Afin de pouvoir répertorier l'ensemble des risques potentiels, les activités industrielles font l'objet d'une classification sous l'intitulé " Installations Classées pour la Protection de l'Environnement " via la loi du 19 juillet 1976. Selon le code de l'environnement, les ICPE désignent "les installations [...] qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments." C'est, dans la plupart des cas, aux préfets de mettre en œuvre cette réglementation assistés des services techniques de l'Inspection des installations classées. Ce sont donc principalement les DRIRE, Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, qui s'en chargent. Selon la nomenclature qui définit plusieurs rubriques selon deux critères principaux, les substances utilisées ou la branche d'activité, l'entreprise est soumise à déclaration ou à autorisation.
Voir aussi : La réglementation des ICPE
IFP Energies nouvelles (IFPEN), anciennement l’Institut Français du Pétrole, existe depuis 1919. C’est un acteur majeur de la recherche et de la formation dans les secteurs de l’énergie, de l’environnement et du transport. Il a fait de la mobilité durable, des énergies nouvelles et des hydrocarbures responsables, ses priorités stratégiques.
Les pouvoirs publics ont confié une mission d’intérêt général à l’IFPEN. Elle s’articule autour des notions suivantes :
Grâce à son école d’ingénieur IFP School, l’institut prend les devants et forme lui-même les futurs ingénieurs (500 étudiants tous les ans) qui devront travailler et construire l’avenir en ayant conscience des problématiques liées au réchauffement climatique et à l’importance de la transition énergétique. L’IFPEN accompagne également près de 15 000 salariés par ans grâce à des formations professionnelles.
L’IFPEN est financé grâce au budget fourni par l’État et ses propres ressources, provenant en majorité de partenariats industriels (50 % du budget total). Il concentre une grande partie de son activité dans les programmes de R&D qui ont pour but de créer des innovations scientifiques et technologiques pour le secteur de l’industrie.
Le modèle économique de l’IFPEN est construit autour de la valorisation industrielle des technologies développées par ses chercheurs. Il permet de créer des emplois et favoriser le développement économique des secteurs liés au transport, à l’énergie et l’éco-industrie.
L’IFPEN travaille avec plus de 100 partenaires allant de la PME à la société internationale.
L’Institutional Investors Group on Climate Change (IIGCC) est un organisme mondial regroupant des investisseurs désireux d’agir face au dérèglement climatique. Comptant parmi les plus grandes organisations de ce type, l'IIGCC regroupe 370 membres – détenteurs ou gestionnaires d'actifs – issus de 22 pays, qui ensemble représentent 50 trillions d'euros d'actifs. L'IIGCC encourage l’émergence d’une finance durable et la neutralité carbone dans le domaine de l’investissement : ses membres entendent donc influencer la prise de décision des détenteurs de capitaux pour promouvoir l’investissement socialement responsable (ISR). L'IGCC participe en outre à la définition des politiques publiques ainsi qu’à la diffusion des bonnes pratiques en matière d'investissement et de gestion vertueuse des entreprises, accordant une place importante aux risques liés au changement climatique dans la constitution de portefeuilles.
L’impact environnemental qualifie les incidences favorables ou défavorables provoquées par un évènement ou un projet sur un territoire donné.
Lorsqu’un projet de construction ou d’aménagement est prévu, la mesure de l’impact environnemental est obligatoire afin d’en atténuer les effets négatifs. L’impact environnemental est l’objet d’analyses visant à le qualifier et le quantifier. Pour parvenir à mesurer cet impact environnemental, on utilise comme étalon la norme ISO 14001.
Les incidences de l’impact environnemental sont classées en fonction de leur intensité, de leur durée, de leur fréquence, de leur probabilité et de leur étendue. La mesure de l’impact environnemental est un préalable indispensable à toute activité pouvant potentiellement menacer le cadre naturel d’un site.
