TTIP ou TAFTA, ces sigles désignent respectivement le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement aussi connu en tant que Traité de libre-échange transatlantique.
L’idée d’un tel partenariat est née dans les années 90, après la chute du mur de Berlin. Les États-Unis et l’Union Européenne ont signé ce que l’on appelle « la première résolution transatlantique ». Il s’agissait d’une initiative ayant pour but de mettre fin au protectionnisme et d’ouvrir les marchés pour donner naissance à un commerce multilatéral.
En 1998, le projet d’Accord Multilatéral sur l’Investissement (qui était élaboré en secret) a été accidentellement dévoilé, ce qui a fait naître de vives contestations de la part des mouvements de défenses environnementaux et des partisans de la sauvegarde de l’exception culturelle. Cette médiatisation involontaire a fait avorter le projet.
Aujourd’hui, il s’agit d’un accord commercial en cours de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis, en vue de la création d’une zone de libre-échange transatlantique que l’on nomme également « grand marché transatlantique ».
Un tel traité annulerait les barrières douanières à l’exportation, permettrait d’aligner les réglementations en matière d’alimentation, d’agriculture et d’environnement, mais aussi d’ouvrir les marchés publics américains aux entreprises de l’Union Européenne. Les adversaires du TAFTA lui reprochent son opacité et craignent une révision à la baisse des législations européennes en ce qui concerne les réglementations sociales, environnementales et sanitaires. Les normes européennes peuvent en effet être considérées par les néo-libéraux comme des barrières aux investissements et au commerce.
Comme le contenu de cet accord fait débat, les négociations entre l’Union Européenne et les États-Unis sont ralenties. Elles se poursuivent mais n’ont toujours pas abouties alors qu’elle ont débutées en 2013.
La taxe carbone est une écotaxe qui s’applique proportionnellement aux consommations émettrices de dioxyde de carbone, avec un prix fixé à la tonne. Elle concerne les taxes intérieures de consommation relatives aux énergies fossiles : produits pétroliers, charbon et gaz naturel. Elle appartient aux taxes dites pigouviennes, qui intègrent les externalités négatives aux prix de vente de biens et de services, selon le principe du pollueur-payeur. Par ce mécanisme, elle vise à lutter contre le réchauffement climatique conformément aux objectifs de l’Accord de Paris de la COP21. L’idée est de pousser les consommateurs à s’orienter vers des alternatives présentées comme étant plus vertes, et favorisant donc la transition énergétique.
La taxe carbone est notamment une taxe sur les carburants. Sa hausse, mesure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2019, est à l’origine de la contestation des Gilets jaunes. Mercredi 5 décembre, face au mouvement de ces derniers, le gouvernement a annoncé que la taxe carbone serait supprimée pour l’année 2019.
La taxe charbon regroupe les différentes taxes fondées sur la possession, l’extraction, le commerce ou l’utilisation du charbon. Il existe également des impôts généraux sur l’énergie et la pollution atmosphérique qui taxent les produits dérivés du charbon et cela à des taux plus important.
La taxe charbon consiste à réduire considérablement l’utilisation du charbon comme combustible fossile principalement en raison de sa problématique environnementale et climatique. Le charbon émet 3,5 tonnes de CO² pour une tonne d’énergie consommée à l’exploitation. Cela correspond à 1,3 fois plus que le pétrole ou encore 1,5 fois plus que le gaz.
De nombreux pays favorables à l’origine ont finalement renoncé à taxer les usines de charbon en raison des conséquences économiques. Par exemple, l’Allemagne maintient son objectif de réduire de 40% les émissions de CO² mais n’appliquera pas cette taxe sur une énergie qui compte pour XX% de son mix (pourcentage à ajouter). La France fait aussi partie des pays qui ont reporté à plus tard la fermeture de leurs usines de charbon pour produire de l’électricité car cela occasionnerait la suppression de plus de 5000 postes.
Afin de respecter le protocole de Kyoto, les chercheurs considèrent qu’au niveau mondial environ un tiers des réserves de pétrole, la moitié des réserves de gaz naturel et plus de 80 % des réserves de charbon ne doivent pas être consumées entre 2011 et 2050.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – qui succède à la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP – est une taxe portant sur les différents produits pétroliers, carburants et hydrocarbures. La TICPE concerne les produits définis par des directives européennes, et l'article 265 du code des douanes liste les produits énergétiques mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant ou combustible. La taxation s’effectue proportionnellement au volume et au poids des produits au moment de leur mise en circulation. Selon l'Union française des industries pétrolières (Ufip), la TICPE représente 40 % du coût du carburant à la pompe.
La taxe Nutella correspond à un amendement qui a été proposé par le sénateur Yves Daubigny en 2012. Il s’agit de taxer les importations d’huiles de palme, de palmiste et de coprah utilisées dans des produits de grandes consommations comme la pâte à tartiner Nutella (à hauteur de 20% par pot).
L’huile de palme est l’huile végétale la plus consommée au monde. Ses deux principaux producteurs sont la Malaisie et l’Indonésie (80% du stock mondial).
Cet amendement a vu le jour à cause de la forte augmentation de la demande entraînant une menace pour les forêts de la zone tropicale (déforestation) et la survie des ourangs-outans mais aussi des soupçons engendrés par sa haute teneur en acides gras saturés qui favoriseraient les troubles cardio-vasculaires.
D’après les estimations, cette taxe devait rapporter près de 40 millions d’euros. Mais elle n’a jamais vu le jour. Par deux fois, en 2012 et en 2014, les députés ont finalement renoncé à la voter.
La taxe soda ou autrement dit la « contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés » est une démarche fiscale issu du projet de loi de finances 2012. Elle a pour but d’augmenter le prix des produits concernés et changer les habitudes de consommation en orientant ainsi les consommateurs vers d’autres types de boissons.
Sont concernées les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Mais aussi les boissons enrichies en caféine (à partir de 0,22 g par litre).
Les revenus de cette taxe doivent servir à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole mais aussi à alimenter les fonds de l’assurance maladie pour le traitement des personnes atteintes d’obésité.
Depuis 2012 cette taxe a été revue plusieurs fois pour atteindre les prix actuels suivants :
La taxe sur les superprofits est une mesure fiscale essentiellement défendue par les députés de gauche pour lutter contre les inégalités économiques. Inspiré d'un règlement européen instaurant une taxe sur les géants du secteur énergétique, cette contribution vise les profits exceptionnels des entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime qui ne cessent d’augmenter depuis la crise sanitaire. À l'échelle européenne, le prélèvement de 33 % des bénéfices imposables des multinationales pourrait rapporter 25 milliards à l'Union Européenne, une somme qui sera redistribuée aux ménages les plus modestes. La déclinaison française de cette contribution temporaire devrait constituer une recette de 200 millions d’euros selon le gouvernement ; cependant pour les économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP) la taxe pourrait en réalité rapporter entre 1,15 et 3,9 milliards d’euros à l’Etat.
