Le Pacte Finance-Climat est un appel lancé par l’association Agir pour le Climat. Ses actions visent à faire adopter un Plan Marshall pour le climat. Il s’agit d’un traité au niveau européen afin que la création monétaire de la BCE et la spéculation financière s’orientent vers les investissements au bénéfice de la transition écologique et de l’environnement. À cette fin, elle devrait, selon l’appel, réorienter se concentrer sur l’économie réelle pour financer les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Ceci devrait notamment passer, souhaite l’ONG, par la création d’une Banque européenne du climat et de la biodiversité, créée par les États européens avec des fonds propres suffisants et un budget dédié.
Les PAI - Principal Adverse Impacts ou « Principales Incidences Négatives » en français – sont définies par l’Union Européenne comme les « effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés aux décisions d'investissement et aux conseils fournis par l'entité juridique ». Ces PAI se traduisent depuis 2021 par des mesures concrètes que les acteurs des marchés financiers doivent obligatoirement intégrer à leurs projets d’investissements au moyen d’une information narrative. A compter de janvier 2023 ils devront en outre établir un rapport sur les principales PAI – qui concernent le climat, l’environnement, le droit social ou encore les droits humains. Il existe 16 indicateurs obligatoires dont 14 applicables aux entreprises et 2 spécifiquement conçus pour les actifs immobiliers. Les acteurs des marchés financiers sont également tenus d'adopter deux indicateurs facultatifs, les PAI favorisant ainsi l’investissement socialement responsable (ISR)
Le PAM (Programme Alimentaire Mondial) est le plus grand organisme humanitaire de lutte contre la faim dans le monde. Créé en 1961, il fait partie des Nations Unies et est financé par des contributions volontaires. Il est dirigé par un Conseil d’administration qui réunit 36 États membres. L’effectif du PAM est d’environ 11 500 personnes, qui œuvrent dans des zones reculées pour assister les plus démunis dans l’obtention de nourriture.
Le PAM intervient dans des situations d’urgence en acheminant de la nourriture dans les zones qui en sont dépourvues dans le but de préserver de nombreuses vies humaines. Il est notamment présent dans les zones de conflits ou sur les lieux de catastrophes naturelles.
Il est également présent pour assurer la reconstruction des moyens de subsistance des communautés touchées par le manque de nourriture.
Présent dans plus de 75 pays, le PAM permet d’assurer la subsistance de plus de 80 millions de personnes dans le monde, en mettant chaque année plus de 3 millions de tonnes de nourriture à leur disposition. Les bénéficiaires du PAM sont, pour la majorité, des femmes et des enfants.
L’objectif général du PAM est de rendre la nourriture accessible à tous les individus à travers le monde, en quantité et en qualité suffisante, afin qu’ils puissent mener une vie saine. Plus spécifiquement, il est compétent pour répondre plusieurs objectifs :
Le 3 avril 2016, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ), en collaboration avec plus de 80 medias dans le monde, révèle l’existence de millions de documents révélant des pratiques d’évasion fiscale, orchestrée par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, et ayant éclaboussé de nombreux hommes politiques et célébrités dans le monde entier. Initialement, le lanceur d’alerte, anonyme, a contacté le journal allemand Süddeutsche Zeitung en 2015.
Le nom Panama Papers se rapporte à l’affaire Pentagon Papers, à propos des révélations sur la politique américaine durant la guerre du Vietnam, qui a défrayé la chronique en 1971.
Le mécanisme d’évasion fiscale révélé par les Panama Papers repose sur la création de sociétés offshore, utilisées comme sociétés écran, par le cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Les onze millions de documents transmis à la presse par le lanceur d’alerte révèlent l’existence de plus de 214 000 sociétés offshore.
Dans plus de quarante pays, des hommes d’affaires et des célébrités sont concernées par le montage de mécanismes d’évasion fiscale. Dans six pays, les chefs d’État ou les membres du gouvernement sont directement impliqués par les Panama Papers : le roi d’Arabie Saoudite, les présidents des Émirats Arabes Unis, de l’Argentine, d’Ukraine. Le Premier ministre islandais, Sigmundur Davio Gunnlaugsso, impliqué par les Panama papers a ainsi été contraint de démissionner.
Les Pandemic Bonds ont été créés en 2017 par la Banque Mondiale : leur but est d'associer la puissance financière des marchés à la lutte contre les épidémies. Ces obligations doivent ainsi permettre une mobilisation rapide des fonds nécessaires à la gestion de la crise. Les pandemic bonds ont vocation à constituer un fonds d'assurance classique, les propriétaires de ces obligations touchant des intérêts annuels versés par des "pays parrains". Si une pandémie se déclare, les titulaires de ces obligations sont tenus de reverser tout ou partie de leurs investissements à un fonds spécifique de la Banque Mondiale. Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, les pandemic bonds font l'objet de controverses puisqu’aucune somme n'a été reversée au titre de ces obligations. En cause, des critères trop restrictifs qui compliquent le déclenchement du mécanisme d'assurance.
Le Pandemic Emergency Purchase Program est un plan d'urgence lancé par la Banque Centrale Européenne (BCE) afin de faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Coronavirus. La BCE a ainsi annoncé le 18 mars 2020 une enveloppe de 750 milliards d'euros destinée au rachat de dettes publiques et privées. Sont concernées toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme d’achat d’actifs – APP, asset purchase program – existant. Face à l'arrêt d'activité de nombreuses sociétés et au risque de faillite auquel certaines d’entre elles font face, la Banque Centrale Européenne entend, via ce programme de rachat d'urgence, soutenir les systèmes bancaires et les inciter à maintenir leurs prêts en direction des entreprises et des ménages. La BCE conduira ce programme au moins jusqu'à la fin de l'année 2020, s'assurant que tous les secteurs de l'économie puissent bénéficier d'un soutien financier leur permettant d'absorber le choc lié à la pandémie de Covid-19.
Pandora Papers est une enquête internationale portant sur la fraude fiscale ; menée par le Consortium International des Journalistes d'Investigation, (ICIJ) il s'agit même de la plus grande enquête jamais réalisée sur le sujet : ce sont en effet près de 12 millions de documents issus de 14 cabinets spécialisés dans la création de sociétés offshore qui ont fait l'objet d'investigations de la part de 150 médias répartis dans 117 pays. L'affaire Pandora Papers a ainsi révélé comment des personnalités fortunées – incluant des hommes politiques, hommes d'affaires, sportifs et célébrités diverses – ont pu échapper à l'imposition grâce à des montages financiers réalisés au sein de paradis fiscaux. Plusieurs milliers de milliards d'euros ont ainsi été dissimulés et/ou blanchis à travers le globe selon l'ICIJ : les 600 journalistes à l'origine des Pandora Papers ont notamment « épinglé » 130 milliardaires et 35 dirigeants politiques, dont le premier ministre tchèque ou encore Tony Blair
Le « Papy boom » est l’une des conséquences directes du « Baby boom » qui a suivi la seconde guerre mondiale, dans les pays européens. Le Papy boom est également le résultat de l’allongement de l’espérance de vie combiné à la baisse du taux de natalité, ce qui engendre un vieillissement démographique.
Les générations nombreuses nées dans les années 50, prendront massivement leur retraite entre 2006 et 2010. Cela représente, par exemple, 40 % des effectifs de la Fonction publique. Toutes les entreprises ne sont pas concernées de la même manière par le Papy Boom. Cela dépend de leur pyramide des âges, de l’attractivité de leur secteur et de leur capacité à avoir anticipé et organisé la transmission du savoir entre les anciennes et les nouvelles générations.
Cependant, les entreprises ne doivent pas passer à côté des connaissances et du savoir-faire acquis par les seniors, qui peuvent être utiles aux plus jeunes. Ne pas remplacer les départs en retraite causés par le Papy boom permet de diminuer le sureffectif, mais augmente la recherche d’employés dans certains secteurs (ex : l’agriculture).
Un paradis fiscal est un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, c'est-à-dire où le taux d'imposition est jugé très bas, et qui n’œuvre pas pour la transparence des échanges.
Il n’existe cependant pas de définition commune au niveau mondial des paradis fiscaux. Plusieurs listes coexistent donc.
L’une de celles qui fait référence, est celle de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique). Elle se base sur une taxation sur le capital nulle ou insignifiante, l'absence de transparence, de fortes réticences à communiquer la moindre information à une autorité étrangère.
D’autres sont établies au niveau de l’Union européenne, du FMI ou de chaque État. Certaines ONG, comme Oxfam, réalisent également la leur.
Les récents scandales d’évasion et d’optimisation fiscale, comme le Luxleaks ou le Swissleaks et les Panama Papers ont rappelé les problèmes structurels que pose l’existence même des paradis fiscaux.
Ces pratiques entraînent notamment un manque à gagner considérable pour les États, qui se traduit par une hausse de la pauvreté et des inégalités, via une augmentation des impôts comme la TVA qui se répercutent sur tous les consommateurs, ou une diminution des montants alloués, et donc la qualité de leurs services publics.
D’où la mise en place de règlementations plus contraignantes comme l’AEOI mis en place en 2015 par l’OCDE et qui permet un échange automatique d’informations entre les pays ou encore du reporting pays par pays mis en place au niveau de l’Union européenne.
Les « Paradise Papers » désignent une enquête menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses partenaires. Portant sur 1,5 million de documents, cette enquête a permis de lever le voile sur les pratiques d’évasion fiscales. Ils mettent en lumières certaines personnalités et entreprises multinationales ayant eu recours à des mécanismes fiscaux complexes afin de payer le moins d’impôts possible. Ces pratiques d’optimisation fiscale sont dites agressives car elles concernent des montages financiers et juridiques destinés uniquement à des fins fiscales – mais qui restent, jusqu’à présent du moins, légales.
Le ICIJ a reçu 6,8 millions de documents internes provenant du cabinet international d’avocats Appleby, 556 000 du cabinet Asiaciti Trust et 6,2 millions venant de différentes sociétés situées dans des paradis fiscaux.