Impact France est un réseau d'entrepreneurs agissant en faveur d'une économie respectueuse du capital social et écologique de l'humanité : ses membres participent donc activement à l'émergence d'un modèle d'entreprise durable, équitable et solidaire. Les 4 piliers d'Impact France mettent en œuvre concrètement les critères ESG :
Impact France propose en outre des « masterclass » permettant aux sociétés d'améliorer leur impact en matière de RSE grâce aux retours d'expériences, échanges entre entrepreneurs et partage de bonnes pratiques
L'impact investing est une pratique relativement récente, évoquée pour la première fois en 2007 par la Fondation Rockefeller. Elle s'inscrit dans la perspective de l'investissement socialement responsable (ISR) et du développement durable. Le Global impact investing network (GIIN) définit ce type d'investissement comme « les investissements faits dans les entreprises, les organisations et les fonds avec l'intention de générer des impacts environnementaux et sociaux en même temps qu'un rendement financier ». Il s'agit ici d'une volonté explicite de la part des investisseurs de générer ce type d'impact en finançant par exemple certaines entreprises ou projets innovants, qu'il s'agisse du domaine de l'énergie renouvelable, de la médecine ou encore de démarches inclusives visant à intégrer les personnes en situation de précarité. L'investissement à impact répond à un double objectif : générer un rendement financier conséquent et créer un impact social ou environnemental positif.
Créée en 2016, la start-up canadienne Impak Finance est une agence de notation financière indépendante consacrée aux investissements respectueux des critères ESG. Son but principal est de diriger les investisseurs vers des entreprises ayant un impact environnemental et social positif, et de favoriser la transformation des entreprises traditionnelles en leur faisant prendre conscience des éventuels impacts négatifs de leurs activités. Pour ce faire Impak Finance a conçu Impak IS, une solution d'évaluation de l'impact des sociétés basée sur les principaux standards internationaux – notamment les 17 objectifs de développement durable de l'ONU. Attentive aux défis climatiques auxquels le respect des critères ESG apporte une réponse, Impak Finance veut permettre à chaque acteur économique de connaître l'impact global des organisations avec lesquelles il travaille : Impak Finance se positionne en faveur de la création d'une méthodologie universelle et transparente, permettant d'analyser les impacts tant positifs que négatifs des sociétés grâce à un même outil.
L'impôt mondial sur les sociétés est le fruit d'un accord négocié entre les ministres des finances du G7 en juin 2021. Fixant un taux mondial pour l'impôt sur les sociétés égal à au moins 15 %, cet accord vise à limiter le jeu de concurrence fiscale entre les états qui cherchent à favoriser l'implantation de multinationales grâce à des conditions fiscales avantageuses. Un mécanisme destiné à lutter contre l'évasion et les paradis fiscaux en taxant les multinationales là où elles réalisent leurs bénéfices, et non plus sur leur territoire d'enregistrement. Ce sont en effet les grandes entreprises et GAFA qui sont principalement visées, dans la mesure où ces entités réalisent des bénéfices importants tout en pouvant bénéficier de taux d'imposition dérisoires en se domiciliant au sein d’états où l'impôt sur les sociétés est particulièrement faible, voire inexistant. Ces entreprises dont la marge bénéficiaire est égale ou supérieure à 10 % du chiffre d’affaires devront aux termes de cet accord – validé en outre par l’OCDE et le G20 – allouer au moins 20 % de leurs bénéfices aux pays dans lesquels elles vendent des produits ou des services.
IMS-Entreprendre pour la cité est une association, créée en 1986, par Claude Bébéar et un groupe de chefs d'entreprises, désireux de faire la promotion de l'entreprise citoyenne.
L'association rassemble plus de cent vingt entreprises, engagées dans des démarches de partenariat avec des parties prenantes et qui s'inscrivent dans une logique de développement durable. Sa mission est d'aider les entreprises à intégrer, dans leur politique de Responsabilité Sociale (RSE), des démarches innovantes, menées en partenariat .
L'IMS a quatre pôles d'expertise :
- Engagement Citoyen
- Gestion de la Diversité
- Entreprises et Quartiers
- Innovation Sociétale
L'inclusion est une politique destinée à prévenir les discriminations, à assurer l'égalité des chances et la diversité au sein des entreprises. Elle prend sa source dans des textes internationaux tels que les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ou encore les Objectifs de Développement Durable (ODD) approuvés en 2015 par 193 états membres de l'ONU. Le principe d'inclusion impose une nouvelle vision du management en entreprise impliquant de nouvelles pratiques: politique de non discrimination à l'embauche, adaptation des postes de travail au handicap, favoriser les soft-skills (des compétences comportementales), créer des espaces de dialogue pour neutraliser tout risque de discrimination, faire appel au secteur adapté et protégé. Les entreprises rattachées à ce dernier secteur ont au cœur de leur stratégie la prise en compte des besoins de chaque individu, afin de garantir les mêmes chances pour tous : elles offrent ainsi des modèles de gestion inclusive.
