassaigne a dénoncé une lutte contre l'artificialisation qui va "prioritairement bénéficier aux grandes métropoles, au détriment des territoires ruraux" qui vont être freinés dans "toute reprise de vitalité" selon lui, alors que du côté LR, les députés se demandent quel avenir est donné aux territoires ruraux. "Cela fait quarante ans qu'on a de la métropolisation et de l'étalement urbain, a défendu la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon. Ce n'est pas cette loi qui crée le problème, elle peut apporter une solution". Elle a parallèlement précisé que "les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale" seraient pris en compte.

Cette lutte contre l'artificialisation va être déclinée au niveau des documents de planification régionale, avant une remise à jour des documents d'urbanisme à l'échelle communale ou intercommunale. Les collectivités auront cinq à six ans après la promulgation de la loi pour mettre les documents à jour.
Jeudi 15 avril
14:30
UNE TRIBUNE POUR PILOTER L’ACTION CLIMATIQUE
"La France ne s’est pas encore donné les moyens de piloter efficacement son action climatique". En plein examen de la loi Climat à l'Assemblée nationale, l’affirmation interpelle. Dans une tribune publiée ce matin sur le site internet du journal Le Monde (lien ci-dessous), 46 députés de tous bords (MoDem, LREM…) appellent à évaluer de façon systématique l’impact climatique des politiques publiques. "Nous avons affirmé que l’objectif de neutralité carbone devait être une boussole de nos politiques publiques " détaille la tribune. Cependant "seuls 3 % des articles de loi sont évalués sous l’angle climatique ! ", déplorent les élus.

Cette demande s’appuie sur un avis rendu par le Haut Conseil pour le Climat fin février. L’organisme regrettait les insuffisances de l’étude d’impact du projet de loi Climat et résilience, ne permettant pas d’évaluer la contribution des mesures à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France.
12:40
VERS LA FIN DES TERRASSES CHAUFFÉES
L’article 46, visant notamment à interdire les terrasses chauffées à partir de mars 2022, a été adopté.
12:30
LUTTER CONTRE LA POLLUTION DE L’AIR
40 000. C’est le nombre de décès en France imputable à la pollution de l’air, selon les chiffres de Santé Publique France publié ce mercredi. La tendance est cependant à la baisse. En 2016, Santé Publique France, se basant sur la période 2007-2008, avait estimé à 48.000 le nombre de décès prématurés par an liés aux concentrations de particules fines PM2,5 (inférieures à 2,5 microns), matières microscopiques en suspension dans l'air qui pénètrent dans les ramifications des voies respiratoires et dans le sang.

Dans l’hémicycle, la question a fait l’objet hier de plusieurs amendements, visant notamment à remplacer les vieux appareils de chauffage. Le chauffage au bois domestique, s'il n'émet pas de CO2 contribuant au changement climatique, représente 43% des émissions de particules fines PM2,5 selon le projet de plan d'action. L'objectif est de remplacer 600 000 équipements d'ici 2025 par des poêles performants ou par l'installation d'inserts dans des foyers ouverts, par le biais d’un renforcement des dispositifs d'aide. Cela devrait permettre une baisse de 12% des émissions annuelles.
12:15
LA LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS SUR LA TABLE

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Les débats sur la loi Climat et résilience ont repris hier à 21 heures et se poursuivront ce soir à la même heure. L'Assemblée nationale a commencé l'examen du chapitre sur l'adaptation du code de l'urbanisme pour lutter contre l'artificialisation des sols.
Mercredi 14 avril
16:00
LES MILITANTS DE RETOUR DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Dernier rebondissement ? Suite à la réaffirmation hier de l’interdiction de manifester devant l’Assemblée nationale, décrétée par le préfet de police Didier Lallement pour des raisons sanitaires, les militants ont déposé dans la foulée un référé - une procédure permettant de demander à un juge de prendre des mesures provisoires lorsque l'urgence impose de trouver une issue rapide à un litige. Convoqués ce matin au tribunal de Paris, les militants ont obtenu gain de cause. Ils ont annoncé être de route place Herriot, devant l’Assemblée nationale, pour rencontrer les députés.
15:30
LA RÉNOVATION PERFORMANTE DÉFINIE

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Les critères encadrant la notion de "rénovation performante " ont également été votés. La définition doit permettre d’atteindre l’objectif " bâtiment basse consommation " (BBC) d’ici à 2050, soit un parc de logements étiquetés uniquement A et B selon le Diagnostic de performance énergétique (DPE). La "rénovation performante" doit ainsi remplir trois critères :
- un gain d’au moins deux classes énergétiques
- l’atteinte des niveaux A, B ou C (sauf dérogations)
- la rénovation d’au moins six "postes" (mode de production du chauffage et de l’eau chaude, isolation des murs, de la toiture, des planchers, ventilation, menuiseries extérieures...)
14:45
LUTTE CONTRE LES PASSOIRES THERMIQUES : DES MESURES EN "TROMPE L’ŒIL" SELON L’OPPOSITION
L’interdiction de la mise en location des passoires thermiques est critiquée du côté de l’opposition. Selon le député Vincent Descoeur (LR), il s’agit d’une mesure en "trompe l’œil " puisqu’elle n’interdit pas de façon stricte les passoires thermiques, seulement leur mise en location, ce qui pourrait donner lieu à des abus. Selon l’actuel projet de loi, si le propriétaire ne respecte pas la mesure, le locataire pourra se tourner vers la justice. "On donne seulement la capacité au locataire de se retourner contre le bailleur" a détaillé dans l’hémicycle le député Guillaume Garot (PS). " Est-ce que vous pensez que quelqu’un qui n’a pas le choix de son logement, qui croupit dans un logement insalubre va avoir pour réflexe d’aller saisir le juge ? Cela n’arrive jamais" a ajouté le député.
12:30
LES DÉPUTÉS S’ATTAQUENT AUX LOGEMENTS CLASSÉS E
Bonjour à tous ! Hier soir, les députés ont avancé sur le chapitre "se loger". Alors que le projet de loi acte la fin de la location des logements les plus énergivores, classés F et G, d’ici 2028, un amendement proposé par le rapporteur Mickael Nogal (LREM) et voté élargi désormais la mesure : en 2034, les logements classés E seront également concernés par l’interdiction de mise en location. Cela représente 4,4 millions d'habitations supplémentaires.
Mardi 13 avril
17:45
LE PRÉFET DE POLICE NE CÈDE PAS
Le préfet de police Didier Lallement a réaffirmé son opposition aux manifestations devant le palais Bourbon, malgré le "rappel à l’ordre" du président de l’Assemblée nationale.

Dix députés, membres du collectif Écologie Démocratie Solidarité (EDS), ont adressé cet après-midi un courrier au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour faire part de leur consternation. " Le préfet de police de Paris vient de façon totalement incompréhensible d’interdire à quelques jeunes de manifester pacifiquement […] Cette décision est grotesque et inadmissible " écrivent les députés qui dénoncent un "excès de zèle". "Ces citoyens font vivre de manière exemplaire et inventive notre démocratie" ont-ils par ailleurs ajouté.

Loin de se décourager, les militants ont finalement repris le chemin des pelouses de l’esplanade des Invalides… sans pancartes.
16:30
OUVERTURE DES DISCUSSIONS SUR LES LOGEMENTS
Les discussions ont repris dans l’hémicycle avec l’examen du quatrième titre "se loger". L’enjeu est central puisque le secteur "est responsable à lui tout seul de 26% des émissions de gaz à effet de serre " en France, rappelle Vincent Descoeur (LR) à l’ouverture des discussions. Les logements représentent également 45% de la consommation énergétique.

Le projet de loi envisage la progressive interdiction de mise en location des passoires thermiques d’ici 2028, soit les logements classées F et G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cela représente 4,8 millions d’habitations, soit 17% du parc français. L’un des principaux défis concerne le financement de ces rénovations.
15:45
LES MILITANTS POUR LE CLIMAT DE RETOUR DEVANT L’ASSEMBLÉE
Nouveau rebondissement ! Après avoir été empêchés d’occuper les abords de l’Assemblée nationale, les jeunes militants pour le climat avaient investi les pelouses de l'esplanade des Invalides en tenue de sport, avant d’annoncer vendredi réaliser leur dernier rassemblement. Le préfet de police Didier Lallement avait interdit depuis mercredi dernier toute manifestation sur la voie publique. Dimanche, la militante Camille Etienne, à l'origine de la mobilisation, a annoncé sur Twitter avoir finalement obtenu le droit de manifester cette semaine, suite à "un rappel à l’ordre" du président de l’Assemblée nationale au préfet de police. L’équipe est donc de retour aujourd’hui Place Herriot, pour reprendre les discussions avec les députés.
15:00
VERS LA FIN DES AVANTAGES FISCAUX POUR LE GAZOLE ROUTIER
Deux dispositions qui cristallisent les tensions du côté des transporteurs routiers ont été votées par les députés.