Créée en 1972 par James Tobin (prix Nobel d’économie 1981) qui lui a donné son nom, l’objectif initial de cette taxe était de réduire la volatilité des cours et les risques de crise, après la fin de la convertibilité du dollar en or (1971). Pour ce faire, son inventeur proposait de prélever une taxe de l'ordre de moins de 1 % sur les transactions financières spéculatives réalisées sur les marchés internationaux de devises. Ceci, dans le but de stabiliser les flux financiers.
Les partisans de la taxe Tobin affirment que son application servirait tout d'abord à réduire, en les rendant moins lucratifs, les allers-retours incessants de devises, qui se comptent chaque jour par millions de dollars. En second lieu, l'application de cette taxe lèverait, au niveau mondial, d'importantes ressources financières qui pourraient être affectées à des besoins sociaux fondamentaux, principalement dans les pays émergents. Cette taxe est, de ce fait, couramment surnommée « taxe Robin des Bois » par ses détracteurs.
Ces derniers pointent les difficultés de mise en œuvre que rencontrerait une telle initiative ; ils doutent qu’elle ait un réel impact sur l’activité des marchés et celle des spéculateurs. Selon eux, la taxe Tobin ne pourrait être efficace que si elle était instaurée à l’échelle mondiale, car la globalisation financière permettrait de délocaliser rapidement des échanges vers les zones où la taxe n’existerait pas. De plus, les transactions financières étant difficilement mesurables, la taxe serait facilement contournée. Les sociétés multinationales fonctionnant en réseau et ayant besoin d’optimiser leur trésorerie en temps réel, elle représenterait globalement un frein aux échanges, même non spéculatifs. Enfin, de par la diminution des transactions, elle rendrait les marchés moins liquides, ce qui aggraverait la volatilité des cours (effet inverse de celui recherché).
Conceptualisée dans les années 70, la taxe Tobin n'a toujours pas été mise en place. Elle est aujourd'hui l'une des principales revendications du mouvement antimondialisation, notamment de l'association ATTAC.
La proposition de taxonomie européenne des activités durables est un dispositif qui se veut central dans le plan d’action pour la finance durable. Son objectif premier est de créer un langage communautaire puis international pour catégoriser les activités économiques en fonction de leurs externalités environnementales. Publié le 18 juin 2019 et consacré à près de 70 secteurs d’activité, son rapport technique, produit par un groupe d’experts sur la finance durable, distingue trois catégories d’activités durables :
La taxonomie européenne vise notamment à se prémunir contre les activités qui s’appuient sur du greenwashing et les acteurs dont la reconnaissance d’une activité « verte » découle davantage d’un lobbying efficace que d’une réelle préservation de l’environnement. De ce fait, la proposition a rencontré de nombreuses oppositions de groupes industriels comme financiers qui considèrent le dispositif comme impossible à mettre en œuvre, ou comme trop figé et binaire dans son approche.
Pour aller plus loin, Novethic vous propose une formation thématique : La taxonomie européenne des activités vertes et Taxonomie : évaluer la part verte d'un portefeuille
L’Accord national interprofessionnel de 2005 sur le télétravail en donne une définition précise :
« C’est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail (ou d’un avenant à celui-ci) et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière ».
Cette définition implique donc les éléments suivants : le travail est réalisé hors des locaux de l’employeur, généralement par le biais d’Internet ou du téléphone ; il ne doit pas être occasionnel, mais réalisé très régulièrement de cette façon, pour que le statut de télétravailleur puisse être conféré à l’employé ; le salarié doit avoir consenti à travailler de cette manière et signé un contrat de travail (ou un avenant à celui-ci) spécifique au télétravail.
Le télétravail peut être effectué, aussi bien depuis le domicile du salarié, que depuis un télécentre ou autre. Pour l’employé, le télétravail représente un réel avantage au niveau du temps. En effet, il lui permet d’être dispensé du temps de trajet pour aller au lieu de travail (voiture ou transports en commun) et d’aménager son temps de travail avec plus de liberté. Quant à l’entreprise, son principal bénéfice est l’économie de frais de location de bureaux.
Juridiquement, le télétravail est encadré par la loi qui impose des obligations tant au salarié qu’à son employeur. Le télétravailleur a l’obligation de laisser l’employeur inspecter son temps de travail et il doit respecter les plages horaires établies par ce dernier pour pouvoir être contacté. Quant à l’employeur, il lui incombe la prise en charge de la totalité des coûts découlant de l’exercice du télétravail : coûts des matériels, abonnements (téléphone, internet), maintenance de ces outils, etc. Mais pour prévenir de certains abus, il doit informer le télétravailleur des éventuelles restrictions concernant l’utilisation du matériel mis à disposition et des sanctions encourues en cas de non-respect.
Les terres rares représentent dix-sept métaux utilisés principalement dans la fabrication de produits de haute technologie et pour la transition énergétique. On en trouve ainsi aussi bien dans la micro-informatique que dans les aimants des éoliennes et les batteries des véhicules électriques et hybrides.
En dépit de leur nom, ces métaux sont pour la plupart répandus. Cependant, ils se trouvent à plus de 90 % en Chine, ce qui crée de ce fait une dépendance des pays extérieurs et conditionne leur accès à des facteurs géopolitiques. Ce quasi-monopole pousse plusieurs pays à diversifier leurs sources d’approvisionnement au moyen de projets d’extraction, notamment dans les fonds marins.
Paradoxe de la transition énergétique, les terres rares polluent. L’extraction et le raffinage entraînent le rejet de métaux lourds, d’acide sulfurique voire d’uranium dans l’environnement. La revue Géo rappelle que les villages près de la mine de Baotou, en province chinoise de la Mongolie intérieure, ont une radioactivité mesurée de plus de 30 fois le niveau normal, contre 14 à Tchernobyl.
Le testing (aussi appelé « test de situation » ou « test de discrimination ») est une méthode empruntée à la Grande-Bretagne, qui consiste à faire constater par huissier des discriminations de tous types. C’est une forme d’expérimentation sociale constituant un moyen d’investigation ; on compare l’attitude d’un tiers à l’égard de deux personnes de même profil (niveau d’études, expériences professionnelles, aptitudes relationnelles, etc.), mais avec une variable précise différente (celle que l’on soupçonne de donner lieu à une discrimination : origine ethnique, handicap, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, etc.).
