Race to zero (« objectif zéro ») est une campagne mondiale menée par l'ONU dans le but d’'inciter les entreprises, investisseurs, villes, régions ou universités à s'engager en faveur de la neutralité carbone. Pour atteindre l'objectif zéro émission nette de carbone d’ici 2050, les participants à la campagne doivent garantir qu'ils n'émettent pas plus de GES qu'ils n'en éliminent : ils peuvent ainsi contribuer concrètement à la décarbonation de l'économie et à la lutte contre le réchauffement climatique. Race to Zero regroupe aujourd’hui 449 villes, 21 régions, 992 entreprises, 38 des plus grands investisseurs et 505 universités : ces acteurs représentent ensemble près de 25 % des émissions mondiales de CO2 et plus de 50 % du PIB. A travers cette campagne, les Nations Unies entendent mettre en œuvre une reprise économique fondée sur la résilience, la maitrise des risques climatiques et une croissance durable.
Railcoop est une entreprise coopérative ferroviaire qui se caractérise par l'implication des citoyens, cheminots, collectivités et entreprises pour développer son offre de transports. Celle-ci se veut innovante et compatible avec la transition écologique, son ambition étant de proposer une alternative durable dans le domaine du transport de marchandises. Outre la circulation de trains de marchandises depuis 2021, Railcoop va également investir le secteur du transport de voyageurs. La société coopérative souhaite transformer le domaine ferroviaire et participer à l'avènement de nouveaux modèles économiques qui assurent la protection de la biodiversité et limitent l'artificialisation des sols. Pour Railcoop, le secteur ferroviaire est ainsi appelé à jouer un rôle clef dans la lutte contre le réchauffement climatique
Rainforest Action Network est une ONG environnementale dont le but est de préserver les forêts, lutter contre le dérèglement climatique et défendre les droits de l'homme. Elle mène ainsi des campagnes contre les sociétés dont les agissements sont contraires aux impératifs humains et environnementaux actuels, notamment au sein des forêts tropicales. Recourant aux médias et à la désobéissance civile, Rainforest Action Network a réussi à infléchir la politique de grandes institutions financière telles que JP Morgan Chase ou la Bank Of America. L'ONG a mené entre autres des actions destinées à alerter l’opinion publique sur l’utilisation de l’huile de palme, la pollution occasionnée par l’entreprise Chevron ou encore l’atteinte faite aux droits des populations autochtones en Indonésie.
Le rapport Notre futur commun, plus communément dénommé rapport Brundtland, est issu des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement constituée en 1983 au sein des Nations Unies. Cette commission a auditionné pendant trois ans un grand nombre de responsables et d'experts du monde entier. Son mandat consistait à s'interroger sur la possibilité de trouver des voies de développement assurant à la fois le rattrapage des pays du Sud et la protection de l'environnement. La présidence de cette commission fut confiée à Gro Harlem Brundtland, alors Premier ministre de la Norvège et qui fut ensuite appelée à diriger l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Paru en 1987, ce rapport n'eut pas de grand impact médiatique au moment de sa publication. Il a par contre exercé une grande influence sur les comportements des acteurs à moyen terme, notamment en définissant pour la première fois le concept de développement durable, comme "un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ".
En vertu de l’article 187 la loi Pacte, les entreprises cotées doivent désormais publier dans leurs rapport de gouvernance un ratio d'équité. Ce ratio évalue l'écart entre la rémunération des dirigeants de ces sociétés du CAC 40 et le salaire moyen ou médian des salariés. Le ratio d'équité doit en outre faire l'objet d'un suivi sur 5 ans et d’une mise en perspective avec les performances de l’entreprise. Le ratio d'équité fait ainsi office d'indicateur de bonne gestion tout en renforçant la transparence sur la répartition des salaires au sein des entreprises cotées. En 2019, les patrons français ont ainsi perçu un salaire moyen de 5 millions d'euros soit 53 fois la rémunération moyenne de leurs employés (72 fois le revenu médian)
REACH signifie en anglais "Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances." Ce règlement européen, qui a été adopté en décembre 2006, vise l'enregistrement de 30 000 substances chimiques utilisées dans l'industrie et les produits de consommation courante au sein de l'Union Européenne (peintures, détergents, hygiène, cosmétiques, parfums...). Toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent des substances chimiques sont concernées et doivent évaluer elles-mêmes la toxicité de ces substances pour les enregistrer auprès d'une agence indépendante (Agence européenne des produits chimiques) basée à Helsinki. Si les substances sont déclarées sans risques, elles pourront continuer à être utilisées. Si elles présentent des risques pouvant être maîtrisés, elles continueront à être utilisées, mais sous certaines conditions. Enfin, les substances les plus dangereuses pourront être interdites par cette agence.