D’abord, la suppression d'un avantage fiscal sur le gazole routier (pour les camions) à l'horizon 2030. La mesure vise à encourager le secteur à favoriser le renouvellement des flottes de poids lourd vers des véhicules bas carbone, roulant à l’hydrogène, ou aux agro-carburants. De nombreux députés LR ont demandé la suppression de l’article. Avec un parc de 600 000 camions qui doit être changé tous les six ans, il n'y a pas "de capacité industrielle de massifier la production pour produire suffisamment de camions" , a argué le député LR Jean-Marie Sermier. Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari a expliqué que des aides seraient mises en place pour accompagner le secteur.

Ensuite, la mise en place d’une écotaxe dans les régions volontaires a obtenu la majorité dans l’hémicycle, malgré d’importantes dissensions. Hantés par le fantôme du mouvement de protestation des "bonnets rouges" sous le quinquennat de François Hollande, les groupes LR et LFI se sont largement opposés à la mesure. Loïc Prud'homme (LFI) a fustigé le "retour d'une écotaxe à géométrie variable" et "une manière pour le gouvernement de se défausser" sur les régions.
13:00
LA PRIME À LA CONVERSION S’ÉTEND AU VÉLO
Le parlement s’est prononcé en faveur de l’élargissement de la prime à la conversion au vélo. La prime à la conversion permet de bénéficier d’une aide financière lors de l’achat d’une voiture peu polluante. Avec l’amendement voté, la prime s’adresserait également à ceux qui souhaiteraient troquer leur vieux véhicule contre un vélo à assistance électrique et aux personnes acquérant un vélo cargo.
12:30
LA FIN DES PARIS-LYON EN AVION
Après des débats houleux y compris dans la majorité, la mesure a finalement été adoptée. Les députés se sont prononcés en faveur de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, lorsqu’il existe une alternative en train à moins de 2h30. Concrètement, cela signifie la fin des liaisons entre Paris (Orly) et Lyon, Nantes ou Bordeaux, sauf lorsqu’il s’agit de correspondance.

Rien de nouveau. En mai 2020, le gouvernement avait déjà obligé Air France à abandonner les lignes concernées en contrepartie d’une aide financière. La mesure permet cependant d’empêcher la concurrence d’occuper le siège vide.

La Convention citoyenne pour le climat avait demandé de renoncer aux vols en cas d’alternative en train à moins de 4 heures, ce qui avait été soutenu par le Haut conseil pour le climat. Les lignes Paris-Nice, Paris-Toulouse ou Paris-Marseille auraient alors été concernées. "Nous avons choisi (le seuil en train de) 2H30 car 4H ca vient assécher des territoires souvent enclavés comme le grand Massif central... Ce serait inique sur le plan de l'équité des territoires" , a argumenté le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari. Les opposants expliquent notamment qu’il s’agit d’un nouveau coup porté à un secteur déjà fragilisé par la pandémie.

Le projet de loi prévoit également une compensation carbone graduelle des vols sur le territoire, et l’interdiction des installations aéroportuaires par expropriation (lorsqu’une administration force un citoyen à lui vendre tout ou partie de sa propriété pour cause d'utilité publique) si elle entraîne une hausse des émissions de CO2.

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12:00
VERS DES VOITURES ET POIDS LOURDS SANS ÉNERGIE FOSSILE
Les députés ont voté vendredi en faveur de la fin de la commercialisation de voitures neuves à énergie fossile (essence classique ou diesel), d’ici 2040. Plusieurs amendements visant à raccourcir ce délai ont été proposé sans succès (2030 pour des députés non-inscrits porté notamment par Matthieu Orphelin, et 2035 pour un amendement LREM). Les véhicules neufs "les plus émetteurs" seront interdits à la commercialisation dès 2030.

Un amendement du député et rapporteur Jean-Marc Zulesi (LREM) en faveur de la fin de la commercialisation des poids lourds utilisant principalement des énergies fossiles d’ici à 2040 a également été adopté.
11:00
LE CHAPITRE "SE DÉPLACER" VOTÉ

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Bonjour à tous ! Les débats sur la loi Climat ne reprennent aujourd'hui qu'à 16 heures, mais ce week-end, l’ensemble du titre "Se déplacer" a été voté à l’Assemblée nationale. Un petit récapitulatif s’impose !
Lundi 12 avril
17:10
OXFAM REJOINT LES ABORDS DE L’ASSEMBLÉE
"C’est sport de défendre le climat ! "Pancartes aux pieds, des militants de l’ONG environnementale Oxfam ont rejoint le rassemblement des citoyens à proximité de l’Assemblée nationale pour "une séance de gainage "… et une "vraie" loi climat.
16:20
LES COMMERÇANTS QUESTIONNENT LES ENTREPOTS DU E-COMMERCE
Plusieurs mouvements de commerçants (parmi lesquels la Confédération des commerçants de France (CDF), les Commerçants et Artisans des Métropoles de France (CAMF) et les Vitrines de France) demandent à ce que entrepôts de e-commerce soient soumises aux mêmes réglementations que les commerces. La loi Climat et résilience prévoit une limitation des nouvelles surfaces commerciales pour lutter contre l’artificialisation des sols. Les entrepôts de e-commerce, considérés comme des zones industrielles et non commerciales, sont exemptées. Une injustice, selon certains commerçants, qui demandent dans une communiqué aujourd’hui "un gel identique sur les entrepôts de e-commerce" , du géant Amazon ou de son challenger CDiscount par exemple. "La lutte contre l'artificialisation des sols ne doit pas être à géométrie variable selon la typologie des acteurs concernés" , expliquent-ils.

Les commerçants ne sont pas les seuls à dénoncer la mesure. L’association écologiste Les amis de la Terre craint une accélérations des "implantations d'entrepôts e-commerce et les fermetures de magasins" , et dénonce un "favoritisme" , "injustifié d'un point de vue climatique" .
15:30
LA REFONTE DU CODE MINIER APPROUVÉE
Les discussions ont été houleuses, et plusieurs demandes de retrait de la mesure ont été formulées. L’article 21, visant à réformer le code minier, a cependant été adopté avec 51 voix pour , 8 contre , et 5 abstentions. Certaines mesures sont gravées dans la loi, d’autres, plus techniques, seront décidées et traduites par des ordonnances sous 18 mois. Les ordonnances sont des mesures relevant de la loi, prises par le gouvernement avec l’aval du Parlement. La députée Séverine Batho (NI) a tenté, en vain, de réduire le délai à six mois pour garantir la mise en place de ces mesures avant la fin du mandat d’Emmanuel Macron.

Avec le code minier actuel, l'État est obligé de délivrer un titre minier à l'entreprise qui le sollicite et doit attendre la demande d'autorisation de travaux pour refuser un projet menaçant l’environnement. Cette mention est au cœur du bras de fer qui oppose le projet d’extraction Montagne d’or, en Guyane, et le gouvernement. Les députés ont ainsi intégré dans le projet de loi (non par ordonnance) la possibilité de refuser un titre minier pour des motifs environnementaux.

Barbara Pompili a signalé à quel point cet article lui tenait à cœur. Elle a notamment rappelé qu'elle avait grandi à Liévin (Pas-de-Calais), que son grand-père était "mineur de fond" et que son arrière-grand-père "travaillait aussi dans les mines" . Avant d’ajouter : "Je ne supporterai pas qu'on reperde encore dix ans" pour cette réforme.
14:40
DÉPUTÉS VERBALISÉS : DEMANDE D’EXPLICATIONS
Le président de l’Assemblée national Richard Ferand a demandé hier au préfet des "éléments d'éclairage", suite à la verbalisation d’une poignée de députés devant le palais Bourbon, mercredi. Ils avaient rejoint des militants pour le climat rassemblés à proximité. "De nombreux parlementaires manifestent leur émotion et me demandent des explications" , a écrit M. Ferrand (LREM) au préfet Didier Lallement, dans le courrier que l’AFP a consulté. Le matin même, le préfet de police avait interdit les manifestations sur la voie publique.

