La norme SA (Social Accountability) 8000 fut créée en 1997. Elle émane de Social Accountability International (SAI – en français, Responsabilité Sociale Internationale) une ONG internationale née la même année et qui se donne pour mission de promouvoir les droits de l’Homme au travail. Cela, dans le but d’assurer une prospérité mutuelle aux salariés comme aux entreprises. Elle entreprend de responsabiliser les salariés et les gestionnaires sur l’ensemble des niveaux de l’entreprise et des chaînes d’approvisionnement. Pour ce faire, elle combine sa norme multi-sectorielle SA 8000 à ses programmes Fingerprint, TenSquared et d’autres programmes de formation et de renforcement des capacités.
En tant que telle, la norme SA 8000 se présente comme la principale norme de certification sociale à destination des usines et des organisations du monde entier. Jusqu’à sa plus récente révision en 2014, elle est progressivement devenue un cadre général qui appuie ou pousse les organisations accréditées à montrer leur volonté de traiter les travailleurs avec décence tout en préservant les intérêts commerciaux de l’entreprise. La norme reprend notamment les dispositions relatives au travail telles qu’inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). En parallèle des entreprises, plusieurs gouvernements qui s’inscrivent dans une démarche analogue ont créé des programmes incitatifs qui reconnaissent les entreprises certifiées SA 8000.
Dans sa version actuelle, la SA 8000 de 2014, la norme comporte neuf éléments :
Le sable est un matériau granulaire composé de nombreux minéraux et de débris calcaires. Il est, après l’eau, la ressource mondiale la plus consommée. Il sert à des usages industriels aussi variés que la construction avec le béton, ou la technologie avec les puces électroniques, mais aussi l’agriculture intensive à des fins de désacidification des terres. Il est également utilisé pour créer des détergents, dans l’industrie cosmétique, pour fabriquer du verre, des lasers, ou pour la fracturation hydraulique.
La surexploitation du sable pourrait entraîner la disparition de presque toutes les plages à horizon 2100. 40 à 50 milliards de tonnes de cette ressource sont extraites tous les ans, une quantité qui a triplé depuis vingt ans. Ceci, en raison de l’évolution démographique, de l’urbanisation, des déplacements ainsi que des habitudes de consommation.
Désormais, l’industrie se fournit directement dans les rivières, les lacs et les fonds marins. Cette activité a des impacts négatifs sur l’environnement et les écosystèmes : abaissement des défenses naturelles contre les inondations, changements potentiels de la dynamique d’une rivière, contamination salifère des nappes souterraines, réduction du niveau des nappes phréatiques, ou encore une érosion du littoral. Si l’ONU tente de réglementer cette activité, les contraintes internationales restent malgré tout pour l’instant très faibles.
Les sables bitumineux, aussi appelés sables bitumeux ou sables d'huile, sont un mélange de bitume brut, de sable, d'argile minérale et d'eau. Plus la couche de bitume qui recouvre le sable et l’eau est épaisse, meilleure sera la qualité des sables bitumineux. Après qu’ils aient été extraits puis transformés, ils deviennent un mélange d’hydrocarbures épais. C’est un pétrole non conventionnel, car il est moins dense et plus visqueux. Il ressemble un peu au fioul résiduel provenant de la distillation du brut conventionnel, mais ne contient pas les mêmes hydrocarbures. L’exploitation des sables bitumineux se déroule en 3 étapes : l’extraction des sables bitumeux, puis l’extraction du bitume des sables, et enfin la transformation du bitume.
Les sables bitumeux sont une importante source de pétrole brut de synthèse. Ils sont essentiellement produits dans deux provinces géologiques : la région de l'Alberta au Canada qui concentre les principaux gisements, et la région le long du fleuve de l’Orénoque au Venezuela. D’autres gisements plus petits existent en Sibérie orientale, au Congo-Brazzaville et à Madagascar.
Les sables bitumineux sont très critiqués par les associations environnementales pour leur impact sur le climat, la dégradation des forêts et de la santé des populations locales. En effet, leur exploitation a pour conséquence la destruction d’écosystèmes (forêts, zones humides) et le l’émission d’agents polluants dans la nature. Par exemple, l’extraction d’un baril de pétrole issu des sables bitumineux génère plus de 190 kg de gaz à effet de serre. Malgré ces risques pour l’environnement, les sables bitumineux font l'objet d'une exploitation de plus en plus en plus intensive par les pétroliers.
Sailcoop est une coopérative de transports à la voile ; reposant sur une logique de covoiturage marin, elle a pour objectif de développer un grand réseau de transport à la voile comme alternative aux modes de voyage plus polluants – avion notamment. Sailcoop met ainsi en relation les propriétaires de voiliers avec des voyageurs qui pourront se déplacer à prix réduits, sans émissions de GES. La coopérative propose de petites traversées en voiliers (îles côtières), des lignes régulières vers des destinations proches (Corse, Grèce, Baléares, Irlande...) ou des trajets plus longs (Antilles, USA) pour lesquels Sailcoop entend développer des flottilles composées d’une vingtaine de bateaux. En outre Sailcoop souhaite mobiliser l’usage des 200 000 voiliers de plaisance français qui restent à quai tout au long de l’année afin d’accroitre cette offre de transports conviviale et décarbonée
Le SIAL est créé à Paris en 1964 à l’initiative de plusieurs organisations professionnelles, et avec le soutien des pouvoirs publics. Sa couverture géographique est désormais mondiale : Europe et monde (Paris), Amérique du Nord (Montréal & Toronto), Amérique du Sud (Sao Paulo), Moyen Orient (Abu Dhabi) et Asie (Shanghaï). En 1996 SIAL Paris crée SIAL Innovation, un concours et espace d’exposition révélant les produits alimentaires les plus innovants présentés par les exposants. Ces expositions réunissent un grand nombre d'acteurs de la filière agroalimentaire : distribution et commerce, industrie, restauration, professionnels du vin, ainsi que de nombreux acheteurs. En 2018, ce sont 7 200 exposants et 310 000 professionnels qui ont participé au salon.
Ayant pour but d'accompagner le phénomène d'internationalisation de l'alimentation et l'innovation, SIAL Paris a également lancé « Future Lab » en 2018, un événement chargé de dévoiler les tendances alimentaires du futur. A cette occasion, le SIAL a révélé une orientation générale tenant compte des préoccupations environnementales et de la condition animale, en faisant notamment la promotion de la la nourriture Bio et en intégrant les modes de consommation végétariens et végans. Les événements du SIAL sont l'occasion pour les professionnels, notamment les start-up innovantes, de présenter leurs produits : plus de 400 000 produits du monde entier dont 2500 nouveautés ont ainsi été présentés en 2018 à Paris. Des expositions similaires ont lieu dans les différents pays participant au SIAL – celui de Shanghai notamment, dont l'édition 2019 s'est déroulée du 12 au 14 novembre. Outre la présentation de produits, le SIAL propose aux professionnels de l'agroalimentaire :
Le réseau SIAL a créé le « SIAL Think Tank » destiné à « mieux appréhender et comprendre les dynamiques du marché agroalimentaire mondial. » Ce Think-Tank rassemble les acteurs du réseau SIAL à l’international, les « experts Food » du monde entier (XTC World Innovation, Kantar-TNS etc…) ainsi que des professionnels de l’Agroalimentaire. Un contenu thématique de ses travaux est publié tous les 2 mois sous forme de livres blancs (téléchargeables gratuitement sur le site du SIAL). Cette initiative complète l'étude biennale réalisée depuis 2012 par le SIAL sur les tendances de consommation et de l’offre alimentaire, ainsi que sur les tendances en restauration hors domicile dans le monde : elle vise à aider les professionnels de l’agroalimentaire en termes d'investissements et d'innovation.
En 1994, lors de la conférence d'Helsinki, l'OMS a proposé une première définition de la santé environnementale : « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».
En France, on parle aussi de santé-environnement ou d'environnement-santé. Ce concept désigne les relations entre des variables environnementales (pollution, nuisances environnementales…), des facteurs concernant la qualité de l'alimentation, de l'environnement intérieur (bruit, qualité de l'air…) et de travail (exposition à des produits dangereux, stress…) et la santé. Depuis 2004, la France a lancé un Plan National en Santé Environnement (PNSE) qui se décline en plans régionaux pour observer ces phénomènes qui lient santé et environnement. L'institut de veille sanitaire (InVS) a été chargé, en plus de ses missions habituelles, de surveiller les impacts de l'environnement sur la santé (maladies infectieuses, risques d’origine professionnelles, effets de l'environnement sur la santé…)
L'Union Européenne travaille sur une politique de santé-environnement pour atteindre une qualité de l'environnement qui ne mette pas en péril la santé des personnes. Un processus qui passe par la mise en place de différentes mesures : une meilleure évaluation des risques liés aux produits chimiques, la production d'une norme sur la qualité de l'air, la création d'une directive sur la pollution sonore, la limitation de l'usage des pesticides et le développement de la recherche dans le domaine de la santé-environnement.