91 % des salariés considère l'égalité des chances comme un sujet important selon le dernier baromètre national de perception de l'égalité des chances. Aussi, le principe d'inclusion s'impose désormais dans la stratégie RSE des sociétés. Les investisseurs semblent de plus en plus nombreux à favoriser les initiatives ayant un impact social ou environnemental positif (Impact Investing). Outre le management en lui-même, l'approche inclusive est par essence participative en invitant chaque individu à s'exprimer au sein de l'entreprise et à rester à l'écoute des autres, favorisant ainsi le bien-être des employés et la coopération.
L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place par le Ministère du travail en 2019 afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre hommes et femmes au sein des entreprises. Chaque année avant le 1er mars les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent calculer leur index de l’égalité femmes-hommes, le publier sur leur site Internet et le communiquer également à leur comité social et économique. L'index se calcule sur la base de quatre ou cinq indicateurs selon la taille de l'entreprise : il s’agit de l’écart de rémunération femmes-hommes ; l’écart de répartition des augmentations individuelles ; le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ; la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ; pour les entreprises de plus de 250 salariés : l’écart de répartition des promotions. L’ensemble donne lieu à l’établissement d’une note sur 100, toute entreprise dont le score est inférieur à 75 étant tenue de prendre des mesures correctives dans un délai de trois ans. En l'absence de mesures correctives efficaces ou en cas de non-publication de l'index, les entreprises encourent une pénalité financière pouvant aller jusqu'à 1 % de leur masse salariale annuelle.
Instrument de mesure de l'évolution d'un marché ou d'un compartiment boursier. Il est généralement fondé sur la moyenne des cours (le plus souvent pondérés par la capitalisation) des titres composant l'échantillon des valeurs retenues.
L'Indice de Développement Humain (IDH) a été mis au point par le PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement) en 1990 afin d'appréhender le développement des pays, de manière plus globale qu'à travers des indices uniquement économiques comme le Produit Intérieur Brut (PIB). L'IDH est compris entre 0 et 1, et correspond à la moyenne des trois indicateurs suivants :
L'Indice de Développement Humain de chaque pays est calculé et publié annuellement par le PNUD.
Cependant, l’IDH n’est qu’un indicateur : en effet, le développement humain est bien plus large que les résultats qui ressortent de l’IDH. Il reste tout de même plus précis que le PIB par habitant qui ne renseignait pas sur le bien-être individuel ou collectif.
L'indice de durabilité est un mécanisme mis en place par la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire promulguée le 10 février 2020. Son objectif est d'attribuer un score de durabilité à différentes catégories de produits afin de lutter contre l'obsolescence programmée. L’indice est ainsi un outil qui favorise une consommation responsable et durable en allongeant la durée de fonctionnement des produits concernés, tout en incitant les fabricants à améliorer leurs processus de conception. La première étape a été franchie par la mise en place d'un indice de réparabilité pour certains produits qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2022. À l'horizon 2024, il se muera en un indice de durabilité tenant compte de trois critères : fiabilité, réparabilité et évolutivité. Les composants devront être robustes, bien dimensionnés, le produit devant de plus être éco-conçu et capable de s'améliorer dans le temps
Créé par Brighthouse et le Boston Consulting Group, l’indice d’engagement sociétal (IES) évalue les sociétés en fonction de leurs performances extra-financières : c’est ici l’impact sociétal de l’entreprise et ses pratiques RSE qui sont jugées. Cette évaluation a pour mérite de révéler un lien statistique entre le niveau d’engagement sociétal et les résultats financiers des entreprise, ce type d’engagement stimulant le rendement des actions boursières. La méthode de calcul utilisée dans le cadre de l’IES repose sur cinq « dimensions » : les actions pour les clients, pour la société, pour les employés, pour les partenaires et, une dernière dimension intitulée « discours et réputation ». L’IES révèle en outre que les sociétés les mieux notées se distinguent par les actions qu’elles mènent en direction de leurs partenaires, en encourageant leurs pratiques en termes de RSE par exemple.
C'est un indice boursier composé de titres significatifs d'un segment de placement donné, et permettant d'évaluer la qualité de la gestion d'un fonds. Le but d'un gérant de fonds est typiquement de "sur-performer" son indice de référence. L'indice de référence d'un fonds investi en actions françaises sera le plus souvent le CAC 40 ou le SBF120.
