Couramment employée au sein du monde entrepreneurial anglo-saxon, le name and shame (littéralement « nommer et faire honte ») est une pratique qui consiste à exposer au grand public – via les médias notamment – les mauvaises pratiques d'une entreprise, qu'elle soit contraire à la loi ou à l'éthique professionnelle. L'un des exemples les plus célèbres s'est déroulé en Grande-Bretagne en 2009, alors qu'un scandale sur les notes de frais des parlementaires britanniques éclatait. Le journal Daily Telegraph décidait alors de publier le nom des fautifs, suite à quoi ces derniers s'engagèrent à rembourser les dits frais, voire pour certains à démissionner. Si en France le name and shame est moins populaire, la pratique se développe depuis l'avènement du gouvernement Macron – en 2015 Emmanuel Macron alors ministre de l'économie avait déjà publié le nom de cinq entreprises (dont Numericable et SFR) qui ne payaient pas leurs fournisseurs dans les délais. Mais le name and shame ne concerne pas seulement les retards de paiement, et peut être perçu comme un outil de mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : ainsi le gouvernement français a-t-il prévu de dénoncer en février 2020 les entreprises qui discriminent à l'embauche, dans le cadre de l'annonce d'une « stratégie gouvernementale » de lutte contre la discrimination. À cette occasion la secrétaire d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes a expressément fait référence à la pratique du name and shame.
Les nanomatériaux sont, selon la Commission européenne, des matériaux naturels qui contiennent des particules libres et dont au moins 50% des particules comprennent une ou plusieurs dimensions externes comprises entre 1 et 100 nanomètres. Leur échelle fournit des réactions chimiques distinctes d’un même matériau à l’échelle supérieure. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) souligne que les nanomatériaux se divisent en deux catégories :
Les nanomatériaux sont employés dans de nombreux secteurs industriels et les produits qu’ils impliquent, de l’automobile à l’électronique, de l’agroalimentaire à la santé, de l’énergie à l’écologie. Cependant, l’exposition aux nanomatériaux – parmi lesquels les particules fines – soulève des questions de santé publique, plus particulièrement au regard du manque d’études à long terme sur leurs risques. À ce titre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a émis plusieurs recommandations. Elle est appuyée par la publication d’un guide qui présente les meilleures techniques à envisager pour la mise en œuvre des substances à l’état nanoparticulaire.
Les nanoparticules, également appelées particules ultrafines (PUF), sont des molécules dont la taille varie entre 1 et 100 nanomètres (1 nm = 10-9 m = 0,000000001 m). Elles sont donc plus grandes que des atomes et plus petites qu’une cellule. On distingue les nanoparticules « élaborées », fabriquées artificiellement, et les « émissions secondaires », sous-produits d’une réaction, comme les particules présentes dans la fumée de cigarette ou les émissions de diesel.
Les nanoparticules artificielles sont fabriquées soit par fractionnement d’un matériau massif (approche descendante), soit par agglomération d’atomes (approche ascendante). Elles se présentent sous la forme de poudres, de gel ou de solutions. Leur intérêt réside dans leur taille qui leur confère des propriétés physico-chimiques inédites. Une même molécule peut d’ailleurs être inactive à l’échelle microscopique (10-6 m), et devenir très efficace à l’échelle nanoscopique.
Il existe des nanoparticules de n’importe quel matériau : carbones, céramiques, métaux, etc. On ne peut donc pas parler de façon générique des nanoparticules : chacune a ses propres caractéristiques, notamment en ce qui concerne la toxicité et la pénétration. Elles sont aujourd’hui utilisées dans de nombreux domaines : électronique, cosmétique, automobile, chimie, textile, pharmacie, agroalimentaire, optique, etc.
Les nanoparticules peuvent représenter un risque pour la santé à cause de leur petite taille. Les nanoparticules ont une taille qui les place entre la matière macroscopique et l’échelle moléculaire, elles sont dangereuses pour l’organisme, car elles sont plus petites que nos cellules. Elles sont si petites qu’elles traversent notamment sans difficulté la barrière encéphalique chez les humains.
