Lexique

O

Obésité

Selon une définition purement médicale, l'obésité, c'est un excès de masse grasse qui entraîne des inconvénients pour la santé. La mesure pour calculer cette masse grasse est l'IMC (Indice de Masse Corporelle), elle tient compte de la taille et du poids de la personne : un IMC entre 18,5 et 25 correspond à une corpulence normale, entre 25 et 30 à un surpoids et au-delà de 30 à une forme d'obésité. En France, plus de 15% de la population adulte (soit 8 millions de personnes) est obèse, 30% de la population adulte à un IMC supérieur à 25 et 5 % des enfants sont en situation d'obésité.

On considère l'obésité comme une maladie chronique, c'est un véritable phénomène de société dans l'ensemble des pays industrialisés; les principales causes de l'obésité sont : l'évolution des rythmes de vie, l'alimentation et la réduction de l'activité physique. Les risques liés à l'obésité sont nombreux, on trouve principalement un risque accru de développer une maladie cardio-vasculaire comme : l'hypertension artérielle, une maladie coronaire, un infarctus du myocarde, un AVC (accident cardio-vasculaire). Mais les personnes atteintes d'obésités sont aussi plus fréquemment touchées par le diabète de type II, l'arthrose des membres inférieurs, l'apnée du sommeil, les cancers du côlon et du sein ou encore les calculs de la vésicule biliaire.

En plus de ces complications physiques, l'obésité peut être une source de problèmes psychologiques, car elle n'est pas facile à assumer dans la vie de tous les jours ou au travail. C'est d'ailleurs une cause de discrimination à l'embauche et de brimades sur le lieu de travail qui n'est pas encore bien reconnu. L'obésité constitue un véritable handicap dans la vie professionnelle. Selon une enquête Ifop menée fin 2013, ce serait même la deuxième cause de discrimination d'après les employés juste après celle de l'origine ethnique. L'obésité s'avère être un réel frein à l'embauche et à l'évolution professionnelle, pourtant, cette discrimination est punie par la loi, au même titre que les discriminations liées à l'origine ou au sexe.

Dans nos sociétés où l’apparence physique compte énormément, les recruteurs n'ont pas nécessairement conscience de la discrimination causée lorsqu'ils choisissent une personne présentant un IMC sous la barre des 25 plutôt qu'une autre qui serait en situation d'obésité. Aujourd'hui, il n'y a pas encore de véritable politique de sensibilisation en la matière, mais elle va s'avérer inévitable et nécessaire au vu du nombre grandissant de personnes obèses en France.

Objectifs de développement durable (ODD)

Les Objectifs de Développement Durable sont des objectifs mondiaux créés fin 2015 en dehors de l’assemblée générale des Nations Unies. 193 dirigeants se sont mis d’accord sur des objectifs précis à poursuivre durant les 15 prochaines années. Ils s’adressent à tous, États comme entreprises ou société civile. Ces objectifs s’inscrivent actuellement dans le programme de développement : « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Celui-ci vise à

-       Mettre fin à l’extrême pauvreté

-       Lutter contre les inégalités et l’injustice

-       Régler le problème du changement climatique

Les ODD ont en partie été construits sur les fondations des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui regroupaient alors 8 objectifs concernant la lutte contre la pauvreté des années 2000 à 2015.

Ils s’inscrivent dans la poursuite des OMD en fixant 17 objectifs mondiaux qui seront poursuivis entre 2015 et 2030.

1.      L’éradication de la pauvreté

2.      La lutte contre la faim

3.      L’accès à la santé

4.      L’accès à une éducation de qualité

5.      L’égalité entre les hommes et les femmes

6.      L’accès à l’eau salubre et l’assainissement

7.      Garantir l’accès aux énergies renouvelables 

8.      L’accès à des emplois décents

9.      Promotion de l’innovation et des infrastructures durables

10.  La réduction des inégalités

11.  La création de villes et de communautés durables

12.  Instaurer la consommation responsable

13.  La lutte contre le changement climatique

14.  La protection de la faune et de la flore aquatiques

15.  La protection de la faune et de la flore terrestres

16.  La justice et la paix en assurant notamment l’accès à la justice avec des institutions responsables

17.  Renforcer les partenariats pour les objectifs mondiaux    

Objectifs du Millénaire pour le développement

Fixés en 2000 par les 193 États membres des Nations Unies à New York, les 8 OMD (Objectifs du millénaire pour le développement) doivent, en principe, être atteints d’ici 2015 :