Le groupe de militants pour l’environnement, qui souhaitait se mobiliser tout au long de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale et rencontrer des députés, a annoncé ce matin organiser un dernier rassemblement cet après-midi, à vélo. Un symbole, puisque les élus débutent aujourd’hui l’examen du titre " Se déplacer"
11:15
LA MONTAGNE D’OR SUR LA TABLE
Comme attendu, le projet de la Montagne d’or, mine d’or située en Guyane a été discuté dans l’hémicycle. " Le sujet de la Montagne d’or est emblématique de la nécessité de réformer le code minier, et c’est pour ça que nous sommes là aujourd’hui, a détaillé la ministre de la Transition écologique. Nous avions besoin d’une réforme rapide pour éviter des contentieux sur des projets en contradiction avec nos ambitions environnementales" La France a réaffirmé son opposition à la prolongation des concessions début février, poursuivant un bras de fer avec le tribunal administratif, qui avait ordonné à l’État d’autoriser la poursuite du projet.
10:30
LA RÉFORME DU CODE MINIER EN DISCUSSION

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Les débats ont repris à l'Assemblée nationale depuis 9 heures du matin. Les députés sont en train de discuter la réforme du code minier. L'article vise à définir une politique nationale de valorisation durable des ressources et usages du sous‑sol axée, notamment, sur les besoins de la transition énergétique et de l’industrie numérique ainsi que sur le recyclage des matières premières secondaires, à instaurer un registre national minier, numérique et cartographique, ouvert au public, aux entreprises et à l’administration ou encore à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux activités minières. Adopté en 1956, le code minier n'a pas été modifié depuis... 1994!
Vendredi 9 avril
17:00
RASSEMBLEMENT A L'ESPLANADE
Après leur footing, les jeunes activistes pour le climat se sont rejoints à l'Esplanade des Invalides, dans le 7ème arrondissement de Paris, où Cyril Dion et Mathilde du collectif des Gilets citoyens les ont rejoints pour échanger sur la loi Climat."En nous mobilisant, on a pu faire avancer les choses. Mais on a atteint aujourd'hui la limite, a notamment déclaré Cyril Dion. On est arrivé jusque là, mais ce n'est pas suffisant. Il faut maintenant élire des gens qui comprennent dans leur ADN ce que ça veut dire, protéger l'environnement ".
14:55
LES SÉNATEURS ECOLOGISTES DÉJA DANS LE DÉBAT
14:40
DES SÉNATEURS À LA RENCONTRE DES JEUNES MANIFESTANTS
Suite à la décision du préfet de police d'interdire les rassemblements hier, les jeunes activistes pour le climat ne peuvent plus se rassembler devant l'assemblée nationale. Pas de quoi les décourager : ils se sont donné rendez-vous à 13h devant le Sénat chaussés de leur basket pour faire un footing jusqu'à l'Assemblée nationale. Une "navette" avant la navette parlementaire !
Une poignée de sénateurs, parmi lesquels Guillaume Gontard et Jacque Fernique les ont rejoints et on fait le point sur la loi Climat. "Le sénat est très défiant vis à vis de la Convention, a expliqué Guillaume Gontard à une dizaine d'activistes, cependant sur les questions de mobilité ou d'économie circulaire, qui dépendent directement des territoires, on pourra peut-être aller plus loin que l'Assemblée !" Un avis que partage Jacques Fernique, qui a ajouté avant de partir : "soyez exigeants ! "
12:20
PROTÉGER L'EAU POTABLE ET LES FORETS
Pas de débats aujourd’hui à l’Assemblée pour le projet de loi Climat et résilience. Hier soir, les députés ont adopté une série de mesures qui doit favoriser la protection des forêts et de l'eau potable mercredi lors de l'examen du projet de loi climat et résilience.

Au sujet des forêts, a notamment été adopté un amendement de la député Anne-Laure Cattelot (LREM) visant à inscrire dans le marbre de la loi l'adaptation dès 2022 du cadre national de la politique forestière de la France au changement climatique. Cette problématique a déjà fait l'objet de plusieurs rapports et d'une feuille de route dévoilée en décembre. La filière bénéficie déjà d'une enveloppe de 200 millions d'euros dans le cadre du plan de relance dont une grande partie doit l'aider à faire face au changement climatique. Contre l'avis de la co-rapporteure et du gouvernement, l'Assemblée nationale a également voté en faveur d’un amendement du député PS Martinique Serge Letchimy pour inscrire dans la loi "la place prépondérante des territoires d'Outre-mer dans la richesse biologique et environnementale française, en assurant sa reconnaissance, son évaluation, sa préservation et sa mise en valeur" .

En ce qui concerne la protection de l’eau potable, l'hémicycle a également adopté un amendement commun de la co-rapporteure Cendra Mottin (LREM) et de Martial Saddier (LR) qui doit permettre une plus grande protection des ressources en eau potable. Elle vise à identifier et reconnaitre les masses et nappes d'eau souterraines "dont la ressource est stratégique pour l'alimentation en eau potable future" . Elle prévoit aussi que les différentes strates de schéma d'aménagement et de gestion de l'eau puissent intégrer des "mesures pertinentes pour les préserver" .
10:40
UN PASSAGE REMARQUÉ DANS TOP CHEF
Alors que la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili était invitée dans l’émission de cuisine Top Chef hier pour une épreuve autour de la gastronomie durable, son passage n’est pas passé inaperçu. Certains internautes ont sauté sur l’occasion pour réclamer plus de menus sans viande dans les cantines."J'y travaille ! " a repondu la ministre.
Jeudi 8 avril
18:30
TENSIONS AUX ABORDS DE L’ASSEMBLÉE
Plusieurs députés, parmi lesquels Loïc Prud’homme (LFI) ont été verbalisés et momentanément empêchés de regagner le palais Bourbon après avoir soutenus de jeunes militants écologistes réunis à proximité. En début d’après-midi, le préfet de police de Paris Didier Lallement a annoncé interdire toute manifestation sur la voie publique. Le député a été retenu le temps que son identité soit vérifiée - il avait son badge de parlementaire sur lui, mais la pièce d'identité demandée par les policiers.
15:30
LA PROTECTION DES ÉCOSYSTEMES A L’ÉTUDE
Dans le titre "produire et travailler", les députés ont entamé depuis 15 heures des débats autour du chapitre "protéger les écosystèmes et la diversité biologique", dans lequel se trouve l’article 20 sur la réforme du code minier.
12:15
LES AMIS DE LA TERRE DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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Les activistes de l’ONG Les amis de la Terre se sont rassemblés ce matin devant l’Assemblée nationale pour demander aux députés d’encadrer l’expansion des entrepôts du e-commerce. Les entrepôts sont considérés comme des zones industrielles, et non commerciales, et échappent donc aux mesures de régulation visant à limiter l’artificialisation des sols dans la loi Climat et résilience. Quelque 577 colis (un pour chaque député) ont été déposé par les activistes devant le palais Bourbon.
11:30
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DANS LES COMITÉS D’ENTREPRISE
Suite au vote des députés mardi soir, la transition écologique entre désormais dans le cadre des compétences des représentants du personnel. Le Comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins cinquante salariés sera entre autre "informé et consulté sur les conséquences environnementales" de l'ensemble des mesures faisant l'objet d'une information/consultation. Il s’agit de l’une des prérogatives principales du CSE et permet de représenter l’intérêt des salariés au regard des projets (effectives, conditions de travail, introduction de nouvelles technologies…) de l’entreprise.