Leur impact n’est pas encore bien connu, car l’usage des nanomatériaux ne date que des années 1990. L’évaluation des risques liés aux nanotechnologies a du retard. Et si les experts sont unanimes sur la nécessité d’augmenter les recherches, l’ampleur de la tâche est titanesque. Des centaines de nanomatériaux différents sont déjà sur le marché français. La recherche publique française consacre aujourd’hui moins de 5 % de son budget "nano" à cette question des risques. Plusieurs associations réclament une contribution financière des entreprises.
Les nanoparticules peuvent également avoir un impact négatif sur l’environnement, car à cause de leur taille, elles ne sont pas filtrées dans l’eau ou dans l’air et se répandent directement dans la nature.
La législation en matière de nanoparticules n’est pas encore très précise. En France, depuis la loi Grenelle 2 de 2013, les fabricants, ainsi que les importateurs et les distributeurs doivent déclarer tous les ans les quantités et les usages des nanoparticules qu’ils manipulent auprès de l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire).
Les nanotechnologies (ou NST) sont un ensemble de technologies manipulant tous objets de l'ordre du nanomètre (nm, soit 1 milliardième de mètre). Le terme a été inventé par Norio Tanigushi en 1974.
Les nanotechnologies possèdent des caractéristiques particulières offrant des possibilités nouvelles aux scientifiques et aux industriels : la manipulation à l’échelle de l'atome peut permettre par exemple de créer des matériaux plus résistants, plus souples, voire "intelligents".
Les nanotechnologies se développent depuis les années 90 dans de très nombreux domaines : pharmacologie, santé, agroalimentaire, cosmétique, chimie, électronique, microinformatique, aéronautique, automobile, énergie...
Les nanotechnologies sont considérées par certains experts comme l’une des solutions potentielles à la réduction de l'empreinte écologique humaine. Mais le secteur des nanotechnologies fait aussi l'objet de critiques et de revendications de la part de certaines ONG et d'associations de scientifiques : manque de transparence, d'études d'impacts environnementaux et sanitaires, mais aussi d'informations du consommateur (demande d'étiquetage des produits).
Les NBT (New Breeding Techniques), ou de leur appellation française Nouvelles techniques d’amélioration des plantes, offrent un mode d’édition inédit du génome des végétaux. Elles permettent de créer de nouvelles variétés de plantes.
L’utilisation de ces nouvelles techniques permettrait de ne pas modifier directement le génome. Il s’agit d’inactiver, de modifier ou d’insérer un gène. Contrairement aux OGM, les NBT n’implantent pas d’ADN étranger lors de la transformation. C’est une technique peu coûteuse qui ne détruit pas les caractéristiques inhérentes à la plante. Elle permet de garder la plante telle qu’elle est avec toutes ses propriétés, tout en en dynamisant certaines plus que d’autres. D’après les chercheurs, cette technique permettrait de lutter contre de nombreuses maladies, ou encore de trouver des solutions pour en soigner certaines, comme le SIDA.
Si ces nouvelles techniques d’édition du génome sont un progrès de la science, elles peuvent également mener vers la confection d’armes bactériologiques. Début 2016, les services fédéraux des Etats-Unis ont classés des techniques d’édition de génome comme armes de destruction massives. Actuellement, ces NBT sont dans une zone grise et n'ont pas de statut. Elles sont sujet à controverse depuis leur émergence, certains les considèrent comme des OGM. La Commission européenne n’est pas encore fixée sur ce point : si les NBT sont considérés comme OGM, leurs conditions d'utilisation commerciale seront bien plus restrictives.
Ce terme recouvre l'idée que la première économie d'énergie consiste à diminuer la consommation. Il s'agit donc d'accumuler les « négawatts», qui représentent l'énergie non-consommée grâce à un usage plus sobre et plus efficace de l'énergie.
Selon l'association qui en fait la promotion, le potentiel de “production” de négaWatts est supérieur à la moitié de la consommation mondiale actuelle d'énergie avec des solutions aujourd'hui disponibles et fiables.
La démarche se décline en 3 temps :
-sobriété énergétique à tous les niveaux de l'organisation
sociale et dans les comportements individuels
-amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, des moyens de transport et de tous les équipements.
