Présenté en septembre 2022, le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables doit permettre à la France d'atteindre l'objectif de 23 % de parts de renouvelables fixé par l'union Européenne. Afin d’accélérer la transition énergétique, la loi s'articule autour de quatre grands axes :
- Planification des énergies renouvelables pour faciliter l'approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre à l’échelle des territoires
- simplification des procédures environnementales pour réduire la durée d'instruction des projets, grâce entre autres à une présomption de reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur
- Mobilisation du foncier artificialisé pour faciliter l'installation de panneaux solaires sur les parkings ou bâtiments non résidentiels, neufs notamment. Les grandes entreprises sont également incitées à mettre en place un plan de valorisation de leur foncier en faveur des énergies renouvelables
- Meilleur partage de la valeur des énergies renouvelables via un mécanisme de redistribution de la valeur générée par les projets d’énergie verte