Ces documents ont permis d’ouvrir plusieurs enquêtes judiciaires et fiscales à travers le monde. Certains grands noms tels que Elizabeth II, Wilbur Ross (secrétaire au commerce de Donald Trump) ou encore Stephan Bronfman (Proche de du premier ministre canadien Justin trudeau) y apparaissent.
Les Jeux olympiques d’été de 2024 se tiendront à Paris. La cérémonie d’ouverture aura lieu le 2 août 2024, les épreuves commenceront le même jour et dureront jusqu’au 18 août. Les Jeux paralympiques se tiendront du 4 au 15 septembre 2024.
36 sites olympiques sont prévus sur Paris et quelques-uns sur Marseille pour l’évènement. Une partie de ces sites sont déjà existants, et d’autres seront réalisés d’ici l’ouverture des jeux.
Le budget consacré aux Jeux olympiques 2024 s’élève à 6,6 milliards d’euros. On y trouve la construction et l’aménagement des sites olympiques, l’aménagement des transports en commun, l’organisation des routes, aéroports, gares et stades.
L’organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris permettra la création de 119 000 à 247 000 emplois. Même s’il s’agit majoritairement d’emplois saisonniers, une importante partie située dans le tourisme et la construction pourrait être durable.
L'objectif de la capitale française, très ambitieux, est de faire de ces jeux le premier événement mondial à s’aligner avec l’Accord de Paris. Ils visent à réduire leur empreinte carbone de 55 % par rapport aux précédents JO de Londres en 2012 et Rio en 2016. Les émissions résiduelles seront par ailleurs compensées grâce à une enveloppe déjà budgétée de 31 millions d’euros.
Les particules fines sont une forme de pollution de l’air, surtout dans les zones urbaines. Ce sont des microparticules invisibles à l’œil nu, nettement plus petites que le diamètre d’un cheveu. Elles sont en suspension dans l’air. Elles existent naturellement et sont transportées par les vents, mais leur concentration est accentuée par les activités humaines. Ses trois principales sources anthropiques sont les motorisations Diesel, les centrales à charbon et le chauffage urbain.
Elles sont dangereuses pour la santé car elles s’infiltrent jusque dans les bronches et alvéoles pulmonaires, ce qui déclenche une inflammation. Les populations les plus touchées sont les personnes âgées, les nourrissons, les femmes enceintes et c’est un facteur aggravant pour les personnes déjà atteintes de maladies respiratoires. A court terme, les conséquences sont la toux et l’asthme, et des allergies. A long terme, les particules fines peuvent provoquer des cancers et réduire l’espérance de vie.
Leur concentration dépend de la zone géographique et du climat : lorsqu’elle dépasse les 80 microgrammes par mètre cube d’air, une alerte pollution est lancée dans la région concernée, selon le seuil établi par la Commission Européenne. L’Union européenne a établi des directives concernant la qualité de l’air. Si une concentration trop élevée dure trop longtemps au même endroit, le pays en tort peut subir des sanctions. Selon l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), la pollution de l’air provoque la mort prématurée de 500 000 personnes chaque année.
Connues en anglais sous le nom de stakeholders, les parties prenantes de l’entreprise regroupent l’ensemble de ceux qui participent à sa vie économique (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires), de ceux qui observent l’entreprise (syndicats, ONG), et de ceux qu’elle influence plus ou moins directement (société civile, collectivité locale). Les parties prenantes sont toutes les personnes ayant un intérêt dans les activités de l’entreprise.
Plusieurs théories de management définissent les parties prenantes comme suit : "Dans une corporation, les parties prenantes sont des individus et des groupements qui contribuent, volontairement ou non, à la capacité de créer de la valeur et de l’activité et qui en sont ses bénéficiaires potentiels et/ou en assument les risques".
Les entreprises socialement responsables sont non seulement transparentes envers leurs parties prenantes, mais elles veillent aussi à servir l’ensemble de leurs intérêts (ce qu’on appelle en anglais la "stakeholders value"). Elles s’opposent en cela aux entreprises pour qui le rendement à court terme est la seule et unique priorité (en anglais "shareholder value"). Ce sont des entreprises qui agissent uniquement pour satisfaire leurs actionnaires.
Le concept de partie prenante renvoie à une vision de l’entreprise fondée sur une gouvernance négociée, c’est-à-dire où la question du bénéfice de l’actionnaire et de son augmentation ne sont pas les principaux objectifs à atteindre. C’est un modèle de gouvernance dans lequel ce sont les intérêts des acteurs de l’entreprise qui sont primordiaux, car ce sont eux qui assureront sa prospérité.
Les entreprises qui optent pour une stratégie RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) inspirée des principes ESG (Environnementaux, sociétaux et de Gouvernance) peuvent se référer à la norme ISO 26000 afin de bien identifier leurs différentes parties prenantes et d’établir un dialogue avec elles.
Pour en savoir plus sur les parties prenantes et la RSE, retrouvez notre dossier ici, avec une infographie interactive.
Mis en place dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, le pass sanitaire est un mécanisme utilisant un QR Code sécurisé lisible par smartphone qui certifie qu'une personne a été vaccinée, testée négative ou s'est rétablie de la Covid-19. La présentation de ce pass conditionne l’accès à certains évènements et espaces publics ou privés. Depuis juin 2021, il est applicable aux événements culturels ou de loisirs accueillant plus de 1 000 personnes. Le 21 juillet, la jauge est cependant abaissée à 50 personnes. Enfin depuis aout 2021, l'obligation de présentation du pass sanitaire est étendue aux bars et restaurants, aux déplacements de longue distance – vols, TGV, Ouigo, Intercités à l’exclusion des TER – aux établissements de santé et sociaux etc. Les préfets disposent en outre de la faculté d’appliquer le pass dans certains centres commerciaux. En vigueur jusqu’au 15 novembre 2021, le gouvernement envisage cependant de prolonger la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu’en 2022
Le peak oil désigne le pic de production de pétrole, c’est-à-dire l’instant à partir duquel le volume de la production pétrolifère mondiale va commencer à décliner. La production de pétrole se déroule en deux temps : une première phase ascendante depuis le commencement de l’exploitation du gisement, puis une seconde phase descendante menant à l’interruption de l’exploitation. C’est lorsque le pétrole atteint son pic de production, c’est-à-dire son maximum en terme de productivité, que le passage entre les deux phases se produit.
Voici les causes menant au peak oil :
Le déclin des ressources en pétrole est donc prévu, mais la question est de savoir à quel moment. Pour évaluer cette échéance, plusieurs facteurs d’évolution sont à prendre en compte :
Ces éléments permettent de donner une estimation du peak oil. Selon le Ministère américain de l’Énergie, il a été atteint en … 2015 ! C’est pourquoi depuis plusieurs années on constate un développement de la production d’hydrocarbures non conventionnels (pétrole ou huile de schiste, exploitation de sables bituminieux, forages en Arctique ou en eaux profondes) dans le but de combler le manque de pétrole à venir. La durée jusqu’à l’apparition de cette carence pourrait donc être rallongée par l’utilisation de ce type de sources d’énergies fossiles de remplacement.
La pêche électrique, ou autrement connue sous le nom de pêche au chalut à impulsions, est une technique qui envoie un courant électrique de 10 volts à travers les mailles d’un filet. Ainsi, lorsqu’un chalutier drague le fond marin, il paralyse les poissons et les récupère plus facilement. En règle générale, il s’agit de soles ou de turbots.
Depuis le 16 janvier 2018, le Parlement européen a rejeté la pratique de la pêche électrique dans l’Union européenne, alors qu’elle était encore autorisée dans certains cas dérogatoires, comme pour les Pays-Bas.
Certaines associations dénoncent de graves séquelles sur les poissons, comme des fractures, ecchymoses et brûlures sur les espèces non pêchées. Ces séquelles empêchent une partie des poissons de se reproduire, et l’efficacité de cette méthode pourrait entrainer une surpêche de certaines espèces et donc mettre en danger leur survie.
Les pêcheurs se défendent en avançant les arguments suivants :
La communauté scientifique n’a pour le moment pas assez de données pour pouvoir établir les conséquences écologiques de la pêche électrique. Elle appelle à respecter le principe de précaution.
Le PEFC (Pan European Forest Certification) est le leader de la certification forestière mondiale. Ce fut d’abord un système européen lors de sa création en 1999 par les entreprises de la filière bois du vieux continent. Il devient par la suite un système mondial en 2001 grâce à sa présence dans 39 pays.
Il est représenté au niveau mondial par une ONG appelée PEFC Council, et au niveau national par l’association PEFC France. Un schéma de certification forestière est établi pour chaque pays membre, tout en respectant les exigences internationales. Les missions du PEFC Council sont d’élaborer les règles de la gestion forestière applicables à l’internationale, et d’approuver les schémas de certification des pays membres.
Aujourd’hui, plus de 264 millions d’hectares de forêts sont certifiés PEFC ce qui en fait le label le plus important au monde. Il atteste que le bois des produits marqués a été récolté dans des forêts dont les propriétaires se sont engagés à respecter les règles de la gestion forestière durable. Il garantit également que les industriels qui les ont transformés ont satisfait aux obligations de la chaîne de contrôle PEFC. Il ne s’agit pas vraiment d’un outil de protection des bois tropicaux puisque PEFC certifie des forêts européennes qui ne sont pas menacées par la déforestation.
Le PEFC est fondé sur plusieurs valeurs :
Le terme de « permacrise » est un néologisme né de la plume d'un journaliste britannique du Sunday Times : il sert à désigner l'état de « crise permanente » dans lequel se trouverait la société moderne. La pandémie de covid-19, le terrorisme, la guerre en Ukraine, l'urgence climatique ou plus généralement les difficultés économiques et financières génèrent ainsi une situation anxiogène affectant un grand nombre d'individus. Cette prise de conscience vis à vis de la « permacrise » concerne principalement les nouvelles générations –au contact permanent des flux d’information via les réseaux sociaux – qui en viennent ainsi à remettre en question leur rapport à la vie politique ou professionnelle.