- production à partir d'énergies renouvelables décentralisées et à faible impact sur notre environnement.
Les néonicotinoïdes sont des insecticides employés à des fins prophylactiques pour protéger les cultures et lutter contre les insectes nuisibles. Ils se composent de sept molécules : l’imidaclopride, le thiaméthoxame, la clothianidine, le dinotéfurane, l’acétamipride, le nitempyrame et le thiaclopride. À la différence d’autres produits analogues, ils ne sont pas pulvérisés par épandage chimique, mais utilisés essentiellement en enrobage de semences, destinés à être absorbés par la graine.
Toutefois, les néocotinoïdes ont fait l’objet de vives critiques à plus d’un titre. Leur action sur le système nerveux central des insectes est soupçonnée d’avoir des conséquences graves, en particulier sur les abeilles : sens de l’orientation altéré et donc incapacité à retrouver leur ruche et à la pollinisation, atteinte aux facultés d’apprentissage et de reproduction. Cet impact sur les abeilles est porteur de vastes répercussions au regard de leur rôle-clé dans l’équilibre de l’écosystème global et plus particulièrement l’agriculture. En outre, la faible biodégradabilité de ces insecticides et leur diffusion dans l’air et les sols atteint potentiellement des pans élargis de la chaîne alimentaire, allant des vers de terre (et du rôle qu’ils jouent) aux oiseaux et aux poissons. Pour la santé humaine, une étude de février 2017 de l’Université de Washington a souligné des risques d’impacts neurologiques ainsi que sur le développement de l’enfant.
En France, en vertu de la loi sur la biodiversité de 2016, les néonicotinoïdes sont interdits depuis le 1er septembre 2018. Le sujet continue néanmoins à faire débat, des dérogations étant accordées pour leur utilisation dans de faibles proportions jusqu’en 2020. L’Union Européenne interdit quant à elle d’utiliser en plein air trois des sept molécules précitées (imidaclopride, thiamétoxame, clothianidine) mais les autorise sous serre, une disposition qui entrera en vigueur le 19 décembre 2018.
Lancé en septembre 2019 lors du Sommet Action Climat des Nations-Unies, Net Zero Asset Owner Alliance est un groupe international d'investisseurs ayant pris l'engagement d'assurer la transition de leur portefeuille d'investissements vers une neutralité carbone d'ici 2050. L'Alliance fonde ainsi son action sur une volonté de mise en œuvre de l'Accord de Paris, conformément également au consensus international visant à s'assurer que l'augmentation de la température globale ne dépasse pas 1,5°C. Net Zero Asset Owner Alliance fut initiée par Allianz, Caisse des Dépôts, la Caisse de Dépôt et Placement du Québec, Folksam Group, PensionDanmark et SwissRe. Elle représente désormais plus de 4 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion, et a été rejointe en janvier 2020 par trois organismes nationaux d’investissement de l’Église d’Angleterre représentant plus de 12 milliards de livres sterling d’actifs sous gestion.
L'assureur italien Generali, qui avait annoncé en 2018 qu’il renonçait à investir dans des entreprises liées à l’industrie du charbon a également adhéré à Net Zero Asset Owner Alliance au début de l'année 2020. En France, CNP Assurances et le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) sont membres de l'Alliance depuis le 27 novembre 2019. Pour atteindre ses objectifs, l'alliance adopte une approche holistique fondée sur les critères ESG, incluant évidemment (mais pas seulement) la problématique du changement climatique et celle des émissions de gaz à effet de serre. Chacun des membres s'engage donc à agir auprès des entreprises et des politiques publiques pour favoriser la transition vers une économie bas carbone et favoriser l'investissement durable.