Il est utilisé dans de nombreux états, généralement pour s’assurer du respect des lois anti-discrimination et analyser divers comportements discriminatoires. L’OIT (Organisation Internationale du Travail) a approuvé son utilisation. Cependant, en raison de son coût élevé, le test de situation sert plus rarement comme moyen d’évaluer l’efficacité juridique d’un pays.
En 1999, cette pratique a été lancée en France par SOS-Racisme pour " tester " 78 discothèques à l'entrée desquelles l'association présentait soit des couples "blancs" soit des couples africains, pour prouver que ces derniers étaient refusés et, ensuite, attaquer en justice ces établissements. Depuis, la pratique s'est généralisée dans le domaine de l'emploi. Le testing est particulièrement utilisé dans les CV. Par exemple, il permet de montrer, qu'à compétences égales, les candidats ayant un nom à consonance maghrébine obtiennent en moyenne six fois moins d'entretiens qu'un candidat de référence (homme blanc, parisien, 28 ans) et qu'une personne handicapée reçoit, elle, quinze fois moins de propositions d'entretiens.
De nos jours, le testing sert à identifier et étudier des discriminations dans divers secteurs : recherche d’emploi (embauche et contrat de travail proposé), prêts bancaires (acceptation, conditions, etc.), recherche de logement (appartement, hôtel, etc.), accès aux services (écoles, restaurants, discothèques, etc.), attitude des agents de la force publique (en cas d’infraction, de « suspicion », etc.) ou achat de biens (commerce et relation vendeur-client).
La TFCD (Task force on climate disclosure) est un groupe de travail mis en place fin 2015 lors de la COP21 par le Conseil de stabilité financière du G20. Il a pour but de mettre en avant la transparence financière liée aux risques climat. Il s’agit de rendre les marchés plus efficaces, les économies plus stables et résistantes.
Ce groupe de travail composé de 32 professionnels hautement qualifiés – issus du monde de la finance, mais aussi de l’entreprise et du conseil en général – est présidé par Michael Bloomberg, ancien maire de New-York. La TFCD a effectué un travail de recherche et d’analyse pendant près d’un an avant de remettre un premier rapport d’une centaine de pages le 14 décembre 2016 à Paris. Ce rapport contient notamment des recommandations séparées en quatre lignes directrices : la gouvernance, la stratégie, la gestion des risques ainsi que les indicateurs et objectifs. L’un des apports majeurs du rapport est de préciser que ces éléments de reporting sont destinés à être intégrées dans le rapport financier des entreprises et non dans un rapport extra-financier.
La mission première de ce groupe et de son rapport est de révéler des informations sur les risques financiers liés au climat et au changement climatique afin que les investisseurs, emprunteurs, assureurs et actionnaires puissent motiver leurs décisions avec toutes les données à disposition. Cela doit également aider les entreprises à évaluer les risques qui découlent de leurs activités, et sensibiliser le grand public sur cette question essentielle.
Le rapport final de la TCFD a été publié le 29 juin 2017. Présenté lors du G20 qui a lieu en Allemagne début juillet 2017, le rapport insiste sur les messages suivants :
Le tout doit mener à un équilibre entre les enjeux climatiques, les moyens financiers et les résultats économiques.
Les recommandations de la TCFD sont issues d’un travail de fond et d’un consensus fort entre le secteur financier et les entreprises fortement émettrices de GES. Ses travaux font déjà référence.
L'approche thématique ESG consiste à choisir des entreprises actives sur des thématiques ou secteurs liés au développement durable tels que les énergies renouvelables, l'eau, la santé, ou plus généralement le changement climatique, l'écoefficience, le vieillissement de la population. Les entreprises sont éligibles si la part de leur chiffre d'affaires tirée du secteur d'activité est au-dessus d'un certain seuil, ou si elles sont en position dominante sur le marché en question.
L'approche thématique ESG peut concerner l'ensemble d'un fonds ou se limiter à une poche de l'actif total. Elle peut également conduire, lorsqu'elle est combinée à une approche de sélection ESG, à une surpondération d'un pilier (généralement l'environnement ou le social selon la thématique retenue) par rapport aux deux autres.
Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial.
La théorie du donut est un concept économique développé par l’économiste britannique Kate Raworth dans son ouvrage « La théorie du donut – L’économie de demain en 7 principes ». L’économie optimale y est schématisée sous la forme de la célèbre pâtisserie : le cercle qui est au centre du donut représente les objectifs sociaux minimum, un seuil à maintenir afin d’éviter les privations en matière d’éducation, de santé, d’accès à la nourriture ou à l’eau ; au-delà de l’anneau extérieur du donut se trouve le plafond écologique à ne pas franchir et qui inclut notamment le changement climatique, la pollution chimique, la disparition de la biodiversité etc. Le donut forme ainsi, entre ces deux cercles, l’espace idéal au sein duquel les besoins de tous peuvent être satisfaits sans excéder les capacités planétaires.
Think tank (littéralement "réservoir de pensée"), ou laboratoire d’idées, est le nom générique donné à un centre de recherche et de réflexion sur des questions politiques, sociales et économiques. Les experts rassemblés dans ce cadre sont chargés d'analyser les conséquences, risques et avantages d'une décision sur une question donnée, et de faire des propositions aux décideurs politiques et économiques.
L’objectif visé est non seulement de réaliser des études originales, mais également d’adapter les idées existantes aux besoins et contraintes du monde politique.
La définition des think tanks varie selon les experts. Pour certains, ils constituent un lien entre la sphère de la recherche et celle du monde politique, et instaurent une certaine rigueur académique pour l’étude des problèmes contemporains.
Pour d’autres, ils facilitent la mise au point d’agendas politiques et constituent un pont entre le savoir et le pouvoir. Hormis les laboratoires d’idées dédiés exclusivement à la recherche et la diffusion de documents de travail, il en existe également qui endosse, en plus, le rôle de club ; ils possèdent des adhérents dans la société civile, à destination desquels sont organisés colloques, réunions et séminaires. On retrouve en particulier ce type d’activité au Council on Foreign Relations.
Par ailleurs, les think tanks bénéficient de cinq manières à la politique publique :
De la fin des années 1960 au début des années 2000, la création de laboratoires d’idées a été massive ; vers 1996, il s’en créait à travers le monde près de 150 par an. Depuis, la progression de leur nombre a nettement diminué aux États-Unis, mais on constate en France qu’elle s'est accélérée et que leur poids sur les décisions politiques s’est renforcé. Les États-Unis demeurent le pays dénombrant le plus de think tanks, suivi depuis récemment par la Chine.