Un amendement de la députée LREM Lauriane Rossi (LREM) visant à associer les salariés en demandant au CSE "d'assurer une expression collective des salariés" sur les décisions de transition écologique a été adopté. Les moyens pour y parvenir n’ont cependant pas été précisés. Un amendement de la même député visant à obliger les entreprises de plus de 500 salariés à adopter un plan de transition écologique a été rejeté. "Nos entreprises n'ont pas attendu ce texte pour s'engager dans la transition énergétique" , a affirmé plus tôt le député Thibault Bazin (LR).
10:15
GREENPEACE DEVANT LE MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Face à ce qui est considéré comme un "manque d’ambition" dans le cadre de la loi Climat et résilience, les activistes de Greenpeace se sont rendus ce matin dans le 7ème arrondissement de Paris, pour rebaptiser le ministère de la Transition écologique "ministère des petits gestes ". Dans le viseur de l’ONG notamment : les mesures en faveur de la lutte contre les passoires thermiques, jugées insuffisantes. Elles devraient être discutées à l’Assemblée dans quelques jours.
Mercredi 7 avril
19:00
LES ONG SE MOBILISENT POUR "PLUS DE VÉGÉ"
Plusieurs ONG, parmi lesquelles Greenpeace, Youth for climate ou On est prêt ont lancé une campagne ce mardi 6 avril pour encourager les étudiants à demander aux députés une option végétarienne dans les cantines. Ils invitent à poster une photo de leur assiette sans viande sur les réseaux sociaux avec le hashtag #PlusdeVégé.
17:45
L’ARTICLE SUR LES MARCHÉS PUBLICS VOTÉ
L’article 15, visant à renforcer des clauses et critères environnementaux dans les marchés publics vient d’être voté. Un marché public est un contrat entre un acheteur public (État, collectivité territoriale, agence publique spécialisée) et des personnes publiques ou privées, pour des achats de de fournitures, services et/ou travaux.
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Les députés ont inclus des dispositions renforçant les clauses "sociales", contre l’avis du gouvernement, comme l'inclusion de chômeurs de longue durée ou le développement de l'économie sociale et solidaire. "A chaque fois que vous rajoutez des choses, on détricote cette loi" , a alerté le rapporteur général du texte , Jean-René Cazeneuve (LREM). Il met en garde contre les risques d'inconstitutionnalité de ces ajouts, qui pourraient être pointés du doigt par le Conseil Constitutionnel lorsque celui-ci examinera la loi.
15:00
DES DÉBATS "BLOQUÉS"
Inclusion de paramètres sociaux dans l’affichage environnemental, interdictions de la publicité pour les SUV et les produits les plus polluants, obligation pour les mutlinationales à avoir des objectifs de réductions des gaz à effet de serre… Nombreux sont les amendements qui ont été rejeté. "C’est une cocasion manquée, a déploré Anne Bringault, de l’association Réseau Action Climat au micro de France Inter ce matin. On a une majorité qui bloque les débats. Ce ne sont même pas des petits pas, ce sont des micro mesures et quasiment tous les amendements sont rejetés dès qu’il s’agit de réels avancées. "
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Vendredi, des députés EELV et non-inscrit ont notamment tenté de réintroduire -sans succès - dans le texte la généralisation des consignes en verre à partir de 2025. La mesure avait été adoptée dans le texte initiale, puis retouchée durant la Commission spéciale début mars. La nouvelle version ne prévoit aucune d’échéance et ne sera applicable que "lorsque le bilan environnemental global est positif " , en prenant en compte le transport des consignes pour le nettoyage notamment. " "Il suffit d'avoir du bon sens quand on veut utiliser une consigne, c'est dans une volonté de protéger notre environnement. Quand l'utilisation de telle ou telle consigne" provoque "un mauvais bilan environnemental, il ne faut pas l'utiliser" , a expliqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
12:30
CHAPITRE 2

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Bonjour à tous ! Top départ pour la deuxième semaine d’examen de la loi Climat et résilience à l’Assemblée nationale. Alors que les débats reprennent à 15 heures, seuls 14 articles sur 69 ont d’ores et déjà été votés. L’ensemble du chapitre "Consommer" a été validé par les députés. Ils entament l’examen de la partie "Produire et travailler ", qui propose des pistes pour produire de manière responsable en concevant des produits durables, réparables et en privilégiant une production locale et les circuits court.
Mardi 6 avril
17:45
LES REPUBLICAINS NE VOTERONT PAS LE TEXTE DE LA LOI CLIMAT
Dans le JDD, le chef des députés LR Damien Abad dénonce la loi Climat , qui, selon lui, veut que "la protection de l'environnement passe par la hausse des impôts ou par les tribunaux". Aussi, il affirme que le groupe parlementaire de droite va s'abstenir ou voter contre le texte de la Loi Climat et résilience. Il assure que les députés Républicains vont proposer dans les jours qui viennent un socle d'une soixantaine de propositions. Elles visent un "écomodernisme" pour faire "face à ceux qui défendent une écologie punitive et moralisatrice tournée vers la taxation et le malus< /i>.
Dimanche 4 avril
16:00
LA VENTE EN VRAC ENCOURAGÉE
Les députés se sont prononcés en faveur de l’article 11, qui fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d'ici 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages. Certains commerces seront exemptés, comme les parfumeries ou les structures spécialisées dans la vente de boissons alcoolisées. "Il ne faut pas mettre un certain nombre de réseaux de distribution en difficulté", a expliqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Parallèlement, un amendement visant à interdire interdiction à partir de 2025 des emballages plastiques à usage unique constitués de polymères et co-polymères a été adopté. Proposé par des élus de la majorité et de l'opposition, le point avait été travaillé avec la fondation de défense des océans Tara ont obtenu de faire figurer une, dans le but d'encourager le recours au vrac.
14:30
UN PETIT OUI POUR LE OUI PUB