Net Zero Banking Alliance est un programme lancé en avril 2021 dans le cadre de l'Initiative financière du Programme des Nations unies pour l'environnement (UNEP-FI). Elle rassemble 43 banques issues de 23 pays, pour un total d'actifs représentés s'élevant à 28,5 trillions de dollars : ces établissements s'engagent ainsi à aligner leurs investissements et portefeuilles sur les l’objectif zéro émission nette d'ici 2050. Combinant l’action à court terme et la responsabilisation, cet engagement ambitieux voit les banques fixer un objectif intermédiaire pour 2030 ou plus tôt, en utilisant des lignes directrices solides. Net Zero Banking Alliance entend accélérer la mise en œuvre des stratégies de décarbonation tout en fournissant un cadre international au sein duquel opérer la transition écologique du secteur financier
Lancé au cours du One Planet Summit de Paris du 12 décembre 2017, le Réseau pour le verdissement du système financier (Network for greening the financial system – NGFS) regroupe 36 banques centrales et superviseurs. Le réseau dispose de membres issus de l’ensemble des continents. Il se donne pour objectif de « partager les meilleures pratiques et de contribuer au développement de la gestion des risques liés au climat et à l’environnement dans le secteur financier, et de mobiliser la finance classique afin de soutenir la transition vers une économie durable ».
Le NGFS a publié son premier rapport en avril 2019. Celui-ci émet quatre recommandations pour les banques centrales et les superviseurs :
Deux recommandations supplémentaires visent les décideurs politiques, afin de faciliter la réalisation des quatre précédentes :
Ce rapport sera suivi, en 2020, de documents techniques portant sur plusieurs questions afférentes.
Le principe de neutralité carbone repose sur le constat qu'une tonne de gaz à effet de serre (GES) émise dans l’atmosphère a rigoureusement le même impact sur le climat, quelle que soit la localisation de l’émetteur ou la façon dont cette émission s’effectue. De la même manière, la réduction des émissions de GES a le même impact, quel que soit le lieu où elle se produit.
On peut donc “compenser” les émissions, d’où le terme « compensation carbone », le plus généralement en finançant des projets réduisant un volume d'émissions équivalent. Ce dispositif existe pour des évènements (Jeux Olympiques, conférences...), mais aussi pour les entreprises qui peuvent aussi compenser leurs émissions en achetant des quotas sur les marchés existants, voire des particuliers qui eux peuvent faire des dons. Dans tous les cas, la première étape du principe de neutralité carbone consiste à quantifier le volume d'émissions à compenser.
Des énergies fossiles vont être utilisées pour effectuer cette compensation carbone car elles augmentent le taux de dioxyde de carbone dans l’air et contribuent au réchauffement climatique global du fait de l’effet de serre. Le CO2 est un gaz miscible dans l’atmosphère donc, si on émet une certaine quantité de ce gaz à un endroit précis, il peut être compensé si l’on enlève une quantité égale de ce même gaz ailleurs : c’est le principe de neutralité carbone.
Pour aller plus loin, Novethic vous propose une formation thématique : Neutralité carbone : Comprendre les engagements et leurs limites
La neutralité climatique est une notion introduite par l'Accord de Paris en son article 4 : elle se définit comme « un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources, et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». Les émissions de CO2 doivent ainsi être réduites à un minimum afin de ne pas excéder les capacités d’absorption de la planète, les éventuelles émissions restantes devant être compensées via des mesures climatiques. Les activités « climatiquement neutres » permettent d'atteindre un objectif « zéro émissions nette » grâce à l'équilibre entre le flux des émissions entrant dans l’atmosphère et celui qui s’en échappe : en d'autres termes, ces activités n'accroissent pas le stock de GES déjà présent dans l'atmosphère et ne contribuent pas au réchauffement climatique. La neutralité climatique constitue ainsi un projet global destiné à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 °C conformément à l'Accord de Paris
La neutralité du net ou « Network neutrality » a été inventée en 2003 par un juriste américain : Tim Wu. Au moment de sa création, le concept recouvre l’idée que les flux d’informations ne peuvent pas être bloqués, détériorés ou encore favorisés par les opérateurs de télécommunication. Ce concept est un principe de non-discrimination appartenant aux principes fondateurs d’Internet.
La neutralité du net oblige donc les opérateurs à fournir la même qualité de service à toute la population. Par exemple, un opérateur n’est pas en mesure de réduire ou augmenter la vitesse d’accès à un site plutôt qu’un autre.