Ce mécanisme consiste à proposer une rénovation énergétique incluant le financement de l’opération, ainsi qu’un suivi post-travaux. Les économies d’énergies réalisées à la suite des travaux sont calculées et servent au remboursement progressif de tout ou partie de l’investissement. Le maître d’ouvrage se retrouve, de cette manière, dispensé du financement direct des travaux. Le système répond aux mêmes besoins que l’emprunt ; la différence se faisant dans la mesure où il cède la charge financière à un sujet qui a les moyens de l’assumer et d’attendre un retour sur investissement pour un remboursement total, avec une marge bénéficiaire. Par ailleurs, la notion de tiers financement doit être distinguée de celle de tiers investissement ; cette dernière n’inclut pas la participation à la maîtrise d’œuvre du projet.
Les travaux du groupe de travail sur les Financements Innovants de l’Efficacité Énergétique (FIEE) dans le cadre du plan « Bâtiment Durable » ont précisé la notion de tiers financement. D’après le groupe FIEE, le tiers financement peut être défini plus globalement comme « un modèle économique consistant à proposer une offre intégrée, incluant le financement des travaux, ainsi qu’une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris post-travaux ; soit, de façon plus stricte, une organisation du montage financier complet comprenant toutes les ressources possibles (classiques prêts bancaires, subventions, prêts bonifiés par l’État, etc.) ». À titre d’exemple, dans le cas de la rénovation thermique des bâtiments, le tiers effectue l’investissement et se fait rembourser par le client via un équivalent de loyer, égal ou inférieur aux économies d’énergies réalisées. Ensuite, au terme du contrat conclu entre le client et la société de tiers financement, le bénéfice des économies d’énergie va au client.
Le tiers financement relève, cependant, encore de l’expérimentation. Bien que visiblement avantageux, nombreuses demeurent les entraves à son développement. En particulier, les banques commerciales sont encore réticentes à soutenir certains de ces projets et à abandonner leur monopole.
Concept américain créé à la fin des années 1980, le tiers-lieu désigne un lieu de travail, privé ou public, extérieur au domicile et à l’entreprise. Sous cette acception générique, il englobe le coworking et ses multiples formes de « nomadisme extra-entreprise », des fablabs aux incubateurs en passant par le café lounge. Son développement découle principalement de l’évolution des formes traditionnelles du travail. S’il caractérisait auparavant un simple espace physique, on le désigne ainsi aujourd’hui en vertu de ce que l’on y fait. Il peut donc être éphémère, à l’image de lieux physiques ou virtuels occupés un temps et pour un objectif donnés.
Le phénomène se développe rapidement. Environ 800 en 2016, les tiers-lieux sont près de 1 800 en France deux ans plus tard. Ils prennent à plus de 75% la forme du co-working et restent concentrés dans les vingt-deux métropoles, avec en première et deuxième places la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie.
Créée en 2019 Time for the Planet (T4P) est une entreprise à mission active dans la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de GES. Son fonctionnement repose sur l'entrepreneuriat, et ses capacités d’innovation qu’il s’agit de mettre au service de l’environnement ; Time for the Planet entend donc lever un milliard d’euros d’ici 2030 afin de créer et financer des entreprises d’envergure mondiale qui agiront en faveur du climat. Pour atteindre son objectif, T4P a recours à une triple ingénierie : ·
S’agissant d’une société à but non lucratif, Time for the Planet et ses associés renoncent au partage des profits générés, qui sont consacrés au développement de solutions climatiques. Les entrepreneurs financés par T4P doivent en outre renoncer à tout brevet pour proposer de l’open source
Communément appelé Traité sur les semences, le TIRPAA a été adopté lors de la 31ème conférence de l’ONU le 3 novembre 2001 après sept années de négociations. Il est entré en vigueur deux ans et demi plus tard, le 29 juin 2004 pour les premiers pays signataires.
Il s’agit de préserver les ressources phytogénétiques dans le but de conserver la biodiversité et d’assurer la sécurité alimentaire mondiale. Le système multilatéral du traité aspire à un partage des avantages découverts et à une répartition des bénéfices tirés de l’usage de ces ressources. Lesquelles apparaissent sur une liste qui rassemble 64 cultures et plantes que l’on peut trouver dans une réserve mondiale de ressources génétiques ; les quatre principales étant le riz, le blé, le maïs, la pomme de terre. Au total, ces 64 aliments représentent plus de 80% de notre consommation alimentaire.
Les recherches scientifiques effectuées sur les cultures ne peuvent en aucun cas faire l’objet de brevets personnels. C’est un projet mené en commun et dans ce cas la propriété intellectuelle ne rentre pas en jeu. Le traité reconnaît également l’importance du rôle des agriculteurs et des paysans à travers le monde qui contribuent à nourrir les 7 milliards de personnes, sans compter les bêtes d’élevage.
Un programme de travail pluriannuel du traité (PTPA) a été mis en place afin que les pays participent directement à l’amélioration de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Dans ce cadre, ils contribuent et partagent via des séances de discussions et de recherches sur des thèmes ciblés. Ce programme est valable de 2018 à 2025.
Ce traité fonctionne en adéquation avec la CDB (Convention sur la diversité biologique). Il est disponible gratuitement en ligne dans six langues différentes. Actuellement, 77 pays ont signé le traité, ainsi que l’organisation supranationale de la Communauté Européenne.
Un organe directeur s’assure de l’application et du respect du traité, s’occupe de questions réglementaires et pratiques comme le budget et les questions financières, rajoute ou modifie des articles. Un secrétaire aide à l’organisation des sessions de discussions et communique les informations aux parties contractantes. Chaque pays signataire a un représentant joignable pour des questions relatives au traité ou au domaine couvert par le traité. Ce dernier a établi des partenariats avec d’autres organisations sur les mêmes sujets de préoccupation.
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)se manifestent par un ensemble de pathologies pouvant atteindre toutes les articulations (mains, poignets, pied, chevilles, dos, épaules) et sont provoqués par des gestes de répétition sollicitant trop intensément muscles ou tendons. Plus précisément, les TMS résultent d’un déséquilibre entre les aptitudes physiques du corps et les sollicitations et contraintes auxquelles ce dernier est soumis ; ils peuvent survenir rapidement. De plus, ils s’installent souvent de façon progressive suite à une longue période de sollicitations intensives des parties du corps touchées.
Ces troubles causent douleur, gêne et incapacité fonctionnelle dues à des tendinites ou des syndromes portant sur les nerfs comme celui du canal carpien. Les TMS touchant toutes les professions exposées à des gestes répétitifs, la majorité des ouvriers sont donc concernés ; mais l'usage intensif d'ordinateurs peut mener au même résultat.