La permaculture provient d’une méthode théorisée en 1970 par David Holmgren et Bill Mollison, en Australie, grâce à un modèle d’agriculture crée par Masanobu Fukuoka au Japon. Cette technique consiste à tenir compte du fonctionnement de la nature pour créer un système agricole basé sur la diversité des cultures, leur résilience et leur développement naturel. Le but est de créer un environnement durable et productif.
Désormais, la permaculture est une méthode globale qui ne s’applique pas uniquement au domaine de l’agriculture. Elle comprend une éthique qui repose sur trois exigences :
On retrouve la permaculture en économie par exemple, avec la promotion des organisations SEL (système d’échange local). Dans le secteur de la construction avec des projets utilisant des matériaux biodégradables, avec une faible consommation d’énergie et une empreinte écologique faible. Enfin, dans le secteur de l’agriculture, avec la pratique du non-labour qui permet de préserver les sols et obtenir une meilleure fertilité.
Le Permafrost est ou pergélisol en français, est un sous-sol gelé en permanence dont la température n’excède pas 0 °C pendant au moins deux années consécutives.
Il existe deux types de pergélisol en fonction de leur localisation : le pergélisol circumpolaire qui se situe aux hautes latitudes et recouvre près de 20 % de l’hémisphère nord et le pergélisol de montagne qui se trouve à haute altitude. D’une épaisseur variable (de quelques mètres à plusieurs centaines de mètres), il est recouvert d’une couche supérieure, appelée couche active, gelée pendant l’hiver et qui dégèle au printemps.
Le permafrost est présent sur un cinquième de la surface du globe, notamment au Groenland, en Alaska, au Canada et en Russie. De manière générale, il recouvre toutes les terres situées au-dessus du 60e degré de latitude. Sa sensibilité aux changements de température en fait un indicateur pour le réchauffement climatique. Selon le NCAR (Centre national pour la recherche atmosphérique), la quantité de permafrost pourrait diminuer de 50 % d’ici 2050 jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que 10 % en 2100.
En effet, le réchauffement climatique entraîne des épisodes de dégels du pergélisol. Ce phénomène entraîne une modification de la couche active qui se traduit par des modifications de sa végétation ainsi que des mouvements importants du sol. Mais il présente également un risque pour l’évolution du climat. En effet, ce sous-sol renferme d’importantes quantités de matières organiques composées en partie de méthane, un gaz au pouvoir de réchauffement du climat 25 fois supérieur au CO2 (selon le GIEC) qui sera libéré par le dégel.
Ce que les chercheurs appellent "perturbateur endocrinien", "leurre hormonal" ou "disrupteur endocrinien" peut être de nature différente. Il s'agit de substances chimiques qui sont étrangères à l'organisme et qui interfèrent avec le système endocrinien.
Sous ce terme on trouve aussi bien des produits phytosanitaires que des polluants chimiques, des agents plastifiants, des hormones de synthèse issues de la pharmacologie ou des hormones naturelles, rejetées par des incinérateurs défaillants.
Ces éléments, présents dans l'environnement, sont responsables de troubles du système hormonal de certains êtres vivants. Ils peuvent expliquer, en partie, la baisse de qualité et de quantité de sperme humain dans certaines régions du monde, l'accroissement de cancers des organes reproductifs comme les testicules, mais aussi des cancers du sein ainsi que la croissance de malformations génitales, notamment chez les jeunes garçons.
Ils agissent en imitant l'action des hormones naturelles, en bloquant les récepteurs des cellules et en agissant sur la synthèse des hormones, ce qui modifie leur concentration.
Nous sommes principalement exposés aux perturbateurs endocriniens par l'eau, l'alimentation, mais aussi par l'air et les cosmétiques. Il s'agit d'une exposition à long terme.
Les principaux perturbateurs endocriniens sont : le bisphénol A, les phtalates, les composés perfluorés, les retardateurs de flamme, les parabènes, les PCB et les pesticides et bien d'autres.
Phénix est une startup française dédiée à l’économie sociale et solidaire. Créée en 2014 et désormais leader de l'anti-gaspillage en Europe, Phenix propose un ensemble de solutions aux entreprises – grande distribution, commerces de proximité mais aussi producteurs, industriels et grossistes – afin de donner une "seconde vie" à leurs invendus, que ce soit par le don aux associations caritatives, aux associations animales, ou la vente à prix réduit à travers une appli mobile. Phenix s'inscrit ainsi dans la démarche "Tech For Good" et le respect des critères ESG, bénéficiant des labels B-Corp et Esus. Grâce à ses solutions innovantes, la startup sauve aujourd’hui 120 000 repas par jour, évitant ainsi la production quotidienne de 50 tonnes de déchets. Phénix dispose en outre d'un Pôle études et conseil dont l'objet est d'accompagner les sociétés dans leur transition vers une économie circulaire par la mise en place de solutions anti-gaspillage sur mesure
Le photovoltaïque a été découvert par Becquerel en 1839. C’est une technique visant à récupérer une énergie et à la transformer directement en électricité à partir du rayonnement solaire (solaire thermique). Cela s’opère par l’intermédiaire de panneaux solaires à cellules photovoltaïques.
La cellule photovoltaïque est un composant électronique au cœur des installations générant cette énergie. Sur le principe de l’effet photoélectrique et grâce à un mécanisme interne, l’installation produit de l’électricité pouvant répondre à divers besoins. Le mécanisme utilisé est semi-conducteur. Il a la capacité de générer de l’électricité quand il reçoit de la lumière. Cette utilisation de courant continu peut se réaliser de deux façons : en connectant ou non l’installation photovoltaïque au réseau qui distribue l’électricité. Si elle est connectée, elle ne nécessite pas d’installation de stockage, car le courant est directement consommé par les utilisateurs du réseau. En revanche si elle n’est pas connectée, elle a besoin de batterie pour stocker l’électricité produite, qui servira de réserve et pourra être utilisée à tout moment.
L’énergie photovoltaïque est particulièrement adaptée aux lieux isolés ensoleillés puisque la production d’énergie dépend en grande partie de l’exposition aux rayons du soleil. De plus, dans certains cas, l’installation permet d’éviter un raccordement trop coûteux au réseau électrique.
Plusieurs de techniques sont envisageables pour les modules solaires photovoltaïques :
Les phtalates sont des produits chimiques souvent utilisés comme plastifiants du PVC (polychlorure de vinyle), qu’ils contribuent à assouplir pour faciliter sa mise en forme. Ils sont constitués d’un noyau benzénique et de carboxylases. L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) considère que plusieurs d’entre eux sont des substances toxiques pour le système endocrinien de l’homme, car ils perturbent les hormones. L’exposition, souvent difficile à évaluer en raison de la multiplicité des sources potentielles et des situations, peut se produire par inhalation, par contact ou par ingestion.
Actuellement, 3 millions de tonnes de phtalates sont produites chaque année dans le monde. Ils sont facilement introduits dans notre environnement, car il n’y a pas de liaison chimique qui les retient aux plastiques avec lesquels ils sont mélangés. On les retrouve dans la plupart des produits de notre quotidien. C’est pourquoi des règles ont été établies, au niveau national et européen, dans le but de réglementer l’utilisation de phtalates. Elle est même interdite dans certains secteurs, tels que l’alimentaire, les médicaments, les cosmétiques et les jouets.
La mise en évidence, durant la dernière décennie, de propriétés toxiques pour la reproduction ainsi que du caractère cancérogène de certains phtalates sur les rongeurs a provoqué des inquiétudes. Il apparaît que la toxicité des phtalates varie en fonction de l’intensité d’exposition. Ainsi lorsque plusieurs types d’exposition sont cumulés les effets toxiques sont plus élevés. On constate aussi que les enfants sont plus exposés aux phtalates que les adultes car ils consomment un plus grand volume de nourriture par rapport à leur poids. Ils ont aussi tendance à mettre des objets en plastique en contact avec leur bouche.
Le plafond de verre est une expression américaine datant de la fin des années 70. Il désigne les « freins invisibles » à la promotion des femmes dans les structures hiérarchiques. Il constitue un obstacle dans l’évolution de leur carrière au sein de l’entreprise et limite leur accès à des postes à responsabilité. On constate que les femmes sont moins souvent promues que leurs collègues masculins, et ce dans toutes les catégories sociales. D’autre part, elles sont particulièrement pénalisées avant leurs 35 ans, c’est-à-dire pendant la période où elles sont susceptibles d’avoir des enfants.
L’expression s’est étendue aux minorités visibles, dont on constate que les carrières rencontrent les mêmes freins. Aujourd’hui, elle est utilisée pour décrire toute situation où un individu est bloqué dans son évolution professionnelle sans raison légitime, qu’il s’agisse de rémunération ou de poste. Ce plafond de verre constitue une barrière d’autant plus forte qu’elle n’est ni visible, ni clairement identifiée. Il est surtout dû à la catégorisation des individus, en fonction de leur sexe, leur âge, leur origine sociale, leur origine ethnique, etc.
Dans certains secteurs d’activité, il y a peu de diversité, notamment concernant la diversité homme/femme. La DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) estime que parmi les 87 familles de métiers identifiées, seulement 13 d’entre elles sont véritablement mixtes. Cette répartition est inégalitaire et elle se fait au détriment des femmes, qui sont largement majoritaires sur des postes tels que : aide-ménagère, employé de maison, assistante maternelle ou encore secrétaire.