Seulement, à l’issue d’un vote, la Commission fédérale des communications a décidé de mettre un terme à la neutralité du net aux États-Unis le 14 décembre 2017. De nombreuses entreprises américaines, en particulier dans le secteur des nouvelles technologies, s’opposent à cette mesure.
En France, la loi du 6 octobre 2016 crée pour une République numérique garantie l’accès à un « internet ouvert », en accord avec les principes du règlement européen en vigueur. L’ARCEP, Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes, est en charge de garantir la neutralité du Net.
NewClimate Institute for Climate Policy and Global Sustainability est une association allemande à but non lucratif qui soutient la mise en œuvre de solutions contre le changement climatique à l'échelle du globe. Axé notamment sur la recherche, l'institut partage un ensemble de données et connaissances relatives aux négociations internationales en matière de climat, au suivi de l’action climatique, à la finance ainsi qu’aux différents mécanismes propres au marché du carbone. NewClimate Institute fait le lien entre les recherches les plus récentes et les processus de prise de décisions politiques, favorisant ainsi l’émergence de solutions durables et équitables pour freiner le réchauffement climatique. L’institut est à l’origine de projets phares reconnus au niveau international tels que Climate Action Tracker et Ambition to Action. Acteur incontournable du développement durable, NewClimate Institute met à la disposition du grand public et des décideurs politiques un ensemble d’informations/solutions pratiques fondées sur une recherche scientifique de terrain.
NIMBY est un raccourci pour une expression américaine "Not In My Back Yard" qu'on peut traduire, en français, par « pas dans mon jardin ». Ce terme englobe, en les stigmatisant, tous les mouvements associatifs de riverains de sites qui protestent contre des installations au nom des nuisances qu'elles produisent dans le présent ou dans le futur. Ce type de mouvement dont le point commun est de reconnaître la légitimité de la mission du site mais de contester sa localisation géographique peut concerner des infrastructures (usines, incinérateurs, autoroutes) mais aussi des centre de soins dédiés à des toxicomanes ou à des populations en difficulté.
La National Oceanic and Atmospheric Administration ou NOAA a été créée en 1970 par Richard Nixon. Elle rassemble trois anciennes agences nationales qui œuvraient indépendamment pour la protection de la vie depuis plus d’un siècle. Le siège se situe dans la capitale des États-Unis Washington DC et l’organisation possède un bureau dans chaque état du pays. Comme son nom l’indique, NOAA est un centre scientifique dont l’action se concentre sur les océans et l’atmosphère. Son champ d’action concerne principalement les Etats-Unis jusqu’à ses frontières maritimes, mais a de nombreuses affiliations avec des agence environnementales des quatre coins du globe.
Menée par les maîtres-mots science, services et gérance, NOAA remplit trois missions :
- Comprendre et prévoir le changement en matière de climat, temps, océans et côtes
- Partager ses découvertes et connaissances avec les autres
- Préserver et gérer les écosystèmes et ressources sous-marins et littoraux.
Le travail de l’agence touche plusieurs secteurs : la qualité de vie, la sécurité, l’environnement ou encore l’économie. Les recherches menées par les scientifiques de NOAA partent des fonds océaniques pour atteindre le soleil. Ses recherches profitent notamment aux entreprises travaillant dans les secteurs de prédilection de la NOAA. Indirectement, l’agence est responsable d’un tiers du PIB américain.
Les nodules polymétalliques, parfois appelés nodules de manganèse, sont des concrétions ferro-manganésifères qui reposent dans les fonds marins entre 4000 et 6000 mètres de profondeur : ces petites boules de 5 à 10 cm de diamètre sont donc formées de cercles concentriques d'hydroxyde de fer et de manganèse autour d'un noyau. Éveillant l'intérêt des acteurs économiques depuis les années 70, ces ressources minérales riches en cuivre, nickel et cobalt constituent aujourd'hui un enjeu stratégique pour les différents pays procédant à leur exploitation ; les procédés de ramassage peuvent cependant avoir un impact négatif sur la faune et la flore, les procédés utilisés pouvant modifier les conditions physico-chimiques des fonds marins. L'Autorité Internationale des Fonds Marins oblige ainsi les titulaires d’un contrat d’exploitation à étudier l'impact sur l'environnement de leur activité ; l’île Clipperton représente à cet égard un enjeu aussi bien financier qu’écologique, la ZEE française qui l’entoure contenant des nodules polymétalliques riches en cuivre et nickel.