Santé publique France a été créée le 1er mai 2016. Elle est le fruit de la fusion entre l’Institut National de Prévention et d’Éducation pour la Santé, l’Institut de Veille Sanitaire et l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
Santé publique France a pour mission de protéger efficacement la santé des populations.
Les missions de surveillance, de vigilance et d’alerte de la Santé Publique France sont :
- Surveiller l’état de santé de la population entière (observation épidémiologique) ;
- Effectuer une veille sanitaire auprès du Ministère de la Santé en cas de risque ;
- Aider les pouvoirs publics pour la gestion des crises sanitaires ;
- Promouvoir la santé et la réduction des risques qui y sont liés ;
- Développer la prévention et l’éducation liées à la santé ;
L’INVS n’existant plus, il vaut mieux remplacer la définition par Santé publique France
Le « Say On Climate » est une résolution mise à l’ordre du jour des assemblées générales (AG) des entreprises cotées. Ces résolutions permettent d'orienter chaque année la politique climatique de l'entreprise à travers le vote des actionnaires, et d'engager un dialogue sur les questions environnementales. Bien qu'il s'agisse là d'un outil favorisant la RSE et l'application des critères ESG au sein des entreprises, les « say on climate » sont simplement consultatifs et les avis rendus sont donc dépourvus de caractère contraignant En 2021, une quinzaine d’entreprises à travers l'Europe dont des géants tels que Vinci ou Total ont déposé des résolutions « say on climate », renforçant ainsi les discussions entre investisseurs, ONG et entreprises.
Cette expression anglaise signifie que les entreprises cotées doivent permettre à leurs actionnaires de se prononcer sur les systèmes de rémunération des dirigeants. En une dizaine d'années, de nombreux pays se sont dotés de législation sur le sujet. Certains font le choix d'un vote consultatif, d'autres celui de soumettre à l'approbation des actionnaires les enveloppes de rémunération des dirigeants.
Le vote consultatif a lieu durant une Assemblée générale (AG) et concerne la rémunération de l'année précédente. Les actionnaires sont invités à donner leur avis sur le montant des sommes versées aux dirigeants : salaire, retraite, prime, indemnités de départ, stock option, etc.
Dans le cas où les actionnaires désavouent la rémunération (vote inférieur à 50%), le Conseil d'Administration s'engage à présenter publiquement des mesures à prendre le plus rapidement possible.
La France fait exception dans cette généralisation de la législation du Say on Pay puisqu'elle privilégie les démarches volontaires à travers le code éthique de gouvernance, défini conjointement par les deux organisations représentatives des entreprises, l'AFEP et le MEDEF. Une première version de ce code a été publiée en 2008. Elle a été réactualisée en 2013 par l'AFEP et le MEDEF. Ce document nommé "Transparence, Responsabilité et Contrôle. Pour une autorégulation efficace et exigeante" a introduit la notion de consultation sur la rémunération individuelle des dirigeants des entreprises du CAC40 et du SB 120.
En 2014, les salaires des patrons du CAC40 ont été soumis au système du Say on Pay (SoP), afin de modérer leur rémunération. Cette pratique, déjà largement répandue à l'étranger, vise également à instaurer plus de transparence quant aux rémunérations des dirigeants.
Néanmoins, le Say On Pay a un impact limité sur les rémunérations effectives des dirigeants dont les salaires ne cessent d'augmenter. L'objectif pour les actionnaires est plutôt de vérifier la cohérence entre la rémunération des dirigeants et les performances de l'entreprise. La Commission Européenne a donc décidé de travailler sur la mise en place de directives plus contraignante que le SOP.
L’initiative Science Based Targets (SBT – objectifs fondés sur la science) se fixe pour but de piloter une « action climatique ambitieuse » dans le monde de l’entreprise, en faisant de ses objectifs un moyen pour ces dernières de faire de la transition vers une économie bas carbone un avantage compétitif. Son idée-maîtresse repose sur une adéquation des objectifs de réduction des gaz à effet de serre avec les données de la science climatique. Définir un but fondé sur la science passe ici par quatre étapes, à destination des entreprises : signer la lettre d’engagement qui confirme que son entreprise travaillera à un objectif de réduction des gaz à effet de serre en se fondant sur la science, développer un SBT sous 24 mois, soumettre son objectif pour validation, annoncer l’objectif. Près de 500 entreprises y participent, et plus de 130 autres ont approuvé la démarche.
L’initiative met en avant trois types d’approche SBT :
La SBT initiative regroupe des partenaires issus des mondes public (le programme Global Compact des Nations unies) et privé (le WWF, le World Resources Institute, et le trust caritatif CDP – anciennement Carbon Disclosure Project). Elle collabore en outre avec la coalition We Mean Business, qui regroupe plus de 1 300 engagements de plus de huit cents entreprises pour une capitalisation boursière totale de presque 17 000 milliards de dollars.
Le scope 3 est l'un des trois niveaux d'émissions de gaz établis dans le GHG Protocol (Green House Gas Protocol). C’est un protocole concernant les gaz à effet de serre, qui a été lancé en 2001 par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) et le WRI (World Ressources Institute). Son développement s’est effectué en partenariat avec un ensemble d'acteurs internationaux, tels que les gouvernements, ONG et entreprises.
Ce protocole a pour but d’harmoniser la lutte contre le changement climatique à l’échelle mondiale. Il sert à quantifier l'ensemble des impacts générés par la production et la consommation d'un produit. Il est divisé en 3 niveaux qui correspondent à des périmètres d’émission :
Alors qu'il devait être pris en compte dans le projet de bilan des émissions de gaz à effet de serre des entreprises, et bien qu’il soit considéré comme « opérationnel » par les entreprises l’ayant testé, le scope 3 n'a finalement pas été retenu.
Le screnning désigne des filtres d’investissements. Ils permettent de sélectionner les entreprises sur des critères extrafinanciers définis au préalable, dans le but de créer un univers d’investissement particulier. Ce filtrage constitue un aspect essentiel de l’ISR (Investissement Socialement Responsable). Le screening propose deux méthodes de sélection d’investissements :
Les Entreprises Adaptées (EA), connues avant la loi de 2005 sous l'appellation « ateliers protégés », font partie du marché du travail. Elles emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés dans les postes de production. Par exemple, les Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD), emploient des salariés handicapés ne pouvant se déplacer. En 2011, le secteur adapté employait 20 000 travailleurs handicapés.
Les Entreprises Adaptées sont des entreprises à part entière dans lesquelles les personnes handicapées ont le statut de salarié. Elles sont employées en CDD ou en CDI et touchent une rémunération classique contrairement aux personnes travaillant dans des ESAT (Établissement ou Service d'Aide par le Travail) qui n'ont pas le statut de salarié.
À l’inverse des ESAT, les entreprises adaptées sont en prises directes avec le milieu ordinaire du travail, ce qui implique des questions de concurrence, de rendement et de productivité. Les entreprises du secteur adapté permettent aux personnes en situation de handicap d’accéder au milieu ordinaire du travail, mais dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Elles ont pour objectif de pouvoir à terme permettre la réinsertion des travailleurs dans le milieu ordinaire. Chaque employé bénéficie d’un accompagnement à la réalisation de son projet professionnel. Si un employé quitte une entreprise adaptée pour une entreprise du milieu ordinaire, il bénéficie en cas de problème d’une priorité à l’embauche dans son ancienne entreprise.
En France on compte environ 600 Entreprises Adaptées et 1400 ESAT qui emploient en tout plus de 120 000 personnes. En règle générale, les EA et les ESAT sont de petites structures employant moins de 200 salariés (voir même moins de 100 personnes).
Les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), anciennement appelés CAT, sont des établissements médico-sociaux relevant du milieu protégé. Ces structures permettent à des personnes handicapées, en l'occurrence des déficients visuels, d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Les travailleurs handicapés n'y ont pas le statut de salariés mais d'usager du secteur médico-social et ne peuvent donc pas être licenciés. En 2011, les 1 400 ESAT employait 120 000 travailleurs handicapés.