  1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim : diviser par deux la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et dans les mêmes proportions celle qui souffre de faim.
  2. Assurer l’éducation primaire pour tous : donner à tous les enfants, garçons et filles, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires.
  3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes : éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005, si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.
  4. Réduire la mortalité infantile de deux tiers pour les enfants de moins de 5 ans.
  5. Améliorer la santé maternelle : réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.
  6. Combattre le VIH, le paludisme et autres maladies : stopper la propagation du VIH, maîtriser le paludisme et d’autres grandes maladies, et commencer à inverser la tendance actuelle.
  7. Assurer un environnement durable : intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales, inverser la tendance actuelle à la déperdition de ressources environnementales, réduire de moitié le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable et améliorer sensiblement la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis d’ici à 2020.
  8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement : mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, fondé sur des règles, prévisible et non discriminatoire.

Le bilan 2015 de ces objectifs montre que pour la plupart, ils ont été atteints, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir. Des progrès significatifs ont été réalisés, notamment dans le domaine de la pauvreté et de la mortalité infantile. Malgré une amélioration, des écarts hommes-femmes subsistent. Les résultats de la santé et de l’environnement restent quant à eux mitigés. Dans l’ensemble, c’est un retour positif.

Les OMD ont été remplacés par les Objectifs de Développement Durables (ODD). Ils forment depuis septembre 2015 le nouveau cadre défini par l’ONU pour les États. Au nombre de 17, ils visent à lutter contre la pauvreté tout en limitant l’impact environnemental. 

Objet social de l’entreprise

L’objet social de l’entreprise permet d’identifier le type d’activité qu’exerce une entreprise. Il est obligatoire lors de la création d’une entreprise et se trouve dans ses statuts. Le doit être clair lors de la rédaction de l’objet social de l’entreprise et spécifier le domaine d’activité des opérations commerciales.

Étant donné que les activités de l’entreprise sont limitées par l’objet social de l’entreprise, il est impératif d’être aussi précis que possible et d’anticiper également les activités à venir de l’entreprise. Si nécessaire, l’objet social de l’entreprise peut être élargi en précisant que toutes les opérations seront directement ou indirectement liées au domaine d’activité.

Pour changer l’objet social de l’entreprise, il faut effectuer une modification des statuts de l’entreprise. Pour cela, il faut convoquer et réaliser une AGE (Assemblée Générale Extraordinaire), publier les modifications dans un journal d’annonces légales et accomplir les formalités auprès de la CCI ou bien la chambre des métiers pour finalement déclarer les changements auprès du greffe du tribunal de commerce.

Obligations vertes

L’obligation verte, ou Green bond, est un titre de dette émis sur un marché financier et destiner à financer des projets de lutte contre le réchauffement climatique, de soutien à la transition énergétique, etc.

Les obligations vertes sont un levier du financement des projets de transition énergétique.  La France cherche à être leader sur ce marché. Depuis 2014, la finance verte prend son essor, les obligations vertes étant un moyen privilégié de pouvoir trouver les fonds nécessaires au financement de la transition énergétique.

Les obligations vertes ont connu une rapide expansion. Le marché des obligations vertes est estimé à plus de 70 milliards de dollars en 2016 (Moody’s) et devrait continuer à croître ces prochaines années.