Les entreprises sont tenues de trouver des produits de substitution plus sûrs pour la santé et l'environnement. REACH a en effet pour objectif :
L'information des consommateurs et la sécurité sont les deux principaux objectifs du REACH. En Europe, un tiers des maladies professionnelles est causé par l'exposition ou la manipulation de substances chimiques. Depuis 2009, des forums d'échange et d'information sur les substances chimiques se tiennent chaque année afin de réunir fabricants, importateurs et consommateurs autour d'une même substance chimique.
L’International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) est le plus grand tokamak au monde, i. e. « une machine expérimentale conçue pour exploiter l’énergie de la fusion ». À l’intérieur, sa température sera de 150 millions de degrés, soit dix fois plus qu’au cœur du Soleil. Le projet réunit trente-cinq pays, avec une phase d’exploitation prévue pour s’étaler de 2022 à 2042. Il cherche à démontrer que l’énergie du Soleil et des étoiles est une source d’énergie pertinente et opérationnelle à grande échelle, productrice d’électricité sans émettre de CO2. ITER a été créé pour cinq objectifs :
L’accord ITER fut signé à l’Élysée en novembre 2006, et le chantier a démarré en janvier 2007. La date du premier plasma est fixée à décembre 2025. La progression apportée par ITER dans la science de la fusion devrait permettre aux physiciens et aux ingénieurs de mettre au point les réacteurs industriels et commerciaux de l’avenir.
Le réchauffement climatique est une des conséquences du changement climatique (voir définition du changement climatique).
Il correspond à un phénomène d’augmentation de la température globale de la surface de la Terre qui pourrait atteindre, selon les prévisions des scientifiques du GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) 1 à 5°C supplémentaires à la fin du XXIe siècle.
L’Accord de Paris signé dans la capitale française à l’issue de la COP21, le 12 décembre 2015, demande aux États signataires de stabiliser la hausse de la température globale de la Terre "bien en deçà des 2°C" d'ici 20100 par rapport à la température de l’ère préindustrielle et de poursuivre les efforts pour limiter ce réchauffement à 1,5°C.
Dans son 5ème rapport publié en 2013, le GIEC (le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat) affirme que le réchauffement observé depuis 1950 est "sans équivoque" et qu’"il est extrêmement probable [probabilité de 90%] que l'influence humaine sur le climat a été la cause dominante du réchauffement observé depuis le milieu du vingtième siècle".
Créée en mars 2020 par des membres de l'O.N.G. Les Amis de la Terre à laquelle elle est affiliée, Reclaim Finance est une jeune organisation dont l'objectif est de mettre la finance au service du climat et de l'environnement. Présente dans le monde entier, l'ONG Reclaim Finance réunit en son sein des professionnels issus des secteurs de la finance, de l'administration publique ou encore du droit pour faire pression sur les différents acteurs financiers – banques centrales, assureurs, grandes banques et investisseurs – afin qu’ils sortent des énergies fossiles et mettent un terme aux pratiques nuisibles pour l’environnement. L’une des premières campagnes de Reclaim Finance se concrétisa ainsi par la publication du rapport « Banking on Climate Change », relatif au financement des énergies fossiles par les grandes banques mondiales
Le taux de recyclabilité d'un produit correspond au pourcentage de matériaux qui pourront être recyclés ou valorisés en fin de vie. Tous les matériaux ne sont pas encore recyclables, on parle de la recyclabilité des matériaux : pour qu'un produit puisse être recyclable, il faut qu'il soit en mesure d'être réintroduit dans un processus de production et qu'il soit associé à une filière de récupération qui lui offre un débouché commercial.
Il peut s'écouler plusieurs années entre le moment ou un matériau est utilisé dans la fabrication d'un produit et celui ou une technique de recyclage est mise en place. Ce n'est pas parce qu'un produit a un bon taux de recyclabilité qu'il sera nécessairement recyclé, cela dépend de la chaîne de recyclage mise en place ou non.
La définition du terme recyclable selon la norme ISO 14021 : « caractéristique d’un produit, d’un emballage ou d’un composant associé qui peut être prélevé sur le flux des déchets par des processus et des programmes disponibles, et qui peuvent être collectés, traités et remis en usage sous la forme de matières premières ou de produits »
En France, chaque année, il faut ne traiter pas moins de 868 millions de tonnes de déchets, on arrive à un taux de recyclage de 44 %. Il faut rappeler que ce n'est pas parce qu'un produit est recyclable qu'il sera recyclé en fin de vie !
Le recyclage est un procédé de traitement et une industrie qui visent à réutiliser et réintroduire dans le circuit de la production et de la consommation des matières que l’on jette après usage. Le champ d’application technique et historique est très large, et peut par exemple inclure la refonte des métaux utilisés pour forger des armes dans les époques reculées. Dans ses pratiques modernes, le recyclage s’illustre en premier lieu par le tri et l’apparition de centres de recyclage de matières plastiques, puis métalliques et de tous types de déchets. Ses buts concernent alors la réduction du volume de déchets et des pollutions variées qu’ils entraînent dans l’écosystème, et la préservation des ressources naturelles par le réemploi d’un matériau. Avec le compost et la transformation en énergie, le recyclage fait partie de la valorisation des déchets.