La sécurité nucléaire a pour finalité de préserver la vie et la santé des hommes, ainsi que l’environnement. Pour ce faire, elle décide de séries de mesures plus ou moins conséquentes concernant l’utilisation et l’appropriation illégales de matière fissile, afin d’éviter le risque d’accident désastreux (cf. catastrophes de Tchernobyl et Fukushima). Mais pour pouvoir aboutir, ces décisions doivent être en accord avec celles de la sûreté nucléaire.
La sécurité nucléaire désigne l’ensemble des mesures destinées à lutter contre les actes humains malveillants - liés directement ou indirectement à l’exploitation nucléaire - susceptibles de causer des dommages à la population et de la mettre en péril (prolifération nucléaire, terrorisme, risque écologique…). Plus précisément, ces mesures visent à identifier et à empêcher vols, sabotages, accès non-autorisés, transferts illégaux et autres actes nuisibles mettant en jeu des substances radioactives et leurs aménagements (centrales, réacteurs…). Les affaires de « sécurité » sont traitées de façon confidentielle et l’ampleur des opérations est proportionnelle au degré de la menace et de l’impact des actes malveillants en question. Par ailleurs, dans le cas où des méfaits surviendraient, la politique de « sécurité » prévoit le déploiement d’interventions (ex. récupération des déchets) pour inhiber leurs conséquences immédiates.
« Sécurité » et « sûreté » nucléaire ne doivent pas être confondues. La sûreté nucléaire traite plus spécifiquement du dommage que les radiations peuvent causer aux hommes et à l’environnement, quelle qu’en soit la cause. Les deux politiques doivent cependant être appliquées de façon harmonieuse pour ne pas se compromettre. L’interaction « sécurité-sûreté » s’applique, par exemple, dans : l’ingénierie de la conception et de la construction des installations nucléaires, le contrôle de l’accès aux installations nucléaires, la sécurité de la gestion des sources et matières radioactives, les plans d’intervention d’urgence ou la gestion des déchets radioactifs.
Partant du constat que la faim demeure un problème de grande ampleur y compris dans les sociétés les plus développées, la sécurité sociale de l'alimentation (SSA) défend l’intégration de l’alimentation dans le régime général de la sécurité sociale tel que défini en 1946. Pour l’heure cantonnée au simple stade de réflexion, la SSA est un projet porté par plusieurs acteurs de la société civile – notamment le collectif SSA, Greenpeace ou encore la confédération paysanne – qui repose sur 3 piliers :
L'enjeu économique que représente la sécurité sociale de l'alimentation implique également selon ses promoteurs le respect des droits des producteurs et la prise en compte des impératifs l'environnementaux.
Approche ISR qui consiste à sélectionner ou à pondérer les émetteurs au sein d'un portefeuille en fonction de leur notation extra-financière. La sélection ESG peut revêtir plusieurs formes : best-in-class, best-in-universe ou best effort.
La catastrophe chimique qui eut lieu à Seveso (Italie) en 1976 dans une usine pharmaceutique et cosmétique a provoqué un nuage toxique de dioxine. L'accident n'a fait aucune victime, mais il a alerté l'opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries.
Les États Européens se sont alors dotés d'une politique commune de prévention avec la directive européenne sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Celle-ci a été adoptée en 1982 sous le nom de "Seveso I" et remplacée en 1996 par "Seveso II". Cette directive s'applique à tout établissement qui abrite des substances dangereuses et oblige les entreprises qui en manipulent à se déclarer aux autorités publiques. En France, la réglementation distingue deux seuils de classement en fonction de la dangerosité des sites. Il existe le « Seveso seuil bas » et le « Seveso seuil haut ». La première catégorie regroupe environ 500 établissements représentant un risque important. Et la seconde compte plus de 600 établissements représentant un risque majeur.
L'entreprise doit prendre des mesures pour identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. La politique de prévention des risques inclut notamment l'élaboration de plans d'urgence internes et la diffusion aux autorités des informations liées aux risques, nécessaires à l'élaboration d'un plan d'urgence externe.
Le droit à l'information est primordial dans la directive : la population et les travailleurs doivent être informés sur les risques et sur la conduite à tenir en cas d'accidents (ils ont accès aux plans de sécurité et d'urgence et à la liste des substances dangereuses de l'usine). Elle prévoit également la participation du public (consultation sur l'implantation d'un nouvel établissement, la modification ou la réalisation d'aménagements autour des établissements existants). La maîtrise de l'urbanisation au voisinage des sites industriels à risque est prévue dans la directive afin d'améliorer la sécurité pour les populations vivant à proximité. On recense environ 1200 établissements à risques dits " Seveso " en France.
Le 1er juin 2015, une nouvelle directive 82/501/CEE est entrée en vigueur : Seveso III. Elle remplace la précédente et concerne près de 10 000 entreprises dans l’Union Européenne.
Shareaction est une association à but non lucratif créée en 2005 en Angleterre dans le but de promouvoir l'investissement socialement responsable (ISR). Son action concerne les investisseurs institutionnels, fonds de pension, gestionnaires d'actifs, banques et compagnies d'assurances qui sont encouragés à adopter des pratiques plus responsables et transparentes en matière d'investissement et de stratégie commerciale. Shareaction aide les entreprises et investisseurs à comprendre l'impact de leurs pratiques à travers un travail d'information, de formation et de conseil : ce faisant, l'organisation accompagne ces différents acteurs économiques dans la mise en œuvre des critères ESG – environnementaux, sociaux et de gouvernance – et les encourage à rejoindre ses campagnes en faveur de l’ISR.
Shareholders for Change vise à favoriser le développement durable. Né en 2017, ce réseau européen d’engagement actionnarial est dédié aux investisseurs institutionnels et se présente comme une « plateforme facilitatrice ». Il représente plus de 140 milliards d’euros d’actifs sous gestion et s’intègre à la sphère de l’investissement socialement responsable (ISR). Il travaille auprès d’acteurs variés en faveur du « développement de marchés financiers durables et d’une économie mondiale alignée sur le cadre des Objectifs de développement durable (ODD) ». Shareholders for Change se concentre principalement sur cinq thématiques :
Ses actions s’illustrent principalement par des participations aux assemblées générales de sociétés européennes, des rencontres avec les entreprises pour échanger sur les engagements réciproques, et des co-signatures de lettres aux entreprises.
Créée en 2001 l'association loi 1901 Sherpa se donne pour mission de combattre la criminalité économique qui se développe dans le cadre de la mondialisation des échanges, et de protéger les communautés victimes de ce phénomène. Sherpa réunit ainsi juristes et avocats afin de favoriser la mise en place d'un cadre juridique contraignant susceptible de responsabiliser les acteurs économiques, en particulier les entreprises les plus puissantes de type multinationale. Sherpa entend également lutter contre les flux financiers illicites, qu’il s'agisse de corruption, de blanchiment ou d'évasion fiscale, ce tout en assurant la réparation des dommages subis par les communautés victimes de crimes économiques. L'action de Sherpa se divise en deux volets :
Fondé en 2010, The Shift Project se présente comme un think tank qui travaille « en faveur d’une économie libérée de la contrainte carbone ». Il se donne pour mission de fournir des informations et de mener un lobbying dans le débat sur la transition énergétique, de la France à l’Europe. The Shift Project se prononce en faveur d’une économie soutenable et cherche à concilier les approches les plus pertinentes tant des milieux de l’énergie que de ceux du changement climatique. Huit thématiques sont concernées : bâtiment, biomasse, gouvernance, énergie, finance, industrie, numérique, transport.
Son moyen d’action repose sur des propositions issues de groupes de travail qui traitent de thèmes sur lesquels aucune réponse n’a jusqu’alors été apportée. Le think tank a notamment mis au point une base de données, The Shift Project Data Portal, qui propose des statistiques et des scenarii. Ses publications s’adressent en priorité à cinq types d’acteurs que The Shift Project regroupe sous le nom de « corps intermédiaires », « tous les individus dont les analyses ou travaux constituent la matière première de la décision économique ou politique » : décideurs économiques, monde académique et institutionnel, médias et ONG, monde politique, grand public.
Auteur d’un Manifeste pour décarboner l’Europe, The Shift Project émet neuf propositions en ce sens, qui répondraient à l’Accord de Paris. Chacune propose un pourcentage estimé de la réduction des émissions de gaz à effet de serre que sa réalisation induirait :
Afin de concilier emploi et enjeux climatiques, la plateforme Shift Your Job cartographie les entreprises et organisations alignées avec les enjeux de la transition carbone : l'ambition de shift your job est de permettre aux utilisateurs de s'engager dans une profession qui tient compte des impératifs écologiques et climatiques contemporains. La plate-forme propose donc une base de données collaborative rassemblant plus de 1300 organisations, entreprises ou institutions sélectionnées en raison de leur compatibilité avec les objectifs de transition limitant le réchauffement climatique en deçà de 2°C. On y trouve 12 secteurs d'activité incluant notamment la finance, l'énergie, les transports ou la recherche.