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La question a été longuement débattue et a agité les rangs de l’Assemblée. Malgré plusieurs demandes de retrait de la mesure, les députés se sont finalement prononcés en faveur d’une expérimentation du "oui pub" au sein des collectivités volontaires. L’objectif est de ne plus rendre automatique la distribution des prospectus, mais de la restreindre à ceux qui accoleraient un "oui pub" sur leur boîte aux lettres. Soit la logique inverse du stop pub. "Le oui pub existe déjà dans le numérique, expérimentons-le sur le papier" a demandé Barbara Pompili, qui souhaite "mettre fin à des débats sans fin". L’opposition craint pour les emplois liés à l’impression et à la distribution des prospectus. Selon le député Pierre-Yves Bournazel "" environ 14 000 emplois" seraient directement touchés. L’expérimentation va permettre la réalisation d’une étude d’impact.
13:30
LES ÉCRANS LUMINEUX ENTRE LES MAINS DES MAIRES
Ce matin, les députés ont voté pour l’octroi d’un pouvoir de "police de la publicité" dans le cadre du vote de l’article 6. Le point de friction concernait les écrans lumineux, "pouvant consommer autant qu'un couple avec enfants" , a dénoncé la député Mathilde Panot (LFI) qui demandait leur interdiction dans leurs rues comme à l’intérieur des vitrines des commerçants, lorsque ceux-ci sont visibles depuis la rue. Cette décision revient donc désormais aux collectivités territoriales, avec un délai de deux ans octroyé aux commerçants pour s'adapter.
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"C'est l'exemple-même de la patate chaude que l'on refile aux élus locaux , a déploré le député communiste Hubert Wulfranc. […]Cela va mettre en difficulté des maires".>
Christophe Naegelen (UDI) a quant à lui dénoncé "une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté de commerce et d'industrie".
11:45
LE POINT NOIR DU BLANCHIMENT ÉCOLOGIQUE
N'en déplaise à Tryo, les députés entendent bien s’attaquer au "greenwashing", ou blanchissement écologique. La pratique consiste à assimiler à un produit des vertus environnementales fallacieuses (par exemple une marchandise étiquetée "100% naturel", laissant entendre au consommateur que le produit est bon pour la santé et l’environnement). Les députés ont décidé hier de qualifier ce procédé de "pratique commerciale trompeuse"qui vise "ceux qui veulent faire passer des vessies pour des lanternes", selon les mots de la ministre Barbara Pompili. Il est également désormais interdit "d'affirmer à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone" ou "dépourvu de conséquences négatives sur le climat".
Enfin, les publicités sur les voitures et l’électroménager seront dans l’obligation d’afficher leur classe d’émission de CO2 (de A à G).
11:15
PUB AUTORISEE POUR LES SUV : LA COLERE DE DOMINIQUE POTIER
L’interdiction de la publicité pour les SUV n’a pas abouti. Pour le gouvernement, cela aurait trop de conséquences sur les revenus publicitaires des médias. L’argument n’était pas recevable pour le député socialiste de Meurthe et Moselle Dominique Potier qui parle "d’impuissance publique". La démission sur la question des SUV est une démission sur la question du partage de notre quota carbone", ajoute-t-il. "On est en train de laisser le privilège de quelques-uns de consommer la capacité ici de survivre au bout du monde de millions de personnes (… ) 1 % des êtres humains consomment autant de carbone que 50 % du reste de l’humanité".
10:00
STOP PUB POUR LES ÉNERGIES FOSSILES
Hier soir le très controversé article 4 sur l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles a été voté dans l’hémicycle. La gauche a tenté sans succès d’élargir le domaine d’application de la mesure aux produits les plus polluants, dont les voitures les moins vertueuses, comme l’avait souhaité la Convention citoyenne pour le climat. La co-rapporteure Aurore Bergé (LREM) a rejeté ces propositions, arguant que cela mettrait en péril le secteur des médias, dépendant des revenus publicitaires. Le texte a cependant été légèrement durci. Deux amendements d'Aurore Bergé, adoptés en séance, interdisent la publicité pour la "commercialisation et la promotion" des énergies fossiles, alors que le texte initial ne mentionnait que la "vente" et renforcent les sanctions. Celles-ci pourraient atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération, au lieu de la moitié comme initialement prévu.
Vendredi 2 avril
18:10
LE CHARBON BAISSE PEU À PEU LES VOILES EN FRANCE
Alors que le Parlement discute vivement de la loi de protection du climat et de l’environnement, la cause avance sur le terrain. La France a promis de fermer les quatre dernières centrales à charbon de son territoire d’ici fin 2022. Le 31 mars, c’est l’unité du Havre qui après 53 ans de bons et loyaux services s’est inclinée devant la cause climatique.
17:15
DES JEUNES DEVANT L’ASSEMBLÉE
Depuis le début de l’examen du projet de loi le 29 mars, une vingtaine de jeunes militants écologistes, pancartes à la main, se relaient devant l’Assemblée nationale pour exiger une « vraie loi climat ». Ils envisagent de tenir leur permanence jusqu’à la fin des débats, le 18 avril. Certains ont annoncé avoir entamé une grève de la faim. Un de leur objectif est de pouvoir discuter avec des députés. Mathieu Orphelin (NI), Dimitri Houbron (LREM), Valérie Petit (LREM), Delphine Batho (NI) ont déjà répondu à l’appel. Ils sollicitent maintenant depuis plusieurs jours la rapporteure Aurore Bergé.
15:00
L’ENTHOUSIASME DE GRETA THUNBERG
Alors que le Sommet Net Zéro, une réunion des grands émetteurs de la planète (États-Unis, Chine, Inde, Union Européenne...), organisé par l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) s’est tenu hier pour discuter de la réduction des émissions de CO2, l’activiste Greta Thunberg s’est montrée étonnamment enthousiaste en ce 1er avril : "Wow! Vraiment impressionnée par le #SommetNetZero d’hier.Les ambitieux objectifs #NetZero en matière d’émissions fixés par nos dirigeants montrent vraiment que nous sommes entrés dans une nouvelle ère sur le climat, avec moins de discussions et plus d’action. Je suis si heureuse de dire que l'Accord de Paris est enfin à portée de main!"
14:30
LA LOI CLIMAT ET RESILIENCE VUE PAR BLOOMBERG
La presse étrangère s’intéresse aux débats de la loi Climat en France. Hier, nous avions vu la façon dont The Financial Time la voit. Aujourd’hui, petit tour du côté de Bloomberg Green. Dans un article anglé principalement sur l’impact du texte en matière de transports routiers et aérien, l’agence de presse économique décrit la loi ainsi :
