EACOP (East African Crude Oil Pipeline) est un projet d'oléoduc géant de TotalEnergies – en coopération avec China National Offshore Oil Corporation – qui devra acheminer le pétrole brut des rives du lac Albert depuis l’Ouganda jusqu'à la Tanzanie : un tuyau chauffé qui se déploiera sur 1443km et qui traversera 16 aires naturelles protégées, menaçant ainsi la biodiversité et plusieurs réserves d'eau potable. L'oléoduc de pétrole brut d'Afrique de l'Est et ses six champs pétrolifères comptent en outre parmi les principales bombes climatiques puisque l'extraction de pétrole émettra 34 millions de tonnes de GES. D'après plusieurs ONG locales, EACOP obligera environ 100 000 personnes – des familles d'agriculteurs principalement – à quitter leurs terres, perdant ainsi leurs moyens de subsistance. EACOP suscite ainsi une opposition de plus en plus forte de la part d'ONG environnementales ou de défense des droits humains qui militent pour l'abandon du projet
Earthworks est une ONG dédiée à la protection des communautés et de l'environnement contre l'impact des activités d’exploitation minière et énergétique. Acteur du développement durable, Earthworks fait la promotion de l'assainissement de l'air, de l'eau et de la terre ainsi que de la responsabilité sociétale des entreprises afin de maintenir les populations en bonne santé. Pour mener à bien sa mission, Earthworks travaille avec les communautés pour réformer les politiques gouvernementales, améliorer les pratiques d'entreprises, et favoriser l'investissement responsable. L'ONG mène ainsi un important travail d'information quant à l'impact des activités minières et énergétiques sur la santé, l'environnement, l'économie et la sphère socio-culturelle. Luttant contre le greenwashing, Earthworks a dénoncé en 2021 aux côtés de Global Witness et Greenpeace USA les pratiques discutables de la société Chevron.
L’ECHA est l’Agence européenne pour les produits chimiques, European Chemicals Agency en anglais. Créée à la fin de l’année 2006, l’agence a pris officiellement ses fonctions le 1er juin 2007 dans la capitale finlandaise, Helsinki. Elle est sous la responsabilité de la Commission européenne.
L’organisation de l’ECHA compte :
- Le Comité des Etats membres : résout des conflits d’opinion et propose de nouvelles substances à étudier
- Le Comité des risques : rédige des évaluations sur des produits à risque
- Le Comité d’analyse socio-économique : prépare des opinions sur l’impact socio-économique de l’application législative
- Le Comité des produits biocides : élabore des avis sur l’approbation ou le renouvellement de certaines substances actives
- Le Forum : partage sur les questions de mise en œuvre
- La Chambre de recours : tranche sur les appels contre les décisions de l’agence.
Suivant la mise œuvre des nouvelles législations européennes sur les produits chimiques, sa mission première est de promouvoir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Elle encourage également l’innovation et la compétitivité dans ce domaine. En charge des produits dangereux, elle informe sur les substances chimiques et aide les entreprises à se conformer à la législation. La sécurité des produits chimiques est sous sa responsabilité, ainsi que de celle des entreprises. L’ECHA mène ses projets de manière transparente. De plus, l’agence travaille en collaboration avec d’autres autorités de réglementation nationales ou internationales, ainsi qu’avec les pays de l’Union Européenne et leurs autorités compétentes.
Théorisée en 1996, l'éco anxiété se présente comme un profond sentiment d'angoisse face aux changements climatiques et aux enjeux liés à la crise écologique. Dans les cas les plus graves l'éco-anxiété peut conduire à des dépressions, particulièrement chez les jeunes individus qui se trouvent être les plus touchés par ce « nouveau mal du siècle ». La pandémie de Covid-19 (et les restrictions qui ont suivi), la dégradation des conditions environnementales ainsi que la multiplication des catastrophes naturelles – canicules, feux de forêt, inondations, dôme de chaleur etc. – semblent avoir accéléré le phénomène. L’éco-anxiété demeure pourtant difficile à quantifier à l’heure actuelle dans la mesure où elle fait l’objet de peu d’études de la part des professionnels et universitaires. Cependant pour les quelques spécialistes de la problématique, l'éco-anxiété s’avère être une réaction normale face à une situation critique à même de mettre en péril l'avenir des jeunes générations.
Basée à Paris, EcoAct est une société de consulting et de développement de projets qui accompagne les entreprises dans leur transition écologique et énergétique : à travers la mise en place d’actions positives, EcoAct permet à ces sociétés de réduire leur impact environnemental pour atteindre l’objectif zéro émission nette. Les 160 experts réunis au sein d’EcoAct constituent une équipe internationale mettant à la disposition des professionnels de nombreuses solutions de décarbonation, reposant notamment sur l’utilisation des technologies de pointe et une connaissance des dynamiques de changement climatique. Afin de mieux aider les entreprises à réduire leurs émissions de GES, EcoAct axe sa stratégie sur trois données : la mesure effective des émissions, les actions de réduction, et les solutions de neutralisation.
Écocide a pour racine « Eco » qui en grec « ΟΙΚΟΣ» signifie la maison et « cide » du latin « occidere » qui signifie tuer.
Il s’agit d’un acte criminel consistant à détruire délibérément et en totalité un écosystème que ce soit par le puisement complet des ressources d’une zone, de la mise en danger de son écosystème, ou du trafic international d’espèces protégées qui y sont installées.
Le concept de crime d'écocide est débattu depuis 1947 au sein de la Commission du droit international pour préparer le Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité. Depuis la fin des années 1990, plusieurs tentatives ont visé à le réintégrer dans le droit international. Mais sans succès à ce jour.
L’écoconception est l’axe du management environnemental qui complète les approches liées aux sites tels que la norme ISO 14001. Elle reflète la volonté de concevoir des produits qui respectent les principes du développement durable, ce qui passe par l’utilisation au maximum de ressources renouvelables, la valorisation des déchets et une démarche active de recyclage…
L’écoconception consiste à intégrer la dimension environnementale dans la conception des produits, afin de diminuer quantitativement et/ou qualitativement les impacts négatifs d’un produit ou d’un service sur l’environnement, tout en conservant ses qualités et ses performances intrinsèques.
L’ACV ou Analyse du Cycle de Vie est un moyen efficace pour évaluer l’impact environnemental d’un produit, elle est utilisée dans les démarches d’éco conception afin de réduire l’empreinte environnementale des produits.
Typiquement, les impacts du produit pourront être réduits grâce à l’écoconception, c’est-à-dire en changeant les matériaux qui le composent, en améliorant son efficacité énergétique, ou en le recyclant en fin de vie, …
L’écoconception est une action préventive ayant pour objectif de limiter les impacts environnementaux néfastes d’un produit.
Issu d'un décret de 2014, le principe d'éco-conditionnalité consiste à conditionner le versement d'aides publiques au respect de critères écologiques et environnementaux. Ainsi dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire pour pouvoir bénéficier des deux principales aides publiques que sont l'éco-prêt à taux zéro et la subvention du crédit d'impôt de transition énergétique, de faire appel à une entreprise certifiée RGE (certification "Reconnu Garant de l'Environnement"). L'éco-conditionnalité permet également de bénéficier de déductions fiscales sous réserves de réaliser des actions précises en faveur du développement durable.
L'écoefficience est l’équation entre la valeur d'un produit ou d'un service et son impact sur l'environnement. Par exemple, les lampes fluo compactes sont plus éco-efficientes que les lampes à incandescence, car elles consomment moins d'énergie pour fournir la même lumière.
Pour s’inscrire dans une logique de développement durable, l’écoefficience doit répondre à un certain nombre de critères :
L’écoefficience est définie par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) comme «la production de produits et services à des prix concurrentiels qui satisfont les besoins humains et procurent une qualité de vie, tout en réduisant progressivement les conséquences écologiques et le recours à de nombreuses ressources pendant le cycle de vie, à un niveau équivalent au moins à celui de la capacité estimée de la planète».
En 1996, Schaltegger fait évoluer la définition de l’écoefficience en distinguant deux sous-ensembles : l’écoefficience « produit » et l’écoefficience « fonction ». Distinction importante puisqu’à travers une vision plus élargie, on se focalise sur la fonction qui remplit la demande. Par exemple, une voiture peut être éco-efficiente en tant que produit, mais le sera beaucoup moins qu’un vélo si on s’attache à une fonction spécifique comme transporter une personne sur 3 kilomètres.