L’indice de réparabilité des produits s’inscrit dans la continuité de la lutte contre l’obsolescence programmée, punie par la loi depuis 2015. Il est l’une des principales mesures du ministère de la Transition écologique et solidaire. Son objectif est de lutter contre les déchets en privilégiant le réemploi et le recyclage des produits électroménagers et électroniques. De ce fait, l’impact sur l’environnement et la consommation de matières premières s’en trouveraient réduits.
L’indice sera mis en place au 1er janvier 2020 et se caractérisera par une note sur dix. Il comprendra dix critères d’évaluation, pour l’heure encore non définis. Les magasins devront l’afficher publiquement. À l’égard des consommateurs, cet outil se veut « utile et pragmatique » et incitant à changer les habitudes de consommation. Pour les entreprises, il s’agit de pousser les fabricants à améliorer la durée de vie des produits du quotidien pour être choisis par les clients et bien classés.
Plusieurs doutes subsistent et sont soulignés par des observateurs. Le prix et la durée de réparation des objets visés restent incertains, de même que la disponibilité du personnel. Par ailleurs, l’efficacité même de cet indice auprès des consommateurs est en question. L’obsolescence peut en effet avoir d’autres motifs qu’une volonté du fabricant, comme l’innovation, de nouveaux designs ou de nouvelles modes.
Depuis le début des années 90, certaines agences de notation extra-financière se sont associées à des fournisseurs d'indices boursiers pour créer des indices spécifiques qui intègrent des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance. La sélection des entreprises se fait soit par exclusion en raison de leur secteur d'activité ou de l'exercice de certaines pratiques jugées inacceptables, soit par leur intégration dans l'indice en raison de leur bonne performance extra-financière. Les plus connus sont sont le DJSI ( Dow Jones Sustainibility Index) et le FTSE4Good. En France, Vigeo propose l'ASPI Eurozone.
Le projet de loi consacré à l'industrie verte vise à promouvoir la transition écologique et à développer une économie durable tout en encourageant la réindustrialisation. Ce projet législatif propose des mesures pour encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement, telles que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation d'énergies renouvelables ou l'adoption de technologies plus propres. Le projet de loi industrie verte entend également accélérer la réhabilitation de friches industrielles ainsi que les procédures d'implantation et de dépollution. Le soutien à l'industrie durable passera également par des mécanismes de financement en faveur d'énergies renouvelables telles que les éoliennes, le photovoltaïque ou les pompes à chaleur L'objectif global du projet de loi est donc de renforcer la compétitivité de l'industrie française tout en préservant l'environnement et en contribuant à la lutte contre le changement climatique. Cinq chantiers prioritaires ont été déterminés pour atteindre ces objectifs :
L'Institut National de l'Environnement industriel et des risques a pour mission d'évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement, liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. C'est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1990, placé sous la tutelle du Ministère de l'Écologie et du Développement Durable. L'INERIS regroupe des équipes d'ingénieurs, de chimistes, de physiciens, de médecins, d'éco-toxicologues, de vétérinaires, d'économistes, de statisticiens et de spécialistes de l'évaluation des risques, soit plus de 500 personnes dont la motié sont des ingénieurs et des chercheurs.
L’échelle INES ou « International Nuclear and radiological Event Scale » est l’échelle internationale des événements nucléaires. Elle classe les événements impliquant des sources de rayonnement ionisant en fonction de leur gravité.
Elle a été mise en place en 1991 après l’accident de la centrale de Tchernobyl en 1986 (Ukraine). Son système est semblable à l’échelle de Richter qui informe de la puissance d’un tremblement de terre.
Tout incident ou événement avec des sources de rayonnements ionisants qui ont un impact réel ou possible sur la sûreté de l’homme et de l’environnement peuvent être classés à l’aide de l’échelle INES. Elle comprend 7 niveaux de gravité, allant de 1 pour une anomalie à 7 pour un accident majeur comparable à Tchernobyl ou Fukushima. Elle prend en compte les conséquences sur l’environnement, l’impact sur le site et la dégradation de la défense en profondeur.
Cette échelle s’applique aussi bien aux grands établissements nucléaires qu’aux petites installations. Elle concerne tout moyen d’exploitation ou de transport comprenant des sources radioactives.
Elle a aussi été conçue comme un outil de communication ayant pour but de faciliter la compréhension par les médias et le public, de l’importance d’un événement nucléaire. Elle ne permet pas pour autant d’évaluer la sûreté nucléaire d’une installation.
Trois acteurs participent activement au développement de l’échelle INES afin qu’elle continue d’être un outil d’information fiable.