Pour qualifier de « vertes » ces obligations, il est nécessaire de disposer de critères partagés par tous les investisseurs.  En marge de la COP 21, vingt-sept investisseurs ont consignés dans la « Déclaration de Paris sur les Obligations vertes » du 9 décembre 2015 un appel à une clarification des critères afin de servir de base commune à un essor diffus des obligations vertes. Le principal souci de l’obligation verte est que sa qualification revient à celui qui en est l’émetteur, c’est la raison pour laquelle l’adoption de critères partagés universellement est indispensable. Les acteurs du domaine plébiscitent donc un standard permettant de qualifier les obligations vertes et qui ne soit ni trop exigeant afin de favoriser l’essor du marché, ni trop souple, afin de renforcer la crédibilité et l’efficacité du dispositif financier. 

observatoire climat énergie

L'observatoire Climat-Energie est un outil visant à évaluer le niveau d'atteinte des objectifs énergétiques et climatiques de la France tels que définis dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Cet observatoire est animé par le Réseau Action Climat et le CLER-Réseau pour la transition énergétique, avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, l'ADEME, Entreprises pour l'Environnement et l'IDDRI.

Tout en faisant un état des lieux de la transition énergétique et climatique en France, l'observatoire climat-énergie identifie les domaines nécessitant des actions particulières ou des améliorations afin que les objectifs soient réalisés. En s'appuyant sur les indicateurs et sources tirés de la SNBC et de la PPE, l'observatoire présente un tableau de bord des écarts qui prévalent vis-à-vis des objectifs français pour ce qui concerne : la consommation finale d'énergie, la part du nucléaire dans la production d'électricité, la part d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie, la consommation d'énergie fossile, l'émission de GES.

Observatoire de la Matérialité

L’Institut du Capitalisme Responsable a créé plusieurs ramifications : le Mouvement pour un Nouveau pacte social, l’Observatoire des Actionnaires d’Avenir, l’Observatoire de la Mixité, et l’Observatoire de la Matérialité. Ce dernier, Think & Do Tank fondé en 2017, travaille avec plusieurs parties prenantes, notamment publiques, afin d’identifier les enjeux prioritaires des entreprises à moyen terme (trois à cinq ans). Comme il l’expose, l’Observatoire réunit divers dirigeants RSE ou Développement durable de grands groupes ou experts sur des sujets choisis, pour répondre à cinq objectifs :

  • Intégrer la matérialité dans le business model

  • Renforcer la déclaration de performance extra-financière

  • Préciser les ambitions collectives de grandes entreprises françaises

  • Développer le dialogue avec les investisseurs

  • Travailler dans un cadre français, européen et international.

En 2018, ses travaux ont porté sur l’adaptation au changement climatique, les réseaux sociaux, les enjeux climatiques et la qualité de l’air, ainsi que le lobbying et la corruption. En 2019, il publia une étude réalisée par l’Ifop et dont il fut à l’initiative. Les résultats soulignèrent que les citoyens attendaient que les entreprises soient proactives sur les questions de l’environnement et de la cohésion sociale.

Observatoire de la Post-Croissance et de la Décroissance (OPCD)

L'observatoire de la post-croissance et de la décroissance (OPCD) est né de l'initiative collective d’acteurs de la recherche, du monde associatif et de citoyens dont l'objectif est de produire et diffuser un ensemble de connaissances et ressources en matière de décroissance. L’OPCD se fixe trois grands objectifs :

  • Poser les bases d'un futur centre de recherche interdisciplinaire portant sur la décroissance, à destination des chercheurs et étudiants       
  • Articuler la recherche académique et les actions menées par les mouvements citoyens en faveur de la décroissance         
  • Accompagner les collectivités publiques, organisations et entreprises dans leur transition vers un modèle économique ou de société plus durable

L'observatoire a été officiellement lancé en tant que structure associative à l'occasion d'une conférence qui s'est déroulée à Clermont-Ferrand les 1er et 2 avril 2022.

Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) est une association loi 1901 créée en 2000. Il se présente comme une organisation multi-parties prenantes qui accompagne les stratégies de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans ces dernières. Son spectre est toutefois plus large et inclut le développement durable et les placements éthiques. Il se compose d’acteurs variés : grandes entreprises des secteurs secondaire et tertiaire ainsi que de la finance, sociétés de gestion de portefeuille et des investisseurs, organismes professionnels et sociaux, et organisations non gouvernementales (ONG). La Caisse des dépôts et consignations (CDC) en est membre.