Les écogestes sont des actes et comportements pouvant être adoptés au quotidien aussi bien par les particuliers que les entreprises, qui permettent de réduire l'impact des modes de production/consommation modernes sur l'environnement. Ils concernent aussi bien la gestion de l'eau, de l'énergie ou des déchets, que les modes de transport ou l'alimentation. Ces écogestes sont particulièrement nombreux. Ils peuvent consister par exemple à baisser la température ambiante du domicile, réduire le temps d'utilisation des fours à cuisson, opter pour les énergies renouvelables en matière d'éclairage, choisir un réfrigérateur de classe A, le recours au covoiturage ou encore le fait de penser à mettre ses équipements électroniques en veille...
Développé par l'association GreenIT et Nxtweb, EcoIndex est un outil en ligne qui évalue l'empreinte environnementale des sites web. Il permet ainsi aux entreprises et particuliers de connaître l'impact environnemental de leur site web sur la base de différents critères tels que la consommation d'énergie, la complexité de la page, l'hébergement, la gestion des déchets électroniques, le poids des données transférées et le nombre de requêtes http. Gratuite, cette analyse permet aux utilisateurs de prendre si nécessaire les mesures correctives susceptibles d’améliorer la performance environnementale de leur site web. EcoIndex vise à sensibiliser les acteurs du numérique quant à l'impact environnemental de leurs activités et les pousse à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement grâce à l’écoconception. Il permet ainsi aux entreprises de s’inscrire dans une démarche de RSE
Les produits qui portent un écolabel respectent un cahier des charges défini par le promoteur du label, qui garantit que leur impact sur l'environnement est réduit en comparaison à des produits classiques. Les écolabels ont pour but d'aider les consommateurs à repérer les produits moins nocifs pour l'environnement. C'est aussi un argument marketing pour les industriels.
Le terme écolabel désigne plus particulièrement les écolabels européens qui sont les labels environnementaux officiels de l'Union Européenne. On emploie également les termes "label environnemental" et "label écologique" pour qualifier des produits ou des services dont l'impact sur l'environnement est réduit. Il existe 61 catégories de services ou produits pouvant prétendre à une labellisation écologique : produits d'entretien, ameublement, tourisme, habillement, papeterie, etc.
L'élaboration des écolabels se fait selon la norme ISO 14024, les produits souhaitant obtenir ce label doivent présenter les caractéristiques suivantes:
La certification écolabel est payante et volontaire, il faut en faire la demande auprès de l'AFNOR qui est un organisme certificateur indépendant. En France, seuls deux labels répondent à ces critères internationaux : la marque NF Environnement pour le marché français et l'écolabel européen pour le marché de l'Union Européenne.
Étymologiquement, le mot écologie est composé du grec "Oikos" signifiant maison/habitat et "logos" ayant pour traduction science. Si du point de vue de sa définition littérale, le terme écologie peut être traduit comme « science environnementale », dans la pratique, celle-ci recouvre plusieurs aspects d’utilisation puisqu’elle se décline en fonction des thématiques auxquelles elle s’applique.
Historiquement, l'écologie (Ökologie) est une science appartenant à la biologie, née au XIXème siècle des recherches du biologiste allemand Ernst Haeckel. En 1866, ce scientifique la présente comme étant "la science des relations des organismes avec le monde environnant, c'est-à-dire, dans un sens large, la science des conditions d'existence". C’est dans ce sens que l’écologue Dajos en précisa les applications en 1983 : l'écologie permet donc d’étudier en milieu naturel, les conditions d'existence et de cohabitation de tous les êtres vivants et leurs interactions avec leur environnement ou plus généralement avec la nature.
À travers son application scientifique, l’écologie se concentre donc sur l'étude des relations entre les plantes, les animaux, les hommes et leur environnement physique et biologique.
Cependant, au vu des préoccupations environnementales actuelles, un nouveau type d’écologie, plus moderne, a fait son apparition afin de répondre à la prise de conscience des effets de l’activité de l’homme sur l’environnement. Cette dernière est donc en lien direct avec les préoccupations liées à l'avenir et aux conditions de vie sur la planète. Elle est généralement associée à la notion de protection de la nature et de ses écosystèmes qui est gérée par des écologistes.
En politique, l'écologie est un mouvement qui a fait son apparition dans les années 1970 et qui a pour objectif d'intégrer les enjeux écologiques à l'action politique et sociale.
Cette pratique récente du management environnemental vise à limiter l’empreinte écologique des industries dans une perspective de développement durable.
On parle également d’écologie industrielle et territoriale (EIT) pour cette démarche qui s’inspire du fonctionnement des écosystèmes naturels pour recréer une organisation plus écologique, avec un usage régulé des ressources, une politique active de recyclage et de valorisation des déchets.
Les démarches d’écologie industrielle débouchent sur une mutualisation des services et des moyens des entreprises dans un esprit coopératif. On parle alors de mise en place de synergies éco-industrielles qui peuvent concerner : la valorisation des flux industriels, la mutualisation des services, le partage d’équipement ou de ressources et la création de nouvelles activités.
Il peut s’agir de simples projets d’entreprises ou de manière plus vaste, de projets territoriaux qui peuvent faire appel à des acteurs publics.
Elle désigne un concept économique qui s’inscrit dans le cadre du développement durable (économie verte, écoconception, écologie industrielle…).
L’économie circulaire a pour objectif de bâtir une croissance économique qui n’est pas basée sur l'épuisement des ressources naturelles, mais sur une utilisation raisonnée des matériaux et des énergies. L’économie circulaire favorise l’usage des énergies renouvelables et le recyclage, c’est un modèle écologique et économique qui se veut vertueux.
Elle vise à créer des produits, services, modèles économiques et politiques publiques innovants. L’économie circulaire est une économie de la fonctionnalité qui encourage le réemploi et le recyclage et met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d’usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants et la non-utilisation de produits toxiques dans les processus de fabrication.
L’objectif de l’économie circulaire : découpler la croissance économique de l’épuisement des ressources naturelles en s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels. La mise en place d’une économie circulaire s’inscrit dans la démarche de transition énergétique et écologique.
L’économie collaborative est une organisation du travail liée aux partages des ressources et des compétences. Elle peut être de forme variée : crowfunding, coworking, covoiturage, etc. Elle repose toujours sur la mise en commun des ressources et la mutualisation des compétences. L’économie collaborative n’est pas nécessairement marchande.
L’économie collaborative est une forme d’organisation du travail alternative qui se déploie dans de nombreux secteurs d’activité : le covoiturage, la location entre particuliers, l’échange de maisons, les associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (AMAP), les locations de vêtements, les cours et soutiens scolaires, etc.
L’émergence des technologies numériques favorise le développement de l’économie collaborative.
L’économie collaborative pose la question de la fiscalité et de la déclaration de revenus des particuliers. La loi de finance pour 2015 précise par exemple le prélèvement de taxes de séjour pour les plateformes de location entre particuliers du type Airbnb. L’encadrement de l’économie collaborative devrait se poursuivre ces prochaines années.
Développée après le Grenelle de l'Environnement (2008), l’économie de fonctionnalité (ou économie de l’usage) consiste à remplacer la vente d’un bien par la vente d’un service ou d’une solution intégrée remplissant les mêmes fonctions que le bien (mobilité au lieu d’une voiture, service de nettoyage au lieu d’un lave-linge) voir même des fonctions élargies, tout en consommant moins de ressources énergétiques.
Par cette application, l’économie fonctionnelle mise sur le fait que l’intérêt du consommateur repose davantage sur la fonctionnalité d’un produit, c’est-à-dire l’utilisation qu’il va en faire, que sur le produit lui-même. C’est aussi l’opportunité de réaliser un découplage progressif entre consommation énergétique, matières premières et valeur ajoutée !
D’ailleurs, plusieurs entreprises se sont déjà engagées dans ce changement de business model qu’est l’économie de fonctionnalité en remplaçant la vente de biens par la vente d’usages afin de répondre aux exigences du développement durable. Michelin facture, par exemple, les kilomètres parcourus par les véhicules équipés de ses pneus au lieu de les vendre. Xerox, Lexmark ou encore JC Decaux, utilisent également cette économie de fonctionnalité.