La Silver économie est un terme récent qui désigne les secteurs d’activités et marchés liés aux personnes de plus de 60 ans : il s’agit donc d’une économie transversale qui englobe la santé, (soins à domicile, medtech, nutrition etc.), la sécurité, l’habitat (domotique, aménagement intérieur etc.), les services à la personne ou les loisirs. Les secteurs du tourisme et du sport jouent un rôle moteur dans le cadre de la silver économie puisque 86 % des personnes âgées de plus de 60 ans déclarent pratiquer une activité physique, 54 % voyageant régulièrement en France ou à l’étranger. La Silver Economy est appelée à gagner en importance compte tenu du vieillissement de la population : la France compte ainsi 15 millions de seniors de plus de 60 ans. Le contrat de filière « silver économie » signé en 2013 par le ministère de l’économie vise ainsi à répondre à la demande du secteur.
Le site de Sivens se trouve dans le Nord-Ouest du Tarn en France. La compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) comptait mettre en place un barrage à cet endroit depuis plus de très nombreuses années. Cette infrastructure avait pour but de retenir 1,5 million de m3 d’eau qui serait utilisé à 70% pour une irrigation intensive de plusieurs fermes, et 30% pour le soutien d’étiage, c’est-à-dire de dilution des pollutions.
Le problème concernant ce projet vient de la localisation du barrage qui se trouve sur des Espaces Boisés Classés (EBC) et serait une potentielle menace pour cette zone humide protégée (Testet). De ce fait, pour que le projet soit validé malgré la destruction de cette zone humide classée, il faut qu’une dérogation à la loi sur les espèces protégées soit accordée.
La mort accidentelle d’un opposant, Rémi Fraisse, en octobre 2014, amène la suspension des travaux. En décembre 2015, suite à de nombreuses études et recherches sur les projets ainsi que des conflits relativement extrêmes avec les différentes associations de protection pour l’environnement, le projet fut officiellement abandonné.
Le barrage de Sivens reste un exemple de projet contesté comme l’aéroport de Notre Dame des Landes.
La sixième extinction, dite aussi extinction de l’Holocène (les 10 000 dernières années) définit la disparition massive des espèces qui se poursuit et s’accélère aujourd’hui. Plusieurs études d’organismes variés soulignent que dans le cas présent, c’est l’activité humaine qui en serait à l’origine. Les espèces connues disparaîtraient cent fois plus vite qu’auparavant, et 75% d’entre elles pourraient définitivement disparaître au cours des prochains siècles. La responsabilité humaine est pointée du doigt dans plusieurs domaines : chasse, pêche, introduction d’espèces invasives, changement climatique d’origine anthropique.
Cette hypothèse ne fait toutefois pas l’unanimité. Les nombres fournis reposent sur des hypothèses qui manquent cependant d’une base scientifique solide. Divers scientifiques privilégient ainsi le vocable de « crise de la biodiversité », qui traduit des disparitions, même relativement nombreuses, sans adhérer pour autant à la théorie d’une extinction massive. La thèse de la sixième extinction comporterait en outre comme écueil de laisser de côté la question du déclin démographique et des conséquences qui en découlent sur le fonctionnement des écosystèmes. Le concept de « sixième extinction » risquerait ainsi, par le catastrophisme qu’il véhicule mais qui ne se traduit pas concrètement dans les faits, de détourner les citoyens de la question environnementale.
Le collectif militant Sleeping Giants est une organisation internationale créée en 2016 qui lutte contre les discours de haine ou la désinformation sur internet et les réseaux sociaux. L’organisation concentre ses efforts sur la dénonciation des publicités et contenus propageant des idées considérées comme discriminatoires et/ou propres à l’extrême droite. Sleeping Giants a lancé ses premières actions aux États-Unis suite à l’élection de Donald Trump avant de se développer rapidement dans le monde entier. L’objectif de Sleeping Giants est de pousser les marques et entreprises à retirer leurs publicités lorsque celles-ci apparaissent sur des sites ou médias d’extrême droite, privant ainsi ces derniers de financement. Aux Etats-Unis, le collectif a réussi à mobiliser des sociétés telles que BMW, Ienovo, HP ou encore Kellogs dans le cadre du boycott de Breitbart News. En France, des sites comme Boulevard Voltaire ou Valeurs Actuelles ont été les cibles de l’action de Sleeping Giants
Néologisme inventé par l'écrivain néerlandais Adjiedj Bakas, la « slowbalisation » fait référence au ralentissement du processus de mondialisation, voire à l’émergence de phénomènes allant à son encontre : augmentation des tarifs douaniers, problématiques environnementales et climatiques, volontés protectionnistes de certains états etc. L’âge d’or de la globalisation arriverait ainsi à son terme , battu en brèche par la remise en cause du libre échange et le durcissement des conflits géopolitiques. La pandémie de Covid-19 aura pour sa part accéléré ce phénomène de slowbalisation en stimulant la relocalisation de certaines entreprises liées à la chaîne d’approvisionnement : un « reshoring » qui prend ainsi le contre-pied de la globalisation.
SMOG est un mot-valise formé à partir des termes anglais smoke (fumée) et fog (brouillard). Ce néologisme (inventé par Henry Antoine Des Vœux) est apparu en 1905, à l’époque de la révolution industrielle, quand le brouillard et la fumée des usines londoniennes fusionnaient.
Le SMOG se caractérise par une épaisse brume brunâtre limitant la visibilité dans l’atmosphère. Il est constitué de particules fines provenant des combustibles fossiles (centrales de charbon, gaz d’échappement, etc.) et d’ozone troposphérique. C’est le brouillard formé par la condensation de l’eau sur ces poussières en suspension, qui va ensuite se mélanger à l’ozone, qui constitue le SMOG. Lorsque l’impact de la combustion de biomasse (chauffage au bois, feux en plein air, etc.) se surajoute à celui des combustibles fossiles dans la formation de SMOG, on parle de SMOG hivernal. On parle plus spécifiquement de SMOG photochimique lorsque le rayonnement solaire est très impliqué dans la réaction. En effet, sous l’influence des ultra-violets, les polluants atmosphériques vont se transformer en ozone et autres composés oxydants, et ces substances chimiques dangereuses vont former le nuage toxique invisible qu’est le SMOG photochimique. Le SMOG photochimique, apparaissant dans des conditions météorologiques de fort ensoleillement et de faible vent, est également connu sous le nom de « brouillard d’été ».
Formé au-dessus des zones urbaines où l’activité automobile et industrielle est importante, le SMOG est responsable d’effets néfastes pour la santé (maladies respiratoires, irritations) et l’environnement. De ce fait, des mesures ont été prises pour limiter la formation de SMOG (règlements sur les véhicules, utilisation imposée d’épurateurs pour les usines, limite sur l’utilisation de produits chimiques, etc.) et les agences gouvernementales s’assurent qu’elles soient respectées.
Le concept de sobriété énergétique regroupe les initiatives et démarches dont l'objectif est de réduire les consommations en énergie et ressources naturelles pour mieux faire face aux enjeux climatiques. La sobriété constitue ainsi à la fois un pilier de la transition écologique et un idéal à atteindre dans le cadre d'une société décarbonée. Cet idéal passe par une transformation nécessaire des comportements et modes de vie – recours aux mobilités douces, réduction des déchets – mais également par un changement des modèles économiques – en favorisant la production locale et l'économie circulaire notamment. La sobriété doit à termes assurer la satisfaction des besoins de base de l'ensemble des citoyens tout en protégeant l'environnement, et en évitant le franchissement des limites planétaires.
Mis en avant par le prix Nobel de la paix Muhammad Yunus (créateur du microcrédit), le social business (entreprise sociale) est un concept d'entreprise, utilisant les profits de cette dernière pour produire une valeur ajoutée "sociale" auprès de la communauté dans laquelle elle se situe. L’entreprise ne reverse aucun dividende, elle réinvestit ses profits dans son Social Business.
Les entrepreneurs du social business cherchent à apporter une solution aux problématiques de la société. La finalité sociale de l'entreprise prime sur sa finalité lucrative. Ces entreprises sociales réinvestissent leurs excédents dans la lutte contre l'exclusion, la protection de l'environnement, le développement et la solidarité.