Néanmoins, la possibilité de recycler les matières n’implique pas qu’elles le soient dans tous les cas. Cela, notamment en raison des transformations industrielles par lesquelles elles sont passées, de leur composition faite de plusieurs matériaux ou encore des polluants chimiques qu’elles peuvent contenir. Tous les papiers, plastiques, cartons et métaux ne sont de ce fait, à l’heure actuelle, pas tous recyclables. D’autres matériaux le sont à l’infini, comme le verre, créé à base de sable. D’autres encore restent très peu recyclés en raison de connaissances encore limitées pour en faire une réintroduction viable, à l’instar du lithium qui se trouve dans les batteries des technologies de l’information et de la communication mais aussi des véhicules électriques.
Au niveau européen, plusieurs pays tels l’Estonie ou ceux de Scandinavie récupèrent de l’énergie à partir de plus de la moitié de leurs déchets municipaux traités. La France reste en-deçà, autour de 35%. Quant au recyclage des plastiques, notre pays est classé avant-dernier de l’Union Européenne. Ceci a poussé plusieurs acteurs à mettre en avant, pour le moment avec un certain succès, une nouvelle démarche alternative à un recyclage jugé insuffisant : le zéro déchet.
Refashion est une société privée à but non lucratif qui se présente comme un éco-organisme de la filière textile, linge et chaussure (TLC). Refashion se spécialise dans la gestion de la fin de vie des produits textiles et chaussures, offrant ses services aux entreprises à l'origine de la mise en circulation de tels articles sur le marché. L'éco-organisme Refashion est ainsi un acteur de l'économie circulaire, fonctionnant au profit non seulement des entreprises mais également des citoyens et des collectivités publiques. Agréé en 2009 par les pouvoirs publics, Refashion mène une mission d'intérêt général mêlant enjeux économiques et écologiques dans le cadre de la récupération/valorisation des TLC. En 2020, ce sont 156 000 tonnes de textiles qui ont ainsi été collectés et triés, avec à la clef 99,6% de valorisation.
Le Règlement européen Benchmark (EU climate benchmark) introduit des index de référence définissant un ensemble d’objectifs en matière de réduction des émissions de CO2, et de transition énergétique. Deux types d’index climatique ont été incorporés au Règlement : le « Climate-Transition Benchmark » et le « Paris-Aligned Benchmark ». La Commission Européenne ambitionne, via ces indices, de fournir à l’ensemble des investisseurs un outil efficace leur permettant de prendre en compte les critères de performance extra-financière, et de développer leurs portefeuilles an adéquation avec les objectifs de l’Accord de Paris. Le Règlement Benchmark répond ainsi aux exigences de transparence et de respect des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans le cadre des nouvelles stratégies d’investissement.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est une réglementation de niveau européen qui vise au renforcement de la confidentialité des données personnelles à l’aune des évolutions technologiques de type Big Data, intelligence artificielle ou les objets connectés. Paru au Journal Officiel de l’UE, il est entré en vigueur le 25 mai 2018 et concerne tant les organismes au sein de l’Union que les extra-européens dont les activités visent des résidents communautaires.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) expose que cette réforme du RGPD poursuit trois objectifs :
En octobre 2018, la CNIL a dressé un premier bilan. Elle a recensé plus de 700 violations, dont deux tiers sont liés à des actes de malveillance.
Le reporting climat qualifie l’ensemble des informations sur le bilan climatique et l’émission de gaz à effet de serre (GES) des activités d’une structure. L’article 173 de la loi sur la transition énergétique définit le cadre dans lequel ces informations doivent apparaître et les acteurs concernés, qu’ils s’agissent d’investisseurs institutionnels ou des grandes entreprises. La France fait figure d’initiatrice avec cet engagement de transparence extra-financière.
Le reporting climat permet de posséder une vue d’ensemble détaillée sur les actions d’une structure pour limiter le changement climatique et favoriser la transition énergétique.
Le reporting intégré consiste à faire émerger un nouveau standard international de reporting synthétique mêlant données financières et extra financières. Il s'agit pour les entreprises de redonner confiance aux investisseurs en communiquant plus clairement sur la création de valeurs sur le long terme. C'est une manière pour les entreprises de faire valoir leurs performances financières, mais aussi sociales, environnementales et de gouvernance (ESG). Le reporting intégré permet de promouvoir le développement durable en prouvant aux parties prenantes que mettre en place de bonnes pratiques en matière de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) n'est pas un frein à la croissance financière, et qu'au contraire, c'est un moyen de générer de la valeur ajoutée à l'entreprise.