Les normes ISO sont créées par l’Organisme international de normalisation, une ONG domiciliée à Genève qui regroupe 162 organismes nationaux de normalisation d’autant de pays et qui dispose de 245 comités techniques. Elles donnent les informations concrètes et les meilleures pratiques propres à l’utilisation de matériaux, produits, processus et services variés (formats de papier, quantification des gaz à effet de serre, sécurité des denrées alimentaires, cartes de crédit, management de l’énergie, santé au travail, protection de l’environnement…) dans presque tous les secteurs industriels.
L’ISO n’effectue pas de certifications ni d’évaluations de la conformité mais élabore et se destine à faciliter la coordination et l’unification internationale des normes industrielles.
Elle intervient en fin d’un procédé en trois étapes : des experts (acteurs publics ou privés) élaborent des normes ; les membres de l’ISO sélectionnent les experts qui feront valoir les points de vue de leurs pays respectifs ; le Secrétariat central de l’ISO coordonne le processus d’élaboration des normes et se charge de leur publication. Selon l’Organisme, elles représenteraient une garantie de qualité et des opportunités économiques pour les entreprises et faciliteraient :
L’ISO cherche également, au travers de l’incitation que représentent ses normes, à contribuer à la réalisation des 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies. Plusieurs normes seraient pertinentes dans chaque domaine, avec actuellement – selon l’Organisme – une forte prédominance dans le secteur santé & bien-être, suivi par les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, les villes et communautés durables, ainsi que les consommation et production responsables.
La notation déclarative appartient à la famille des notations extra-financières et plus particulièrement de la notation durable. Il s’agit d’une évaluation de la politique socialement responsable d’une entreprise. Elle s’appuie sur des informations publiques – par exemple au travers d’entretiens menés dans ce cadre, de rapports d’activité ou d’autres données mises à disposition sur un site Internet officiel – pour mener ce travail, mais sans solliciter au préalable l’accord de l’entreprise. Elle se distingue en cela de la notation sollicitée et représente la majorité des évaluations de notations durables, sous les motifs de volonté de maintien d’indépendance et d’objectivité.
Dans certains cas, l’entreprise analysée via le mode déclaratif peut toutefois y être associée une fois qu’une première note lui a été attribuée. C’est par exemple le cas d’un indice de Transparency International mené par sa section britannique, le « Defence Companies Anti-Corruption Index ». Il vise à évaluer les dispositifs de lutte contre la corruption dans le secteur des entreprises de la Défense. Les entreprises notées avaient la possibilité d’être réévaluées – et donc de faire rehausser leur note – à l’aune de nouveaux éléments en fournissant à Transparency International des informations absentes de leur site Internet.
Le développement de la responsabilité sociale d'entreprise et la demande des investisseurs d'informations sur les pratiques ESG des entreprises a généré, depuis les années 2000, une demande de notation extra financière. Il s'agit, pour l'essentiel, d'évaluer les politiques sociale, environnementale et de gouvernance des entreprises et d'établir ensuite un rating à partir de grille de critères adaptées à chaque secteur. La notation extra financière émane pour l'essentiel d'acteurs spécialisées que sont les agences de notations extra-financière. A la différence de la notation financière, elles sont rémunérées par les investisseurs pour établir ces notes et non par les entreprises.
On appelle cela de la notation déclarative par opposition à la notation sollicitée que proposent certaines agences et qui consiste à effectuer des audits extra financiers à la demande des entreprises.
Il s'agit, à la demande d'une entreprise, d'évaluer son degré de responsabilité sociale et environnementale sur un périmètre déterminé. La note obtenue peut ou non être rendue publique par l'entreprise. Elle est destinée à lui faire mesurer son degré d'exposition aux risques sociaux et environnementaux.