"La loi complétera les politiques de Macron qui soutiennent les voitures électriques et excluent les combustibles fossiles à destination des logements et de l’industrie, les électeurs étant de plus en plus préoccupés par le changement climatique. Alors que l’assemblée des citoyens (la Convention citoyenne, ndr) et le parti vert affirment que le projet de loi ne va pas assez loin pour réduire les émissions de la France, les entreprises craignent que la législation complique leur travail et les désavantage par rapport à leurs concurrents européens.
11:45
UNE SORTIE DE ROUTE ESPÉRÉE POUR LES SUV
Le quatrième article très controversé sur la publicité sera prochainement au programme à l’Assemblée. Alors que la Convention citoyenne avait proposé la fin de la publicité pour les produits les plus polluants, comme les SUV, le projet de loi n’a retenu que l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles. ONG, citoyens et députés se mobilisent pour tenter d’élargir la liste des produits concernés. La semaine dernière, le WWF dénonçait dans un rapport l’impact environnemental des SUV, "un fléau pour le climat et le porte-monnaie". Deuxième source de croissance de CO2 en France, vente multipliée par 7 en 10 ans, au cœur de 2/3 des publicités automobiles dans la presse….Les chiffres avancés sont colossaux.
10:30
L'ARTICLE SUR L'ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ADOPTÉ
Les députés ont voté en faveur de l’article 2, visant à "préparer les élèves à devenir des citoyens responsables". Si des amendements LREM visant à inscrire les enjeux "sanitaires" comme directement liés aux enjeux "environnementaux" et à intégrer le "respect du vivant" à l’éducation au développement durable, d’autres, proposant d’intégrer le bien-être animal ou la consommation responsable ont été rejetés. "Pris isolément tout cela a beaucoup de sens mais nos enseignants seraient un peu perdus dans toutes les demandes qu'on leur ajouterait" a détaillé la rapporteure -membre du parlement désigné pour porter un projet de loi - Aurore Bergé.
9:35
L'ÉCO-SCORE ADOPTÉ
Bonjour à tous ! Hier soir, le premier article du projet de loi a été voté. Les députés se sont prononcés en faveur de la création d'un "éco-score", ou score carbone, pour indiquer au consommateur l'empreinte carbone des produits qu’il achète, à l’image du nutri-score pour la qualité nutritionnel des aliments. Il sera mis en place "en priorité" dans le secteur de l'habillement, et sera expérimenté pendant cinq ans – délai que plusieurs députés comme Delphine Batho ont tenté – sans succès - de raccourcir. L’initiative n’est pas complètement nouvelle : L'Ademe (Agence de la Transition écologique) a déjà lancé un dispositif de ce type dans le cadre de la loi contre le gaspillage alimentaire de 2018.
Jeudi 1er avril
18:15
CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR UN " RÉMUNÉRA-SCORE"
Suite au dépôt d’un amendement (LREM) sur la création d’un "rémunéra-score", un affichage indiquant au consommateur "le revenu touché par le producteur", Barbara Pompili a souligné "une idée intéressante à creuser" et a annoncé, après concertation avec le ministre de l’Agriculture Julien de Normandie, la création d’un groupe de travail pour étudier la question. Le rémunéra-score ne sera cependant pas intégré dans l’éco-score (car sans lien direct avec l’évaluation de l’empreinte carbone). Il pourrait cependant être un outil permettant d’améliorer la loi Egalim de 2018, qui a pour objectif de rééquilibrer les relations entre la grande distribution et les agriculteurs afin de garantir à ces derniers des revenus décents.
17:30
LE PREMIER ARTICLE À L'ÉTUDE
Depuis hier soir, l’étude des amendements du chapitre « Consommer » ont démarré. Les députés discutent actuellement de l’article 1er, qui vise à améliorer l’information du consommateur sur l’empreinte carbone des produits. L’idée est de mettre en place un « éco-score », sur le modèle de l’étiquetage nutritionnel nutri-score. Les produits concernés et la mise à disposition des données – relatifs à l’empreinte carbone de chaque produit – sont notamment discutés.
17:00
LA LOI CLIMAT FRANCAISE VUE PAR LE FINANCIAL TIME
La loi Climat et résilience est l’une des plus vastes au monde de par le nombre de sujets qu’elle englobe. Elle est observée de près par nos voisins européens et même au-delà. Dans sa Newsletter Moral Money, le célèbre quotidien financier Financial Time en livre une version intéressante :
"L'Assemblée nationale française a commencé à débattre d'une législation importante sur le changement climatique. Parmi les propositions notables du projet de loi climat et résilience : interdire la publicité des entreprises de combustibles fossiles, créer des zones de mobilité à faibles émissions dans les grandes villes et interdire la vente de voitures à émissions élevées. Le projet de loi est en préparation depuis plus d'un an. Cela a commencé en 2019 avec 150 citoyens choisis au hasard (oui, vraiment) qui ont donné des recommandations qui ont été incorporés dans la législation.
Le projet n'est pas sans controverse. Des milliers de citoyens sont descendus dimanche dans la rue pour demander que le projet de loi soit durci. La législation est un élément important du plan de réélection du président Emmanuel Macron . Le parti vert français a fait de bons scores aux élections municipales l’année dernière, et un référendum constitutionnel pour ajouter la lutte contre le changement climatique à la constitution française avant les élections de 2022 «restera probablement l’un des objectifs de M. Macron», a déclaré IHS Markit en février.
Le projet de loi sera surveillé par les démocrates du Congrès américain qui ont une réelle chance de promulguer une législation sur le climat maintenant que Donald Trump n'est plus à la Maison Blanche."
14:00
Plusieurs ONG, comme Oxfam ou Greenpeace, dénoncent le rejet de l’ensemble des amendements visant à affecter des objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre aux multinationales. Début mars, Oxfam a publié un rapport sur les activités des entreprises du CAC 40, qui conduiraient à un réchauffement de la planète de +3,5°C. L’enjeu est de taille : selon l’ONG et le cabinet de conseil Carbone 4, les cinq « pires » entreprises pour le climat (hors banque) émettent plus de CO2 que la France entière.
12h45
RECORD DE TEMPÉRATURE