Ce concept d’économie fonctionnelle offre également un avantage non négligeable de durabilité du produit rejoignant l’idée de responsabilité sociale et environnementale auxquelles doivent répondre les sociétés actuelles. En effet, celui-ci étant conçu pour s’adapter à la demande de manière évolutive, mais également pour être réutilisable par plusieurs utilisateurs de manière successive, il est indispensable de s’assurer d’une longévité accrue du bien.
Au final, l’économie de l’usage pourrait bien être la solution réconciliant réussite économique (par le biais de la compétitivité et de la rentabilité) et responsabilité écologique véhiculée par le concept de développement durable.
L’Économie Sociale et Solidaire regroupe des organismes publics et/ou privés (mutuelles, associations, coopératives, fondations ou entreprises commerciales à finalité sociale) qui veulent concilier activité économique et action sociale.
Pour développer cette économie et la faire changer d’échelle, le gouvernement Macron a lancé début 2018 un accélérateur d’innovation et un label, baptisé « French Impact ».
L'objectif de l'ESS
L’entrepreneuriat social a pour but de mettre l’homme au centre des activités et de replacer l’économie dans son contexte ; les activités économiques ne sont qu’un moyen au service d’un projet social. Elle défend des valeurs qui sont : l’esprit de coopération et la responsabilité citoyenne, la prévalence du service sur le profit, la réponse à des besoins sociétaux... La primauté est donnée aux personnes et non aux capitaux.
Le poids de l'ESS
L’économie sociale et solidaire (ESS) représente 10% du PIB français et emploie 1 actif sur 10. (voir notre infographie)
Les principes fondateurs
On recense cinq principes fondateurs de l’ESS :
L’économie solidaire se fonde sur le projet de société qu’elle met en avant et se distingue à ce titre de l’économie sociale. Elle désigne en outre les sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS). L’économie solidaire recouvre les pratiques alternatives à l’économie de marché, avec ici une volonté de primat des liens sur les biens. Proche du principe de don / contre-don développé par Marcel Mauss, la réciprocité incarne cette idée de solidarité.
L’Agence au service de l’économie solidaire en Midi-Pyrénées (AdepéS) la définit selon quatre principes :
Elle précise ces principes au travers de cinq valeurs :
Un écosystème est un système formé par un environnement (biotope) et par la communauté d'espèce qui y vit, s'y nourrit et s'y reproduit (biocénose).
L'air, la terre, l'eau et les organismes vivants, y compris les êtres humains, interagissent ensemble pour former un écosystème, c'est la base de l'environnement. Il existe plusieurs écosystèmes qui ne sont pas isolés les uns des autres : une forêt, un étang ou une plage sont différents écosystèmes qui interagissent ensemble. Il existe également des micro-écosystèmes, ce qui représente une unité inférieure à celle de l'écosystème mais aussi des macro-écosystèmes (biomes) qui sont composés d'un ensemble d'écosystèmes plus petits.
La biosphère regroupe l'ensemble des écosystèmes de la planète. La biodiversité, c'est la diversité au sein d'une même espèce, entre les espèces et entre les écosystèmes.
Pour parler du fonctionnement des écosystèmes, on emploie un vocabulaire qui rappelle celui de l'analyse économique : productivité, rendement… Dans le domaine économique, on parle aussi d'écosystème d'affaire, il s'agit d'étudier les liens tissés entre les entreprises et leurs partenaires.
Apparu en 2018, Ecotable est un label qui référence les restaurants écoresponsables, à l’aide d’un système de classification fonctionnant à la manière des étoiles Michelin. S’appuyant sur un cahier des charges précis, Ecotable évalue les restaurants en fonction de plusieurs critères écologiques avant de leur attribuer une labellisation qui varie en fonction de leur degré d’engagement (niveau 1 à 3). L’association Ecotable confère aux établissements une note sur 100 sur la base plusieurs éléments tels que la provenance des produits, le tri des déchets, le recours aux filières bio, le respect des saisons françaises… L’association permet non seulement aux consommateurs de choisir des restaurants responsables sur le plan environnemental, mais offre également aux établissements un accompagnement personnalisé facilitant la démarche écoresponsable.
L’écotaxe est une taxe destinée à s’appliquer aux acteurs dont les activités entraînent des externalités environnementales négatives qui se répercutent, entre autres économiquement, sur la société. Elle est graduée en fonction du niveau des émissions engendrées. Elle recouvre dans les faits la notion de pollueur-payeur.
En France, la réflexion autour de taxes environnementales a débuté avant les années 2000. Plusieurs types de projets d’écotaxe ont depuis été mis en pratique (écoparticipation, aquataxe, taxe carbone…). Fin 2013, le mouvement dit des Bonnet rouges s’est opposé avec succès à la mise en place d’une taxe poids lourds, à laquelle est désormais souvent identifié le nom d’écotaxe.
Créée en 2007, Ecovadis est la première plateforme collaborative de notation de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le système de notation Ecovadis s'appuie sur un ensemble de critères de gestion non financiers tenant compte de l'environnement, des droits de l'homme, de l'éthique et de la consommation durable. Des scores allant de 1 à 100 et des médailles sont ainsi attribués aux entreprises en fonction de leur taille et de leur secteur d'activité. EcoVadis est devenu au fil du temps l’un des organismes de notation de la RSE les plus importants, avec un réseau mondial de plus de 75 000 entreprises évaluées. Son objectif à termes est de contribuer à la mise en place d'un marché mondial au sein duquel la technologie devient un outil au service d'une économie durable, grâce à une responsabilisation accrue des entreprises et des décisionnaires.
L'effet de serre est un processus thermique naturel de réchauffement du climat dû aux gaz à effet de serre contenus dans l'atmosphère, à savoir principalement la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone (CO2) et le méthane (CH4). On parle d’effet de serre par analogie avec la pratique de jardinage qui consiste à cultiver sous serre. Ce concept repose sur la captation du rayonnement infrarouge, fourni par la chaleur solaire, au sein d’un environnement clos sous verre. Ce processus d’isolation permet alors aux plantes et cultures à l’intérieur de la serre de bénéficier d'un microclimat artificiel. À plus grande échelle, l’effet de serre garantit une température moyenne sur terre avoisinant les 15°C contre -18°C si ce système naturel n’existait pas. L'effet de serre est donc un phénomène naturel et bénéfique.
Cependant, il est généralement associé aux dangers du changement climatique. Alors qu’en réalité c’est la production en quantité trop importante par l'homme de gaz à effet de serre (GES) qui cause un réchauffement climatique préjudiciable à l'équilibre climatique de la planète :
Ainsi, la concentration de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère qui n'avait, depuis 400 000 ans, jamais dépassé les 300 parties par million (ppm), était, en 2001, de 368 ppm. Cette concentration a augmenté de 30 % en deux siècles, et majoritairement du fait de l'utilisation de combustibles fossiles. Il s'agit d'une évolution extrêmement rapide à l'échelle des temps géologiques, qui démontre la responsabilité de l'homme dans la modification des concentrations en gaz à effets de serre dans l'atmosphère, et donc dans le réchauffement climatique.
L'efficience énergétique ou efficacité énergétique est le rapport entre l'énergie utilisée par un système (dites énergie "utile") et l'énergie consommée par celui-ci. Par exemple, dans le cas d'une voiture, l'efficacité énergétique est de 30%, c’est-à-dire que seulement 30% de l'énergie contenue dans l'essence est convertie en énergie mécanique pour propulser la voiture.
Les unités de mesure de l'efficacité énergétique sont le COP (Coefficient de performance) et l'EER (le coefficient d'efficacité énergétique).
On parle d'efficacité énergétique principalement dans le domaine des métiers du bâtiment et dans les transports motorisés. L'efficience énergétique s'appuie sur l'optimisation des consommations, ce qui passe par une utilisation plus rationnelle de l'énergie et par des outils plus efficaces.
Le rendement énergétique est le rapport entre la valeur énergétique produite et la valeur énergétique consommée.
L'efficacité énergétique représente le rendement énergétique complet d'un système, sur les appareils électroménagers et dans le secteur automobile, elle est indiquée par la classe énergétique, grâce à ce que l'on appelle l'étiquette énergie qui va de "A+++ à G". Ce système de fiche énergétique est mis en place en France depuis 1992.