Faisant suite au plan Ecophyto mis en place en 2008, le plan Ecophyto 2+ accompagne les engagements pris par le Gouvernement depuis 2018 quant au glyphosate et aux produits phytopharmaceutiques ; son objectif est de réduire l'usage de ces derniers – en zone agricole et non agricole – de 50% d'ici 2025, et de sortir du glyphosate d'ici fin 2020 pour les principaux usages et au plus tard d'ici 2022 pour l'ensemble des usages. Copiloté par les ministères de l'agriculture et de l'environnement, le plan Ecophyto 2+ renforce le plan Ecophyto 2 en intégrant les actions prévues par le plan d’actions du 25 avril 2018 sur « les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides » , et celles du « plan de sortie du glyphosate » annoncé le 22 juin 2018. Il transpose sur le plan national l'obligation européenne fixée par la directive 2009/128/CE, qui instaure un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Cette directive contraint les états membres à adopter des plans d’action nationaux pour fixer des objectifs destinés à réduire les risques pesant sur la santé humaine, du fait de l'usage des pesticides.
Le plan Ecophyto 2+ a donc pour objectifs majeurs :
Comme la plupart des plans à visée écologique, le plan Ecophyto 2 associe également les citoyens à ces objectifs, en les sensibilisant à la transition vers une agriculture durable basée sur une synergie entre agronomie et écologie. Dans le cadre des dynamiques actuelles en termes de santé et d'écologie, le plan Ecophyto 2+ ambitionne de pousser les professionnels à se passer autant que possible des produits phytosanitaires.
Certains observateurs et ONG demeurent cependant sceptiques quant au plan Ecophyto 2+, jugé insuffisant et trop lent au regard des chiffres alarmants en matière d'utilisation de glyphosate et produits phytosanitaires.
La planification écologique est une initiative gouvernementale lancée en 2023 pour répondre aux défis climatiques, météorologiques et environnementaux. Le gouvernement, les collectivités territoriales et associations s'organisent ainsi autour d'un plan ayant cinq grands objectifs : la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation aux conséquences de ce réchauffement, la préservation/restauration de la biodiversité, la préservation des ressources et la lutte contre les pollutions qui nuisent à la santé humaine. Parmi les grandes orientations de cette planification écologique figurent notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l'énergie et de l’industrie ; le passage à la voiture électrique et le développement des mobilités douces ; la rénovation des habitations et bâtiments tertiaires ; la création de puits de carbone et la limitation de l’artificialisation des sols.
La plasticose est une maladie des organes digestifs qui affecte les oiseaux marins suite à l'ingestion de matières plastiques. Découverte en 2019 par des scientifiques qui constataient un déclin de population chez les puffins, cette fibrose de l'estomac fait suite à la consommation de petites particules de plastique provenant de bouteilles qui participent à la pollution en mer. Conséquence d'une pollution plastique inquiétante, la plasticose a pour l'instant été constatée uniquement chez des spécimens d'oiseaux présents au large des côtes australiennes. La maladie cause chez ces derniers des inflammations, et la formation de tissus cicatriciels qui nuisent à la digestion tout en dégradant les glandes tubulaires des individus touchés. Les composants toxiques et bactériologiques présents dans le plastique rendent ainsi les oiseaux vulnérables aux parasites et infections, un phénomène qui s'étend probablement au-delà du seul continent océanique
Cette instance de concertation des diverses parties prenantes sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises a été mise en place en juin 2013.
La plateforme RSE permet aux parties concernées de débattre autour de sujets concernant la RSE, ses enjeux, et ce dans le cadre de groupes de travail thématiques (ex: chaîne de valeur, transparence, label RSE...).
Un espace de dialogue est ainsi constitué destinée à construire des consensus avec des parties prenantes dont les avis peuvent être très éloignés. la Plateforme RSE sert aussi de courroie de transmission entre le monde privé et celui de l’administration.
Rattachée au Premier ministre, la plateforme RSE compte 48 membres répartis en cinq pôles:
. le pôle économique (Medef, CGPME, Observatoire de la RSE (ORSE), le C3D - Collège des directeurs développement durable…)
. le pôle société civile (Amis de la Terre, Forum citoyen pour la RSE...)
. le pôle syndical (CFDT, CGT, FO, CGC-CFE, Unsa…)
. le pôle public (ministères du Développement durable et de l'Économie, députés, sénateurs, Association des régions de France, etc.)
. le pôle académique (chercheurs, universitaires, experts)
La « plume de chaleur » est un phénomène météorologique en lien avec le dérèglement climatique : selon les climatologues, il s'agit d'une vague de chaleur advective, soit un transport de masse d'air chaud par des vents du sud. La plume de chaleur se caractérise par une circulation particulièrement dynamique de cet air chaud, qui la distingue ainsi du dôme de chaleur plus statique. Cette remontée étroite d'air chaud va s'étendre sur un ou deux pays et générer des températures particulièrement élevées. En juin 2022 la France (sud-ouest en particulier) et l'Espagne ont été touchées par une plume de chaleur faisant suite au transport d’une masse d'air chaud en provenance du Sahara, dont la remontée a été accélérée par une goutte froide apparue sur l'ouest de l'Europe.
Le PNAQ (Plan National d’Allocation des Quotas d’émissions) définit les quotas d’émissions de CO2 alloués par l’État à plus de 1 300 sites en France faisant partie de l’énergie et de l’industrie. Ces quotas peuvent être échangés et négociés sur le marché européen des émissions de GES (gaz à effet de serre). Cela permet aux industries concernées de procéder à des achats ou à des ventes de quotas d’émissions selon si elles ont dépassé ou non le plafond qui leur était alloué. C’est en quelque sorte un « droit à polluer » contrôlé par des quotas.
Le PNAQ a été initié par le Ministère de l’Écologie et du Développement durable en concertation avec le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Il est ensuite entré en vigueur par une directive européenne du 13 octobre 2003, puis il a été validé en 2004 par la Commission Européenne. L’objectif est de faire diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en réalisant une économie de plus de 3 millions d’équivalents tonnes CO2 chaque année.
Le PNAQ est composé de 3 allocations :
Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) découle de la loi de programme de 2006 portant sur la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Il est piloté conjointement par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Révisé tous les trois ans, ce Plan publié pour la première fois en 2007 se donne quatre objectifs :
Les parties prenantes qui participent à son élaboration comprennent aussi bien les représentants publics que les producteurs de déchets, les organisations qui gèrent ceux-ci, ainsi que des associations.
Une ordonnance d’août 2016 dispose que la Commission nationale du débat public (CNDP) soit désormais saisie pour les plans et programmes d’importance nationale. À ce titre, la 5e édition triennale du PNGMDR, portant sur les années 2019-2021, est proposée au débat public du 17 avril au 25 septembre 2019. Ceci, afin que les citoyens puissent s’exprimer sur ces questions, en particulier la gestion des déchets radioactifs.
Le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) a été créé à la suite de la Conférence de Stockholm sur l’environnement en 1972. C’est la plus haute autorité des Nations Unies en matière d’environnement. Il est dirigé par un Conseil d’administration, qui se réunit tous les ans en Forum ministériel mondial sur l’environnement afin de définir quels sont les grands axes de la politique environnementale internationale. Le PNUE dispose de six bureaux régionaux, de sept bureaux de liaison et de six divisions pour assurer son efficacité sur l’ensemble du globe. Son siège social se situe Au Kenya, près de Nairobi, la capitale du pays.
Le PNUE a pour objectif d’animer l’action en faveur de la protection de l’environnement et d’encourager la collaboration dans ce domaine, de façon à permettre aux divers pays d’améliorer leur qualité de vie, sans compromettre l’avenir des générations futures. C’est un outil de promotion du développement durable à l’échelle mondiale.
Il a pour missions de :
Encourager des partenariats entre la société civile et le secteur privé.
Le point d'accès unique européen (PAUE) est une proposition de la Commission Européenne qui s'inscrit dans le cadre des mesures sur l'union des marchés des capitaux. Le point d'accès unique européen a pour objectif de faciliter le processus décisionnel des investisseurs en fournissant une plateforme d'accès unique aux informations publiques relatives à la finance et à la durabilité. Cette centralisation des informations concerne les entreprises et produits d'investissement de l'union européenne, y compris les petites sociétés. Le point d'accès unique européen ne crée aucune obligation nouvelle en ce qui concerne la communication d'informations : la plate-forme se contente en effet de simplifier l’accès à des informations déjà rendues publiques à travers des directives et règlements préexistants
La Politique Agricole Commune (PAC) est la plus ancienne des politiques communes européennes. Elle est une compétence partagée entre l’Union Européenne et les États-membres. Mise en place en 1962, elle visait selon le Gouvernement à accroître la productivité de l’agriculture, garantir un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, assurer la sécurité alimentaire, et garantir des prix raisonnables aux consommateurs. Trois autres principes s’y sont par la suite rajoutés : le respect de l’environnement, la sécurité sanitaire, et le développement rural.
L’Union européenne présente quant à elle d’autres objectifs poursuivis par la PAC :
La PAC se décompose en deux grands piliers. D’une part se trouve l’organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles et les paiements directs aux agriculteurs, de l’autre le second pilier traite de la politique de développement rural. La dernière de ses réformes date de 2013, et confère de nouveaux outils à la PAC 2014-2020. Le premier pilier comprend désormais un nouveau « régime de paiement de base » et des obligations relatives au verdissement. Ces dernières concernent trois pratiques : la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes, et la préservation des Surfaces d’intérêt écologique (SIE). Le second pilier se concentre sur le développement rural.
Une politique d’investissement vert se traduit par la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la stratégie comptable des investisseurs. Elle peut s’incarner à travers l’émission d’obligations vertes destinées à financer des projets concourant à la transition énergétique et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Les investisseurs institutionnels comme les banques ou les mutuelles sont tenues de publier leur engagement en faveur du financement de projets écoresponsables et d’en tenir le reporting à disposition depuis le décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Ce dernier prévoit pour ces structures d’investissement une obligation de transparence sur la part verte de leurs portefeuilles et sur la stratégie déployée pour lutter contre le réchauffement climatique à travers leurs investissements.