Au-delà d’un simple regroupement d’acteurs, l’ORSE s’inscrit dans une logique de méta-réseau et travaille ainsi avec des acteurs de la RSE en Europe et dans le monde. Au-delà de son appartenance à la Plateforme RSE du gouvernement français, l’association noue donc des partenariats pour co-produire des guides de bonnes pratiques et participer à des événements professionnels ou grand public.

Les activités de l’ORSE sont multiples. Outre divers services privés, il fournit des expertises dans cinq domaines :

  • Vision et prospective : initiatives RSE à l’étranger, engagement RSE des secteurs, nouvelles tendances.
  • Gouvernance : stratégie, éthique, gestion des risques, dialogue avec les parties prenantes, relations fournisseurs / sous-traitants.
  • Finance : critères RSE dans les investissements et les financements, financement de la transition énergétique.
  • Social : management responsable, égalité professionnelle, diversité, digitalisation.
  • Performance & reporting : performance globale, matérialité, reporting.

Observatoire des multinationales

L’Observatoire des multinationales est un média indépendant consacré à la responsabilité sociétale des entreprise (RSE). Il est porté par l’association Alter-médias. Sa vocation est de fournir une information sur les pratiques des sociétés multinationales et leurs impacts, tout en faisant la promotion des valeurs que sont le respect de l’environnement, la justice sociale et la démocratie. Ce contenu que l’on retrouve sur le site de l’observatoire englobe des enquêtes et dossiers consacrés notamment aux grands groupes économiques français : des travaux mis à la disposition non seulement des citoyens, mais également des pouvoirs publics et des entreprises. En collaboration avec Attac France, l'observatoire des multinationales a publié l'édition 2020 du bilan annuel des entreprises du CAC 40, mettant en relief le rôle de ces dernières dans les émissions de GES

Obsolescence programmée

L’obsolescence programmée est l'ensemble des techniques destinées à réduire la durée de vie ou d'utilisation d'un produit pour en favoriser l’achat de nouveaux.

Elle est définie par la loi française comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remplacement ».

Il existe plusieurs types d’obsolescence programmée :

  • L’obsolescence psychologique. Il désigne l’obsolescence par effet de mode : le consommateur remplace le produit passé de mode ou ne répondant plus à ses demandes d’innovation (design, fonctionnalités …).
  • L’obsolescence fonctionnelle. Le produit arrête de fonctionner ou ne peut plus remplir sa fonction première du fait d’un défaut technique.
  • L’obsolescence indirecte. Le produit n’est plus utilisable à cause d’un produit associé qui ne fonctionne plus et qui n’est ni réparable ni remplaçable. Exemple : un chargeur de téléphone plus commercialisé.
  • L’obsolescence de service après-vente. Il s’agit d’un produit qui ne peut pas être réparé par le fabricant, car il n’y a pas de service après-vente à cet effet, et qui coûterait plus cher à faire réparer qu’à renouveler.

Les enjeux qui sont liés à l’obsolescence programmée sont majoritairement liés à des questions de protection de l’environnement. En effet, la production de produits avec obsolescence programmée engendre des pollutions et des coûts importants qui ne sont nécessaires que pour la pérennité des entreprises qui les produisent. Mais cela a également des implications sociales, en termes d’emplois dans les réseaux de réparations par exemple ou d’inégalités sociales. 

OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sont des organismes (plante, animal, bactérie, virus) dont le patrimoine génétique a été modifié artificiellement afin de le doter de propriétés n'existant pas à l'état naturel. Cette pratique s'est surtout développée pour les espèces végétales.

Les risques liés aux OGM, tiennent tout d'abord au fait même d'insérer dans un organisme un élément étranger, qui peut le rendre toxique ou allergénique.

Il y a également un risque de dissémination, accidentelle ou volontaire, de l'OGM dans l'environnement. Ainsi, si ses nouvelles propriétés biologiques lui confèrent un avantage sélectif, l'OGM peut envahir des écosystèmes, se développer au détriment d'autres organismes et mettre en danger la biodiversité.

L'autre problème concerne la question du flux des gènes, c'est-à-dire le passage du nouveau gène à des espèces apparentées ou non à l'OGM.