Le concept est promu par l'IIRC (International Integrated Reporting Council), association internationale créée en 2010 qui rassemble des entreprises pilotes, des investisseurs, des promoteurs de normes de reporting et les grandes firmes d'audit. Pour l'IIRC, le reporting intégré se base sur six différents types de capitaux qui permettent de définir la valeur d'une entreprise : les capitaux financier et manufacturier, les capitaux naturel et social ainsi que les capitaux humain et intellectuel.
Le reporting intégré a plusieurs objectifs :
Le programme pilote de l'IIRC, qui associe les entreprises et les investisseurs, implique une centaine de participants, mais très peu de français. Seuls Danone et Vivendi ont répondu à l'appel. D'une manière générale, on compte environ 3000 rapports intégrés publiés chaque année à l'échelle mondiale.
Le reporting pays par pays consiste pour les multinationales à déclarer au fisc le montant des impôts payés dans l’ensemble des pays où des filiales exercent une activité.
Cette mesure est entrée en vigueur pour l’exercice 2016 des comptes des sociétés et est issu de la loi de finances pour 2016. Elle concerne les sociétés réalisant un chiffre d’affaires international supérieur à 750 millions d’euros. Les contrevenantes risquent une amende de 100 000 euros pour en cas de non-respect du reporting pays par pays. L’obligation du reporting pays par pays s’applique aux maisons-mère des multinationales installées en France, mais aussi à certaines filiales françaises de multinationales étrangères.
Le reporting pays par pays s’inscrit dans une volonté de lutte contre l’optimisation fiscale des grandes entreprises et l’obligation de transparence sur les résultats afin de lutter contre la corruption.
La loi Sapin 2 prévoyait de rendre public ces résultats de reporting pays par pays (art.137) mais le Conseil constitutionnel a rejeté cette proposition au nom du respect de la liberté d’entreprendre.
Le reporting RSE (Responsabilité Sociale d’Entreprise), également appelé reporting ESG (environnement, social et gouvernance) ou reporting extra-financier, est avant tout un document périodique officiel, généralement annuel qu’une entreprise publie pour présenter ses actions ainsi que les résultats en ce qui concerne la Responsabilité Sociale d’Entreprise. Pour rappel, la RSE consiste pour l’entreprise à mener des actions destinées à réduire les conséquences sociales et environnementales de ses activités, en lien avec ses parties prenantes.
En France, les entreprises cotées en bourse et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros ou une masse salariale supérieure à 500 employés sont dans l’obligation de rédiger un rapport RSE annuel appelé officiellement Déclaration de Performance extra-financière (DPEF).
Pour en savoir plus, retrouvez notre page sur le reporting ESG et ses enjeux.
Le but de Reporting ESG est d’améliorer la transparence sur les activités des entreprises. Il permet aux entreprises de mesurer les conséquences directes de leurs activités sur l’environnement, mais aussi sur la société et l’écosystème économique auquel elles appartiennent.
Ainsi elles peuvent agir pour améliorer leurs processus d’activité afin d’avoir un impact plus positif. Le reporting ESG permet aussi aux parties prenantes (salariés, fournisseurs, consommateurs, investisseurs, ONG, etc.) de mieux connaître les enjeux ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) des entreprises et de mieux mesurer l’impact de leurs actions en interaction avec celles-ci au niveau économique, sociologique et environnemental.
Dans le reporting ESG, 3 thématiques principales sont développées :
La résilience recouvre la capacité à encaisser un choc et à le surmonter. Appliquée au niveau des territoires, elle concerne les dispositifs de prévention et de sécurité prévus ou à mettre en place en cas de crises variées. Ils doivent permettre de conserver la viabilité des structures fondamentales d’un système donné en s’adaptant aux événements et à leurs conséquences.
Si elle anticipe plusieurs scenarii et promeut la création et le renforcement de dispositifs, la résilience prend en compte l’impossibilité du risque zéro (par exemple, dans le cas d’un tsunami ou d’un incendie). Par ailleurs, certaines initiatives sont considérées comme renforçant la capacité de résilience d’un territoire. C’est par exemple le cas de l’agriculture urbaine, et de son potentiel de sécurité alimentaire en cas de crise énergétique qui affecterait l’approvisionnement des populations en denrées.