Plusieurs grandes entreprises comme Intel, Danone ou Adidas se sont essayées au Social Business. Par exemple, l’entreprise française Véolia, en partenariat avec la Grameen Bank (fondée par Muhammad Yunus), a créé en 2008 un Social Business afin de traiter l’eau polluée au Bangladesh. Afin d’améliorer l’accès à l’eau potable dans de petits villages, Véolia vend des bonbonnes d’eau dans la capitale afin de subventionner l’eau dans les villages. L’eau est vendue à un prix plus élevé dans la capitale afin de dégager des fonds pour les villages qui sont plus pauvres, tout en conservant un prix abordable pour les habitants de la capitale.
En 2009, lors du Forum économique de Davos, Muhammad Yunus a dressé une liste des 7 principes du Social Business :
Le Social Investment Forum (SIF) est un organisme américain de promotion de l'ISR. Principale référence et source d'information en matière d'ISR aux États-Unis, cette association publie tous les deux ans depuis 1995 un rapport sur le marché américain de l'ISR (Report on Socially Responsible Investing Trends in the United States).
Depuis sa création, un certain nombre d'institutions semblables ont vu le jour dans d'autres pays. En Europe, les différentes associations nationales de promotion de l'ISR sont regroupées au sein d'Eurosif. En France, le Forum pour l’Investissement Responsable a été créé en 2001 dans le but de promouvoir l’ISR. Le French SIF est membre fondateur du réseau européen Eurosif. Tout comme l’US Social Investment Forum, Eurosif publie tous les deux ans un rapport sur l’état de l’ISR en Europe.
En 2014, l’encours de l’ISR aux États-Unis s’élevait à plus de 6 570 milliards de dollars (selon le rapport annuel du SIF). Aux USA, le fonctionnement de l’Investissement Socialement Responsable diffère du modèle français. On peut diviser l’ISR en deux pratiques distinctes : l’intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et l’engagement actionnarial (Shareholder resolutions). L’intégration ESG est une approche qui consiste à mêler les critères ESG à l’analyse financière et à la gestion de portefeuille d’actions. L’engagement actionnarial est une approche qui consiste à favoriser le dialogue entre les investisseurs et les entreprises afin de faire voter des résolutions visant à soutenir l’intégration de critères ESG lors d’assemblée générale.
La croissance de l’ISR aux États-Unis est forte et rapide, mais l’approche ISR y est moins exigeante qu’en Europe.
Largement inspiré de la Benefit Corporations américaine, le statut de società benefit a été créé par la loi italienne en 2015.
Les entreprises qui l’adopte doivent mentionner dans leurs statuts un ou plusieurs buts "de bénéfice commun" ayant "un ou plusieurs effets positifs, ou la réduction d'effets négatifs, sur une ou plusieurs" des catégories suivantes : "personnes, communautés, territoires et environnement, biens et activités culturelles et sociales, organisations, associations et autres porteurs d'intérêts".
Elles doivent opérer "de manière responsable, durable et transparente". Leur gestion doit permettre d’équilibrer l'intérêt des actionnaires, des parties prenantes et les finalités de bénéfice commun. Chaque année, elles doivent produire un rapport d'impact certifié par un tiers indépendant.
Aucun avantage fiscal n'est prévu. En 2018, on compte quelque 200 sociétés de ce type en Italie.
À l'opposé des hard skills acquises durant les formations professionnelles et universitaires, les soft skills ou compétences douces sont des compétences comportementales qui désignent notamment l'intelligence relationnelle, la capacité d'adaptation et de communication, le caractère, l'empathie ou encore la créativité. Il s'agit donc de compétences qui ne s'apprennent pas traditionnellement à l'école ou à l'université, et qui tendent pourtant à être considérées de plus en plus souvent comme indispensables au sein du monde professionnel moderne. D'après l'étude Cadremploi/Michael Page intitulée « Soft skills » et publiée le 16 mai 2019, 62 % des dirigeants et cadres ayant des responsabilités managériales sont aujourd'hui prêts à recruter principalement en se basant sur les soft skills des candidats.
Selon le world economic forum (WEF), les soft skills les plus recherchées sont : la capacité à résoudre des problèmes, la pensée critique, l'innovation, la créativité, la capacité à faire face aux situations complexes et ambiguës, la communication. L'importance des soft skills en entreprises devient grandissante compte tenu de l'évolution du monde du travail, caractérisé désormais par la montée en puissance de l'intelligence artificielle et de la robotisation. Cela induit la baisse de la durée de validité d'une compétence technique (entre 12 et 18 mois selon l'OCDE).
Le solaire thermique est une énergie renouvelable qui se présente comme une technologie qui repose sur le rayonnement du Soleil qu’elle exploite. Elle le transforme ensuite en chaleur (ou en eau chaude), dite énergie calorifique ou thermique, au moyen de capteurs solaires. Selon que le fluide qui transporte la calorie soit de l’eau ou de l’air, les types de panneaux varient. Elle ne produit cependant pas d’électricité et se distingue de ce fait du solaire photovoltaïque, qui joue ce rôle de conversion.
Trois types de technologies permettent l’exploitation du solaire thermique. Les technologies solaires thermiques active comme passive se servent de la basse température. La première s’illustre par exemple par la disposition de capteurs solaires thermiques sur un toit, afin d’ensuite utiliser la chaleur pour produire de l’eau chaude ou chauffer (ou même rafraîchir) des locaux. La seconde ne nécessite pas l’emploi de capteurs solaires mais se sert de l’énergie passive du Soleil grâce à une architecture et des matériaux spécifiques. Le troisième type, la technologie solaire thermique à haute température, est dite concentrée ou thermodynamique. La chaleur fournie peut osciller entre 250 et 1000° C en concentrant le rayonnement solaire, et ainsi actionner des turbines à gaz ou à vapeur pour produire de l’électricité.
Le solaire thermique présente plusieurs avantages. La technologie est simple et disponible, l’énergie est renouvelable, gratuite et fonctionne même en cas d’ensoleillement moyen, l’impact sur l’environnement est nul et la chaleur peut se stocker temporairement. Toutefois, comme le souligne le site Connaissance des Énergies, le solaire requiert des capacités de chauffage d’appoint, la production de chaleur est soumise aux aléas, et les technologies thermiques à basse température ne produisent pas d’électricité.
« Solastalgie » est un terme inventé par le philosophe australien Glenn Albrecht : il désigne un sentiment de détresse et d'angoisse ressenti par certains individus face aux transformations (négatives) subies par l'environnement. Perçus comme inéluctables, les changements envisagés ici concernent bien évidemment l'environnement en lui-même, mais également les domaines de la santé, de l'économie et des modes de vie. La solastalgie – qui peut être rapprochée de l'éco-anxiété – résulte ainsi d'un regard pessimiste porté sur l'avenir, d'où la similitude structurelle de ce néologisme avec la nostalgie (ou le regret d'un passé nécessairement meilleur et idéalisé). Cette dégradation de l'environnement et les incertitudes qui en découlent rapprochent également la solastalgie de l'intérêt porté par une part de la population à la collapsologie, ou l'effondrement potentiel du monde sous les coups du réchauffement climatique et des menaces écologiques diverses. La solastalgie peut ainsi être considérée comme une véritable pathologie génératrice entre autres d'insomnies, tristesse et états dépressifs chroniques pouvant nécessiter un suivi psychologique.
Evoquées en 2009 lors de la conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les solutions fondées sur la nature définies par l'UICN sont un ensemble d'actions permettant de relever les défis environnementaux modernes en s'appuyant sur les écosystèmes eux-mêmes. La restauration des écosystèmes naturels, leur gestion durable et leur résilience va en effet permettre de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, les risques naturels, les problématiques liées à la santé, tout en contribuant à l'accès à l'eau et la sécurité alimentaire pour les populations. Les solutions fondées sur la nature impliquent trois types d'actions pouvant être éventuellement combinées en fonction des situations territoriales : La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ; L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ; La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’écosystèmes sains
En 2002, dix ans après le Sommet de Rio, le sommet mondial de Johannesburg fait le bilan de son prédécesseur. Placé sous l'égide de l'ONU, il réunit les chefs d’État et de gouvernement, ainsi que les dirigeants d'entreprises et d'ONG pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels.
Orienté vers le développement durable, sa finalité réside dans la conception d’un plan d’action dans des domaines très divers : pauvreté, Droits de l’Homme, consommation, ou globalisation.