Au-delà de la souffrance humaine, ils se révèlent être la cause de déficits fonctionnels qui gênent le travail et constituent, par conséquent, un lourd fardeau économique. En effet, non seulement ce sont les maladies professionnelles les plus fréquentes, mais en plus, ils sont à l’origine d’un grand absentéisme et donc d’une perte d’efficacité pour l’entreprise. En 2009, pour le régime général de l’Assurance maladie, les TMS représentaient plus de 80 % de l’ensemble des maladies professionnelles ayant conduit à un arrêt de travail ou à une réparation financière pour cause de séquelles. Or, rares demeurent les entreprises qui ont instauré un travail de prévention, unique moyen de lutte efficace contre les TMS. Celles qui le font ont établi des plans d'action qui prennent en compte toutes les dimensions, de la biomécanique du geste (mouvements de force, postures extrêmes, travail statique, froid, etc.) à l'environnement psychosocial (insatisfaction d’un travail monotone, tension engendrée par des délais à respecter, manque de reconnaissance professionnelle, relations sociales dégradées, etc.). Cela les amène à modifier des postes de travail, à faire des aménagements ergonomiques de la production, ainsi qu'à réorganiser globalement du travail pour éviter des répétitions intensives.
Le Tobacco-Free Finance Pledge (TFFP) est une initiative qui émane de l’organisation australienne Tobacco Free Portfolios. Elle fut développée en collaboration avec la branche Finance du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), ses Principes pour l’assurance durable (PSI), BNP Paribas, AMP Capital, AXA, Natixis et le réseau international Principles for Responsible Investment (PRI). Le TFFP reconnaît les Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, en particulier ceux sur la santé et les partenariats, et la Convention-cadre sur le contrôle du tabac de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
L’initiative regroupe plus de 130 signataires et soutiens publics et privés. Ils représentent un total de 6 800 milliards de dollars d’actifs gérés, 1 900 milliards de dollars de portefeuille de prêts aux entreprises, et 180 milliards de dollars de primes brutes.
Le TFFP se fixe sept objectifs :
Son but est, de ce fait, de réduire le nombre de morts lié à des maladies qui découlent du tabac, soit sept millions de personnes par an.
On qualifie de « too big too fail » (« trop gros pour faire faillite »), les structures financières dont la faillite causerait la chute du système dans son ensemble. Celles-ci sont donc assurées, en principe, de se voir renflouer par l’Etat, en cas de crise intense, car les risques d’un effondrement du système sont trop grands pour risquer d’être pris. On qualifie également ces institutions financières de « structures d’importance systémique ».
Lors de la crise bancaire qui a suivi la crise des subprimes en 2008, certaines banques américaines (Morgan Stanley, Citigroup, etc.) ayant pris des risques inconsidérés ont été renflouées, par un système de prêt émis par la banque centrale américaine, la FED, afin de limiter les effets d’une chute du système bancaire au niveau mondial.
A la suite de la crise financière, le Conseil de stabilité financière a été créé en 2009, lors du G20 à Londres. Il produit tous les ans une liste regroupant l’ensemble des banques systémiques connues sous le nom de SIFI’s pour Systemically Important Financial Institutions. Le dernier classement porte leur nombre à 30 en évaluant leur risque de faire faillite et s’ils disposent d’une solvabilité suffisante en cas de crise. Ce niveau de solvabilité restant par ailleurs un objet de débat entre économistes. Les établissements too big to fail illustrent les dérèglements induits par la financiarisation de l’économie et la déresponsabilisation de ces structures.
Venue du Danemark, Too Good to Go est une initiative contribuant à la lutte contre le gaspillage alimentaire : il s'agit d'une application mobile qui met en relation ses utilisateurs avec les commerçants locaux afin de leur proposer des invendus à prix avantageux. De leur côté, les commerçants peuvent ainsi valoriser ces invendus sous forme de paniers bon marché tout en réduisant leur empreinte écologique. Too Good To Go ambitionne également de constituer un mouvement plus global capable d'influencer les consommateurs, les professionnels, mais également les établissements scolaires et les politiques. En 2021, 8,4 millions d'utilisateurs et 16 800 commerces ont recours à l'application Too Good to Go qui a ainsi pu sauver 21,6 millions de repas.
Une tourbière est une zone humide caractérisée par des conditions écologiques particulières : il s’agit d’un sol organique issu de la dégradation incomplète de débris végétaux au sein d’un milieu saturé en eau. Ces écosystèmes uniques se distinguent par une forte humidité permanente, des températures basses, des eaux souvent pauvres et acides. Les tourbières abritent ainsi des biocénoses spécifiques que l’on ne rencontre dans aucun autre écosystème, et contribuent à la richesse de la biodiversité. Elles présentent de multiples intérêts en termes d’écologie fonctionnelle, participant entre autres au stockage du CO², à la régulation des conditions climatiques locales et à la purification de l’air et de l’eau. Les tourbières assurent également une fonction importante dans le cadre du cycle de l’eau : leur capacité de stockage leur permet en effet de restituer progressivement l’eau aux hydrosystèmes adjacents et de contribuer à la régulation des débits.
Le tourisme responsable entre dans la catégorie des pratiques du développement durable. En effet, il se base sur les 3 piliers suivants : tourisme équitable, tourisme durable et tourisme participatif. Pour se faire, sa mission est d'encourager le développement économique des pays cibles (rémunération juste et condition de travail décentes des partenaires), de préserver les ressources naturelles, ainsi que de valoriser les valeurs culturelles et sociales des populations locales en proposant aux touristes une rencontre authentique avec les habitants. Le tout, en limitant les impacts sociaux, environnementaux et économiques du tourisme de masse.
Le tourisme responsable est basé sur l'échange, le partage et le respect des populations locales. Il permet non seulement de valoriser certaines destinations méconnues du grand public, mais aussi de répondre à une demande de voyageurs de plus en plus sensibilisés au développement durable et à l'impact de leurs actions sur l'environnement. En effet, les touristes "éco-responsables" appliquent leurs principes quotidiens durant leur séjour, en privilégiant la qualité de leurs vacances et la découverte d'autres cultures et modes de vie.
Le tourisme étant la première industrie mondiale (800 millions de voyageurs internationaux), le développement de cette activité est une réelle plus-value pour les peuples du tiers-monde qui, de nos jours, n’ont plus les moyens de faire face à la dure réalité économique quotidienne. Nombre d’opérateurs proposent ce genre de voyage : aussi bien les associations (regroupés par l’A.T.E.S) qui en sont les précurseurs, que les acteurs à pure visée business.