Reposant sur le principe du « pollueur payeur », la responsabilité élargie du producteur est connue du droit français depuis 1975 : réformée et modernisée par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), la REP contraint désormais les producteurs à gérer l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. Fabricants, distributeurs et importateurs deviennent ainsi responsables des produits depuis leur conception jusqu'à leur fin de vie. Cela implique de leur part le financement (via l’écocontribution) l'organisation et la mise en place des solutions de collecte, réutilisation ou recyclage les plus adaptées. Grâce à la création de nouvelles REP par les parlementaires, 25 familles de produits seront concernées par ce mécanisme d'économie circulaire d'ici 2025
C'est la terminologie employée pour évoquer les ressources naturelles que constituent les diverses espères vivantes, animales ou végétales. Pour la CDB – Convention sur la Diversité Biologique adoptée en 1992 lors du Sommet de Rio – il s'agit d'un "matériel d'origine végétale, animale, microbienne ou autre, contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité". Ce matériel génétique à une valeur effective ou potentielle.
Les enjeux liés à leur exploitation, à leur utilisation ainsi qu'au brevetage des médicaments ou aliments produits à base de ses ressources génétiques sont cruciaux pour la protection de la biodiversité et intégrer aux négociations internationales sur la Biodiversité organisées au sein de la CDB.
En 1992, lors du Sommet de la Terre, l'ONU a reconnu les ressources génétiques comme un bien commun et dont la préservation est nécessaire pour un développement durable de l'activité humaine. La CDB a trois objectifs principaux : la conservation de la biodiversité, l'utilisation durable des ressources génétiques et la partage équitable des bénéfices résultant de l'exploitation de ces ressources génétiques. La CDB est un document clé concernant le développement durable.
Dans les années 90, les ressources génétiques sont devenues des composants stratégiques pour les industriels lorsqu'ils se sont lancés dans le développement des biotechnologies. Les industries qui consomment le plus de ressources génétiques sont : l'industrie pharmaceutique, biotechnologique, cosmétique et agro-alimentaire.
En France, c'est le Bureau des Ressources Génétiques (BRG) et l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) qui gèrent la question des ressources énergétiques en menant des études sur les liens entre sauvegarde des ressources génétiques et agriculture durable.
Le revenu de base, appelé aussi revenu d’existence, revenu inconditionnel ou encore allocation universelle, est un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres, sur une base individuelle, sans conditions de ressources ni obligation de travail, selon la définition du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB).
L'idée n'est pas nouvelle. Dès 1516, Thomas More dans son livre "Utopia" explique qu’un revenu minimum accordé à tous est la seule manière de lutter contre la pauvreté. Face aux transformations du marché du travail, à l’automatisation des tâches et à la persistance d'un chômage important, le revenu de base revient sur le devant de la scène. En janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum) a ainsi relancé le débat avec son rapport "Travail, Emploi, Numérique, les nouvelles trajectoires" remis à la ministre du travail Myriam El Khomri.
"Les acteurs publics doivent anticiper l'éventualité d'un chômage structurel persistant et d'une montée des inégalités du fait de l'automatisation. Aussi devons-nous examiner une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses", justifie le CNNum, qui incite le gouvernement à réaliser "une étude de faisabilité". Derrière le concept, défendu aussi bien par les écologistes que par le Parti de Gauche, Dominique de Villepin, Christine Boutin, Alain Madelin ou encore le député Les Républicains Frédéric Lefebvre, se cachent des réalités et des objectifs très différents.
Pour les libéraux, il s’agit de supprimer certaines aides sociales et de réduire le rôle de l’État. Au contraire, à gauche, il s’agit d'une juste redistribution des gains générés par la société qui, au travers de l'accumulation de son capital ou son système éducatif, permet à certains d'être très productifs. Il s’agit aussi de partager le travail et d’en faire une activité choisie et non plus subie.
Le financement est la pierre d’achoppement du revenu de base. Soit on fixe un niveau élevé, difficilement finançable sauf à sacrifier l’essentiel de la protection sociale. Soit on privilégie la faisabilité avec un niveau moins élevé mais alors il sera trop faible pour aider ceux qui en ont le plus besoin. Autre obstacle majeur à l'instauration d'un revenu de base, ses conséquences sur les incitations au travail. Verser une allocation à tout un chacun ne risque-t-il pas de favoriser l'oisiveté ? C'est une objection majeure des opposants au revenu de base à gauche comme à droite.
Plusieurs expérimentations à l’étranger montrent néanmoins la voie. La Finlande veut ainsi lancer en 2017 une expérimentation d'un revenu de base qui pourrait atteindre 800 euros par mois. En Suisse, les citoyens sont appelés à voter en juin prochain le versement de 2300 euros mensuels à tous les citoyens. Aux Pays-Bas, une trentaine de municipalités mènent l’expérience depuis janvier 2016 avec un revenu fixé à 900 euros par mois pour un adulte seul et 1300 euros pour un foyer. En France, fin avril, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’il souhaitait un grand débat sur le sujet. La région Aquitaine a voté en juillet 2015 une motion pour réaliser une étude de faisabilité. Un rapport doit être rendu en juin 2017 sur le sujet.