Le texte adopté par les états lors du sommet de la Terre met en évidence les mesures à prendre dans un avenir proche, dans les domaines suivants :
La Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (plus connu sous le nom de sommet de Rio) a rassemblé plus de cent dirigeants mondiaux et plus de 17 000 activistes et militants écologistes à Rio de Janeiro en 1992. Tenu sous l’égide de l’ONU, le sommet de Rio est considéré comme ayant permis une grande avancée en matière écologique. À la suite de cette conférence qui demeure aujourd’hui le plus grand rassemblement de dirigeants mondiaux, les priorités mondiales ont changé en dix ans.
Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations rassemblées dans le cadre du sommet ont défini les bases d'un développement durable et adopté une série de principes sur les orientations futures en matière de développement. Ces principes reconnaissent les droits des peuples au développement et soulignent leurs responsabilités vis-à-vis de la sauvegarde de l'environnement. La déclaration affirme que le progrès économique à long terme est indissociable de la protection de l'environnement et qu'il exige un partenariat étroit et équilibré entre les gouvernements, les peuples et les secteurs clés des communautés humaines.
Elle souligne que les nations devront élaborer des accords visant à garantir l'intégrité de l'environnement mondial dans le processus de développement.
Ainsi, le sommet de Rio a été marqué par la création et la ratification de plusieurs textes environnementaux fondateurs, dont :
En 2002, les Nations Unies ont organisé le Sommet de Johannesburg pour donner suite au Sommet de Rio et trouver de nouveaux accords sur le développement durable.
Le statut de « Société à Objet Social Étendu » ou autrement dit SOSE est une des formes de l’entreprise à mission. Il permet aux entreprises de désigner des objectifs sociaux ou environnements pour leur(s) activité(s). Actuellement, le droit n’interdit pas la prise en compte d’objectifs sociaux et environnementaux, seulement, il n’encourage pas non plus les entreprises qui soutiennent de tels objectifs sur le long terme.
Ce nouveau statut à destination des entreprises engagées permettra d’avoir de nombreux effets positifs comme l’implication des actionnaires dans des entreprises responsables ou bien limiter le fossé qui existe entre les entreprises commerciales et les associations.
Contrairement aux entreprises à mission européennes, le statut de société à objet social étendu offre aux entreprises la liberté de choisir leurs missions même si elles ne conviennent pas aux besoins sociaux qui ne sont pas assurés par l’État ou le marché. Cependant, en contrepartie, elles doivent élaborer un comité avec les parties prenantes.
La souveraineté protéinique est un concept évoqué en septembre 2019 par Emmanuel Macron, qui dénonçait alors la dépendance de la France et de l’Europe vis-à-vis des importations de protéines végétales. En effet la dépendance de la France aux protéines végétales importées est de 45 %, et de 70 % en moyenne pour l’UE. Cette dépendance concerne notamment l’importation de soja brésilien, dont la culture est responsable d’une part importante de la déforestation en Amazonie. La souveraineté passerait par une amélioration des pratiques agricoles et une politique européenne pour la production de soja, de colza ou de lentilles. Un tel projet pose cependant des problèmes de nature écologique : selon Greenpeace, « si la France voulait produire elle-même le soja qu’elle importe, il faudrait qu’elle multiplie par huit les surfaces agricoles dédiées ». Soit l’équivalent de trois départements entiers d’après l’ONG écologiste.
Les Special Purpose Acquisition Company (SPAC) sont des sociétés cotées destinées à lever des capitaux pour financer des opérations de fusion ou acquisition de sociétés non cotées. Dénuées d’activités opérationnelles, les SPAC jouent ainsi le rôle de véhicules d’investissement permettant aux investisseurs d’acheter des actions, ce avant même que la cible de la future opération financière ne soit connue. Un processus spéculatif qui donne l’opportunité aux petits porteurs de participer au capital-investissement avec des contraintes réduites, les start-ups disposant quant à elle d’un chemin d’introduction en bourse rapide et à moindre frais. Les SPAC reposent cependant sur une confiance des investisseurs envers les « sponsors » à l’origine de la société, la SEC (Securities and Exchange Commission) ayant donc incité les investisseurs américains à la méfiance en raison des risques de bulle. Par ailleurs, les SPAC font également l’objet de controverses en raison d’un manque de transparence quant à la cible réelle des investissements.
Le Seuil de Revente à Perte ou SRP est une référence légale dans le domaine de la distribution établie par les lois Dutreil et Chatel. Il correspond au prix en dessous duquel un distributeur ne peut revendre un produit. S’il le fait, il encourt de graves sanctions pour avoir revendu à perte.
Il est calculé de la manière suivante :
Prix unitaire net figurant sur la facture – montant de l’ensemble des avantages financiers consentis par le vendeur (pourcentage unitaire du prix de vente du produit) + TVA et taxes spécifiques liées au produit + Prix du transport
Cette interdiction de revente à perte est applicable uniquement à l’activité de vente de marchandise, les fabricants ne sont pas concernés. Le seuil de revente à perte devrait faire l’accord d’un dispositif légal spécifique au cours de l’année 2018 afin de rééquilibrer les relations entre distributeurs et agriculteurs.
Il y a cependant quelques exceptions particulièrement encadrées par la loi :
L’expression « Startup » est composée de « Start » pour signifier le commencement et « up » pour la croissance. Ces deux notions mènent à l’idée d’une jeune entreprise en pleine croissance.
Aujourd’hui, une startup n’est pas seulement une entreprise. Il s’agit également d’un état d’esprit, d’une ligne de conduite qu’elle suit sur un marché nouveau ou instable. Dans la majorité des cas son business model est loin d’être classique et propose des stratégies innovantes.
D’après l’historien des entreprises Patrick Fridenson, pour être une startup, une entreprise doit avoir les quatre caractéristiques suivantes :
Les investisseurs ont commencé à s’intéresser à ce genre d’entreprises dans les années 1920 à Wall Street lors de l’apparition de nombreuses entreprises technologiques dans le domaine de la radio.
Stocamine désigne une zone autrefois exploitée par la Mine de Potasse d’Alsace (MDPA), société en liquidation judiciaire depuis 2009. Situé dans la commune alsacienne de Wittelsheim, le site est depuis 1999 consacré au stockage de déchets ultimes non radioactifs incluant notamment du mercure, de l’arsenic et de l’amiante. Ce ne sont pas moins de 42 000 tonnes de déchets toxiques (au total) qui devaient être ainsi enfouis à 550 mètres sous terre, le site faisant aujourd’hui l’objet d’un bras de fer juridique. En mars 2017 un arrêté préfectoral autorisait en effet le l’enfouissement définitif pour une durée illimitée, une mesure annulée le 15 octobre 2021 par la cour d’appel administrative de Nancy qui considère que la MDPA ne dispose ni de la capacité technique ni des moyens financiers pour mener à bien les travaux de confinement. Pourtant, un amendement intégré au projet de loi de finances 2022 autorise le stockage des déchets en faisant bénéficier la MDPA d’une garantie d’Etat de 160 millions d’euros
Le terme anglo-saxon "stranded asset" peut être traduit "actif bloqué" en français.
Il s'agit d'une expression employée dans le domaine de la finance pour parler des investissements ou actifs qui perdent de leur valeur à cause de l'évolution du marché.
Cette dévaluation des actifs est principalement liée à des changements importants et soudains en matière de législation, de contraintes environnementales ou d'innovations technologiques, ce qui rend alors les actifs obsolètes avant leur amortissement complet.
Tous les marchés peuvent être concernés par cette perte rapide de valeur de leurs actifs : technologies, énergies, automobiles...
Cette notion de "stranded asset" a pris de l'importance à cause des préoccupations environnementales et climatiques qui ont pris de l'ampleur depuis les années 1990.
Le secteur des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) commence à être touché par ce type de dévaluation.
Les sociétés qui ont les énergies fossiles comme richesses risquent de perdre de la valeur aux yeux des investisseurs car elles ne peuvent pas exploiter leur richesse en raison des réglementations en matière de protection de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique comme : le marché carbone, la taxation du carbone, la limitation des émissions de CO2, les obligations vertes...
Dans le cadre des négociations climatiques pour limiter sous la barre des deux dégrés celsius le réchauffement global de la planète, de nombreux investisseurs ont également anticipé une forte hausse de la fiscalité sur les énergies fossiles.
Les réserves de combustibles fossiles inutilisables sont considérées comme des actifs bloqués.
Cette bulle carbone menace le système financier car les investissements dans le domaine des énergies fossiles pourraient être perdus selon un rapport du groupe Carbone Tracker paru en 2013.
Un problème de taille se pose à la fois aux entreprises productrices d'énergies fossiles et aux utilisateurs de ces énergies : comment effectuer la transition énergétique en minimisant les pertes ?
De nouveaux indices boursiers d'investissements sans combustibles fossiles (carbon free) apparaissent, ce qui permet aux investisseurs de diversifier leurs actifs.