Cette fiche sur l'efficacité énergétique est aussi présente dans l'immobilier pour faciliter la compréhension du DPE aux consommateurs.
Pour les habitations, le DPE a été créé (Diagnostique Performance Énergétique), il est obligatoire afin de connaitre l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le calcul de l'efficacité énergétique des transports, des industries, des bâtiments et des objets de consommation est une démarche qui s'inscrit dans une stratégie de développement durable. Pour aider les particuliers et les professionnels à réaliser des travaux pour faire des économies d'énergie, le gouvernement propose plusieurs aides : crédits d'impôts, aides financières, TVA réduite, prêts "économie d'énergie"…
Le Groupe consultatif européen sur l'information financière (European Financial Reporting Advisory Group ou « EFRAG ») est une association à but non lucratif. Créé en 2001 avec le soutien de la commission Européenne à laquelle il fournit des conseils techniques dans le domaine de la durabilité, l'EFRAG poursuit aujourd’hui deux missions principales :
En effet depuis 2023, la commission européenne a confié à l'EFRAG le soin d'élaborer des normes d'information extra financière, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS). Ces dernières pourraient s'appliquer en Europe à partir des exercices 2024 pour les grandes sociétés, et 2026 en ce qui concerne les PME
La parité femmes-hommes est une notion que l'on retrouve dans de nombreux domaines, mais plus particulièrement en politique et dans le monde du travail ; c'est un concept d'égalité des sexes. Il vise à avoir le nombre d'hommes et de femmes parmi les élus ou à des postes similaires dans une entreprise mais aussi une égalité de salaire.
L'égalité des sexes suppose que les hommes et les femmes doivent être traités de manière égale, sans aucune discrimination. C'est l'objectif de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de l'ONU (Organisation des Nations Unies).
Dans le domaine du travail, l'égalité professionnelle hommes-femmes implique le respect de plusieurs principes par l'employeur : l'interdiction de la discrimination lors de l'embauche, l'absence de différenciation en matière de rémunération et d'évolution, la parité parmi les conseils d’administration, les dirigeants…
La loi Coppé-Zimmerman « relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle » du 27 janvier 2011 prévoit que la proportion de chaque sexe au sein des conseils d’administration ne soit pas inférieure à 40% des membres en 2017.
El Niño est un phénomène climatique naturel et cyclique (tous les deux à sept ans) qui prend naissance dans l’océan Pacifique oriental. En cet endroit, une anomalie entraîne une hausse de la température des eaux de surface, et un refroidissement de l’autre côté du Pacifique. Généralement, les périodes de manifestation d’El Niño se traduisent par une hausse des températures mondiales globales. Ceci, à l’opposé du phénomène La Niña, dont les manifestations sont l’exact opposé du premier. Majoritairement dominée par La Niña, la première décennie des années 2000 s’est de ce fait traduite par davantage d’hivers froids dans l’hémisphère Nord. L’impact se ressent en outre sur la durée du jour, plus longs lors des années à dominante El Niño, qui durent entre six et dix ans.
Pour 2019, un phénomène El Niño d’ampleur modérée est attendu. Les années où il se produit, il fait monter la température mondiale d’environ 1° C. Il peut entraîner de sérieux dégâts. En 1997, il fit plusieurs milliers de morts et de blessés, ainsi que de très nombreux dégâts matériels.
L'employabilité est la capacité de chacun à trouver et conserver un emploi dans sa fonction ou dans une autre à son niveau hiérarchique ou à un niveau différent.
Elle désigne la capacité d'un salarié à évoluer sur le marché du travail et à réaliser le potentiel qu'il a en lui. L'employabilité d'un salarié dépend de ses compétences, de ses expériences et de la façon dont il se présente aux entreprises.
Les entreprises gagnent à développer l'employabilité de leurs salariés dans leurs stratégies RH, car elle favorise l'épanouissement au travail et donc la performance des salariés.
La formation continue est la clé du développement de l'employabilité, car elle permet d'améliorer les compétences des employés, de les faire évoluer au sein de l'entreprise, ce qui réduit le taux de turn-over mais aussi le taux de chômage.
L'évaluation de l'employabilité d'un salarié va au-delà de l'étude de ses diplômes et de ses compétences techniques, elle prend aussi en compte sa capacité à s'adapter, ses qualités humaines et son écoute.
L'empreinte biodiversité des entreprises permet d'évaluer l'impact qu'ont les sociétés sur l'environnement et les écosystèmes. Indispensable à la protection de l’environnement, elle est cependant plus difficile à mesurer que l'empreinte carbone qui s'exprime en tonnage de CO2. Une difficulté aggravée par le caractère « local » que revêt l’empreinte biodiversité des entreprises. Afin d'inciter les entreprises à agir en faveur de la préservation des espèces, la plate-forme nationale d'action globale pour la RSE a dressé en 2020 un état des lieux assorti de dix recommandations : les sociétés sont notamment invitées à intégrer l’empreinte biodiversité dans leur déclaration de performance extra-financière, le reporting constituant un premier pas vers la mise en place de véritables stratégies d'entreprises en faveur de la protection des espèces. Le 12 mai 2020, CDC Biodiversité et le Club B4B+ ont lancé le Global Biodiversity Score, un outil de mesures de l'emprunt biodiversité des entreprises et des institutions financières.
Mesurer les émissions de carbone générées indirectement par les divers modes de gestion financière : c’est ce qui définit l’empreinte carbone.
Pour calculer cette empreinte carbone (carbon footprint en anglais), on "pèse" les émissions de carbone d’un portefeuille actions en fonction des émissions que génèrent les entreprises détenues dans ce portefeuille et du nombre d’actions. Ce mode de calcul peut être adapté aux obligations d’Etat ou à d’autres modes de placements, comme l’immobilier.
Concrètement, quand un investisseur détient des actions de compagnies pétrolières ou finance des centrales à charbon, il émet plus de gaz à effet de serre que s’il investit dans des entreprises aux activités vertes.
L’intérêt de ces empreintes carbone est de faire prendre conscience aux investisseurs du poids qu’ont leurs choix de placements dans l’orientation de l’économie et, donc, du rôle clef qu’est le leur pour "décarboner" l’économie et se tourner vers les entreprises les plus vertueuses dans ce domaine.
Pour éviter d’être exposé aux pertes financières que pourrait entraîner l’interdiction progressive des énergies fossiles, les investisseurs font réaliser leur empreinte carbone et décident éventuellement de désinvestir les sources d’émissions les plus fortes.
La notion d'empreinte écologique est apparue durant la Conférence de Rio en 1992, mais elle n'a été définie qu'en 1994. L'empreinte écologique consiste à évaluer quelle charge fait peser sur la nature une population donnée. Il s'agit de calculer quelle est la superficie "consommée" annuellement par chaque individu, en divisant la surface nécessaire à produire l'ensemble des biens consommés par la communauté (comme les terres cultivées ou les espaces aquatiques productifs) par le nombre d'individus dans cette communauté.
Le résultat de ce calcul à l'échelle mondiale montre que les capacités de la terre à répondre aux besoins humains en ressources renouvelables sont insuffisantes. Cette méthode de calcul permet de comparer l'impact de différents modes de transport ou de consommation.
Selon le WWF qui propose divers modes de calculs et des solutions pour améliorer son empreinte, le fait de remplacer 5 heures de voyage en avion par 5 heures de train sur le même parcours permet une économie de 1 000 m2 d'empreinte par an. En France, l'empreinte écologique moyenne est de 5,6 hectares par habitant, ce qui est nettement supérieur aux ressources de la planète.
L'empreinte écologique des pays du nord est telle, que si tous les hommes consommaient autant que les européens, il nous faudrait 3,4 planètes. Et s'ils consommaient tous comme des Américains, il en faudrait 5,61. Depuis 40 ans, l'empreinte écologique de l'humanité a presque doublé, depuis 1970, elle a dépassé la capacité biologique de la Terre.
La réduction de l'empreinte écologique est l'affaire de tous, car chacun peut agir à son niveau en changeant ses habitudes de consommations : utiliser des énergies renouvelables, favoriser les modes de transport doux, limiter le gaspillage, adapter son alimentation en fonction de la saison et de la proximité de produits, consommer durable, etc.