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Comme une piqûre de rappel, la météo semble elle aussi se mobiliser. Selon Météo France, l'après-midi du 30 mars a été la plus chaude jamais observée depuis 1947. À 18 heures, plus d’un tiers des 593 stations affichaient un record mensuel de température, comme à Nantes, Lille ou Rennes. D’après Gaétan Heymes, ingénieur à Météo France, ce (triste) record devrait de nouveau être battu aujourd’hui.
12:15
LES ACTEURS DE L’ESS MOBILISÉS
Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) se mobilisent eux-aussi. Dans une tribune publiée le 29 mars (accessible ci-dessous), intitulée : « Honorons la promesse de la convention citoyenne ! », les signataires interpellent les pouvoirs publics pour « ne pas faire du projet de loi Climat et Résilience une nouvelle occasion manquée ». Ils appellent les élus à enrichir le texte, en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire. « Solidarité, économie circulaire, santé, éducation, culture, environnement… Dans tous ces secteurs, nous, acteurs, collectifs, entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) démontrons au quotidien notre capacité à inventer de nouvelles réponses aux enjeux de mobilité, de consommation durable, de promotion des énergies renouvelables, ou encore d’insertion sociale et professionnelle », ont-ils développé.
11:00
TEMPS ÉCOULÉ
Bonjour à tous, merci de nous suivre ! Les discussions à l’Assemblée Nationale se poursuivent à partir de 15h. Mais certains députés ont déjà épuisé leur temps de parole. Pour éviter que les débats ne s’éternisent, l’examen en séance plénière du texte se fait en temps législatif programmé, soit en 45 heures. Durant les discussions générales, les députés non-inscrits (qui ne sont ni membres ni apparentées à l’un des neuf groupes parlementaires (LREM, LR, Socialistes et apparentés, LFI…)) ne disposent que de 50 minutes de temps de parole dans l’Hémicycle, soit environ 15 minutes chacun. « Nous ne pourrons donc présenter aucun de nos amendements, a déploré Matthieu Orphelin (non-inscrit) hier soir devant les députés. C’est lamentable, c’est lamentable, c’est lamentable, c’est lamentable…. » a-t-il poursuivi, pour ces 10 dernières secondes de temps de parole.
Mercredi 31 mars
19:00
VALSE DES CINQ MINUTES
L’opposition continue de défiler au micro. Chaque député a cinq minutes pour s’exprimer. Là encore, peu de retours positifs. Matthieu Orphelin dénonce des « éléments de langage » au sujet de la communication sur le projet de loi, qui tromperaient la majorité elle-même. « La montagne a accouché d’une souris […] et votre loi passe en vérité à côté de l’essentiel » a quant-à-lui ajouté Nicolas Dupont-Aignan « Je me réjouis vraiment de voir à quel point sur tous les bancs de cette Assemblée nous avons des écologistes, a ironisé Barbara Pompili. Je le dis avec un sourire de joie, car il y a encore […] deux, trois ans, beaucoup des sujets que nous abordions faisaient l’objet de ricanements.»
18:00
BARBARA POMPILI DÉFEND UN PROJET RÉALISTE
Les critiques continuent de pleuvoir cet après-midi. Alors que François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) a dénoncé au cours de la séance publique le manque d’ambition du projet de loi, Barbara Pompili n’a pas ménagé son mécontentement et sa lassitude : « Jamais vous n’entendrez d’autosatisfaction dans ma bouche car quand on combat le changement climatique, on ne peut jamais être totalement satisfait, le combat continue toujours, encore et encore, et il faut être toujours plus ambitieux. Mais être ambitieux ça veut aussi dire être réaliste. Mettre en place des mesures qui ne s’appliqueront jamais parce qu’elles entraineront de graves problèmes sociaux, ça ne marche pas, et nous en avons eu l’expérience avec les gilets jaunes », a répondu la ministre au député.
17:10
MARINE LE PEN ET L’ANTI-TOUT
Devant l’hémicycle, hier, Marine Le Pen (RN) a elle aussi affirmé son opposition : « Dans le domaine écologique, les français n’ont qu’un seul choix, celui de subir. D’un côté ils subissent les mondialistes qui leur imposent des traités de libre-échange […] et s’évertuent à supprimer toute forme de protection. De l’autre ils subissent les idéologues de l’anti-tout, qui voient dans l’Homme un ennemi de la nature. Et ils doivent même subir le camp du « en même temps » qui arrive à synthétiser ces deux extrémismes »
16h30
LES CRITIQUES SE MULTIPLIENT
Hier, en deuxième séance, des députés de l’opposition ont défilé devant la ministre de la Transition écologique pour détailler leur point de vue (souvent négatif) sur le projet de loi, accusé de n’être qu’un outil de communication. Un constat résumé ainsi par le député LR Julien Aubert : « Un texte qui fait l’unanimité… mais malheureusement contre lui ! ». Certains articles, accusés d’être trop ou pas assez ambitieux, sont cependant au cœur des critiques : les menus sans viande, la lutte contre l’artificialisation des sols et la fin de la location des passoires thermiques. Plusieurs députés, comme Dominique Potier (PS), ont également insisté sur la nécessité d’« accompagner la mutation des métiers ».
14:45
LA PREMIERE LOI CONNUE SUR LA NATURE… EN L’AN 676
La France s’apprête à voter dans les semaines qui viennent un grand texte sur le climat et l’environnement. Si le climat est une préoccupation relativement récente, la protection de la nature est plus ancienne. Dès le XIXe siècle, les premiers parcs protégés voyaient le jour aux Etats-Unis. AU Moyen-âge c’est Saint Thomas d’Aquin – le Saint Patron des écologistes - qui militait pour une forme de protection animal en raison de l’existence de leur âme. Mais il faut remonter au VIIe siècle pour trouver la trace d’un premier texte de protection de la nature. Il est signé de Saint Cuthbert de Lindisfarne. Lors d’une retraite en l’an 676 sur l’Ile de Farne en Angleterre, il utilisera son statut d’évêque pour y interdire la chasse afin de laisser en paix la faune présente, en particulier les Eiders à duvet. 14 siècles plus tard, l’interdiction tient toujours.
14:00
COUP DE BALAI SUR LES AMENDEMENTS
Alors qu’environ 7000 amendements ont été déposés, un grand nettoyage a déjà été opéré, a expliqué la députée Delphine Batho sur Twitch, le 29 mars. Les députés ont d’ores et déjà reçu, en amont des débats la liste des amendements qui obtiendront un avis favorable. « On sait déjà la fin du film », a ajouté le député Matthieu Orphelin. Sur Twitter, celui-ci s’étonne que certains de ses amendements aient été refusés car jugés « sans lien » avec le projet de loi. NB : le dépôt d’amendement est aussi parfois un outil de communication en politique (voir lien ci-dessous)
11:30
MOBILISATION DES ÉTUDIANTS
Après les personnalités politiques, la Convention citoyenne pour le climat… Ce sont les étudiants qui interpellent députés et sénateurs pour voter une « vraie » loi climat. Une « lettre des étudiants et des alumni à nos élus pour une vraie loi climat » a été publiée ce matin. Elle rappelle qu’ « il n’y a pas de croissance infinie dans un monde fini ». Pour accéder à la lettre et/ou rejoindre les signataires, le lien est ci-dessous :
11:15
LES ORGANISATIONS PATRONALES SE MÊLENT AU DÉBAT
Ils ne sont pas dans l’hémicycle mais les représentants des entreprises veulent peser sur la loi climat. A l’occasion de l’ouverture des discussions, le Medef a annoncé la tenue d’un nouveau REF (Rencontre des entrepreneurs de France) le 15 avril sur le thème : "Peut-on transiger avec la #TransitionEcologique ?". De son côté, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a publié un communiqué où elle dénonce des "dispositions (de la loi) hors sol dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie".
10:30
SUCCÈS POUR LE LIVE TWITCH
Environ 200 personnes ont suivi hier en continu le « débat sans filtre » organisé sur Twitch (« plus que le nombre de députés dans l’hémicycle », a ironisé le public). De 16h à plus de minuit, députés de l’opposition, citoyens de la Convention, et la climatologue Valérie Masson-Delmotte ont apporté un éclairage sur les discussions parlementaires, le processus d’examen de la loi, et les ambitions du texte.
Mardi 30 mars
18:30
MOTION DE REJET PRÉALABLE REJETÉE
Les députés se sont majoritairement prononcés contre la « motion de rejet préalable » proposée par le groupe LFI – qui consistait à rejeter le projet de loi avant de l’avoir discuté. Le groupe LR s’est abstenu pour laisser place aux discussions. « Je partage avec vous le constat que la planète ne va pas bien, je partage les objectifs, a expliqué Jean-Marie Sermier (LR) à Jean-Luc Mélenchon. Il faut laisser une Terre plus durable et plus vertueuse aux générations qui nous succèderont, mais je ne partage pas le chemin (…) il faut en débattre.»
17:45
UNE MOTION DE REJET PRÉALABLE DE LA LOI
Jean-Luc Mélenchon, député La France Insoumise (LFI) a affirmé devant l’hémicycle que le groupe LFI rejetait d’ores et déjà le projet de loi « parce qu’il ne comporte pas les mesures concrètes qui sont à notre portée ». « La loi a été jugée insuffisante par 110 organisations écologistes, plus le Haut Conseil pour le Climat » a-t-il rappelé.
17:30
"UNE ÉCOLOGIE PRATIQUE"
Devant les députés (peu nombreux), Barbara Pompili a expliqué vouloir s’atteler à « ce qu’il y a de plus ordinaire , de plus basique mais aussi de plus crucial : nos modes de vie »
16:15
LANCEMENT DES DÉBATS À L’ASSEMBLÉE
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a inauguré le lancement de l’examen du controversé projet de loi Climat et résilience. La ministre a cependant défendu devant l’hémicycle un texte qu’elle veut fédérateur : « c’est ensemble que nous passons de 150 citoyens à 577 députés aujourd’hui, et plus tard à 68 millions de français. »
15:30
DES POINTS CHAUDS
Délit d’écocide, artificialisation des sols, menus sans viande… À la Commission comme dans les médias, certains sujets sont au cœur des dissensions. Novethic a fait le point sur sept points chauds qui risquent d’être particulièrement débattus à l’Assemblée Nationale.
15:00
LA FRONDE DES DÉPUTÉS
Pour contester le manque d’ambition du projet de loi, une dizaine de députés (Matthieu Orphelin, Cédric Villani, Delphine Batho…) viennent d’annoncer l’organisation d’un débat « sans filtre » avec des ONG, des scientifiques et des membres de la Convention citoyenne, en parallèle des discussions à l’Assemblée. Quelques 80 heures de débats seront organisées sur le réseau social Twitch (lien ci-dessous), à partir de 16 heures. "Nous allons mettre en place une véritable Assemblée hors les murs", a déclaré la députée Paula Forteza.
14:00
LA SOCIÉTÉ CIVILE MOBILISÉE
Hier, à la veille de l’examen à l’Assemblée, plus de 400 organisations ont appelé à marcher pour une « vraie » loi climat. L’objectif : encourager les députés à rehausser l’ambition du texte. L’évènement a été un succès : entre 44 000 et 110 000 personnes se sont rassemblées partout en France
13:00
BIENVENUE A BORD
Bonjour à tous ! Bienvenue à bord du live dédié à l’examen du projet de loi Climat et résilience ! Débats, réactions, grandes et petites avancées… Du 29 mars au 18 avril Novethic vous plonge au cœur de l’Assemblée Nationale (et pas que).
Lundi 29 mars
" target="_blank">En savoir plus
12h45
RECORD DE TEMPÉRATURE