Influence Map est un think tank indépendant basé à Londres qui produit des analyses basées sur des données précises, concernant l'impact des entreprises et de la finance sur le dérèglement climatique. Influence Map mène ce travail d’évaluation à partir d’informations tangibles et applique une méthodologie rigoureuse, afin de fournir des preuves concrètes sur le rôle de l’économie dans le dérèglement du climat. Les analyses du Think Tank sont utilisés par de grands acteurs financiers, des décisionnaires politiques et des groupes médiatiques afin d'encourager les changements en matière de politique écologique et climatique. Dans le cadre de l'Accord de Paris, Influence Map a lancé sa propre plateforme de lobbying qui démontre comment les entreprises peuvent influencer cette politique climatique. Le travail d’Influence Map a également permis le lancement de Finance Map qui évalue les performances des institutions financières et l'impact climatique des portefeuilles
L’Initial Coin Offering (ICO) se définit comme une méthode de levée de fonds participative. Elle consiste à émettre des actifs numériques échangeables contre des cryptomonnaies, comme le bitcoin ou l’éther. Ces actifs sont des jetons, appelés tokens. Ils sont créés par l’entreprise à l’origine de l’ICO. Ces tokens ne sont pas des actions mais permettent un droit d’usage du futur service proposé par l’entreprise émettrice. Pour lancer son ICO, l’entreprise réalise une annonce publique via un executive summary qui résume l’objectif de la société puis un white paper est diffusé aux investisseurs potentiels.
A la différence des levées de fonds traditionnelles fondées sur le capital-risque, les ICO sont lancées lors des premières étapes du développement des projets. Ce système a permis à de nombreuses initiatives de se développer hors des circuits classiques. Selon l’organisation Blockchain France, le système des ICO supprime la barrière entre les investisseurs professionnels et particuliers, chacun pouvant apporter sa mise.
L'Institut National de la Recherche Agronomique est un établissement public à caractère scientifique et trechnologique, placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et du ministère de l'Agriculture. Fondé en 1946, il oriente ses axes de recherche autour des grands enjeux planétaires de l'agronomie.
L'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale a été crée en 1964, et est aujourd'hui doté du statut d'établissement public à caractère scientifique et technologique. Placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de celui de la Santé, il mène ses recherches selon quatre axe : la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique, et la recherche en santé publique.
Selon la définition qu'en donne Jacques Attali, « l'économie positive est une économie au service des générations futures, qui favorisent une croissance responsable, durable et inclusive ». L'institut de l'économie positive est en effet en lien avec Positive Planet, groupe ayant lancé en 2012 sous la direction de Jacques Attali le mouvement pour une économie positive. L'Institut de l'économie positive a notamment comme objectif de promouvoir l'éducation, la formation, l'entrepreneuriat et l'accès aux services financiers tout en intégrant une dimension environnementale et socialement responsable. Le but est de réorienter le modèle de développement global vers une prise en compte des générations futures, par la mise en œuvre d'une transition positive. L'Institut de l'économie positive ambitionne de devenir un centre d'expertise et d'accompagnement pour les acteurs publics et privés, par le biais de quatre types d'action :
L'institut de l'économie positive est également à l'origine de 20 propositions issues d'une consultation citoyenne et consacrées à l'environnement, à l'économie et aux conditions de vie. La méthode de lobbying de l'institut consiste ici à fournir aux instances de gouvernance mondiale un projet « clé en main ».
L’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI) se présente comme un think-tank qui favorise la transition vers le développement durable. Il propose des outils pour inscrire ce dernier « au cœur des relations internationales et des politiques publiques et privées ».
L’IDDRI se fixe six priorités :
Ses priorités émanent des quatre programmes du think-tank :
L’IDDRI est initialement financé par des entreprises, des centres de recherche, des ministères, ainsi que par l’Agence française de développement. Ses partenaires sur projet sont des organismes publics français ou internationaux, la Commission européenne, et des Fondations.