Les polluants émergents regroupent les substances chimiques synthétiques ou naturelles non-surveillées présentes dans l'environnement. Affectant différents écosystèmes – et bien sûr la santé des êtres humains – 970 polluants émergents ont été identifiés par le réseau NORMAN. Entrent notamment dans cette catégorie les produits chimiques industriels, les pesticides, les métaux, détergents, désinfectants, produits pharmaceutiques, antibiotiques, cosmétiques, auxquels s’ajoutent les microparticules et microfibres. L’accumulation dans l’environnement de ces nouveaux polluants combinée à leur résistance accroit fortement les risques en matière de santé publique, puisqu’ils favorisent notamment l’apparition de cancers. Les polluants émergents ne font pas l’objet de suivis approfondis de la part d’un réseau de surveillance environnementale de routine, mais sont susceptibles d’être concernés par une future règlementation en raison du danger qu’ils représentent pour l’Homme et l’environnement.
Les Polluants Organiques Persistants (POP)sont des substances chimiques toxiques dont certaines sont utilisées comme pesticides, et qui présentent des risques pour la santé des personnes et pour l'environnement. Les POP peuvent voyager dans l'atmosphère et s'accumulent dans les organismes vivants, y compris les humains, par voie respiratoire ou alimentaire même dans des pays comme la France qui ont renoncé à leur production.
Ces Polluants Organiques Existants sont, par conséquent, toxiques par leur nuisance sur la santé humaine et persistants dans l’environnement de par leur résistance aux dégradations biologiques naturelles. Les POP s’accumulent, une fois ingérées, dans les tissus vivants et se déplacent sur de longues distances. 12 POP, surnommés la « dirty dozen », sont pour l'instant pris en considération par la convention de Stockholm et en voie d'interdiction parce que considérés comme les plus dangereux.
Les Polluants Organiques Persistants sont :
La pollution chimique est une pollution générée par la présence dans l’environnement de substances chimiques suite aux activités humaines – agricoles, industrielles ou urbaines. On retrouve ainsi dans cette classe de polluants les pesticides, perturbateurs endocriniens, plastiques, résidus de médicaments et autres polluants émergents... Ne pouvant être éliminés par l'écosystème, ces polluants impactent aussi bien l'humain que la faune et la flore. Les pollutions chimiques les plus fréquemment observées découlent de l'utilisation d'hydrocarbures, de solvants ou de pesticides ; mais il faut également ajouter les polluants gazeux qui altèrent l'atmosphère et la couche d'ozone, accélérant ainsi le dérèglement climatique. D'après une étude publiée en janvier 2022 dans la revue Environmental Science & Technologie, la limite planétaire en matière de pollution chimique est désormais franchie, exposant ainsi l'humanité à de brutales modifications de son environnement
Visionner un film, faire une recherche sur Google, envoyer un e-mail et les stocker dans une boîte mails, utiliser un objet connecté…Toutes ces actions nécessitent une activité numérique qui demande beaucoup d’énergie et émet des gaz à effet de serre, responsables du changement climatique. C’est ce que l’on appelle la pollution numérique.
Le secteur du numérique représente aujourd’hui environ 2% des émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau mondial, c’est à peu près l’équivalent des émissions du secteur de l’aviation civile. Un chiffre qui devrait doubler d’ici à 2020 si aucun changement n’a lieu.
Parmi les acteurs de cette pollution numérique, on retrouve :
- Les data centers. Ces centres de stockage de données ne cessent d’accroître leur volume d’informations collectées (big data) et de ce fait leur consommation en énergie pour les stocker et les traiter augmente également. Certaines entreprises mettent en place des solutions plus respectueuses de l’environnement en alimentant leurs data centers par des énergies renouvelables par exemple.
- Les fabricants de matériaux : Pour fabriquer un ordinateur par exemple, il faut compter 16 fois son poids en matériaux. Et le ratio est parfois beaucoup plus important sur certains composants, ce qui entraîne une augmentation de l’épuisement des ressources, de la pollution de la terre, de l’air et des eaux. Une des solutions envisagées est d’augmenter la durée de vie des produits informatiques.
- Les logiciels : via la consommation nécessaire pour les faire fonctionner. La solution la plus pertinente est donc de réduire la consommation que nécessitent les logiciels et de penser à désinstaller tous les logiciels non utilisés.
Variation du poids donné aux entreprises en fonction de leurs pratiques de développement durable.
Les « positive incentive loans », ou prêts à impact, sont des prêts dont le taux d'intérêt est en relation avec la réalisation par l'entreprise de certains objectifs, tels que la réduction d'émission de CO2, la maîtrise de ses dépenses énergétiques, la réduction des déchets alimentaires ou encore son effort envers les demandeurs d'emplois. Il s'agit donc de « green loans » (prêts verts) s'inscrivant dans la perspective de transition énergétique qui commence à gagner les banques françaises. Les « positive incentive loans » sont caractérisés par leur souplesse et leur adaptabilité, permettant donc aux clients de gagner quelques points de marge sur le taux d'intérêt de leurs crédits. Lorsque l'entreprise atteint les objectifs attendus, elle bénéficie d'un bonus ; dans le cas contraire un malus peut lui être attribué, voir une obligation de mettre en place des correctifs pour l'année qui suivra. L'évaluation des entreprises est effectuée par des agences spécialisées, ou par le biais d'indicateurs spécifiques définis par la banque en accord avec l'entreprise client.
Le coût de ces crédits est lié à la réalisation par les entreprises d’objectifs de développement durable, environnementaux et sociaux, et s’avère donc potentiellement moins rentable pour la banque qui diminue sa marge. Cependant Laurence Pessez, directrice RSE chez BNP Paribas, affirme que ce nouveau type de financement permet aux banques de développer de nouvelles stratégies grâce à une meilleure connaissance de leurs clients professionnels, avec pour but de se rémunérer à terme plus fortement sur d'autres types de produits financiers.
Parmi la cinquantaine d’émetteurs ayant souscrit ce type de prêts indexés sur des critères ESG, on trouve plusieurs entreprises françaises : les géants Danone ou EDF mais aussi les fromageries Bel ou Séché environnement. Ainsi EDF a pu bénéficier d'un prêt à impact conditionné par l’engagement pris par l'entreprise d'inciter ses clients particuliers à surveiller leur consommation, et l’électrification de la flotte EDF comportant 40 000 véhicules légers.
Evalués à près de 40 milliards de dollars (36,4 milliards en 2018), les prêts à impacts sont de plus en plus prisés par les entreprises, mais également par leurs banques qui ont l'opportunité , à travers ces « green loans » de fidéliser leurs clients.
Organisé par Novethic, le Positive Investors Forum est un événement européen dédié aux investisseurs qui souhaitent accroître l’impact positif de leurs actifs et s’inscrire dans la finance durable. Il regroupe des chefs d’entreprise, des investisseurs et d’autres acteurs pour améliorer la mise en pratique des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Ils y débattent des tendances et des stratégies à adopter pour une finance, une activité économique et une société durables. Les thèmes et les intervenants abordent l’ensemble des sujets liés à ces questions : green bonds, ODD, dette émergente, Big Data, transition énergétique, ou encore l’impact investing.
« Pour un réveil écologique » est un collectif né dans le cadre du « Manifeste Étudiant pour un Réveil Écologique » : lancé en septembre 2018, ce dernier réunit aujourd'hui près de 30 000 étudiants issus de plus de 400 établissements d’enseignement supérieur. L'objectif du collectif éponyme est de favoriser la transition vers un modèle économique durable et solidaire, en agissant notamment sur les problématiques liées à l'emploi et à la formation. « Pour un réveil écologique » fait ainsi en sorte que les enjeux environnementaux soient intégrés dans l’ensemble des programmes de l’enseignement supérieur, incitant en outre les jeunes diplômés à sélectionner leur future entreprise en fonction de critères écologiques – en considérant par exemple les initiatives en termes de RSE. La vision globale du collectif repose sur l'émergence d'un système respectueux des écosystèmes, à même de réduire les inégalités entre les différentes régions du monde.
Un Power Purchase Agreement (« contrat d’achat d’énergie») est un contrat d'achat d’électricité conclu entre deux parties, généralement un producteur d'électricité et un acheteur – consommateur ou négociant. Les PPA s'exercent en général sur de longues périodes (de 5 à 20 ans) et concernent le plus souvent la fourniture d'énergies renouvelables. Ces contrats permettent donc aux acheteurs – notamment les grands consommateurs d'énergies – d'accéder à une électricité verte, et de contribuer ainsi à la transition énergétique tout en ayant une visibilité sur le prix d’achat sur une période donnée. En garantissant aux acheteurs une énergie à un prix stable et prédéfini, ces PPAs assurent dans le même temps des revenus sûrs et pérennes aux exploitants de sites de production d’énergie renouvelable.
Le Power to gas est un concept qui a pour but de valoriser l’électricité propre et permettra de proposer une certaine flexibilité au système énergétique actuel, et de maximiser la part d’énergies renouvelables sur le réseau électrique.
L’électricité qui est produite grâce au soleil ou en vent (panneaux photovoltaïques, éolien) n’est pas programmable en fonction des besoins. C’est pourquoi le Power to Gas propose de transformer cette électricité produite par intermittence en hydrogène grâce à l’électrolyse de l’eau et/ou en méthane avec une réaction exothermique entre l’hydrogène et le CO². Une partie pourra être stockée dans les réseaux de gaz existants.
Le Power to Gas est un levier important pour la transition énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables en apportant une solution à la problématique de stockage. Le premier projet du genre est Jupiter 1000. Un démonstrateur va être construit à Fos-Sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (13) en 2018. Avec une puissance de 1MWe, ce sera la première installation de cette importance en France.
La Powering Past Coal Alliance (PPCA) est une coalition de gouvernements – nationaux ou d’échelle inférieure –, d’entreprises et d’organisations qui travaillent à promouvoir la transition d’une énergie intensive en charbon vers les énergies propres. Elle vise plus particulièrement les centrales électriques au charbon qui n’utilisent aucune technologie de réduction du CO2 comme le feraient les méthodes de capture et de stockage.