Enfin, la pratique du brevetage des gènes fait l'objet d'un conflit entre des grandes puissances industrielles chimico-pharmaceutique ou biotechnologiques qui possèdent des brevets sur les OGM et en exigent la commercialisation rapide dans les domaines agricole et animal, et des ONG qui dénoncent cette opportunité pour des firmes multinationales de s'approprier les ressources génétiques de la planète. Le système des brevets sur les OGM peut poser des problèmes économiques au pays du sud. Dans le domaine agricole, l'introduction de plantes brevetées modifie les pratiques et enferme les paysans dans une logique de dépendance vis-à-vis des firmes productrices.

Oil and Gas Climate Initiative (OGCI)

Formalisée en septembre 2014, l’Oil and Gas Climate Initiative (OGCI) propose des solutions pour un futur durable avec des émissions de carbone allégées dans l’énergie, l’industrie, le transport et leurs chaînes de valeur. Ceci, au travers d’engagements, de politiques dédiées, d’investissements et de mise en pratique. Sur le long terme, elle vise à réussir l’objectif zéro émission défini par l’Accord de Paris. La singularité de cette initiative repose sur son regroupement composé exclusivement d’entreprises pétrolières et gazières, et d’être menée par les PDG de chaque groupe. Elle met en avant son « effet multiplicateur » : ses membres représentent 30% de la production pétrolière et gazière mondiale, touchent 130 pays, et ont investi 6,3 milliards de dollars dans la R&D des technologies bas-carbone en 2017.

L’OGCI investit plus d’un milliard de dollars dans des startups qui travaillent à alléger l’empreinte carbone des secteurs énergétique et industriel ainsi que leurs chaînes de valeurs. Elle met à disposition son réseau pour les aider à se développer commercialement. Ses investissements se concentrent sur trois objectifs : la réduction des fuites de méthane, la réduction du dioxyde de carbone, et le recyclage de ce dernier.

OIT

L’Organisation Internationale du Travail ou OIT a été fondée en 1919 par le syndicaliste Albert Thomas. Il s’agit d’une institution spécialisée des Nations Unies située à Genève. C’est l’unique agence « Tripartite » de l’ONU. Elle réunit des représentants du gouvernement, des employeurs, et des travailleurs qui souhaitent protéger et promouvoir les droits fondamentaux au travail. Ils représentent 187 États membres et ont pour but d’établir des normes internationales, de créer des politiques et mettre en place des programmes pour la promotion d’un travail décent pour les hommes et les femmes.

La Déclaration de Philadelphie du 10 mai 1944 stipule les objectifs précis de l’OIT :

  • Promouvoir la justice sociale pour les travailleurs
  • Créer des politiques, programmes et normes internationaux pour améliorer les conditions de travail et d’existence

Ombre climatique

L'ombre climatique est un concept qui selon le collectif « Pour un réveil écologique » permet de mesurer l'impact environnemental des choix individuels et collectifs. D'après ses promoteurs, l'ombre climatique repose sur trois grandes données : la consommation, les choix opérés, l'attention portée aux enjeux climatiques. Le concept permet ainsi d'englober un ensemble d'actions que n'intègre pas la seule empreinte carbone ; l'ombre climatique vient ainsi fournir un outil d'évaluation systémique et particulièrement impactant des comportements de chacun, en incluant notamment les engagements individuels en faveur du climat ou de l'environnement, ou encore les effets induits par la profession exercée.

One Ocean Summit

Le premier One Ocean Summit (sommet mondial de l'Océan) se tiendra à Brest au début de l'année 2022 à l'initiative d'Emmanuel Macron : réunissant des scientifiques, juristes, acteurs économiques, représentants de l’État et de l'ONU, son objectif est d'améliorer le droit international maritime afin de mieux protéger la biodiversité en haute mer, laquelle représente 64% de la surface des océans. Le droit international actuellement en vigueur garantit le principe de la liberté de la haute mer au profit de tous les États, qu'ils soient ou non pourvus d'un littoral : une liberté incluant la liberté de navigation, de survol, de pose de câbles et pipe-lines sous-marins ou d'îles artificielles, de pêche et de recherche scientifique. Une ouverture qui fait souvent obstacle à la protection de la biodiversité sur ces territoires maritimes qui s'étendent au-delà de la zone économique exclusive (ZEE) de chaque état. Le One Ocean Summit doit donc formaliser l’engagement en faveur d’un agenda susceptible de conduire à la reconnaissance de l’océan comme « bien public mondial », favorisant ainsi l'apparition d'une réglementation protectrice à l'égard de l'écosystème en haute mer.