D'une manière plus générale, pour réduire l'empreinte écologique d'un pays, il faut agir sur l'empreinte environnementale des produits et des organisations. L'analyse de l'empreinte environnementale d'une organisation se fonde sur une analyse du cycle de vie afin d'évalue les performances environnementales d'une organisation.
Empreinte humaine est un cabinet spécialiste du bien-être au travail : créé par des professionnels des ressources humaines, cette entreprise promeut la QVT (qualité de vie au travail) et agit pour prévenir les risques psychosociaux. Les services proposés par Empreinte Humaine sont destinés aux chefs d'entreprise et managers afin de les accompagner dans la création d'un environnement de travail sain, favorisant la productivité autant que la santé physique et mentale des salariés. L'action et les formations du cabinet Empreinte Humaine englobent notamment la gestion de conflits, les relations entre collaborateurs, l'engagement des salariés ou encore la répartition équitable des charges de travail. Dans le cadre de leur intervention en entreprise, les experts du cabinet Empreinte humaine peuvent procéder à des évaluations permettant aux entreprises d'identifier les risques qui pèsent sur leur environnement de travail en termes de bien-être
Le concept d’énergie grise, avancé par le Docteur Ian Boustead en 1972, est né de l’Analyse des Cycles de Vie (ACV), il correspond à la somme d’énergie nécessaire sur l'ensemble du cycle de vie d’un produit ou d'un matériau, de la production au recyclage en passant par son utilisation. L’énergie grise s’exprime en consommation d’énergie primaire. Autrement dit, on parle de l’énergie puisée directement à l’état naturel, avant toute transformation.
Afin d’obtenir un bilan probant en matière d’énergie grise, celui-ci doit additionner la quantité d’énergie dépensée lors :
Il arrive aussi que l’énergie grise soit prise en compte dans le calcul du bilan carbone.
Dans les années 70, l’énergie grise a commencé à bénéficier de l’encadrement HQE (Haute Qualité Environnementale) et a fini par devenir un ordre de grandeur essentiel dans le domaine de la construction afin de saisir l’impact environnemental des matériaux. Le cas du bâtiment a attiré les spécialistes du fait que c’est le secteur le plus gourmand du point de vue énergétique, mais aussi le deuxième secteur produisant le plus de gaz à effet de serre (GES) après le transport. De plus, en 2002, l’AFNOR a instauré une norme de qualité dédiée à l’énergie grise visant à élargir son champ de rayonnance au contenu énergétique des biens de consommation tels que l’appareillage électroménager.
Finalement, aujourd’hui l’énergie grise représente les deux tiers de la consommation énergétique globale ce qui est encourageant du point de vue des impacts environnementaux puisque les produits et matériaux semblent s’inscrire dans l’idée de qualité et de durabilité. Cette évolution est aussi effective dans leur phase de production qui correspond à la partie la plus mise en cause quant à sa responsabilité dans l’émission de gaz à effet de serre.
C'est une source d'énergie largement utilisée en France dans la production d'électricité. Cette production d'énergie d’origine atomique s'est développée dans le cadre d'un programme d'économie d'énergie à la suite des premiers chocs pétroliers. Cette politique a permis de réduire notre dépendance aux hydrocarbures. Toutefois, pour des questions écologiques, la France a décidé de sortir du tout nucléaire afin de privilégier d’autres énergies renouvelables.
Pour obtenir de l'énergie électrique, on pratique ce que l'on nomme la fission nucléaire dans une centrale thermique nucléaire. On y provoque et y contrôle une réaction en chaîne de fission nucléaire, ce qui produit une chaleur que l'on convertit en énergie mécanique à l'aide d'une turbine puis en énergie électrique avec un alternateur.
Avant de pouvoir produire cette énergie, il faut extraire, convertir et enrichir du minerai d'uranium pour en faire un combustible nucléaire adapté. Une fois ces combustibles utilisés, il faut alors s'occuper du traitement des déchets radioactifs. On parle alors du cycle du combustible nucléaire. La gestion des déchets radioactifs pose problème, car ils sont très dangereux pour la santé et l'environnement.
L'énergie nucléaire assure la production de plus de 15 % de l'électricité mondiale (439 réacteurs dans le monde), le parc nucléaire français est le deuxième le plus important au monde après celui des États-Unis.
Par rapport aux énergies fossiles et aux autres énergies renouvelables, l'énergie nucléaire affiche un faible coût, c'est une énergie relativement compétitive. Ce qui coûte le plus cher, c'est la construction des centrales nucléaires, l'uranium quant à lui à un faible coût de transformation de transport et de recyclage tout comme la gestion des déchets...
Même si l’énergie nucléaire produit peu de gaz à effet de serre, ce qui pourrait être un atout dans une politique de développement durable et de limitation du réchauffement climatique, il s’agit d’une énergie qui produit des déchets radioactifs que nous ne savons pas encore intégralement recycler.
De plus, l'énergie nucléaire reste très controversée à cause de plusieurs accidents (Tchernobyl, Fukushima, Three mile island, etc.), du risque de terrorisme nucléaire, du coût de la gestion des déchets, mais aussi à cause de la dépendance aux pays producteurs d'uranium.
On appelle énergies fossiles les énergies produites à partir de roches issues de la méthanisation d'êtres vivants morts et enfouis dans le sol depuis des millions d'années, comme le gaz naturel, le pétrole ou le charbon. Ces énergies ne sont pas renouvelables et ne sont présentes sur terre qu'en quantité limitée, leur reconstruction naturelle demandera des millions d'années.
L'exploitation de ces combustibles fossiles est à l'origine de dégâts environnementaux comme la production de gaz à effet de serre. Cette utilisation massive des énergies non renouvelables cause un important déséquilibre du cycle carbone, ce qui entraine une hausse du réchauffement climatique.
C'est pourquoi, dans un but de préservation de l'environnement et de développement économique, une transition énergétique s'opère afin de passer à des énergies renouvelables et dont l'exploitation est moins polluante.
On regroupe sous ce terme toutes les énergies produites à partir de ressources renouvelables, par opposition aux énergies fossiles qui, elles, sont produites à partir de ressources finies comme le pétrole.
On distingue cinq grandes familles d'énergies renouvelables :
L'utilisation des énergies renouvelables permet de lutter contre le réchauffement climatique et notamment le phénomène d'effet de serre en limitant les rejets de gaz carbonique dans l'atmosphère. Les énergies renouvelables sont un moyen intelligent de gérer les ressources locales et de développer l'activité économique d'une zone géographique.
Il est à noter qu'une énergie peut être renouvelable et sans forcément être écologique.
L’energiewende est le nom de la transition énergétique allemande. Ses deux mesures phares sont la sortie du nucléaire en 2022 et une électricité 100 % renouvelable en 2050. Lancé dès les années 2000, ce projet s’est accéléré à partir de 2011, lors de l’accident de Fukushima au Japon.
Depuis, le pays est passé de 20 à 33% d’énergies renouvelables électriques. En Allemagne, les énergies renouvelables sont accessibles au grand public, et 50% des installations sont au profit de particuliers ou d’agriculteurs. L’energiewende a créé 400 000 emplois dans le pays depuis qu’elle est devenue l’une des préoccupations majeures de l’État allemand.
Les détracteurs de l’energiewende, eux, estiment qu’elle pénalise le secteur électrique allemand. Le pays est aussi historiquement un gros producteur de charbon et les employés de ce secteur redoutent de perdre leur emploi si les énergies renouvelables deviennent la norme.
En 2016, l’Allemagne produisait plus d’énergie que consommée, entraînant une réforme drastique de son Energiewende visant à réudire la production d’électricité issue de l’éolien offshore.
Energy Cities est une association européenne composée de dirigeants locaux représentant des milliers de villes au sein de 30 pays européens : elle représente ainsi les agglomérations engagées dans la transition énergétique à travers l'urbanisme durable et le recours aux énergies renouvelables. Energy Cities promeut des alternatives d’ores et déjà utilisées dans plusieurs villes avec comme objectif d’opérer un vaste changement aussi bien culturel que de gouvernance afin d'accélérer l'avènement d’une société durable et neutre en carbone. Energy Cities propose différents « hubs » ou espaces communautaires dédiés à la gouvernance locale, aux villes « zéro carbone », à l'énergie citoyenne, à l'alimentation durable ou encore aux économies locales, justes et équitables
L’engagement actionnarial désigne le fait, pour un investisseur, de prendre position sur des enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) et d’exiger des entreprises visées qu’elles améliorent leurs pratiques dans la durée. Ces exigences sont formulées via une démarche structurée comprenant un dialogue direct avec l’entreprise et un suivi sur le long terme.