Lancée par les gouvernements canadien et britannique en novembre 2017, au cours de la COP23, elle s’inscrit dans l’Accord de Paris. Elle met en avant une croissance économique durable qui fasse le nécessaire pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°. La PPCA promeut à ce titre une sortie de l’électricité à base de charbon à horizon 2030 pour les pays de l’Union Européenne et de l’OCDE, et 2050 pour le reste du monde. Elle se concentre sur cinq problématiques :
Les différents acteurs de la PPCA s’engagent à leur niveau :
Début 2019, l’organisation compte quatre-vingt membres : trente gouvernements nationaux, vingt-deux gouvernements sous-nationaux, vingt-huit entreprises ou organisations.
La précarité énergétique désigne la situation des foyers qui ne disposent pas d’un accès à l'énergie suffisant pour garantir leur bien-être. Souvent causée par des facteurs économiques, sociaux et structurels – mauvaise isolation d’une partie du parc immobilier –, cette précarité entraîne des difficultés à chauffer, refroidir voire éclairer les foyers, mettant ainsi en péril la santé et le confort des habitants. Les conséquences de la précarité énergétique s'étendent également à l'environnement car les ménages vulnérables peuvent être contraints d'utiliser des sources d'énergie polluantes et inefficaces. Pour réduire la précarité et garantir un accès plus équitable à l'énergie, la loi Climat et Résilience va interdire progressivement la vente ou location de logements considérés comme des « passoires thermiques ». La fin de la précarité énergétique est un objectif qui favorise non seulement la qualité de vie, mais également la transition écologique.
Avec la pré-commande, les acteurs de la mode proposent à leurs clients des articles créés à la demande : les vêtements achetés sur le net sont ainsi conçus et/ou fabriqués selon une logique écoresponsable. La pré-commande permet en effet de ne produire que le nécessaire, offrant une solution aux jeunes créateurs ayant des difficultés à financer leurs premières collections tout en répondant aux impératifs de transition vers une économie durable. En lieu et place d'une production de masse et d'une mode qui change à grande vitesse, la pré-commande privilégie la qualité à la quantité, évitant ainsi les surplus et stocks caractéristiques d'une industrie particulièrement polluante. Le secteur de la mode intègre ce faisant la dynamique de RSE, tandis que les consommateurs peuvent profiter de vêtements qui répondent exactement à leurs besoins.
Le préjudice écologique est un principe reconnu par la jurisprudence française, qui relève à la fois de la responsabilité civile et environnementale. Il est défini par la Cour de cassation comme consistant en une « atteinte directe ou indirecte à l’environnement découlant d’une infraction ». Cela signifie que pour être applicable, un préjudice objectif doit être constaté concernant une dégradation de l’écosystème. Il est alors considéré comme un dommage environnemental et peut donner droit à une réparation en nature ou à des compensations, qu’elles soient matérielles ou financières.
Le principe écologique permet à toute personne physique ou morale de demander une réparation pour des dommages causés aux ressources naturelles et au vivant non commercial, indépendamment des préjudices individuels matériels ou moraux causés aux personnes.
Des initiatives sont à l’œuvre pour l’inscrire dans le Code civil (dans l’article 1382) comme suit : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à l’environnement oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l’environnement s’effectue prioritairement en nature ». Il s’agit de donner le droit à réparation pour des éléments environnementaux, qui n’ont pas de propriétaire ni de valeur d’indemnisation. Dans ce but, un fond de réparation environnementale pourrait être créé.
Ce projet de loi témoigne de la volonté de mieux prendre en compte les dommages causés à l’écologie, lors de catastrophes environnementales par exemple. Il permettrait de légiférer sur la réparation du préjudice écologique et ainsi de clarifier le droit français à ce sujet.
Par définition, il s’oppose à l’absentéisme et caractérise le phénomène selon lequel, le salarié est présent à son poste alors que son état de santé physique ou mental ne lui permet pas d’être productif.
Pour l’Anact, l'Agence nationale pour les conditions de travail, le présentéisme peut être défini de trois manières :
Ce phénomène est également appelé burn-in ou démission intérieure. Selon de nombreux experts des risques psychosociaux, son coût est élevé pour les entreprises. Il serait supérieur à celui lié à l’absentéisme.
La primaire populaire est une initiative portée par l'association "2022 ou jamais" créée par un collectif de citoyens et d'associations indépendantes de tout parti politique. L'objectif est de faire émerger une candidature de rassemblement dans le cadre des élections présidentielles 2022, porteuse d'un projet écologique, démocratique et social. La primaire populaire constitue donc une démarche citoyenne, le vote devant se dérouler à l'automne 2021. Elle repose sur 10 propositions fondées notamment sur les luttes sociales, climatiques, et antiracistes, chacun des candidats aux primaires devant s'engager à mettre en œuvre ces idées de la manière la plus adaptée. Tout citoyen de plus de 16 ans pourra voter à cette primaire dès lors qu'il partage les idées définies par ce socle commun, les candidats étant désignés à l'issue d'un appel à parrainages populaire.
Le principe de précaution est une disposition consacrée lors du sommet de Rio de 1992. Rapidement, il fut inscrit dans le droit français par la loi Barnier du 2 février 1995. Cette dernière expose que l’absence de certitudes en raison du manque de connaissances techniques et scientifiques à un moment donné doit toutefois conduire à prendre des mesures de gestion de risques appropriées à l’égard de potentiels dommages à l’environnement et sur la santé. Il est question de risques incertains mais suffisamment plausibles pour les anticiper. En cas de problème, le principe doit permettre, à l’autre bout de la chaîne de l’action, d’opérer une résilience effective tant sur le plan sanitaire qu’environnemental. Plusieurs affaires et questions ont favorisé son déploiement : les OGM, le bisphénol A, le sang contaminé ou encore la « vache folle ».
En 2004, la Charte de l’environnement a étendu la responsabilité de la mise en œuvre de ce principe, qui ne concerne désormais plus seulement l’administration mais également le législateur. Le Conseil constitutionnel a de ce fait rappelé que le principe de précaution dépasse la simple jurisprudence pour se hisser au niveau constitutionnel.
Malgré son implémentation, le principe suscite toujours des débats voire des oppositions. Il empêcherait l’innovation et aurait par exemple, s’il avait été appliqué plus tôt, empêché la fabrication des vaccins ; il limiterait la liberté des individus et des entreprises ; il porterait atteinte aux échanges internationaux ; etc. À ce titre, la notion de « principe d’innovation », dénuée de base juridique malgré son nom, tente depuis peu de contourner le principe de précaution. Émanant de groupes de pression industriels, il demande que « chaque fois que des décisions politiques ou réglementaires sont à l’étude, l’impact sur l’innovation devrait être évalué et pris en compte » et est actuellement inscrit dans la proposition de règlement Horizon Europe 2021-2027, l’un des programmes cadres de l’Union Européenne.
Hans Jonas est un philosophe allemand qui a publié en 1979 un livre intitulé Le Principe responsabilité dans lequel il développe un questionnement sur la place et le rôle de l’homme dans la nature. Jonas reconsidère les rapports entre l’humanité et son environnement à partir de la question : « pourquoi l’humanité doit-elle exister ? ».
Pour Jonas, l’humanité est désormais confrontée à une technologie et une technique cherchant à arraisonner le monde et pouvant le détruire et détruire l’humanité. Pour Jonas, il faut retrouver une éthique de responsabilité, anthropocentrique, qui repose sur la prise en compte de l’avenir. Le principe de responsabilité ouvert par Jonas inspire de nombreuses réflexions écologiques sur le rôle de l’homme vis-à-vis de la nature et le questionnement autour de la technique.
Le principe de responsabilité est au cœur des réflexions sur le développement durable et les enjeux environnementaux.
Cette notion est revenue sur le devant de la scène à l’occasion de la campagne présidentielle 2017. Certains candidats du groupe Les Républicains, comme François Fillon, souhaitant remplacer le « principe de précaution » par le « principe de responsabilité ».
Le principe pollueur payeur est un principe juridique et économique régie par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement, qui dispose que « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci sont supportés par le pollueur ».
Il a été adopté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. C’est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés. Il est officiellement reconnu par l’Union européenne en 1987 et par l’ONU en 1992. Le principe pollueur payeur est devenu un des quatre principes généraux du droit de l’environnement en France, grâce à la loi Barnier de 1995. D’autre part, la Charte de l’environnement dispose dans son article 4 que « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi. »
L’objectif du principe pollueur payeur est de réduire l’impact de l’activité humaine sur l’environnement en favorisant les activités non polluantes. Les coûts de celles qui ont pour effet de polluer l’environnement sont pris en compte dans les coûts de production des agents économiques. Cela signifie que les pollueurs doivent prendre à leur charge les dépenses relatives à la prévention de ces pollutions. Ces pollueurs sont définis comme toutes les personnes qui portent atteinte à l’environnement en le polluant, qu’elles soient le producteur, le distributeur ou le consommateur de cette pollution.
En signant, de manière volontaire, les principes d'Équateur (EP), une banque s'engage à prendre en compte un certain nombre de critères d'évaluation sociaux et environnementaux dans le choix des projets qu'elle finance. On peut considérer les principes de l'Équateur comme une application de la RSE au domaine de la finance. Il s'agit d'une liste de 10 principes qui engagent les banques signataires à choisir leurs investissements en fonction de critère sociaux et environnementaux.
Les 10 principes Équateur sont les suivants :
On compte 3 versions des Principes de l'équateur : une première version qui a vu le jour en 2003, une version révisée en 2006, la dernière en date étant celle de 2013 qui est plus exigeante que les anciennes.
La première vague d'adoption volontaire des "Equator Principles" a eu lieu en Juin 2003, et a concerné les dix banques suivantes : ABN Amro, Barclays, Citigroup, Crédit lyonnais, Crédit suisse, Hypo, Rabobank, Royal Bank of Scotland, West LB et Westpac Banking Corp. En 2004, le nombre total de signataires était de vingt. Aujourd'hui, on compte 35 pays qui appliquent les principes d'Équateur.