Autres dénominations attachées au tourisme responsable : tourisme équitable, tourisme alternatif, tourisme durable, tourisme éthique.
Le tourisme responsable est à la fois bénéfique aux populations défavorisées et aux professionnels du secteur touristique qui voient en cette nouvelle manière de voyager l’occasion d’exploiter un nouveau segment touristique.
Dans un contexte d'engouement pour les investissements durables dont le volume a triplé sur le marché belge entre 2013 et 2017, Febelfin a développé une nouvelle norme européenne en collaboration avec le secteur financier et des experts indépendants. Couvrant un large éventail de placements incluant notamment le secteur de l'énergie, ce nouveau label décerné par un organisme indépendant se fonde sur une norme de qualité assortie de conditions strictes, excluant les activités nuisibles et encourageants les entreprises à se tourner vers l'investissement durable et à rendre compte de leurs activités. La sélection opérée par Fedelfin dans l'octroi de son label reste relativement large, permettant de maintenir une rentabilité optimale des investissements.
Le label « Towards Sustainability » combine trois exigences: la transparence, l’analyse ESG (environnementale, sociale et gouvernance) sur l’intégralité des portefeuilles et des exclusions avec des seuils bas, non seulement sur le charbon mais aussi sur les énergies fossiles non conventionnelles. Entre mai et juin 2019, plus de 50 institutions financières ont demandé la certification de plus de 400 produits d'investissement au total. De juillet à octobre 2019, les demandes ont été vérifiées par un organe de contrôle – qui surveille notamment le contenu des fonds – composé d'institutions académiques (ICHEC et UAntwerpen) et du Forum Ethibel ; elles ont finalement été évaluées par l'agence de labellisation indépendante CLA (Central Labelling Agency), une Association Sans But Lucratif composée de membres indépendants. 311 fonds et 9 indices ont reçu le label.
L’octroi du label « Towards Sustainability » offre à l’investisseur la garantie d'investir dans des sociétés ayant une stratégie de durabilité bien définie, et qui mènent une politique de durabilité transparente au niveau environnement, politique sociale et bonne gouvernance. Le nouveau label de Febelfin fait l'objet de certaines critiques, tenant notamment au fait que sa norme n'est pas contraignante. Le label « Towards sustainability » peut en outre être attribué à des investissements touchant à la vente d'armes – y compris nucléaires dès lors que sont concernés des états signataires du traité de non-prolifération – ou au tabac, la norme Febelfin, prévoyant un taux maximum de 10 % de revenus issus de ce produit.
Lancé par le ministère de la transition écologique, le Toxiscore est un indicateur qui permet de signaler les produits ménagers en fonction de leur toxicité. Similaire à bien des égards au Nutriscore, son but est de prendre en compte les risques environnementaux et sanitaires liés à l'utilisation de ces produits pour mieux informer les consommateurs. Cette transparence permettra notamment aux utilisateurs de savoir quelles précautions prendre lorsqu'ils ont recours aux produits en question. Les études démontrent en effet que plusieurs produits ménagers peuvent contenir des substances chimiques et/ou allergènes pouvant provoquer des problèmes respiratoires, 25 % des intoxications dues à ces produits touchant des enfants de un à cinq ans. Bien que le détail des éléments pris en compte dans le calcul du Toxiscore ne soit pas encore connu, ce dernier prendra la forme d'un code couleur facilement identifiable qui mentionnera une note de nocivité.
Ce terme vient de traceability qui, littéralement, signifie en anglais « aptitude au traçage ». Pour un produit donné, il correspond à la possibilité de retrouver la trace de toutes les étapes de sa fabrication, ainsi que celle de la provenance de tous ses composants. La traçabilité d'un produit permet, par exemple, de retrouver les fournisseurs des matières premières, les différents endroits où le produit a été entreposé, les manipulations et équipements utilisés dans sa fabrication, etc.
Le but de la traçabilité est de pouvoir surveiller un produit et d’en évaluer la qualité. Mais il ne s’agit pas seulement de trouver l’élément défaillant ; il faut également et surtout connaître les produits qui composent cet élément et les opérations qui ont été réalisées sur ces produits. Cette méthode comporte plusieurs intérêts : rectifier le plus rapidement possible la conformité du produit et gérer les conséquences qui en découlent ; établir une analyse complète du produit et pouvoir décider des actions correctives ; intégrer en prévention dans la conception et la production des éléments pertinents ; poursuivre en justice un producteur ayant occasionné de graves dommages aux clients et/ou à leurs biens (mise en cause de la responsabilité juridique).
Elle tient un rôle primordial dans les domaines sensibles, relatifs à la santé humaine :
C'est en mars 2022 que 175 états réunis dans le cadre de l'assemblée des nations unies pour l'environnement (ANUE) ont voté une résolution préfigurant l'adoption d'un traité mondial contre la pollution plastique. Prévu pour 2024, ce texte doit fixer un ensemble d'objectifs et organiser des plans nationaux de lutte basés sur les circonstances propres à chaque pays signataire. Ces derniers devront s'engager à nettoyer leurs déchets plastiques à travers des mesures concrètes ; en effet contrairement à l'Accord de Paris sur les émissions de GES, le futur traité mondial contre la pollution plastique ne reposera pas seulement sur un volontariat des états-parties mais établira des actions juridiquement contraignantes. Les négociations en cours portent sur l'ensemble du cycle de vie du plastique, sa production, son utilisation, la gestion des déchets mais également le recyclage. Il s'agira ainsi d'un texte historique dont l'action environnementale est la plus ambitieuse au monde depuis le Protocole de Montréal de 1989 selon la WWF
Entré en vigueur en 1998, le Traité sur la Charte de l'Energie est un accord d'investissement multilatéral fournissant un cadre à la coopération internationale en matière d'énergie. Accompagné d'un protocole sur « l'efficacité énergétique et aspects environnementaux connexes », le traité couvre l'ensemble des activités énergétiques commerciales, incluant les investissements, le transit, l'efficacité énergétique, le commerce et le règlement des différends. Juridiquement contraignant, son but est de favoriser la sécurité énergétique à travers la construction d'un marché de l'énergie concurrentiel et ouvert, tourné vers le développement durable. Destiné ainsi à libéraliser le marché et à protéger les investissements, le traité reconnaît cependant la souveraineté énergétique des pays conformément aux règles de droit international public. Rassemblant 53 états, le traité est aujourd'hui critiqué par des ONG qui dénoncent son incompatibilité avec le « Green Deal » européen.