Le Référendum d’Initiative Citoyenne a été popularisé par le mouvement des Gilets Jaunes dont il constitue l’une des principales parmi leurs quarante-deux revendications. Les Gilets Jaunes le présentent ainsi : « Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors [elle] devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français. »
Il s’agit d’un outil de démocratie directe dont la mise en pratique permettrait de pouvoir institutionnaliser la voix des citoyens sur un ensemble de domaines suffisamment mobilisateurs. Il représente un moyen d’action alternatif et en même temps complémentaire à la démocratie représentative. Sous condition d’un nombre de signatures suffisant, un référendum – principalement législatif, abrogatif, constituant ou révocatoire – serait tenu sur un sujet proposé en amont et qui ferait l’objet d’un débat national. Les résultats du référendum auraient ensuite force de loi et devraient donc être appliqués par l’État.
En 2019, quarante pays le pratiquent déjà au niveau national sur plusieurs continents. En France, l’idée de son instauration clive à plus d’un titre. Ses partisans sont eux-mêmes partagés, entre ceux qui s’opposent à ce qu’il puisse porter sur des sujets comme la peine de mort ou l’IVG, et ceux qui demandent un RIC « en toutes matières ». Par ailleurs, si des enquêtes d’opinion soulignent qu’une majorité de Français est favorable au RIC, ce dernier ne représente toutefois qu’1,5% des revendications inscrites dans les cahiers de doléances lancés dans le cadre du grand débat national initié par Emmanuel Macron.
Situé au Texas non loin de la frontière mexicaine, le Rio Grande LNG est un projet d'infrastructure d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL ou LNG en anglais) à l'échelle mondiale. Selon l'entreprise Nextdecade qui en est à l'origine, Rio Grande LNG sera en mesure de fournir 27 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié au marché mondial : une capacité à même de répondre à la consommation d'énergie de 20 millions de foyers. Parce que le gaz naturel liquéfié est produit à partir de gaz de schiste, le projet Rio Grande LNG suscite la controverse et l'opposition des associations écologistes qui dénoncent son impact environnemental. La fracturation hydraulique qui permet d'extraire le gaz de schiste est en effet un désastre écologique, raison pour laquelle la pratique est interdite en France. Cependant des entreprises comme Total énergie ou ENGIE envisagent d'ores et déjà une coopération avec Rio Grande LNG, la société NextDecade affirmant que ses mécanismes de captage et stockage du CO2 réduiront les émissions de GES sur le site. La Société Générale a néanmoins préféré se retirer du projet.
Lancé par l'ONG anglaise Carbon Tracker en 2011, ce concept s’est répandu à l’échelle de la planète avec une extraordinaire rapidité.
Il est aujourd’hui porté par Al Gore. L’idée est la suivante : la plupart des investisseurs institutionnels alignent leurs placements sur les grands indices boursiers mondiaux qui comptent de nombreuses compagnies dédiées aux énergies fossiles. Les flux financiers vont donc vers une économie carbo-intensive ce qui empêche de respecter les objectifs de réduction des émissions que se fixent les Etats.
Le risque carbone prend donc deux formes
- Un risque financier
Si on brûle l’ensemble des réserves déjà identifiées par les compagnies pétrolières on atteindra rapidement 6 degrés de réchauffement climatique. Ce n’est pas soutenable. Différents pays vont donc prendre des mesures drastiques qui vont faire perdre très rapidement leur valeur boursière aux compagnies pétrolières. Cette dévalorisation aurait un impact très rapide sur les actifs détenus par les investisseurs institutionnels qui perdraient ainsi beaucoup d’argent et de capacité à payer retraites, assurances et autres engagements qui sont les leurs.
-Un risque de réputation
D'abord auprès de l’opinion publique:
Des mouvements de la société civile et diverses ONG se sont emparés de ce concept pour faire des campagnes à l’image de celles qui ont mobilisé contre l’apartheid en son temps ou contre les sweatshops. Elles ont donné des slogans amusants comme " Mum and Dad your pension fund is fucking my future !", mais aussi obligé la fondation d’Harvard à s’engager.
Confrontée aux campagnes d’étudiants lui demandant de ne plus investir dans les énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre, la fondation Harvard a signé, au printemps 2014, les Principes pour l’Investissement responsable (PRI) et devient ainsi la première université américaine à rejoindre l’organisation. Elle a par ailleurs annoncé sa décision de mesurer et publier ses émissions de gaz à effet de serre. Le fonds de dotation de Harvard, nourri par de très riches philanthropes, dispose de 30 milliards de dollars.
Auprès des élus ensuite :
Le meilleur exemple est à chercher en Norvège,où le parlement exerce une pression sur le fonds norvégien pour qu’il réoriente ses placements afin d’en limiter les émissions de carbone, puisque par nature il est nourri par la production pétrolière et génère donc directement des émissions. Il doit donc diversifier "son mix énergétique financier".