Cette diversification des actifs permet de faire régresser le risque d'un éclatement de la bulle carbone.
La future stratégie française sur l'énergie et le climat est une feuille de route devant permettre à la France d’atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, tout en encourageant l'adaptation de la société aux impacts du dérèglement climatique. Elle se compose de plusieurs éléments
Cette initiative de décarbonation et de redéfinition du système énergétique français – afin notamment de sortir de la dépendance aux énergies fossiles – fait actuellement l'objet d'une consultation publique dont le but est d'associer les citoyens à la mise en œuvre de la future stratégie. Il s’agira ainsi d’une véritable « planification écologique » impliquant l’ensemble des secteurs économiques, dont l’industrie et l'agriculture.
Adoptée en 2015 et révisée en 2019, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) fut mise en place suite à la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. S'inscrivant dans les engagements nationaux, internationaux et européens de la France, elle définit les orientations de l'État en matière de lutte contre le changement climatique. Fonctionnant en symbiose avec la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la SNBC se fixe un objectif double : la neutralité carbone d'ici 2050 et la réduction de l'empreinte carbone de la consommation des citoyens.
Pour y parvenir, la stratégie se base notamment un système de plafonds nationaux d'émissions de gaz à effet de serre – « budget carbone » – à ne pas dépasser, lesquels plafonds sont fixés par décrets et revus tous les cinq ans. En 2050, les secteurs du bâtiment et des transports ne devraient plus produire d’émissions de ces gaz. Sont également particulièrement concernés les secteurs de l'industrie et de l'agriculture, qui doivent réduire leurs émissions respectives de 81 % et 46 %. Les décideurs publics, à l'échelle nationale ou territoriale, doivent tenir compte des objectifs de la SNBC : celle-ci fait l'objet d'un suivi reposant sur un tableau de bord de 184 indicateurs et sur une revue régulière de la prise en compte des recommandations de la stratégie dans les politiques publiques.
Lancée en 2004 et révisée en 2010, la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est une des principales déclinaisons de la stratégie nationale de développement durable (SNDD). Elle s’inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU et de la convention sur la diversité biologique. La SNB 2010-2020 fixe vingt objectifs destinés à préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité. Elle a pour ambition de mobiliser les acteurs issus de tous les secteurs d’activité en faveur de ces objectifs, afin de garantir à terme un usage durable et équitable de la biodiversité. Cette nouvelle stratégie accorde une place importante à la mise en œuvre concrète et à la gouvernance ; cette dernière est de type « grenellienne », c’est-à-dire partagée entre États, collectivités territoriales, employeurs, syndicats et associations. La SNB privilégie en effet la participation du public, un large accès à l'information et la valorisation des connaissances touchant à la biodiversité. La stratégie considère en effet le capital écologique comme un bien commun dans lequel chacun doit investir.
Adoptée par l’État français en juin 2003, la stratégie nationale du développement durable (SNDD) a pour but de renforcer l’importance du développement durable dans les politiques gouvernementales. Mise en œuvre et coordonnée par le Conseil national du développement durable et le ministère de l’écologie, la SNDD vise à intégrer la problématique du développement durable dans l’ensemble des politiques publiques, en orientant l’action du gouvernement pour une durée de 5 ans. La stratégie nationale de développement durable 2010-2013 a fait place en 2015 à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020. Cette dernière incorpore entre autres l'économie circulaire, la promotion de nouveaux modèles économiques et financiers, la croissance verte, l'information et la sensibilisation en matière de transition écologique et développement durable. Pour mesurer l'impact de cette nouvelle stratégie, plusieurs indicateurs ont été élaborés : ils feront l'objet d'un suivi à travers un rapport annuel présenté devant le conseil national de la transition écologique
Le terme subprime vient des États-Unis, il désigne un prêt immobilier bancaire dit à risque. Les subprimes sont des crédits qui étaient proposés à des ménages modestes ayant de faibles revenus. Ces crédits à taux élevé pour l’emprunteur et à fort rendement pour le prêteur sont apparus dans les années 2000. On les appelle également crédits hypothécaires. En effet, si l’emprunteur ne pouvait pas payer sa dette, le prêteur récupérait sa mise avec la vente de la maison. Le système des subprimes reposait sur une hausse continue et rapide du prix de l’immobilier.
Ce système de crédit avait un taux d’intérêt variable basé la plus part du temps sur l’indice de référence de la Banque Centrale Américaine ou sur le taux Libor (indice sur lequel se basent les banques pour se prêter entre elles). On parle de taux variable, car en règle générale, les premières années, le taux était relativement faible et fixe avant de devenir variable pour le reste du remboursement.
Le taux variable est l’inconvénient majeur des subprimes, car si le taux directeur de la banque augmente, les mensualités des prêts s’envolent, ce qui met les foyers modestes en défaut de paiement. De plus, si jamais le cours de l’immobilier s’effondre, l’émetteur n’a plus aucun moyen de retrouver l’intégralité de la somme prêtée.
Le boom des subprimes à prit fin en 2007 lorsque le taux directeur de la Banque Centrale Américaine a augmenté : il est passé cette année-là de 1 à 5 %. Cette brusque augmentation a donné lieu à la crise des subprimes. En effet, les familles endettées qui devaient rembourser en premier les taux d’intérêt de leur emprunt ont vu leurs mensualités augmenter, entraînant ainsi un défaut de paiement et une saisie des biens immobiliers.
Fin 2006, le marché immobilier a cessé de monter (c’était la base de la rentabilité des subprimes), ce qui a créé une bulle immobilière. La multiplication des biens mis sur le marché à la suite des nombreuses saisies a entraîné une forte baisse des prix, d’où la crise des subprimes. Cette crise, née aux États-Unis, s’est ensuite propagée à l’ensemble de l’économie mondiale, car beaucoup de banques n’avaient pas assez de réserves pour faire face à leurs pertes, ce qui a donné lieu à une crise financière internationale.
Les substances perfluorées ou PFAS constituent une famille de plus 4700 produits chimiques fabriqués par l'homme, utilisés notamment pour leurs propriétés tensioactives, antiadhésives ou anti-tâches. Les PFAS sont parfois qualifiés de « polluants chimiques éternels » en raison de leur mobilité et de leur persistance : ces composés n’existent pas à l’état naturel et contiennent dans leurs molécules des chaînes carbone-fluor qui rendent leur dégradation particulièrement lente. La persistance des PFAS représente un risque environnemental autant que sanitaire, un contact régulier avec ces composants ayant des effets délétères sur le système immunitaire, reproducteur et hormonal, tout en augmentant les risques de cancers. Or la population mondiale est fortement exposée aux substances perfluorées qui entrent dans la composition des emballages alimentaires, diverses études démontrant que les PFAS peuvent « migrer » jusqu'aux aliments eux-mêmes. Ainsi quelques rares pays tels que le Danemark ont interdit l'utilisation de substances perfluorées dans les emballages alimentaires, ouvrant peut être la voie à une réglementation internationale
Les entreprises qui participent aux différents stades d’un processus productif sont liées les unes aux autres par une chaîne d'approvisionnement ou supply chain.
Celle-ci regroupe donc tous les professionnels de l’amont à l’aval - producteurs, grossistes, transporteurs, transformateurs, distributeurs, etc. - impliqués dans la conception, la production, le traitement et la mise à disposition d’un produit ou service destiné au consommateur. Les chaînes d’approvisionnement des entreprises multinationales comprennent des fournisseurs et des sous-traitants indépendants, ainsi que des filiales appartenant à l’entreprise dans différentes régions du monde.
Le modèle de la chaîne d’approvisionnement, également appelée chaîne de valeur ou supply chain, est de plus en plus mondialisé et complexe. Un seul produit, comme le smartphone par exemple, peut nécessiter des dizaines d’étapes, dans une dizaine de pays à travers le monde, et impliquer des centaines d’acteurs.
L’Organisation Internationale du Travail estime qu’1 emploi sur 5 dans le monde est aujourd’hui lié à une chaîne d’approvisionnement. Selon la Confédération Syndicale Internationale (CSI), "dans l’économie réelle, 60% des échanges commerciaux sont dépendants des chaines d’approvisionnement des grandes entreprises mondiales".
Les normes de la sûreté nucléaire ont été conçues pour délivrer aux états des principes reconnus universellement leur assurant que leur activité nucléaire civile et leur exploitation des sources radioactives et rayonnements ionisants se déroulent conformément à la loi internationale. La finalité de cette politique est de protéger la vie et la santé humaine, de même que l’environnement, des effets dévastateurs de l’exposition aux radiations. Elles doivent s’appliquer en symbiose avec la protection et la sécurité nucléaires pour aboutir.