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Comme une piqûre de rappel, la météo semble elle aussi se mobiliser. Selon Météo France, l'après-midi du 30 mars a été la plus chaude jamais observée depuis 1947. À 18 heures, plus d’un tiers des 593 stations affichaient un record mensuel de température, comme à Nantes, Lille ou Rennes. D’après Gaétan Heymes, ingénieur à Météo France, ce (triste) record devrait de nouveau être battu aujourd’hui.
12:15
LES ACTEURS DE L’ESS MOBILISÉS
Les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) se mobilisent eux-aussi. Dans une tribune publiée le 29 mars (accessible ci-dessous), intitulée : « Honorons la promesse de la convention citoyenne ! », les signataires interpellent les pouvoirs publics pour « ne pas faire du projet de loi Climat et Résilience une nouvelle occasion manquée ». Ils appellent les élus à enrichir le texte, en renforçant la place de l’économie sociale et solidaire. « Solidarité, économie circulaire, santé, éducation, culture, environnement… Dans tous ces secteurs, nous, acteurs, collectifs, entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) démontrons au quotidien notre capacité à inventer de nouvelles réponses aux enjeux de mobilité, de consommation durable, de promotion des énergies renouvelables, ou encore d’insertion sociale et professionnelle », ont-ils développé.
11:00
TEMPS ÉCOULÉ
Bonjour à tous, merci de nous suivre ! Les discussions à l’Assemblée Nationale se poursuivent à partir de 15h. Mais certains députés ont déjà épuisé leur temps de parole. Pour éviter que les débats ne s’éternisent, l’examen en séance plénière du texte se fait en temps législatif programmé, soit en 45 heures. Durant les discussions générales, les députés non-inscrits (qui ne sont ni membres ni apparentées à l’un des neuf groupes parlementaires (LREM, LR, Socialistes et apparentés, LFI…)) ne disposent que de 50 minutes de temps de parole dans l’Hémicycle, soit environ 15 minutes chacun. « Nous ne pourrons donc présenter aucun de nos amendements, a déploré Matthieu Orphelin (non-inscrit) hier soir devant les députés. C’est lamentable, c’est lamentable, c’est lamentable, c’est lamentable…. » a-t-il poursuivi, pour ces 10 dernières secondes de temps de parole.
Mercredi 31 mars
19:00
VALSE DES CINQ MINUTES
L’opposition continue de défiler au micro. Chaque député a cinq minutes pour s’exprimer. Là encore, peu de retours positifs. Matthieu Orphelin dénonce des « éléments de langage » au sujet de la communication sur le projet de loi, qui tromperaient la majorité elle-même. « La montagne a accouché d’une souris […] et votre loi passe en vérité à côté de l’essentiel » a quant-à-lui ajouté Nicolas Dupont-Aignan « Je me réjouis vraiment de voir à quel point sur tous les bancs de cette Assemblée nous avons des écologistes, a ironisé Barbara Pompili. Je le dis avec un sourire de joie, car il y a encore […] deux, trois ans, beaucoup des sujets que nous abordions faisaient l’objet de ricanements.»
18:00
BARBARA POMPILI DÉFEND UN PROJET RÉALISTE
Les critiques continuent de pleuvoir cet après-midi. Alors que François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) a dénoncé au cours de la séance publique le manque d’ambition du projet de loi, Barbara Pompili n’a pas ménagé son mécontentement et sa lassitude : « Jamais vous n’entendrez d’autosatisfaction dans ma bouche car quand on combat le changement climatique, on ne peut jamais être totalement satisfait, le combat continue toujours, encore et encore, et il faut être toujours plus ambitieux. Mais être ambitieux ça veut aussi dire être réaliste. Mettre en place des mesures qui ne s’appliqueront jamais parce qu’elles entraineront de graves problèmes sociaux, ça ne marche pas, et nous en avons eu l’expérience avec les gilets jaunes », a répondu la ministre au député.
17:10
MARINE LE PEN ET L’ANTI-TOUT
Devant l’hémicycle, hier, Marine Le Pen (RN) a elle aussi affirmé son opposition : « Dans le domaine écologique, les français n’ont qu’un seul choix, celui de subir. D’un côté ils subissent les mondialistes qui leur imposent des traités de libre-échange […] et s’évertuent à supprimer toute forme de protection. De l’autre ils subissent les idéologues de l’anti-tout, qui voient dans l’Homme un ennemi de la nature. Et ils doivent même subir le camp du « en même temps » qui arrive à synthétiser ces deux extrémismes »
16h30
LES CRITIQUES SE MULTIPLIENT
Hier, en deuxième séance, des députés de l’opposition ont défilé devant la ministre de la Transition écologique pour détailler leur point de vue (souvent négatif) sur le projet de loi, accusé de n’être qu’un outil de communication. Un constat résumé ainsi par le député LR Julien Aubert : « Un texte qui fait l’unanimité… mais malheureusement contre lui ! ». Certains articles, accusés d’être trop ou pas assez ambitieux, sont cependant au cœur des critiques : les menus sans viande, la lutte contre l’artificialisation des sols et la fin de la location des passoires thermiques. Plusieurs députés, comme Dominique Potier (PS), ont également insisté sur la nécessité d’« accompagner la mutation des métiers ».
14:45
LA PREMIERE LOI CONNUE SUR LA NATURE… EN L’AN 676
La France s’apprête à voter dans les semaines qui viennent un grand texte sur le climat et l’environnement. Si le climat est une préoccupation relativement récente, la protection de la nature est plus ancienne. Dès le XIXe siècle, les premiers parcs protégés voyaient le jour aux Etats-Unis. AU Moyen-âge c’est Saint Thomas d’Aquin – le Saint Patron des écologistes - qui militait pour une forme de protection animal en raison de l’existence de leur âme. Mais il faut remonter au VIIe siècle pour trouver la trace d’un premier texte de protection de la nature. Il est signé de Saint Cuthbert de Lindisfarne. Lors d’une retraite en l’an 676 sur l’Ile de Farne en Angleterre, il utilisera son statut d’évêque pour y interdire la chasse afin de laisser en paix la faune présente, en particulier les Eiders à duvet. 14 siècles plus tard, l’interdiction tient toujours.
14:00
COUP DE BALAI SUR LES AMENDEMENTS
Alors qu’environ 7000 amendements ont été déposés, un grand nettoyage a déjà été opéré, a expliqué la députée Delphine Batho sur Twitch, le 29 mars. Les députés ont d’ores et déjà reçu, en amont des débats la liste des amendements qui obtiendront un avis favorable. « On sait déjà la fin du film », a ajouté le député Matthieu Orphelin. Sur Twitter, celui-ci s’étonne que certains de ses amendements aient été refusés car jugés « sans lien » avec le projet de loi. NB : le dépôt d’amendement est aussi parfois un outil de communication en politique (voir lien ci-dessous)
11:30
MOBILISATION DES ÉTUDIANTS
Après les personnalités politiques, la Convention citoyenne pour le climat… Ce sont les étudiants qui interpellent députés et sénateurs pour voter une « vraie » loi climat. Une « lettre des étudiants et des alumni à nos élus pour une vraie loi climat » a été publiée ce matin. Elle rappelle qu’ « il n’y a pas de croissance infinie dans un monde fini ». Pour accéder à la lettre et/ou rejoindre les signataires, le lien est ci-dessous :
11:15
LES ORGANISATIONS PATRONALES SE MÊLENT AU DÉBAT
Ils ne sont pas dans l’hémicycle mais les représentants des entreprises veulent peser sur la loi climat. A l’occasion de l’ouverture des discussions, le Medef a annoncé la tenue d’un nouveau REF (Rencontre des entrepreneurs de France) le 15 avril sur le thème : "Peut-on transiger avec la #TransitionEcologique ?". De son côté, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a publié un communiqué où elle dénonce des "dispositions (de la loi) hors sol dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie".
10:30
SUCCÈS POUR LE LIVE TWITCH
Environ 200 personnes ont suivi hier en continu le « débat sans filtre » organisé sur Twitch (« plus que le nombre de députés dans l’hémicycle », a ironisé le public). De 16h à plus de minuit, députés de l’opposition, citoyens de la Convention, et la climatologue Valérie Masson-Delmotte ont apporté un éclairage sur les discussions parlementaires, le processus d’examen de la loi, et les ambitions du texte.
Mardi 30 mars
18:30
MOTION DE REJET PRÉALABLE REJETÉE
Les députés se sont majoritairement prononcés contre la « motion de rejet préalable » proposée par le groupe LFI – qui consistait à rejeter le projet de loi avant de l’avoir discuté. Le groupe LR s’est abstenu pour laisser place aux discussions. « Je partage avec vous le constat que la planète ne va pas bien, je partage les objectifs, a expliqué Jean-Marie Sermier (LR) à Jean-Luc Mélenchon. Il faut laisser une Terre plus durable et plus vertueuse aux générations qui nous succèderont, mais je ne partage pas le chemin (…) il faut en débattre.»
17:45
UNE MOTION DE REJET PRÉALABLE DE LA LOI
Jean-Luc Mélenchon, député La France Insoumise (LFI) a affirmé devant l’hémicycle que le groupe LFI rejetait d’ores et déjà le projet de loi « parce qu’il ne comporte pas les mesures concrètes qui sont à notre portée ». « La loi a été jugée insuffisante par 110 organisations écologistes, plus le Haut Conseil pour le Climat » a-t-il rappelé.
17:30
"UNE ÉCOLOGIE PRATIQUE"
Devant les députés (peu nombreux), Barbara Pompili a expliqué vouloir s’atteler à « ce qu’il y a de plus ordinaire , de plus basique mais aussi de plus crucial : nos modes de vie »
16:15
LANCEMENT DES DÉBATS À L’ASSEMBLÉE
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a inauguré le lancement de l’examen du controversé projet de loi Climat et résilience. La ministre a cependant défendu devant l’hémicycle un texte qu’elle veut fédérateur : « c’est ensemble que nous passons de 150 citoyens à 577 députés aujourd’hui, et plus tard à 68 millions de français. »
15:30
DES POINTS CHAUDS
Délit d’écocide, artificialisation des sols, menus sans viande… À la Commission comme dans les médias, certains sujets sont au cœur des dissensions. Novethic a fait le point sur sept points chauds qui risquent d’être particulièrement débattus à l’Assemblée Nationale.
15:00
LA FRONDE DES DÉPUTÉS
Pour contester le manque d’ambition du projet de loi, une dizaine de députés (Matthieu Orphelin, Cédric Villani, Delphine Batho…) viennent d’annoncer l’organisation d’un débat « sans filtre » avec des ONG, des scientifiques et des membres de la Convention citoyenne, en parallèle des discussions à l’Assemblée. Quelques 80 heures de débats seront organisées sur le réseau social Twitch (lien ci-dessous), à partir de 16 heures. "Nous allons mettre en place une véritable Assemblée hors les murs", a déclaré la députée Paula Forteza.
14:00
LA SOCIÉTÉ CIVILE MOBILISÉE
Hier, à la veille de l’examen à l’Assemblée, plus de 400 organisations ont appelé à marcher pour une « vraie » loi climat. L’objectif : encourager les députés à rehausser l’ambition du texte. L’évènement a été un succès : entre 44 000 et 110 000 personnes se sont rassemblées partout en France
13:00
BIENVENUE A BORD
Bonjour à tous ! Bienvenue à bord du live dédié à l’examen du projet de loi Climat et résilience ! Débats, réactions, grandes et petites avancées… Du 29 mars au 18 avril Novethic vous plonge au cœur de l’Assemblée Nationale (et pas que).
Lundi 29 mars