Le risque climat est caractérisé par l’exposition d’un agent économique aux impacts climatiques et aux répercussions de ceux-ci sur son activité. Les impacts climatiques susceptibles de menacer une entreprise peuvent être directs : hausse et variation de température, hausse du niveau des eaux, ouragans, etc.
Ils peuvent aussi être indirects : baisse des rendements agricoles, menace contre la biodiversité, etc. Le risque climat est donc une réalité préoccupante, en particulier pour les secteurs du tourisme ou de l’agroalimentaire.
La prise en compte du risque climat souvent un préalable à l’action concrète.
Le risque de réputation est une expression qui désigne le risque financier qu'encourent des entreprises, à propos de leur image de marque qui pourrait être ternie par des scandales. Ceux-ci sont notamment liés à leurs pratiques sociales et environnementales. Mais les premiers facteurs de risques sont majoritairement liés à l’éthique et à l’intégrité de l’entreprise. Ensuite viennent les risques liés à la sécurité, puis ceux concernant les produits et services de l’entreprise.
Dans les pays développés, l’image fait partie intégrante de la valeur de l’entreprise. D’après une étude menée par le Forum économique mondial (WEF), la réputation d’une entreprise représente 25% de sa valeur. D’autre part, selon une étude mondiale, le risque de réputation est considéré comme très important par 87% des dirigeants. En effet, une réputation d’entreprise bien gérée est un atout pour son développement sur les marchés, sa valeur boursière, ainsi que sa fidélisation de clientèle et de collaborateurs. Le risque d’entreprise reste cependant difficile à évaluer, en raison du manque d'éléments objectifs permettant, d'une part de mesurer la valeur d'une marque, et d'autre part la réalité du risque de scandale encouru par une entreprise. Il demeure néanmoins suffisamment tangible pour être l’une des principales raisons incitant les entreprises à s'engager dans des démarches de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises).
Afin de conserver une bonne réputation, les entreprises doivent se doter d’un organe de prévention des risques. Sa mission est d’identifier les risques potentiels et de les anticiper, par la mise en place de mesures de réduction des risques et de procédures dans le cas où les risques surviennent malgré les efforts de prévention.
Le risque environnemental, c'est la possibilité qu'un accident survienne dans une entreprise, ce qui aurait des répercussions nuisibles sur l'environnement, les personnes, les salariés de l'entreprise et les objectifs ainsi que la réputation de la société. Cet impact sur l'environnement humain et naturel de l'entreprise peut être direct ou indirect.
Il est nécessaire de distinguer les risques naturels des risques technologiques : les risques naturels sont liés à la confrontation d'un aléa naturel et de son territoire alors que les risques technologiques sont des risques liés à une activité humaine, comme des installations industrielles, des installations nucléaires, des grands barrages ou comme le transport de matières dangereuses.
Il s'agit donc des risques industriels ou technologiques générés par une entreprise ayant un impact sur l'environnement, ce sont donc des risques internes et des risques d'agressions extérieures (risques externes) dont la dimension environnementale impacte l'entreprise : risques naturels (inondation, tempête, sécheresse, foudre) et les accidents extérieurs qui causent des dommages à l'environnement (accident provoqué par une activité à risque dans les environs, rupture de digue).
Par rapport à ces risques environnementaux, on parle de la Responsabilité Environnementale des entreprises (pour les dommages causés directement à l'environnement naturel) ou de la RCAE (responsabilité civile atteinte à l'environnement) pour les dommages causés à l'environnement humain. En clair, une entreprise ne doit pas, par son activité, causer des dommages à son environnement humain et naturel. Dans le cas contraire, elle peut être amenée par le préfet à payer des dommages-intérêts pour les dégâts causés.
Une fois que les entreprises ont identifié les risques environnementaux qui les concernent, il est nécessaire qu'elles mettent un plan d'action pour les réduire, ce qui passe par un travail de surveillance, de prévention et de formation des employés, les grandes entreprises font alors appel à un Risk Manager.
Les risques psychosociaux, selon la définition du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, recouvrent les risques professionnels qui portent atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Ils peuvent survenir en cas de stress (intensité et complexité du travail, contraintes) ou de violences internes (harcèlement, conflits) ou externes (menaces, insultes, agressions). En France, environ 35 % des salariés estiment subir au moins trois de ces contraintes de travail. Des contraintes qui favorisent l’apparition des risques psychosociaux.
Ils peuvent entraîner plusieurs pathologies professionnelles pour l’individu, telles que des troubles musculo-squelettiques, des maladies cardio-vasculaires, des dépressions, des troubles de la concentration, des problèmes de sommeil ou des troubles du comportement. Ils ont aussi un impact sur la vie de l’entreprise, notamment sur l’ambiance de travail, la gestion du turnover ou des absences.