Signer les principes d'Équateur entraîne des modifications dans le processus d'octroi des crédits : l'emprunteur doit remplir un formulaire d'évaluation environnementale et sociale dont le degré d'exigence varie en fonction de l'impact potentiel du projet. Selon des critères directement inspirés des principes utilisés par la Société Financière Internationale, filiale de la Banque Mondiale chargée de soutenir des initiatives privées de développement, les projets peuvent être de trois types selon les impacts environnementaux et sociaux du projet et leur degré de réversibilité.
Les Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) ont été lancés par les Nations Unies en 2006. Il s'agit d'un engagement volontaire qui s'adresse au secteur financier et incite les investisseurs à intégrer les problématiques Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles, mais au sens large. Les PRI sont un des moyens de tendre vers une généralisation de la prise en compte des aspects extra-financiers par l'ensemble des métiers financiers.
Les principes pour l'investissement responsable sont au nombre de 6. Les investisseurs qui s'engagent à les respecter doivent :
Les principes pour l'investissement responsable s'adressent à trois types de signataires potentiels :
Les investisseurs qui signent ces principes s'engagent à les appliquer dans la mesure où ils sont compatibles avec leurs responsabilités fiduciaires.
L’initiative financière de l’ONU ainsi que 28 banques ont lancé une consultation sur les principes pour une activité bancaire responsable (PRB). Leur objectif est d’aligner la stratégie commerciale des banques sur les objectifs de société. Cela, au travers de six principes :
Printemps Ecologique est le nom du premier écosyndicat en France son objectif étant d’accélérer la transformation de l’économie vers un modèle plus juste et plus durable. Soutenu par un collectif de plus de 60 organisations non-gouvernementales (ONG), Printemps Ecologique appuie son action sur 5 grands axes : la démocratisation de l'entreprise et sa responsabilisation ; le respect des cycles des ressources ; l'adaptation de la protection sociale aux réalités climatiques actuelles ; la relocalisation des outils de production ; la mise en adéquation de l'économique avec le vivant, l'écosystème. L’écosyndicalisme entend ainsi inclure les impératifs écologiques – tels qu’exprimés notamment dans la Convention Citoyenne pour le Climat – dans le dialogue social moderne en vue de conclure des accords collectifs en entreprise portant sur la consommation énergétique, la mobilité, l'alimentation, la gouvernance.
Le prix carbone est une tarification du carbone et un des outils stratégiques de pilotage de la lutte contre le changement climatique dans les entreprises. Actuellement, près de 40 pays, 20 villes, et 1 400 entreprises l’utilisent déjà ou l’utiliseront prochainement. On trouve de grands noms tels que Kering, Total, Danone, ou encore Bic parmi les entreprises françaises qui ont déjà recours à cet indicateur. D’un autre côté, Vinci, Axa, ou encore Seb ont prévu d’intégrer le prix carbone prochainement. En 4 ans, le nombre d’entreprises qui ont mis en place un prix carbone interne sur leurs émissions a été multiplié par 8.
Fixer un prix au carbone permet de reconnaître le poids des dommages venant des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour ceux qui en sont responsables et qui ont la possibilité de les réduire. Il dispose de plusieurs atouts pour accompagner les entreprises vers une économie bas carbone et leur proposer une meilleure gestion du risque.
Pour établir un prix carbone, il existe deux mécanismes de tarification :
Il permet de limiter la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) mais autorise les entreprises ayant peu d’émissions à vendre la partie qu’ils n’utilisent pas, à de gros émetteurs. Ce système permet de créer une offre et une demande sur les quotas d’émissions et établit un prix de marché. Un plafond établi permet de garantir que les émetteurs respectent le budget carbone qui leur est accordé.
Il consiste à établir un prix carbone en déterminant un taux d’imposition sur les émissions ou sur la teneur en carbone présente dans les combustibles fossiles exploités.
Le prix fixé varie entre les entreprises étant donné qu’il s’agit d’une action volontaire. Le CDP annonce un prix carbone allant de 1 à 900 dollars la tonne, avec une majorité entre 10 et 50 dollars. Un rapport sur le sujet a été publié par deux économistes, Josepth Stiglitz et Nicholas Stern. Ils considèrent que le prix carbone devrait se trouver entre 40 et 80 dollars par tonne en 2020 et 50 et 100 dollars en 2030, afin d’assurer l’objectif 2°C fixé par l’Accord de Paris.
Le procès-bâillon ou la poursuite-bâillon est une procédure consistant à étouffer la voix d’un acteur hostile en le dissuadant de poursuivre son action par la menace d’un éventuel procès. Appelé en anglais SLAPP pour Strategic Lawsuit Against Public Participation, cette procédure d’intimidation fait suite généralement à un différend entre deux parties aux moyens asymétriques. Ainsi les lanceurs d’alertes ou certains journalistes produisant des reportages à charge contre des grands groupes se voient menacés par des procès-bâillons.
Le principe du procès-bâillon repose sur la menace de conséquences disproportionnées par rapport aux capacités de la partie visée. L’acteur dominant brandit la menace d’une condamnation à une réparation financière ou du recours à des procédures juridiques longues et coûteuses pour la partie adverse. Employé généralement en sus d’une menace de plainte pour diffamation, le procès-bâillon est une épée de Damoclès pesant sur l’acteur qui subit ce moyen de pression. La menace de procédure judiciaire a pour objectif de museler l’opposition, en profitant de la disproportion des moyens à disposition de chacune des parties prenantes.
Les procès-bâillons sont par exemple employés dans le cadre d’opposition entre des organisations de défense environnementale et des grands groupes industriels qui veulent éviter le scandale en procédant à ce type de chantage. Contre ces procédures, les outils pour se prémunir sont inopérants tant la pression et la disproportion financières sont grandes ; à moins que la justice donne raison, in fine, à l’acteur contraint au silence.
Les produits financiers solidaires (ou finance solidaire) permettent aux petits épargnants d'apporter un soutien à des projets peu, voire pas rentables. Rarement financées par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif), ces actions visent, par exemple, à faciliter la réinsertion des personnes par le travail ou encore à soutenir des démarches écologiques alternatives, loger des personnes en difficulté, réinsérer des territoires, soutenir des associations caritatives, etc.
Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, les produits financiers solidaires prennent des formes diverses et servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc. Tous les types de produits financiers sont susceptibles d’être solidaires : CODEVI, comptes à terme, SICAV et fonds communs de placement d’investissement solidaire, etc. Leur nombre augmente d'ailleurs régulièrement.
Afin d'y voir plus clair, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, le label FINANSOL. Il distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.
Les différents types de produits financiers solidaires sont : les fonds solidaires (investissements dans des entreprises socialement responsables), les fonds de partage (investissement où l’on touche peu ou pas de revenus générés) et les investissements solidaires qui consistent à placer son épargne dans des activités solidaires.
Les produits structurés possèdent les caractéristiques de risque/rentabilité de différents instruments financiers. Il y a généralement deux éléments dans un investissement structuré:
1. Un élément de protection du capital, en général un produit obligataire.
2. Un élément "à risque" (appelé un générateur alpha) qui fait qu'il est possible d'atteindre des performances élevées. Tout instrument financier peut entrer dans cette catégorie - une action, un indice, des devises ou des matières premières
Produrable est un salon consacré au développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Organisé avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et solidaire, il s’agit du plus grand évènement européen rassemblant les différents acteurs de l’économie durable. Produrable collabore en effet avec les principaux réseaux professionnels et médias spécialisés dans ce domaine. Le salon consiste en un ensemble de conférences et activités de networking réparties sur deux jours, autour des thèmes liés à la RSE et la responsabilité sociale des marques (RSM).
La PPE est une contraction de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Elle fixe les orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier le mix énergétique en favorisant la croissance verte.
Elle est établie en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone et la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La dernière PPE a été définie en octobre 2016 pour la période 2018-2023.
Elle prévoit entre autres de :
- Réduire fortement la consommation d’énergie (-12% en 2023), en particulier d’énergies fossiles (-22% en 2023), au bénéfice du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité des entreprises, et de l’indépendance énergétique de la France.
- Augmenter de plus de 70% au niveau de la capacité d’énergies renouvelables électriques et de 50% la production de chaleur renouvelable.
- Développer la mobilité propre avec le déploiement des modes actifs, collectifs, et partagés, et d’une diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule.
- Réduire la production d’électricité d’origine nucléaire et développer les énergies renouvelables.
- Rendre le système énergétique plus flexible et résilient aux chocs de toute nature (avec plus de stockage, d’autoconsommation, de réseaux de chaleur…).
La PPE sera révisée en 2018 puis tous les 5 ans.
Fondé en 1945, le PNUD est présent dans près de 170 pays et territoires. Il est l’un des organismes internationaux de développement de premier plan. Son objectif principal consiste à combattre la pauvreté, les inégalités et l’exclusion, au moyen d’une aide fournie sur les terrains politique, économique et sociétal. Ceci, qu’il s’agisse du développement de compétences ou de la création et du renforcement de partenariats, et en cherchant en même temps à protéger la planète. Son champ d’appui concerne quatre domaines principaux, qui recouvrent eux-mêmes divers programmes et initiatives :
En parallèle de ces activités, le PNUD administre deux organismes de l’ONU :
Il engage ses signataires (26 pays membres de l’UE, dont la France) à respecter des plafonds d’émissions pour réduire les impacts de la pollution atmosphérique sur l’environnement et la santé.
Le protocole de Göteborg est un cadre contraignant, créé à l’initiative de la Commission Économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), qui met l’accent sur la prévention et la recherche. Il vient compléter deux précédents protocoles :
L’objectif du protocole de Göteborg (adopté le 1er décembre 1999) est de réduire de 40 % les émissions de quatre polluants (dioxyde de soufre, oxydes d’azote, COV et Ammoniac) d’ici 2010. Chaque État partie à la convention s’est vu attribuer des plafonds d’émissions à respecter avant 2010.