L’investisseur qui pratique l’engagement actionnarial peut utiliser plusieurs leviers de pression lorsque la démarche de dialogue s’avère infructueuse :
En résumé, l’engagement actionnarial permet aux investisseurs d’avoir une influence sur une entreprise en ce qui concerne ses pratiques dans les domaines Environnemental, Social et Gouvernance, appelés aussi ESG.
Certains acteurs utilisent aussi les termes de « actionnariat actif » ou « activisme actionnarial », qui peuvent désigner des pratiques liées.
L’entreprise à mission est un type d’entreprise qui prône l’égalité entre la performance économique et la contribution au bien commun. Il s’agit d’une entreprise constituée par des associés qui précisent dans le contrat de société, une mission sociale, scientifique ou environnementale en plus de celle du profit.
Cinq éléments indispensables pour correspondre à ce statut hybride sont souvent avancés pour définir l'entreprise à mission :
Dans certains pays comme les Etats-Unis ou l'Italie, l'entreprise à mission bénéficie d'un statut légal particulier.
En France, la loi Pacte a créé la qualité de société à mission. Pour cela, l'entreprise doit :
En cas de non-respect, le statut est retiré.
L'entreprise régénératrice est celle dont les activités contribuent à la régénération de l'environnement, à l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et de la société en général, tout en restant performante sur le plan économique. Elle se démarque ainsi de l'entreprise durable dont l’ambition se limite à réduire son empreinte carbone : en effet l'entreprise régénératrice est pour sa part engagée dans une action consciente d'amélioration de l'empreinte écologique et sociale. D’après une étude menée par la plateforme ReGenFriends, 80 % des consommateurs américains préfèrent ainsi les marques régénératrices aux marques simplement « durables » ; une statistique qui démontre que les entreprises régénératrices sont à même de générer des performances financières supérieures à celles des sociétés classiques. Ce modèle d'entreprise pourrait ainsi s'imposer dans le cadre d'une économie de plus en plus façonnée par les dynamiques de RSE et les critères ESG.
Très hétérogènes, les entreprises d'insertion ont un point commun : proposer à des personnes en difficulté un travail, souvent à temps partiel, assorti de différentes prestations adaptées à leurs besoins (entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …). Aucune forme juridique n'est imposée à ces entreprises d'insertion. Il peut s'agir de sociétés ou d'associations qui produisent des biens ou des services comme n'importe quelle entreprise. La finance solidaire sert à financer ce secteur de l'insertion qui, en France, représente 10 % de l'activité économique. Les entreprises d'insertion répondent aux mêmes obligations fiscales, juridiques et économiques que toutes autres entreprises.
Une entreprise d'insertion est différente d'une autre entreprise dans le sens ou ses employés nécessitent une plus grande écoute et plus d'attention. Les salariés en insertion sont employés au titre d'un CDD d'insertion, d'une durée maximale de 24 mois, via le Pôle Emploi. Les entreprises d'insertion comptent également des employés "classiques" pour épauler les salariés en insertion, aussi bien pour leur intégration l'entreprise que pour des démarches administratives. On nomme ces employés des "chargés de mission". Pour que les entreprises d'insertion soient pérennes, elles reçoivent une aide de l'État pour compenser la sous-productivité des salariés au début de leur contrat et pour financer les différents moyens d'accompagnement pour aider à l'insertion. En 2015, on compte plus de 1200 EIT (Entreprises d'Insertion par le Travail) en France dans différents secteurs : BTP, restauration, espaces verts, agriculture biologique, commerce équitable, informatique, etc. Depuis 2005, ce chiffre est en constante augmentation.
En France, les entreprises d'insertion sont gérées par trois grands réseaux : le CNEI (Comité National des Entreprises d'Insertion), la FNARS (Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale) et la COORACE.
Créée en 2019 par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) (devenue l’Office Français de la Biodiversité (OFB) en 2020), Entreprises Engagées pour la Nature-Act4Nature France a pour objectif de mobiliser des entreprises françaises en faveur de la biodiversité. Développée dans le cadre de la Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) du gouvernement, cette initiative s'adresse aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Il s'agit d'obtenir de leur part des engagements concrets et mesurables – actions de type SMART : spécifiques, mesurables, additionnelles, réalistes, temporellement encadrées – en faveur de la nature. Les entreprises doivent signer les 10 principes communs Act4nature puis élaborer un plan d'action en lien avec leur activité. Rendu public, ce plan donne lieu tous les deux ans à un bilan d'exécution. En contrepartie ces sociétés bénéficient d’une reconnaissance et d’une valorisation de leurs actions de la part de l’État. Parmi les entreprises engagées figurent notamment Airbus, Bayer, Carrefour ou encore EDF.
Créée en 1992, l'association française des entreprises pour l'environnement rassemble une cinquantaine de sociétés décidées à prendre en considération l'environnement dans leurs stratégies d'entreprise. Pour EpE, le respect de l'environnement est un levier de progrès est une source d'opportunités en matière de gestion des matières premières, de respect de la biodiversité, de la lutte contre la pollution ou le changement climatique. Les entreprises membres d’EpE entendent ainsi faire de la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité un facteur de croissance économique, performance et écologie n’étant pas séparées. L’association fournit également à ses membres un lieu d’échange entre entreprises, mais également avec les ONG, les ministères, les élus, les scientifiques, les milieux universitaires.
L’épargne salariale est un terme générique regroupant les dispositifs collectifs d'épargne mis en place par les entreprises en faveur de leurs employés. Ils sont au nombre de six :
Ces différentes formes d’épargne collective permettent aux salariés, via leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec une franchise d'impôts sur les revenus et les plus-values tirés de ces placements, sous réserve d'une période d'indisponibilité des fonds prédéterminée. Les bénéficiaires de ces dispositifs prennent de plus en plus en compte des critères de développement durable dans le choix des investissements (hors des titres de l'entreprise elle-même qui relèvent de l'actionnariat salarié).
La loi française sur l'épargne salariale prévoit que « les organismes de placement collectif en valeurs mobilières auxquelles sont affectés les fonds recueillis par les plans d'épargne d'entreprise, interentreprises, et les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire sont tenus de rendre compte annuellement de la mesure dans laquelle ils prennent en compte des considérations sociales environnementales ou éthiques, tant dans la sélection, la conservation et la liquidation des titres ».
La notion d'épargne solidaire s'oppose à celle de l'épargne dite "classique". En effet, dans le cas d'une épargne classique, la personne qui place ses économies en banque ne sait pas, ou ne fait pas attention, à la manière dont son argent est géré par les établissements financiers. Elle ne connaît pas les projets financés par ses économies. Alors que dans le cas de l'épargne solidaire, on accorde une dimension éthique aux placements. Dans ce système, l'épargnant ne fait pas que placer son argent, il choisit de soutenir des projets à forte utilité sociale ou environnementale. C'est un moyen de trouver un équilibre entre rentabilité et utilité, car l'épargne solidaire n'a pas pour but d'enrichir l'épargnant, mais de donner une utilité à son placement tout en gardant une rentabilité : ce n'est pas un placement qui est fait pour enrichir.
L'épargne solidaire est un moyen de financer des projets peu rentables, rarement encouragés par les organismes bancaires traditionnels (hormis des structures spécialisées comme le Crédit Coopératif). Ce secteur permet, par exemple, de faciliter la réinsertion des personnes par le travail, de soutenir des démarches écologiques alternatives, de loger des personnes en difficulté, de réinsérer des territoires ou encore de soutenir des associations caritatives.
Créés à l'initiative de banques coopératives et d'établissements de crédit, ou de structures spécialisées, tous ces organismes proposent des produits d'épargne classiques : CODEVI, comptes à terme, placements divers. Les sommes investies servent à financer des projets de petite taille : entreprises de moins de dix salariés, associations, coopératives, etc.
Pour se repérer, l'association FINANSOL, qui regroupe les organismes et personnalités qualifiés des finances solidaires, attribue, depuis 1997, un label qui distingue les produits financiers solidaires selon des critères de transparence et de solidarité.