One Planet Business for Biodiversity

One Planet Business for Biodiversity (OP2B) est une coalition d’entreprises lancée en 2019 à New York, à l’occasion du Sommet de l'action climatique des Nations unies. Ses 27 membres – parmi lesquels de grandes sociétés telles que Google, Nestlé, L’Oréal ou Danone – actifs dans 120 pays encouragent l’émergence d’un modèle d’agriculture régénératrice à même de protéger les écosystèmes. L’action d’OP2B repose donc sur la restauration de la biodiversité cultivée et naturelle à travers des solutions concrètes, limitées dans le temps et mesurables ; ces mesures s’articulent autour de trois grands objectifs : ·        

  • La promotion de pratiques agricoles régénératrices à l’échelle mondiale
  • Le renforcement de la biodiversité cultivée ;     
  • L’élimination de la déforestation/ l’optimisation de la gestion des écosystème

Les membres de la coalition entendent peser sur les décideurs institutionnels et financiers, la COP 15 2021 ayant fait office de cadre pour présenter leurs recommandations politiques.  

One Planet Data Hub

C’est à l’occasion de la conférence internationale One Planet organisée en octobre 2021 que le président français Emmanuel Macron a annoncé le lancement du « one Planet data hub ». Cette plateforme en libre accès rassemble des informations relatives aux engagements du secteur privé en matière de transition écologique. One Planet data hub fait ainsi office d’observatoire international dans le domaine de la finance verte en encourageant la transparence dans tous les secteurs économiques et financiers. Avec le soutien du Financial Centers for Sustainability (FC4S), la plateforme one planet data hub assure un suivi de l’impact réel des engagements pris par les acteurs privés, grandes entreprises notamment.

One Planet Summit

Le sommet international One Planet Summit est un évènement qui a pour but de mobiliser la finance mondiale afin de lutter contre le réchauffement climatique. Annoncé par Emmanuel Macron lors du dernier G20 qui s’est tenu en juillet 2017, le One Planet Summit est organisé par la France, l’ONU (Organisation des Nations Unies) et la Banque Mondiale.

Cet évènement mondial a pris place sur l’île de Seguin à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine (92) le 12 décembre 2017. Un des principaux enjeux de cette réunion était de remobiliser les acteurs de la COP21 et de regrouper les fonds mondiaux pour lutter contre le changement climatique.

Le sommet One Planet Summit s’est déroulé en deux temps. Le matin avec quatre tables rondes (financement public, financement privé, collectivités territoriales et financement des politiques publiques) menées par le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian, le ministre de l’Économie Bruno Lemaire, la Maire de Paris Anne Hidalgo et le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot. L’après-midi avec un discours d’ouverture des coprésidents, la restitution des panels, la présentation des grandes annonces par thème, une session questions-réponses et finalement, un discours de clôture.

Parmi les partenaires de cet évènement, on trouve la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques), We mean Business, La Convention des maires, l’OCDE, la Commission européenne ou encore le C40 Cities. 

Lors de cet évènement international de mobilisation contre le réchauffement climatique, 12 ClimActs ont été pris afin de transformer la finance du climat, et de faire entrer l’Accord de Paris dans l’économie réelle. 

ONG

De manière générale, on entend par Organisation Non Gouvernementale (ONG) toute organisation d’intérêt public qui ne relève ni de l’État ni d’une institution internationale. 
Le terme « organisation non gouvernementale » n’est pas clairement défini dans le droit international, même s’il est mentionné en 1945  à l’article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations Unies.

En France,  « le Conseil Économique et Social peut prendre toutes les dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence ». Par la suite, la résolution 288 B du 27 février 1950 du Conseil Économique et Social précise qu’une ONG est une « organisation qui n’est pas créée par voie d’accords intergouvernementaux ». Mais nombreuses sont les associations et organisations n’ayant pas le statut consultatif auprès des Nations Unies, ce qui limite l’intérêt de cette définition. 