Les Transitions Bonds sont des obligations lancées par le groupe AXA dans le cadre de sa stratégie climatique globale ; comme leur nom l'indique il s'agit « d'obligations de transition » s'adressant aux acteurs économiques utilisateurs de carbone engagés dans le processus de « décarbonation », mais qui ne sont pas éligibles aux Green Bonds (obligations vertes). Ces nouveaux instruments financiers ont pour but de favoriser les investissements orientés vers la transition énergétique, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris, en permettant à un plus grand nombre de sociétés d'évoluer progressivement vers des modèles de développement plus sobres en carbone. La principale différence par rapport aux obligations conventionnelles est que l’utilisation du produit est destinée à des sociétés industrielles visant à se « décarboner », ainsi qu'au financement de projets dans les domaines du transport maritime, de la production d'électricité ou l'optimisation des ressources industrielles. Les Transition Bonds visent donc à accompagner les industries dans leur processus de transition écologique et climatique.
La transition énergétique (ou transition écologique) désigne le passage d'un système énergétique qui repose essentiellement sur l'utilisation des énergies fossiles, épuisables et émettrices de gaz à effet de serre (que sont le pétrole, le charbon et le gaz), vers un bouquet énergétique donnant la part belle aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique. Parmi les principales EnR, on trouve : l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie géothermique, l’énergie hydraulique...
Les enjeux de cette troisième révolution industrielle, qui n’en est qu’à ses prémices, sont : la protection du climat, la réduction de la consommation énergétique, la diminution des tensions géopolitiques liées aux énergies et à terme, une sortie du tout nucléaire...
Elle répond ainsi à la nécessité de lutter contre le réchauffement climatique.
L'efficacité énergétique répond également à la volonté d'un pays d'accroître son indépendance énergétique et de renforcer sa compétitivité en réduisant à terme sa facture énergétique.
La croissance verte est un nouveau concept économique qui s’inscrit dans la transition énergétique, il s’agit de favoriser la croissance économique et le développement tout en veillant à limiter son empreinte écologique sur la planète : un compromis entre développement durable et croissance économique.
La transition juste est un concept qui dispose que la transition énergétique ne doit pas se faire aux dépens de la question sociale. L’International Trade Union Confederation (ITUC – la Confédération syndicale internationale) l’a développé et proposé à l’ONU depuis 2009. Elle y défend une vision où une économie verte doit aller de pair avec des emplois et cadres de vie décents pour tous. Pour l’ITUC, six facteurs caractérisent la transition juste :
En 2015, l’Organisation internationale du travail (OIT) publiait à son tour ses « Principes directeurs pour une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous ». Ceux-ci reprenaient pour l’ensemble les facteurs précités et identifiaient neuf grands domaines d’action pour aborder la durabilité sous les angles concomitants de l’environnement, de l’économie et du social :
Plus récemment, la « transition juste » a été portée par la Pologne lors de la COP24, que le pays organisait. La Pologne dépend en effet massivement du charbon et de nombreuses personnes y travaillent dans le secteur minier. Le président polonais de la COP a soumis cet impératif de prise en compte des impacts socio-économiques négatifs de la transition dans un texte, la Déclaration de Silésie sur la solidarité et la transition juste. Selon l’expression de certains Gilets jaunes, il s’agit de mettre sur le même plan « fin du monde » et « fin du mois ».
La TPI est une initiative d'investissement responsable lancée en janvier 2017 par des détenteurs d'actifs, dirigée vers la gestion des risques générés par le changement climatique. Les gestionnaires et détenteurs d'actifs qui soutiennent initiative représentent un cumul d'actifs de plus de deux milliards de livres sterling. Prenant appui sur l'accord de Paris, la TPI constitue un outil permettant d'évaluer la qualité de la gestion des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, d'évaluer leurs performances carbone au regard des objectifs et engagements fixés par l'accord de Paris, de publier ces informations via un outil en ligne. L'objectif de cet outil est d'influencer les décisions d'investissement des sociétés, notamment en informant ces dernières sur les effets du changement climatique sur leur stratégie ou des opportunités générées par la transition vers une économie bas carbone. Les études de la Transition Pathway Initiative ont servi de base à l'élaboration d'un indice boursier climato-compatible lancé en 2020 par l'église d'Angleterre, visant à guider l'investissement dans les sociétés dont les objectifs sont alignés sur l'accord de Paris.
Transparency International ou TI est une organisation non gouvernementale d’origine allemande et dont le siège est à Berlin. Comme son nom l’indique, l’association lutte pour la transparence et contre la corruption des gouvernements, mais aussi des entreprises. Les actions menées par TI ont pour but de réinstaurer la confiance, assurer la justice, protéger les lanceurs d’alerte, pousser les entreprises et groupes gouvernementaux à faire preuve d’une certaine déontologie, à être responsable. L’intégrité de la vie publique et économique est au cœur des débats.
Elle a été lancée en 1993 et la branche française a ouverte deux ans plus tard. Elle est présente dans 110 pays à travers le monde et, outre ses actions, elle publie chaque année une carte mondiale de l’Indice de perception de la corruption. TI reçoit le soutien de nombreuses entreprises et est financée par la cotisation des membres.
Les bureaux nationaux sont indépendants les uns des autres et mènent des actions individuelles. Transparency international ne cible aucun individu mais des groupes tels que des organisations ou institutions. Les actions se font en fonction de ce qui se passe dans un pays. En France, TI a notamment joué un rôle dans la transparence démocratique, par exemple en obligeant les élus à déclarer leur patrimoine. Au niveau de la France et de l’Union européenne, elle est considérée comme un lobby.
Créée en 1989, Transport et Environnement (T&E) ou Fédération européenne pour le transport et l'environnement est une organisation européenne qui regroupe une cinquantaine d'ONG actives dans le domaine du transport et de l'environnement. Elle vise à l'établissement d'un système de mobilité zéro-émission, accessible, ayant un faible impact sur la santé, le climat et l'environnement. Le réseau bénéficie de relais dans plus de 25 pays européens, les membres et soutiens de Transport et Environnement représentant aujourd'hui plus de 3,5 millions d'individus. Transport et Environnement a ainsi contribué à façonner le paysage juridique de l'Europe en matière d'environnement, en poussant l'Union Européenne à adopter des normes ambitieuses concernant les émissions de CO2 liées à la circulation des véhicules. Elle a également dénoncé certains scandales tels que le Dieselgate. Membre de plusieurs groupes d'expertise actifs dans le domaine de la mobilité, du développement durable et de la consommation d'énergie, Transport et Environnement joue un rôle informatif à travers la publication de rapports annuels soulignant l'impact réel des transports sur l'environnement. L'organisation a également participé à plusieurs campagnes visant notamment à faire interdire à l'échelle mondiale l'usage des carburants les plus polluants dans le domaine du transport maritime, ou encore l'utilisation d'huile de palme pour les moteurs diesel.
