PACTE

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) a pour but de donner aux entreprises les moyens pour innover, évoluer, et créer des emplois. À l’origine de ce plan se trouve le faible nombre d’emplois créés par les entreprises françaises, notamment en raison du nombre important de petites et très petites entreprises comparé aux entreprises moyennes.

Le PACTE s’articule autour des 6 thématiques suivantes : 

  1. Création et croissance ;
  2. Développement de l’engagement sociétal des entreprises ;
  3. Financement ;
  4. Numérisation et innovation ;
  5. Simplification ;
  6. Développement international ;

Le 21 décembre 2017, à l’issue de l’audition de 626 institutions et personnalités, les entreprises ainsi que les parlementaires ont remis 980 propositions au gouvernement.

Depuis le 15 janvier 2018, ces propositions ont été mises en ligne pour permettre au grand public de donner son avis, et ce jusqu’au 5 février 2018. Ce plan permettra de présenter un projet de loi au Conseil des ministres dès avril 2018.

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