Le terme ONG n’est pas mieux défini au niveau du droit français, même si la grande majorité des ONG françaises ont le statut d’association loi 1901

En revanche, sa définition a été précisée grâce aux apports de la sociologie politique. De ce point de vue, les principaux critères définissant une ONG sont :

  • l’origine privée de sa constitution
  • le but non lucratif de son action
  • l’indépendance financière
  • l’indépendance politique
  • la notion d’intérêt public

À défaut de trouver des critères précis de ce qu’est une ONG, les organisations comme l’ONU ou l’Union Européenne ont établi une liste des ONG reconnues comme étant des interlocuteurs de confiance. L’ONU possède un comité chargé des ONG rattachées à son Conseil Économique et Social (ECOSOC). Actuellement, il accorde un statut consultatif à 27 237 ONG. 400 autres sont reconnues par la Commission du Développement Durable.

On peut distinguer deux types d’ONG :

  • les ONG humanitaires qui aident au développement ou qui sont spécialisées dans l’aide d’urgence, par exemple Médecin Sans Frontières, Action contre la faim, La Croix Rouge, etc.
  • les ONG de plaidoyer qui ont pour objectif la défense d’une opinion, d’un groupe de personne ou d’une cause, comme Greenpeace, OXFAM, CCFD terre solidaire, WWF, Reporters sans Frontières, etc.

Depuis les années 2000, les ONG se professionnalisent de plus en plus, ce qui leur donne plus de crédit lors de grands sommets internationaux. l'origine privée de sa constitution

  • le but non lucratif de son action
  • l'indépendance financière
  • l'indépendance politique
  • la notion d'intérêt public

Open Food Facts

Open food facts est un projet collaboratif dont le but est de constituer une base de données en matière de produits alimentaires. Géré par une organisation à but non lucratif, Open Food Facts rassemble donc des informations sur des produits venus du monde entier en recourant aux contributions de volontaires : ces derniers peuvent ajouter un produit de leur cuisine grâce à une application pour iPhone ou Android. Les informations sur les aliments (photos, ingrédients, composition nutritionnelle etc.) sont collectées de façon collaborative et mises à disposition de tous dans une base de données ouverte, libre et gratuite. Il s'agit d’aider les consommateurs à mieux choisir leurs produits tout en incitant les fabricants et industriels à proposer des aliments de bonne qualité.      

OpenLux

OpenLux est le nom d'une enquête menée par le journal « Le Monde », en collaboration avec plusieurs médias internationaux – « Le Soir » en Belgique, « Süddeutsche Zeitung » en Allemagne, OCCRP, IrpiMedia etc. Consacrée au paradis fiscal du Luxembourg, l'enquête révèle que la moitié des entreprises enregistrées dans ce pays sont des sociétés offshores, qui totalisent près de 6500 milliards d'euros d'actifs (soit plus de 100 fois le PIB 2019 du pays) OpenLux révèle que sur les 140 000 sociétés actives immatriculées, 90 % sont détenues par des non-résidents, 33 % étant des sociétés de participation ou holding. On retrouve au sein de ces montages financiers des entreprises du CAC 40, des célébrités et certaines grandes fortunes mondiales. Publiée en février 2021, OpenLux se rapproche de précédentes enquêtes du même type telles que LuxLeaks ou Panama Papers : elle en diffère cependant car elle ne repose pas sur des fuites de données, mais sur un travail de collecte de millions de documents obtenus notamment sur le RCS et le RBE luxembourgeois.

Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale est accessible à tous les contribuables (particuliers et professionnels). Il s'agit de repérer toutes les possibilités de réduire sa fiscalité. Cela passe généralement par des investissements. Le but de ces niches fiscales est d'encourager certains investissements dans des secteurs particuliers en contrepartie d'une économie d'impôts pour le contribuable qui les effectue.

L'optimisation passe aussi par une délocalisation des charges déductibles de l'impôt dans un pays à forte fiscalité et par un transfert d'un maximum de produits dans un pays à la fiscalité faible.