L’EPR ou European Pressurized Reactor est un réacteur nucléaire à eau pressurisée de troisième génération, dont la puissance électrique atteint les 1750 MW (le mégawatt est une unité de puissance désignant la capacité de production) contre 1 000 MW en moyenne pour les réacteurs actuels. Il a été conçu et développé par Areva entre 1990 et 2000 en vue de remplacer les réacteurs de 2ème génération construits dans les années 70 et 80.
L’EPR est le réacteur nucléaire avec le meilleur rendement. Il est également le seul au monde à prendre en compte les retours d’expériences d’accidents majeures comme Tchernobyl, Three Mile Island, Fukushima et même les attentats du 11 septembre 2001.Sa durée de vie prévue est de 60 ans contre 40 pour les réacteurs actuels. Initialement, chiffré entre 3 et 5 milliards d’euros, les premiers réacteurs de ce type vont coûter plus de 10 milliards d’euros, en raison de retards et de difficultés de construction.
Actuellement quatre EPR sont en construction. Le premier se trouve à Flamanville en France, il est en construction depuis mi-2007 et le futur exploitant sera EDF. Le deuxième à Olkiluoto en Finlande, le chantier a débuté fin 2005. Il sera exploité par l’électricien national TVO. Enfin les deux derniers se trouvent en Chine à Taishan, leur construction est en cours depuis 2012 et leur futur exploitant sera CGNPG.
EDF vient également de débuter les phases préliminaires pour construire deux unités supplémentaires en Angleterre à Hinkley Point.
Depuis 2015, EDF a entamé des travaux d’ingénierie pour développer un « EPR nouveau modèle » (EPR NM) plus simple à construire et moins cher tout en conservant les mêmes niveaux de sûreté.
L’érosion côtière est un phénomène géologique qui se traduit par une perte graduelle de matériaux entraînant le recul des côtes et l’abaissement des plages. Les vagues, courants marins, précipitations et vents sont ainsi à l'origine de ce processus progressif qui façonne les littoraux. L'érosion côtière s'accélère cependant sous l'effet de l'activité humaine – construction de barrages, jetées ou zones portuaires, extractions de granulats dans les fleuves, dragages de sédiments dans les ports – qui contribue fortement à l'altération des équilibres sédimentaires. Le dérèglement climatique participe également à cette érosion qui en se poursuivant fait peser une menace sur les équipements et infrastructures. La submersion côtière qui concerne fréquemment les zones soumises à l'érosion augmente également les risques de catastrophes naturelles de type tempêtes, orages violents, pluies diluviennes, hausse du niveau de la mer etc.
Le terme ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail) est la nouvelle appellation utilisée à la place de CAT (Centre d'Aide par le Travail).
Les ESAT sont des structures souvent gérées par une association, dont le but est d'intégrer des travailleurs handicapés en fonction de leurs capacités. Ces établissements sociaux sont à la fois des structures de mise au travail (se rapprochant d'une entreprise) et des structures médico-sociales. Ils permettent, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, une insertion sociale et professionnelle de personnes qui ne peuvent trouver leur place dans le milieu ordinaire du travail. Les missions des ESAT sont : l'intégration professionnelle de travailleurs handicapés, l'aide à l'insertion dans des entreprises du milieu ordinaire ou dans des entreprises adaptées, favoriser l'autonomie, aider à la réinsertion par des activités à caractère professionnel dans un cadre rassurant et adapté pour des personnes ayant besoin d'un soutien psychologique et relationnel particulier.
Le travail effectué en ESAT consiste principalement en des activités de sous-traitance : espaces verts, conditionnement pour la distribution, entretien des locaux, blanchisserie industrielle ou production alimentaire.
Les établissements et services d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile. Pour y être admises, elles doivent être orientées par la COTOREP, être âgées d'au moins 20 ans et avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale.
Les ESAT sont sous la tutelle de la DDASS qui contrôle leur gestion financière, administrative et médico-sociale. Le médecin du travail donne son avis sur les aménagements de postes et les travaux à effectuer en fonction des capacités des travailleurs.
Le financement est assuré par l'aide sociale – grâce à une convention avec le département qui prend en charge les dépenses de fonctionnement – par la production des travailleurs, les subventions d'État ainsi que par des aides financières pour l'équipement venant du Ministère de la Solidarité et du Ministère du Travail, ou encore par les caisses d'assurance sociale. Les travailleurs handicapés sont rémunérés par l'ESAT en complément des allocations (AAH, pension d'invalidité, etc.).
L’esclavage moderne qualifie les pratiques d’exploitation par le travail mettant en péril la dignité et les droits humains : travail forcé, privation de liberté, déshumanisation, etc.
L’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté en 1957 une convention dans l’objectif de supprimer « le travail forcé et obligatoire ». Dans le monde entier, les pratiques d’esclavage moderne se poursuivent avec l’exploitation sexuelle, la servitude pour dettes ou le travail des enfants.
Pour mettre fin à l’esclavage moderne, de nombreuses ONG et organisations se mobilisent mais des relais juridiques sont nécessaires, notamment pour encadrer les pratiques réalisées dans les chaînes d’approvisionnement. En 2015, le parlement britannique a adopté une loi sur l’esclave moderne (Modern Slavery Act), obligeant les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 51 millions d’euros à publier un bilan sur le dispositif qu’elles mettent en place pour lutter contre l’esclavage moderne. Une proposition de loi du même ordre a également été faite aux Etats-Unis au mois de juillet.
Ce sigle international est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui constituent généralement les trois piliers de l'analyse extra-financière. Ils sont pris en compte dans la gestion socialement responsable. Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (salariés, partenaires, sous-traitants et clients).
Le critère environnemental tient compte de : la gestion des déchets, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux.
Le critère social prend en compte : la prévention des accidents, la formation du personnel, le respect du droit des employés, la chaine de sous-traitance (supply chain) et le dialogue social.
Le critère de gouvernance vérifie : l’indépendance du conseil d’administration, la structure de gestion et la présence d’un comité de vérification des comptes.
Il est nécessaire dans une stratégie de développement durable et d’investissement responsable de relier la performance financière d’une entreprise à son impact environnemental et social.
Pour aller plus loin, Novethic vous propose des formations thématiques : Les fondamentaux de l'analyse ESG et de la mesure d'impact et Comprendre et évaluer le S dans ESG
Concept proposé en 1995 par un rapport des Amis de la terre sur l'Europe solidaire, selon lequel chaque humain doit avoir le même droit d'utiliser les ressources. Cela implique, pour chaque type de ressource, la définition d'un seuil minimal ainsi qu'un plafond maximal de consommation qui prend en compte la capacité de régénération des ressources renouvelables et le stock de ressources non renouvelables.
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ou ESUS permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire de recevoir des aides et des financements, dont l’épargne salariale solidaire et les réductions fiscales.
Ce nouvel agrément fait partie d’une réforme qui a pour but de simplifier le moyen d’identifier les entreprises éligibles. En l’occurrence, seulement les entreprises appartenant à l’ESS pourront en bénéficier.
Pour obtenir l’agrément ESUS, il faut faire une demande auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du département de l’entreprise (siège social). Il existe certains critères d’obtentions qui doivent être respectés par l’entreprise :
L’objectif principal est de motiver les investisseurs privés à participer davantage aux projets des entreprises avec une utilité sociale. Ainsi, leurs investissements ont un autre but que le profit, et ils participeront à la création d’un environnement encourageant le développement des entreprises solidaires.
Pour inciter les investisseurs à participer à ce développement, ils bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des réductions d’impôts.
Pour la composition de l'Ethibel Sustainability Index (ESI), l'agence de notation extra-financière Ethibel applique sa propre procédure de sélection et son propre modèle d'évaluation. L'ESI est constitué selon les principes de recherche, caractérisés par l'intégration de deux des plus importants concepts de la responsabilité sociale d'entreprise : l'approche "people-planet-profit" et une communication active avec les parties prenantes.Il est réalisée en partenariat avec Standard and Poors, les entreprises sont sélectionnées appartiennent à l'indice S&P 1200
La Fondation européenne pour le climat est née en 2008 en tant qu’organisation internationale philanthropique. Cette « fondation de fondations » est destinée à promouvoir des politiques climatiques et énergétiques qui puissent réduire les émissions de gaz à effet de serre en Europe. Elle poursuit trois objectifs principaux : soutenir le développement d’une société bas-carbone, rester en-deçà des 2° de réchauffement par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle, et équilibrer le triptyque protection climatique, sécurité énergétique et croissance économique. Elle se fonde à cette fin sur ce qu’elle nomme la stratégie philanthropique, qui repose sur de la recherche et une analyse de contexte, la formulation d’hypothèses, une évaluation de la mise en œuvre et des résultats obtenus, ainsi que la publication de rapports.