Les oxydes d’azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV) sont responsables de la formation d’ozone. Les émissions de NOx, d’ammoniac (NH3) et de dioxyde de soufre (SO2) sont la cause de l’acidification (augmentation de l’acidité des sols, de l’eau ou de l’air) et de l’eutrophisation (déséquilibre entre l’apport et la consommation de nutriments par l’écosystème).
L’Allemagne et la France sont les deux pays où la population est la plus exposée à la pollution par l’ozone.
Le protocole de Göteborg n’est pas uniquement contraignant, il établit des mécanismes d’échange d’informations entre les États parties et définit les moyens d’atteindre les plafonds d’émissions qu’il fixe.
Le Protocole de Kyoto a été établi en Décembre 1997 par les négociateurs des 180 États adhérents à la CCNUCC (Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, proposée par l’ONU au Sommet de Rio en 1992).
Ce protocole visait à réduire, grâce à des engagements juridiquement contraignants, les émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts de chlorofluorocarbones) d'au moins 5 % par rapport au niveau de 1990.
Le protocole de Kyoto fixait des objectifs spécifiques aux pays industrialisés, soit les plus gros émetteurs de GES. La période d’engagement s’étalait entre 2008 et 2012 en application des réductions certifiées obtenues entre 2000 et 2007. Chaque pays s’est vu fixer des cibles maximales individuelles ou "quantité attribuée". Celles-ci ont été négociées par chacun des pays.
Le protocole de Kyoto n’est entré en vigueur que le 16 février 2005 pour une première période d’engagement de 4 ans (entre 2008 et 2012). Une seconde période d’engagement a été décidée lors de la 18e Conférence des Parties à Doha en 2012. Elle s’étend de 2013 à 2020 et conserve les mêmes objectifs que la période précédente mais concerne encore moins de pays, certains s'étant désengagés du Protocole comme le Canada et d'autres, comme la Russie et le Japon, ayant décidé de ne pas s'engager sur une seconde période.
En 2011, on comptait 191 États ayant signé et ratifié le protocole de Kyoto. Certains pays gros producteurs de GES n’ont pas ratifié le protocole, comme les États-Unis ou la Chine (qui a signé le protocole, mais qui n'avait pas d’objectifs contraignants en matière de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre).
L'Accord de Paris, dont les mesures concernent la période post 2020, prend la suite du Protocole de Kyoto.
Le protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone a été signé en 1987, par la Communauté Économique Européenne et 24 autres pays. Cet accord international est né à la suite de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone qui a été adoptée en 1985.
L'objectif du protocole est d'interdire la production et l'usage dans les pays développés des gaz nocifs pour la couche d'ozone, au premier rang desquels le CFC (chlorofluorocarbone). Il a été créé car la convention de Vienne n'était pas suffisante, c'était une convention cadre sans dispositif contraignant. La découverte en 1985 d'un "trou dans la couche d'ozone" au-dessus de l'antarctique à décider les signataires de la convention de Vienne à mettre en place un dispositif contraignant afin de stopper la destruction de la couche d'ozone.
Chacune des parties membres du protocole s'est engagée à émettre un rapport annuel sur sa consommation, sa production, son exportation, mais aussi son importation de substances réglementées. Au fil des années, des produits supplémentaires se sont ajoutés à la liste des substances à éliminer, comme le bromure de méthyle (un fongicide utilisé dans la production fruitière) ou encore les HCFC (hydrochlorofluorocarbures) utilisés par exemple dans les aérosols.
En 2009 on dénombrait 196 pays signataires du protocole de Montréal, ce qui en fait le premier traité à atteindre la ratification universelle dans l'histoire des Nations Unies. Les parties au protocole se réunissent annuellement afin d'ajuster la liste des produits nocifs pour la couche d'ozone et de faciliter l'application du protocole.
Aujourd'hui, les CFC sont définitivement supprimés, sauf dans le milieu médical où leur usage est indispensable, mais où ils sont utilisés en très faibles quantités.
Signé à Nagoya par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité (du 18 au 29 octobre 2010), l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Signé en 2010, le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) n'est en vigueur que le 12 octobre 2014 et il réunit 59 parties (60 ratifications et 91 signatures).
Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :
Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des États-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). L'accord de Nagoya ne s'applique donc pas aux États-Unis et à leurs entreprises.
Créée en 1995, Proxinvest est une société d'analyse financière et de conseil aux investisseurs ; son action se concentre sur les politiques d'engagement et d'exercice du droit de vote des actionnaires. Proxinvest agit donc uniquement pour les investisseurs, en publiant notamment des informations détaillées sur la rémunération des dirigeants d'entreprises.
En compagnie d'autres experts internationaux de l'analyse financière, Proxinvest a fondé Expert Corporate Governance Service (ECGS Ltd) pour fournir à ses clients une expertise à la fois locale et européenne destinée à favoriser une politique de dialogue et un exercice du droit de vote efficaces. Proxinvest se distingue par une action engagée parfois critique à l'égard du système économique actuel, et prend régulièrement position contre certains abus liés au système financier et à la gouvernance des entreprises. Elle a notamment critiqué le salaire dont bénéficiait Carlos Ghosn en 2017. À ce titre Proxinvest peut être considérée comme une société favorisant la généralisation et le respect des critères ESG, dont l'importance est chaque année grandissante.
Public Eye (anciennement déclaration de Berne) est une O.N.G. suisse créé en 1968 consacrée à la protection de l'environnement et des droits de l'homme, ainsi qu'à l'amélioration des relations entre la Suisse et les pays en voie de développement. L'organisation a ainsi mené plusieurs campagnes contre des entreprises ayant des pratiques contraires aux droits humains et aux impératifs environnementaux. Les actions de Public Eye visent notamment l'industrie textile – dénonciation des faibles salaires versés par les entreprises dans les pays de l'Est ou en Turquie – et l'industrie pharmaceutique. Public Eye s’est notamment opposée à la circulation de l'herbicide Paraquat et aux dépôts de brevets sur le vivant, tout en menant une action constante contre l'évasion fiscale à laquelle se livrent certaines grandes sociétés. En 2022 l'O.N.G. s'est élevée contre l'exportation par la Suisse de pesticides interdits suite à une enquête approfondie, avec comme but l'interdiction totale de ces produits
La publicité comportementale (ou ciblage publicitaire) apparaît grâce à l’observation du comportement de l’internaute à travers le temps. Les caractéristiques de ce dernier sont étudiées en suivant ses actions : principalement les visites de sites, les transactions effectuées, les interactions, les mots clés recherchés dans les moteurs, le comportement face aux publicités visualisées et les données déclaratives recueillies dans les profils et formulaires.
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Les puits de carbone désignent le stockage du CO2 par les forêts en croissance et les terres agricoles à travers la photosynthèse. Les arbres, pendant leur croissance, "stockent" le carbone et empêchent sa diffusion dans l'atmosphère. Les puits de carbone absorbent plus de CO2 qu'ils n'en rejettent, à l'inverse des sources d'émissions de carbone. Ils sont essentiels au bon déroulement du cycle carbone.
Dans le cadre de l'application du Protocole de Kyoto, la prise en compte de ces puits de carbone allégerait d'autant les efforts de réduction de la pollution industrielle et des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, ce phénomène de stockage s'arrête, voire s'inverse en fin de croissance, ce qui entraîne que ces puits de carbone sont très controversés, dans la mesure où leur contribution réelle à l'équilibre de l'atmosphère est encore incertaine sur le plan scientifique. Planter de nouveaux arbres et mettre un frein à la déforestation n'est donc pas aussi efficace que de réduire les émissions de CO2 liées à la combustion d'énergies fossiles riches en carbone. De plus, tous les arbres ne se valent pas en matière d'absorption de carbone : les arbres à croissance rapide comme le bouleau, le peuplier ou le saule rejette rapidement le CO2 emmagasiné. Les arbres à bois dur et dense (comme les bois tropicaux) absorbent quant à eux plus de carbone, car leur temps de croissance est plus long.
Les puits de carbone, s'ils sont mal gérés, peuvent devenir des sources de carbone. C'est le cas avec la déforestation ou encore la pollution des sols et des océans. Même s'il existe des puits de carbone artificiels, ils sont coûteux et difficiles à mettre en place. Il est donc important de réduire les émissions de CO2 à leur source et de ne pas se reposer sur les puits de carbone existants.
En chimie le PVC est un matériau plastique qu'on appelle polychlorure de vinyle ou chlorure de polyvinyle. Il a été découvert en 1835 par accident par un physicien français, Victor Regnault. Le premier brevet a été déposé en 1914 par l'allemand Friedrich Klatte et la production industrielle du PVC a débuté en 1935.
Dans l'industrie, il existe quatre types de PVC :
Aujourd'hui, le PVC est l'une des matières plastiques les plus utilisées, mais les avis divergent sur ses effets sur la santé humaine et sur l'environnement.
Ses promoteurs le voient comme un matériau sain, que l'on peut utiliser sans risque dans le secteur sanitaire : gants chirurgicaux, poches à sang, tubes souples pour la transfusion sanguine ou encore conditionnement des bouteilles d'eau, etc. Selon ses fabricants, le PVC est chimiquement stable et il ne libère aucune émanation pouvant être nuisible pour la santé. De plus, il répond à des normes environnementales précises à cause de son utilisation dans le secteur du bâtiment.
Les ONG voient quant à elles de nombreux dangers dans une utilisation intensive du PVC.
Pour Greenpeace, « les nombreux dangers du PVC à chacune des étapes de son cycle de vie se rapportent toujours aux deux mêmes causes, spécifiques au PVC : il est fabriqué à base de chlore et de grandes quantités d'additifs sont nécessaires pour qu'il soit fonctionnel. La combustion du PVC - qu'il s'agisse d'incendies accidentels ou de l'incinération des déchets - entraîne la formation de dioxines, la substance chimique synthétique la plus nocive pour l'être humain qui soit connue. »