Contrairement à la fraude fiscale, l'optimisation est un moyen légal, mais très controversé de payer moins d'impôts. L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) a mis en place un plan de lutte en 15 actions contre l'optimisation et la fraude fiscale à la demande du G20. Ce plan d'action international se nomme le "projet BEPS" (érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfice), il s'attaque principalement aux instruments fiscaux légaux utilisés de manière détournée par les grandes sociétés pour ne payer aucun impôt. Ce projet vise à instaurer plus de transparence sur les chiffres des multinationales afin qu'elles puissent être contrôlées au même titre que les petites entreprises.

Organisation Météorologique Mondiale

Créé en 1950, l'OMM – qui a succédé à l'organisation météorologique internationale fondée en 1873 – forme un cadre de coopération internationale pour le développement de la météorologie et de l'hydrologie opérationnelle, et l'utilisation des applications qui en découlent.

Elle fut intégrée à l'organisation des Nations unies en 1951 et joue depuis un rôle essentiel dans l'amélioration de la sécurité et des conditions de vie humaines, par son travail dans le domaine de la météorologie, de l'hydrologie opérationnelle et des sciences géophysiques. L'OMM favorise la collaboration entre les différents services météorologiques et hydrologiques nationaux, ainsi que l'échange gratuit en temps réel de données informatives et de services destinés à assurer la sécurité des populations autant que la protection de l'environnement. Elle vise également à influencer les politiques nationales et internationales pour tout ce qui concerne la météorologie et le climat.

Pour mener à bien sa mission, l'organisation météorologique mondiale met en place des programmes d'actions internationales en collaboration avec d'autres organismes de l'ONU, ainsi que les services météorologiques et hydrologiques des états. Elle appuie notamment la mise en œuvre de conventions internationales sur l'environnement, et fournit aux gouvernements des conseils et évaluations pour faciliter leur application. L'OMM est ainsi un acteur majeur dans le développement durable, ses activités ayant une influence sur des domaines variés tels que l'agriculture, l'aviation, les transports maritimes et bien évidemment la protection de l'environnement. L'OMM dispose en outre d'un programme spatial, dont le but est de promouvoir la disponibilité et l'utilisation de données et produits satellitaires destinés à la météorologie, à la climatologie, à l’hydrologie. Le programme permet la coordination des différentes activités des membres de l'OMM en matière d'activités satellitaires, d'observations météorologiques , climatologiques, hydrologiques et géophysiques, formant ainsi un véritable réseau mondial d'échanges de données et de transferts technologiques.

Orpaillage illégal

L’orpaillage correspond à la recherche et l’exploitation artisanale de l’or dans les rivières aurifères. Certaines zones du monde, dont la Guyane, sont fortement touchées par l’orpaillage illégal.

Le processus qu’utilisent les orpailleurs illégaux nuit gravement à l’environnement à cause du mercure qui est utilisé pour amalgamer l’or. Lorsque ce polluant dangereux est exploité dans des rivières, le processus permet à des bactéries de transformer le mercure en méthylmercure, un neurotoxique puissant, qui est ingéré par les êtres vivants à proximité. Les poissons carnivores vivants dans ces zones sont alors contaminés et, suivant la chaine alimentaire, la population locale qui s’en nourrit aussi. De plus, l’orpaillage illégal entraîne une déforestation massive et le développement de trafics de drogues, d’armes et de personnes, mettant en danger la population locale.

Actuellement l’orpaillage légal en Guyane emploie près de 500 personnes pour une extraction de 1 à 2 tonnes par an alors que la production illégale avoisinerait les 10 tonnes d’or par an pour 15 000 orpailleurs clandestins d’après WWF. Il faut 1,3kg de mercure pour 1kg d’or, l’impact environnemental et sanitaire est devenu un véritable fléau pour la Guyane et toutes les zones concernées.

C’est pourquoi une étude est menée par le Bureau des Recherches Géologiques et Minières (BRGM) sous la demande du Fonds mondial pour la nature (WWF) afin de trouver un moyen de différencier le type d’exploitation de l’or et proposer des solutions pour lutter contre l’orpaillage illégal.