En pratique, elle s’investit dans trois types d’initiatives : sectorielles (efficacité énergétique, production énergétique, transport), transversales (Union de l’énergie, externalités, finance et économie, gouvernance et innovation), régionales (UE, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, France et international). Elle finance notamment plusieurs ONG et think-tanks qui répondent à ses principes.
Le 20 juin 2018, la Fondation a lancé un nouveau grand projet, Industrial Transformation 2050, devenu par la suite Net Zero 2050 avec la publication de son rapport « From Whether to How » à la fin du mois de septembre. Ce projet s’inscrit dans la mise en pratique des conclusions de l’Accord de Paris quant à la planification d’une stratégie sur le long terme en faveur d’une économie décarbonnée, et est appuyé par les contributions d’un consortium d’experts et d’organisations que finance la Fondation.
Les European Green Bonds Standards – standards européens pour les obligations vertes – constituent une nouvelle norme d’harmonisation destinée au marché des obligations vertes. S’appuyant sur les recommandations du groupe d'experts techniques sur la finance durable, ces standards s’inscrivent dans le cadre du plan d'action 2018 de la Commission sur le financement de la croissance durable, et du Pacte Vert européen. Une fois adoptés, les EuGB fourniront un cadre juridique aux entreprises et autorités publiques qui procèdent à des levées de fonds en recourant aux obligations vertes. Les standards EuGB mettront à la disposition des émetteurs un outil efficace permettant de démontrer leurs engagements en direction de projets écologiques conformes à la taxonomie européenne. Les investisseurs achetant des obligations pourront évaluer la durabilité de leurs investissements, les standards EuGB favorisant également la lutte contre le greenwashing.
L'European Sustainable Investment Forum est un réseau européen ayant pour vocation de promouvoir l'intégration de critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans la gestion financière, principalement à travers du lobbying auprès des institutions européennes, la publication de rapports de recherche et l'organisation d'événements pour sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG. Eurosif est une organisation à but non lucratif qui a été fondée en 2001 afin de promouvoir l'Investissement Socialement Responsable partout en Europe, ses locaux sont basés à Bruxelles. C'est l'organisation européenne de référence en ce qui concerne le développement des pratiques d'investissement responsable.
Tous les deux ans, Eurosif publie un rapport sur le marché de l'ISR en Europe qui donne un éclairage sur les tendances du marché et les pratiques répandues dans les différents pays étudiés. Eurosif est également un lieu d'échange et de discussion entre les différents acteurs européens de l'ISR : investisseurs institutionnels, centres de recherche sur l'ISR, ONG, syndicats et SIF nationaux.
Dans le cadre d'un investissement responsable, l'investisseur peut être amené à exclure certains types d'investissement de leurs portefeuilles pour cause de non-respect de certains principes éthiques ou moraux, mais aussi de normes internationales.
En pratique, les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies constituent le référentiel souvent utilisé. Ces principes s'appuient en particulier sur la Déclaration universelle des droits de l'homme, la déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement et la convention des Nations Unies contre la corruption.
Par extension, ce terme désigne parfois l'exclusion d'entreprises pour leurs pratiques environnementales ou sociales controversées même si elles ne font pas l'objet de normes.
L'exclusion normative a pour but de protéger la réputation des investisseurs et de leur éviter d'être mêlés à des controverses lorsque des scandales éclatent. Les exclusions normatives restent encore relativement peu utilisées dans l'ISR, c'est plutôt l'exclusion sectorielle qui est privilégiée (armement, tabac, alcool, etc.).
L'objectif de l'exclusion normative est de réussir à influencer les pratiques des entreprises exclues pour qu'elles puissent à nouveau faire partie des portefeuilles ISR. Elle se fait encore rare chez les investisseurs français et n'a que peu d'impact sur les entreprises exclues, mais cela reste toutefois une bonne méthode de sélection pour investir de manière responsable. L'exclusion normative est beaucoup plus répandue dans les pays d'Europe du Nord.
Ce terme désigne généralement certaines exclusions sectorielles car les activités proscrites sont jugées contraires à l'éthique.
Les secteurs les plus concernés par les exclusions éthiques des portefeuilles d'investissement sont : l'alcool, l'armement, le tabac, les jeux d'argent et la pornographie, il y a aussi des exclusions pour des raisons environnementales…
On exclue ces domaines de l'Investissement Socialement Responsable (ISR) pour des raisons morales ou religieuses.
L'exclusion sectorielle se rapproche de l'exclusion normative, car dans les deux cas, il s'agit d'exclure de l'univers d'investissement d'un fonds ISR, des entreprises ayant un comportement néfaste pour l'homme ou l'environnement.
Dans le cas de l'exclusion sectorielle, il est question d'exclure des entreprises tirant une part de leur chiffre d'affaires, considérée comme significative, d'activités jugées néfastes pour la société. Il s'agit généralement d'exclusions éthiques, les secteurs les plus concernés étant l'alcool, le tabac, l'armement, les jeux d'argent et la pornographie ou d'exclusions pour raisons environnementales dans le cas des OGM, du nucléaire ou de l’exploitation des énergies fossiles.
L'exclusion normative se distingue de l'exclusion sectorielle, car les entreprises ou les états exclus des fonds d'investissement ISR le sont pour des questions de non-respect de lois ou de conventions internationales.
Les exclusions sectorielles sont souvent sujettes à l'appréciation de chaque investisseur, avec parfois des spécificités « culturelles ». L'exclusion du nucléaire est par exemple quasi inexistante en France alors qu'elle courante dans les fonds ISR suisses.
Cette approche seule n'est pas, selon Novethic, "assimilable à de l'ISR stricto sensu, dans la mesure où les émetteurs ne sont pas analysés sur leurs pratiques ESG. Pour pouvoir parler de gestion ISR, elle doit donc être combinée à d'autres approches systématiques du type sélection ESG, exclusions normatives ou engagement actionnarial."
Les exclusions sectorielles sont plus répandues aux États-Unis et dans les pays anglo-saxons. En France, c'est la méthode "best in class" qui est la plus utilisée dans l'Investissement Socialement Responsable, elle consiste à sélectionner les entreprises qui ont les meilleures pratiques ESG et à les inclure dans son portefeuille d'actions. En 2011, la sélection sur critères ESG était l'approche la plus privilégiée par les fonds ISR, soit dans plus de 97 % des cas.
L’externalité ou l’effet externe désigne le fait que l’activité de production ou de consommation d’un agent économique crée un avantage ou un désavantage à autrui, sans aucune contrepartie financière. Les externalités concernent : les effets secondaires d’une activité principale et l’interaction entre un émetteur et un récepteur sans rémunération. Une externalité peut être soit positive soit négative.
Les externalités positives désignent des situations où un acteur est favorisé gratuitement par les actions d’un tiers.
Alors que les externalités négatives sont des situations ou un acteur est défavorisé par les actions d’un autre sans aucun dédommagement. Par exemple, la pollution faite par une usine est une externalité négative, car elle nuit aux habitants de la région sans contrepartie. Dans le cas des externalités négatives, le principe pollueur payeur n’est pas appliqué.
Extinction Rebellion (abrégé en XR) est un mouvement écologiste fondé en octobre 2018 au Royaume-Uni, et qui s’internationalise rapidement. Il s’inscrit dans le courant qui soutient la théorie dite de la « sixième extinction ». Se présentant contre l’effondrement écologique et le réchauffement climatique, il formule quatre exigences principales :
Inspiré par les méthodes de Gene Sharp, XR agit au moyen de la désobéissance civile non-violente et privilégie à ce titre les happenings. Il vise en premier lieu les grands groupes financiers mais touche aussi les entreprises et les acteurs institutionnels, tel le ministère de la Transition écologique et solidaire.