La sûreté nucléaire (souvent abrégée « sûreté » par les publications de l’AIEA) est définie comme l'ensemble des dispositions techniques et mesures d'organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l'arrêt et au démantèlement des installations comportant une source de rayonnements ionisants, ainsi qu'au transport de matières radioactives ; ces dispositions sont destinées à prévenir des accidents et à en limiter les effets sur les travailleurs, la population et l’environnement. Elle concerne aussi bien les risques se déroulant dans des circonstances ordinaires que les risques qui sont la conséquence d’incidents, ainsi que d’autres conséquences directes possibles liées à la perte de contrôle du cœur d’un réacteur nucléaire, à la chaîne de réaction nucléaire, aux sources radioactives ou toute autre source de radiations. Cependant, la sûreté nucléaire n’inclut pas les risques liés aux éléments non-relatifs aux radiations.
Le rôle de la « sûreté » est principalement de garder le contrôle sur les sources d’exploitation, tandis que celui de la « protection » concerne l’amoindrissement des effets de l’exposition aux rayons (quelle qu’en soit la source). Leurs finalités sont clairement liées : il suffit que la source en question soit sous contrôle pour que la « protection » perdure, donc la « sûreté » s’applique pour la préserver.
Sustainability Accounting Standards Board est une ONG créée en 2011 dont l'objet est de fixer des normes en matière de rapports financiers. Son action est spécifiquement dirigée vers l'activité industrielle, que l'organisation essaie de soumettre au respect des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le travail informatif de SASB permet la communication entre les entreprises et investisseurs en matière de financement et de gestion des risques, favorisant les décisions fondées sur les critères ESG (Environnementaux, sociaux et de Gouvernance) et le développement durable. Si les normes édictées par SASB n'ont pas force exécutoire, les mesures et outils informatifs que l'organisation fournit aux sociétés permettent cependant aux investisseurs de tenir compte dans leur stratégie générale à la fois du cadre juridique en vigueur, de l'impact de leur activité au regard des critères ESG, et des risques susceptibles de peser sur l'exploitation de leur entreprise. En 2019, 113 sociétés avaient élaboré leurs différents rapports en s'appuyant sur les normes édictées par SASB, dont un tiers en dehors des États-Unis.
Les Sustainability-Linked Bonds sont des instruments financiers. Il s'agit d'emprunts obligataires dont les caractéristiques – les taux d'intérêt notamment – varient selon que l'émetteur atteint ou non des objectifs en matière de développement durable ou de critères ESG. Ces objectifs sont définis au préalable dans le contrat d'émission : l'émetteur doit s'engager sur des objectifs ambitieux, précis et chiffrés à moyens et longs termes tels que la décarbonation, des indicateurs de performance – Key Performance Indicators ou Kpis – s'intégrant à la structure de financement. Les sustainability linked bonds visent ainsi accompagner la transition écologique et climatique des entreprises, notamment dans les secteurs qui ne sont pas « naturellement » verts. Afin de vérifier l’impact réel des engagements, l'émetteur doit faire appel à un expert externe indépendant pour évaluer les performances réalisées.
Le règlement de l'Union Européenne « Sustainable Finance Disclosure » (SFDR) entré en application le 10 mars 2021 concerne la publication d’informations relatives à la durabilité dans le secteur financier. Ce règlement prévoit l’obligation, pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers qui fournissent des conseils en investissement ou des conseils en assurance, de publier des politiques écrites sur l’intégration des risques en matière de durabilité et de garantir la transparence de cette intégration. Le règlement SFDR définit ainsi trois catégories de produits:
Cette réglementation vient donc harmoniser les obligations de transparence applicables à la commercialisation de produits financiers : les acteurs du marché peuvent ainsi être amenés à publier les informations concernant les politiques générales auxquelles sont soumises leurs activités d'investissement, ainsi que celles relatives aux produits financiers proposés – en particulier s'ils présentent des caractéristiques extra-financières.
Cette expression anglaise péjorative qui signifie littéralement "atelier de la sueur" fait référence aux ateliers, usines et manufactures où les employés sont exploités de manière abusive. Sweat pourrait aussi venir de sweater : un type d’atelier textile des années 1830-1840 en Grande-Bretagne et aux États-Unis, qui faisait suer à grosses gouttes ses travailleurs. Des centaines de millions de personnes travaillent actuellement dans des sweatshops.
Les conditions de travail des ouvriers des sweatshops sont les suivantes : pas de salaire décent assurant le minimum vital (en dessous du seuil de pauvreté) ; cadences excessives (nombre d'heures par jour trop élevées, nombre de jours de repos insuffisants et heures supplémentaires non payées obligatoires) ; discipline arbitraire, voire parfois violences verbales ou physiques ; travail précaire (aucun accès aux soins de santé au travail, aucune sécurité de l’emploi, aucun droit syndicaliste, etc.). Il n’est pas rare que ces ateliers de misère exploitent des enfants.
De nos jours, les industries du textile et du jouet sont les plus fréquemment montrées du doigt pour leurs recours aux sweatshops. Ces ateliers sont le plus souvent des sous-traitants d’entreprises cliente, qui pour la plupart sont connues mondialement (ex. Foxconn, sous-traitant d’Apple). Selon les ONG qui luttent contre ces pratiques, leur plus grand nombre se concentre dans les pays en développement d’Asie et d’Amérique Centrale (maquilas et maquiladoras au Mexique). Mais des sweatshops sont aussi présents en Europe, aux États-Unis (Californie) et au Canada, dans les usines qui exploitent les travailleurs illégaux ou immigrants.
Chaque jour, des travailleurs des ateliers de sueur se suicident. Cependant, leur bien-être n’est pas à la préoccupation des sweatshops et de leurs contractants. Souvent, la direction s’attelle à dissimuler aux yeux du public l’ampleur des séquelles sur ses ouvriers et à alléger le vrai taux de suicide ; ses interventions sont guidées par le profit et ne remédient pas à leur mal-être (ex. installations de filets pour éviter que les employés ne parviennent à se suicider).
Les SwissLeaks révèlent un système international de fraude fiscale organisée par la banque HSBC sur la période 2005-2007. Initialement, c’est Hervé Falciani, ex-employé de HSBC, qui avait fourni au fisc français des données sur la fraude fiscale opérée par la banque. Le journal Le Monde a reçu en février 2014 une clé USB sur laquelle figure les archives de HSBC entre 2005 et 2007. Le quotidien a enquêté durant un an, avec plus de 60 médias internationaux, afin de mettre à jour un immense système de fraude fiscale et de blanchiment d’argent organisé par HSBC.
D’après l’enquête, plus de 180 milliards d’euros auraient transité entre novembre 2006 et mars 2007 sur les comptes de plus de 100 000 clients et 20 000 sociétés offshore. Les bénéficiaires des SwissLeaks sont issus des sphères politiques, économiques, médiatiques, sportives mais aussi des trafiquants d’armes et des personnes accusées de financer le terrorisme. Le système mis en place par HSBC Private Banking reposait sur le transfert de fonds vers des structures offshore, au Panama ou aux îles Vierges, afin de permettre aux bénéficiaires d’échapper à des taxes fiscales ou afin de blanchir des sommes d’argent importantes.
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) se présente comme une organisation regroupant plusieurs milliers d’acteurs variés (entreprises, installateurs, associations, etc.), de taille locale comme mondiale, et qui incarnent les multiples filières du secteur. Il se fixe pour but d’appuyer la compétitivité de filières industrielles qui s’inscrivent dans la préservation de l’environnement et contribuent en même temps à garantir l’indépendance énergétique de la France.
À ce titre, le SER entend développer la part des énergies renouvelables du mix énergétique français et de défendre les intérêts des professionnels de ce secteur, notamment en assurant leur export à l’international. Il intervient aux niveaux national comme supranational pour contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes adéquats, participe au développement de textes législatifs et réglementaires, et organise des colloques annuels dédiés à des types d’énergie spécifiques (éolien, biomasse, etc.).
À ce jour, le Syndicat a créé cinq marques : AQPV (Alliance Qualité Photovoltaïque), Flamme Verte (Label de chauffage de bois), France Solar Industry, French Fire et Windustry France. Il est enfin partenaire d’une trentaine d’acteurs publics et privés, nationaux et internationaux.
Le système de management environnemental (SME) est un mode d'organisation interne qui permet de structurer une démarche d'amélioration permanente visant à réduire les impacts d'une entité sur l'environnement.