L'Institut national de l'économie circulaire est une association à but non lucratif créée en 2013 dans le but de promouvoir l'économie circulaire. Elle comptait en 2018 plus de 200 membres incluant des entreprises, O.N.G., collectivités, associations et syndicats ou encore universités. L'INEC entend valoriser et généraliser les bonnes pratiques liées à l'économie circulaire tout en favorisant la création de projets multipartites. L'action de l’institut s’articule autour de 3 piliers : ·
L'INEC a notamment participé à l'élaboration de la loi AGEC en 2018, et publié en 2021 une étude relative aux principaux business models circulaires
L'Institut Veblen est un think tank français dédié à l'analyse et à la promotion de réformes compatibles avec une économie socialement juste. Critique à l'égard du modèle néolibéral et des théories économiques dominantes, l’institut aborde des sujets tels que la société post-croissance, le pouvoir d'achat, le système monétaire, la consommation et le développement durable, la régulation des marchés financiers, l'économie circulaire ou encore la participation citoyenne. L'Institut Veblen ne se contente pas de formuler des analyses théoriques mais propose des solutions concrètes à même de favoriser la justice sociale, le respect de l'environnement et le bien-être général. Le think tank propose au grand public des études consacrées à l'économie politique ainsi que des programmes relatifs aux politiques commerciales, à la place de l’écologie dans l'enseignement ou encore au Green Deal Européen
Fondé en 2004, l’Institute for Climate Economics (I4CE) est une initiative de la Caisse des Dépôts – dont Novethic est une filiale – et de l’Agence Française de Développement (AFD). Il est de plus soutenu par la Caisse des Dépôts et Gestion Maroc. L’I4CE se présente comme un think tank chargé de nourrir les décideurs publics et privés en expertises économiques et financières dans le cadre de la transition énergétique et écologique. Ses programmes de recherche se déploient sur quatre axes :
Pour ce faire, l’I4CE présente trois modes d’action :
L'Institute for Energy Economics and Financial Analysis se consacre à l'analyse de problématiques financières et économiques liées au domaine de l'énergie et de l'environnement. Son objectif est d'accélérer la transition énergétique, et l'avènement d'une économie qui tout en restant rentable deviendrait ainsi plus durable. L'IEEFA fonde son action sur la recherche et l'information, ainsi que l'établissement de partenariats avec des organisations locales. Son expertise financière combinée à une compréhension des dynamiques politiques/économiques ont permis à l'IEEFA de déplacer plusieurs milliards de dollars d'investissements – originellement destinés aux énergies fossiles – vers des secteurs durables et propres. L'IEEFA contribue également à la définition de stratégies pays par pays pour favoriser une transition juste vers des économies moins dépendantes aux énergies fossiles, et tournées vers les énergies renouvelables.
L'intégration ESG consiste à prendre en compte dans la gestion classique (appelée aussi mainstream) quelques critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) clés et à les mettre à disposition de l'ensemble des équipes de gestion afin de favoriser la prise en compte de l'ESG directement au coeur des paramètres d'analyse financière et dans la construction des portefeuilles.
Situé au Bangladesh, l'ICCCAD est un des principaux instituts consacrés au changement climatique et au développement. Né en 2009, il a pour but de constituer une organisation mondiale en prenant appui sur l'expérience, les connaissances et recherches menées au sein d'un pays qui compte parmi les plus touchés par le changement climatique. Le résultat de ces recherches doit à termes permettre aux différentes populations de s'adapter aux modifications climatiques, notamment dans les pays vulnérables du Sud. L'ICCCAD s'organise autour de 4 axes : la formation des futurs dirigeants en matière de changement climatique ; la recherche et publications ; le renforcement des capacités dans la lutte climatique ; la constitution d’un réseau de partenaires. Ainsi, bien que mettant l'accent sur l'expérience du Bangladesh, l'ICCCAD permet aux participants internationaux de bénéficier en temps réel de son expertise, diffusant un ensemble de données rationnelles au profit des gouvernements, ONG ou donateurs.
Créé en novembre 2021 par la IFRS (International Financial Reporting Standards) Foundation, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) est un organisme dont l’objet est de développer des standards de durabilité qui faciliteront le reporting extra-financier des entreprises. L’ISSB permet ainsi aux investisseurs de s’informer sur les opportunités et risques environnementaux/climatiques liés à une entreprise donnée. Encourageant l’investissement socialement responsable (ISR), l’ISSB favorise la démarche des détenteurs de portefeuilles souhaitant diriger leurs capitaux vers des sociétés dont la stratégie tient compte des critères ESG (Environnementaux, sociaux et gouvernance).
Dans le langage économique, les intrants sont les élements entrant dans la production, qu'on appelle aussi "inputs" par opposition à "outputs", les éléments à la sortie du prosessus de production. Il peut s'agir de matières premières , de la main d'oeuvre, etc.
Dans la domaine agricole, "intrants" désigne le plus souvent les engrais et les pesticides.