Il est essentiel de prévenir les risques psychosociaux en amont, tout d’abord en les identifiant puis en mettant en place des mesures pour favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail. Un accord européen sur le stress au travail a été signé en 2004 par les partenaires sociaux et transposé dans le droit français en 2008. Après la série de suicides constatée à France Telecom (devenue Orange), Xavier Darcos, alors ministre du Travail, décide fin 2009 d'accélérer le processus en invitant les entreprises de plus de 1000 salariés à se saisir du problème et établir diagnostic et plan d'action. Malgré cela, peu de mesures concrètes existent aujourd'hui, notamment en termes de prévention alors que le coût lié aux risques psychosociaux (conflit direct, absentéisme, turnover, baisse de productivité) est en constante augmentation.
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) consiste à appliquer aux entreprises la notion de développement durable.
La RSE désigne un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques de leurs activités.
La commission européenne définit la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ».
La RSE suppose que les entreprises orientent leur modèle économique vers la prise en compte des questions écologiques, comme le changement climatique ou la gestion des ressources naturelles et des écosystèmes, des questions sociales, comme la diversité et les droits humains, ainsi que la gouvernance.
Il s'agit de s'appuyer sur les critères ESG pour évaluer la responsabilité des entreprises quant aux effets qu'elles produisent sur la société.
L'enjeu est aujourd'hui suffisamment important pour être pris en compte par certains investisseurs qui considèrent qu'une entreprise inscrite dans une démarche de RSE améliore ses pratiques sociales et environnementales et influence ainsi sa valeur immatérielle à moyen terme.
RSE agence actives est un label créé en juin 2018 par l’AACC, en collaboration avec AFNOR certification : spécialement adapté aux métiers des agences de la communication, il vise à évaluer leur degré d’engagement en matière de responsabilité sociale et environnementale. Accordé pour une durée de 2 ans, le référentiel est divisé en quatre grands thèmes : vision et gouvernance, réalisation des prestations, ressources humaines et aspects sociaux et impact environnemental de l’agence. Pour obtenir le label, les entreprises doivent répondre à 20 questions basées sur la norme internationale ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des entreprises. 3 niveaux de maturité sont distingués : 1 étoile, niveau engagé ; 2 étoiles, niveau confirmé et 3 étoiles, niveau expert. Afin d’accompagner les entreprises, l’AACC a publié à l’intention des agences membres du syndicat professionnel un guide intitulé « Label RSE Agences Actives - Comment répondre efficacement au questionnaire ?»
Semblable au Greenwashing, le RSE washing est un phénomène qui voit certaines sociétés – principalement de grands groupes – utiliser le concept de responsabilité sociétale des entreprises pour améliorer leur image. La RSE devient alors un simple outil de communication et de promotion, les entreprises recourant au rse washing étant en réalité dépourvues de stratégies ayant un véritable impact sociétal. Une instrumentalisation qui accompagne la montée en puissance du concept de RSE, que ce soit du point de vue juridique (loi Pacte) ou d'investisseurs de plus en plus attirés par les entreprises responsables.
Le RSPO (Rountable on Sustainable Palm Oil) est une organisation consacrée à l'huile de palme responsable. Il s'agit d'une initiative privée lancée en 2004 par Unilever, avec le soutien de l’association environnementale WWF, pour instaurer un dialogue entre tous les acteurs du marché de l’huile de palme. Elle comprend aujourd'hui un millier d'adhérents : producteurs, transformateurs, négociants, fabricants, distributeurs, banques, investisseurs, ONG sociales et environnementales. Pourtant le RSPO ne fait pas l'unanimité au sein des ONG : Les Amis de la Terre ou Greenpeace estimant l'exigence de ses critères insuffisante.
Le RSPO promeut la culture et l’utilisation d’une huile de palme durable selon 3 niveaux de certification. Tout d’abord, le niveau « segregated » atteste qu’il s’agit d’huile de palme durable, étant séparée des autres huiles durant tout son processus de fabrication, depuis sa culture jusqu’à sa vente. Ensuite, le niveau « mass blanc » désigne l’huile de palme essentiellement durable, mais qui n’est pas séparée des autres huiles lors de sa conception. Enfin, le niveau « book and claim » représente 68 % de la vente d’huile de palme certifiée. Il concerne l’huile de palme non durable, dont les utilisateurs aident financièrement les producteurs d’huile de palme.
Pour être certifiée huile de palme responsable, les plantations doivent souscrire à 8 principes, déclinés en critères : engagement à la transparence, conformité aux lois et règlements, engagement à une viabilité économique et financière à long terme, utilisation des meilleures pratiques, responsabilité environnementale et conservation de la biodiversité, responsabilité sociale envers les employés et communautés affectés, développement responsable des nouvelles plantations, et engagement à poursuivre l'amélioration des domaines clés d'activité.