Selon l’OIT, le travail décent « résume les aspirations des êtres humains au travail ». Il regroupe : l’accès à un travail productif et convenablement rémunéré, la sécurité sur le lieu de travail et la protection sociale pour les familles, de meilleures perspectives de développement personnel et d’insertion sociale, la liberté pour les individus d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie, et l’égalité des chances et de traitement pour tous, hommes et femmes.
Le travail décent et les quatre piliers de l’agenda pour le travail décent (création d’emploi, protection sociale, droits au travail et dialogue social) sont devenus des éléments centraux du nouveau Programme de développement durable pour 2030 (ODD) adopté en 2015 par l’ONU. L’objectif N°8 invite par exemple à « promouvoir une croissance économique soutenue, durable et partagée, le plein emploi productif et le travail décent ».
Le travail décent dans la supply chain est également au centre des plans d’action du G20, du G7, de l’UE, de l’Union africaine et d’autres organismes multilatéraux et régionaux pour la sortie de crise et le développement durable.
Le travail des enfants correspond à tout travail ou activité qui les prive de leur enfance, leur éducation et leur dignité mais aussi qui est néfaste à leur santé physique et psychologique et les empêche de bien se développer.
L’article 32, paragraphe 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant précise que « Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé contre l’exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social. »
Le travail des enfants correspond à des travaux :
Les travaux que réalisent les enfants lorsqu’ils doivent aider leurs parents, l’entreprise de la famille, ou qui leur permet de gagner de l’argent de poche en dehors des heures scolaires (quelques heures) ne sont pas considérés comme du « travail des enfants » ou de l’exploitation.
L’âge minimum légal pour travailler est instauré à 15 ans. Ce minimum légal peut varier selon les pays (14 ans dans les pays en développement) et l’activité (ex : travail dangereux).
Les pires formes de travail des enfants sont totalement bannies. Elles correspondent à toutes sortes d’esclavages ou de pratiques semblables. Il est également question de tâches illégales telles que la prostitution, la pornographie infantile, le recrutement militaire ou encore le trafic de substances illicites.
Le travail forcé caractérise selon le code pénal « le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ».
Souvent qualifié d’esclavage moderne, le travail forcé est encore présent dans de nombreux secteurs comme le travail agricole, l’industrie, le travail domestique et le travail du sexe. De nombreux organismes pointent la responsabilité de multinationales, notamment via leur chaîne d’approvisionnement. Les travailleurs migrants et les populations autochtones sont particulièrement vulnérables au travail forcé.
Près de 21 millions de personnes seraient aujourd’hui victimes de travail forcé, selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Selon la même source, le travail forcé génère chaque année 150 milliards de dollars de revenus illicites.
Pour lutter contre ce fléau, l’OIT a mis en place un nouveau protocole juridiquement contraignant. Des pays comme le Royaume-Uni mettent aussi en place de nouvelles lois comme le Modern Slavery Act pour contraindre les entreprises à mieux prendre en compte ces risques.
Un travailleur "détaché" est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire.
La durée de la mission est ainsi essentielle. Un travailleur expatrié, c'est-à-dire qui travaille habituellement à l'étranger, n’est pas considéré comme détaché. La législation européenne énonce une série de règles obligatoires afin de prévenir le dumping social.
Le salaire et les conditions de travail de l'employé détaché doivent ainsi relever des règles du pays dans lequel il travaille. Un travailleur détaché en France doit donc toucher au moins le smic. Mais dans les faits, le contournement de ces règles s'accroît, notamment en France où le nombre de travailleurs détachés en situation légale est estimé à plus de 290 000 en 2016, d'après les chiffres de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.
Par ailleurs, les cotisations sociales appliquées au travailleur détaché sont celles du pays d'origine. Concrètement, cela permet à un employeur d'embaucher des travailleurs à moindre coût dans des pays aux cotisations sociales bien plus élevées.
Pour lutter contre ce phénomène, Bruxelles entend réformer la directive de 1996, et intégrer en plus de la rémunération minimum du pays où sont envoyés les travailleurs détachés, d’autres avantages tels que les primes, bonus, indemnités, 13e mois, etc.
Leurs missions seraient aussi limitées à deux ans. Et le champ d’application de la directive, actuellement centré sur le secteur du bâtiment et des travaux publics, serait élargi. La France, qui souhaitait un "alignement par le haut" sur le niveau de cotisations sociales n’a pas été entendue car cela nécessiterait de réformer le règlement européen sur la sécurité sociale.
D'après les chiffres donnés par le ministère du Travail, en 2016, le principal pays pourvoyeur de travailleurs détachés est la Pologne (46 816) suivi du Portugal (44 456), de l'Espagne (35 231) et de la Roumanie (30 594). Concernant les pays d’accueil, les trois premières positions sont occupées par l'Allemagne (400 000), la France (200 000) et la Belgique (160 000).
Trëmma est une plate-forme lancée par le label Emmaüs. Service complémentaire aux circuits de collecte habituels de l'association, Trëmma repose sur le don d'objets dont la vente servira à financer des projets solidaires. Les différents objets donnés par les particuliers sont mis en vente sur la plate-forme, le vendeur choisissant ensuite à quel projet social ou solidaire l'argent devra être versé : l’argent de la vente se transforme ainsi en don. Les initiatives financées sont diverses et variées : atelier numérique pour aider à la réinsertion des jeunes, ferme, projets éducatifs ou environnementaux... La plate-forme Trëmma encourage ainsi une consommation à la fois durable et solidaire.
La Triple Bottom Line (TBL) ou Triple Bilan, fait référence à la bottom line (littéralement, la ligne du bas d'un compte de résultat) qui permet aux investisseurs, en un coup d'œil, de savoir si l'entreprise gagne ou non de l'argent. La Triple Bottom Line est une notion qui consiste à prendre en compte non seulement le résultat financier, mais également le bilan social et environnemental de l'entreprise. Ainsi, grâce au Triple Bilan, on peut effectuer un bilan où figurent les profits ou pertes engendrés par les activités sociales, environnementales et économiques de l’entreprise.
La TBL permet d’évaluer l’impact des décisions tant sur la planète que sur les profits. La recherche de la Triple Bottom Line est un des concepts déterminant de la RSE qui conduit à souhaiter que la réussite d'une entreprise profite à l'ensemble de ses parties prenantes. Une conférence annuelle qui réunit les investisseurs européens de l'ISR porte à dessein le nom de TBLI pour Triple Bottom Line Investing.