L’investissement vert est une pratique qui relève de l’investissement socialement responsable (ISR ou IR). Elle qualifie l’ensemble des opérations menées par un agent comptable qui ont pour objectif de favoriser la transition énergétique et d’atténuer l’empreinte écologique.
Il n’existe pas d’investissement vert type mais des pratiques diverses tendant à diminuer les atteintes envers l’environnement. Ainsi, les investissements tendant à renverser la production énergétique au bénéfice d’alternative plus respectueuse de l’environnement (éolien, solaire, etc.) peuvent être qualifiés de verts. Il est en de même des investissements réalisés pour l’adoption de technologies vertes (matériaux à éco-conception, biocarburants, etc.)
La mise en place de processus de financement en vue de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la transition énergétique peut être considérée comme le cadre de l’investissement vert. L’investissement vert tend à prendre une place de plus en plus grande au sein des opérations financières au niveau mondial et c’est l’un des enjeux majeurs des prochaines années que de renforcer ce mouvement.
La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) se présente comme un groupe international d’experts sur la biodiversité. Fondé en 2012 par près de 100 gouvernements (il en comprend aujourd’hui 132), il émane du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et a été pensé comme un « GIEC de la biodiversité ». Il dispose de nombreuses organisations accréditées, d’une équipe multidisciplinaire d’experts, et collabore avec plusieurs programmes de l’ONU.
Ses outils et projets de travail sont nombreux et variés. L’IPBES fournit une évaluation de la dégradation des terres, de la pollinisation, propose des scenarii et des modélisations, une base de données et de connaissance, et mène des évaluations à la fois régionales et mondiales.
Réunie du 29 avril au 4 mai 2019 à Paris, l’IPBES a pour la première fois rendu un rapport d’évaluation mondiale portant sur ses thèmes de prédilection, appuyé sur près de 15 000 rapports gouvernementaux et d’études scientifiques. Faisant écho aux avertissements de l’essentiel des organisations internationales, ce rapport soulignait le risque de disparition à court terme d’un million d’espèces animales et végétales.
Les stratégies dites d'Investissement Responsable et Durable (IRD) recouvrent deux concepts convergents qui coexistent au sein des approches d'investissement responsable :
- les fonds ISR de sélection ESG dite "best in class" qui sont investis dans les entreprises de tous secteurs d'activité présentant de bonnes performances ESG
- les fonds thématiques ISR qui s'intéressent aux entreprises opérant dans des secteurs d'activité considérés particulièrement durables comme les secteurs liés à l'environnement (gestion de l'eau, des déchets ou énergies renouvelables) ou à la santé (soins, alimentation saine...) tout en s'assurant que les pratiques de ces dernières respectent les principes du développement durable dans le cadre de leurs activités (bonne gouvernance, gestion proactive des ressources humaines et respect de l'environnement).
L’Impôt sur la fortune climatique est une idée proposée par l’ONG Greenpeace dans le cadre d’un rapport de 2020 intitulé « L’argent sale du capital : pour l’instauration d’un ISF climatique ». Comme son nom l’indique, l’ISF climatique est un impôt sur la fortune indexé sur les émissions de gaz à effet de serre, dont les recettes serviraient à financer la transition écologique. D’après une étude du Laboratoire des inégalités mondiales, 17% des émissions mondiale de CO² proviennent de seulement 1% de la population, les ménages les plus riches finançant parfois des industries polluantes à travers leurs placements financiers – énergies fossiles notamment. L’ISF climatique vise ainsi à rediriger les investissements vers des secteurs tels que l’énergie solaire ou éolienne, favorisant ainsi la décarbonation des portefeuilles et de l’économie en général.
Norme de certification environnementale internationale récompensant un Système de Management Environnemental (SME) concernant les aspects environnementaux que l'entreprise peut maîtriser et sur lesquels elle est censée avoir une influence.
La certification d'un site se fait par l'intermédiaire d'organismes indépendants. En France, il en existe plusieurs dont l' Association française pour l'assurance de la qualité (AFAQ).
Pour obtenir la norme 14001, il faut se conformer à la législation existante mais aussi mettre en œuvre des principes d'amélioration continue et de prévention de la pollution. La norme ISO 14001 ne comporte cependant pas de paramètres sur la santé et la sécurité.
Pour en savoir plus : cliquez ici.
La norme internationale ISO 26000 sur la responsabilité sociale des entreprises a été publiée le 1er novembre 2010. Elle a pour objectif de définir la RSE à l'échelle internationale et de la rendre applicable à tout type d'organisation, qu'il s'agisse des entreprises, des collectivités locales ou encore des ONG.
Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (le respect de la loi, la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'Homme ; les conditions et relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal. Pour chaque axe sont précisés des domaines d'actions.
Son application reste entièrement volontaire et l'ISO 26000 n'a pas vocation à être "certifiable".
La norme ISO 9001 fait partie des normes ISO 9000, référence internationale des entreprises en matière de certification des systèmes de management de la qualité. D'abord introduites dans l'industrie, ces normes qualité gagnent le domaine des services.
Les normes ISO 9001, 9002, 9003 mises au point en 1994, s'appliquaient à des entreprises exerçant des activités différentes. Elles ont été remplacées en décembre 2000 par la seule norme ISO 9001 qui met l'accent sur l'amélioration constante de la qualité, la relation clients et les ressources humaines.
La certification des des entreprises est faite par des organismes indépendants qui vérifient la conformité de l'entreprise à la norme.
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L'Investissement Socialement Responsable (ISR) consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à la gestion financière.
L’ISR favorise une économie responsable en incitant les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) à prendre en compte des critères extra-financiers lorsqu’elles sélectionnent des valeurs mobilières pour leurs actifs financiers.
On parle aussi « d’application des principes du développement durable à l’investissement ». Ce placement financier cherche à concilier performance économique, impact social et impact environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable.
L’ISR peut prendre différentes formes, dont notamment :
En France, toutes les sociétés de gestion proposant un fonds ISR sont encouragées à répondre au Code de transparence AFG-FIR (Association Française pour la Gestion financière – Forum pour l’Investissement responsable).
Catégorie de fonds créée par Novethic pour qualifier les portefeuilles les plus impactés par l’évaluation Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG) des émetteurs et de leurs activités. Il s’agit notamment des approches thématiques environnementales ou sociales et fonds dits Best-in-Universe.
L’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) est une organisation multipartte fondée en 2003 sur l’impulsion de l’ONG Publish What You Pay (Publiez ce que vous payez). Un an avant sa création, le Premier ministre britannique d’alors, Tony Blair, l’avait présentée au sommet de Johannesburg. L’ITIE se présente comme la norme mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières. Elle se met en avant comme organe de promotion pour la transparence dans la gestion et la gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minérales et s’applique en avril 2019 à 52 pays, principalement d’Afrique. Dans les faits, selon ses propres termes, sa norme « exige des pays et des entreprises qu’elles divulguent l’information sur les étapes-clés de la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers et miniers » : contrats et licences, production, collecte des revenus, attribution des revenus, dépenses sociales et économiques. Sa capacité d’action est importante, notamment grâce à la Banque mondiale dont le Fonds fiduciaire multi-donateurs permet d’apporter une aide technique aux pays qui implémentent la norme ITIE.
Dans chacun de ses pays d’intervention, l’ITIE est soutenue par des acteurs issus des secteurs politique, économique et sociétal qui travaillent de concert pour y développer la norme. Le processus se déroule en trois étapes :
L’organisme fait cependant parfois l’objet de critiques. Le journaliste d’investigation Pierre Péan y voit par exemple, dans son livre Carnages, un moyen détourné pour que de grandes entreprises puissent faire pression sur des gouvernements afin d’accéder aux ressources naturelles des sous-sols, principalement du continent africain.
Fondée en 1948, l'IUCN aujourd'hui rebaptisée "World Conservation Union" cherche à influencer, encourager et assister les états afin de préserver l'intégrité des écosystèmes et d'assurer une répartition équitable des ressources naturelles mondiales. Organisée en union d'états, d'agences gouvernementales et d'ONG, IUCN compte plus de 1000 membres provenant de 140 pays.
Les listes rouges de l'IUCN, publiées annuellement depuis 1963, constituent l'inventaire mondial le plus complet de l'état de conservation global des espèces végétales et animales à l'échelle d'un territoire.
Ces listes, bien qu'exhaustives, ne reflètent pas l'état exact des menaces qui pèsent sur l'ensemble des espèces de la planète, mais seulement l'information scientifique disponible sur ces espèces.
La classification dans les catégories d'espèces menacées d'extinction s'effectue par le biais d'une série de cinq critères quantitatifs, basés sur des facteurs biologiques associés au risque d'extinction, à savoir: taux de déclin, population totale, zone d'occurrence et d'occupation, degré.
La liste 2016 dénombrait 23 928 espèces menacées d'extinction, dont l'ours blanc, l'hippopotame et les requins océaniques.