Lexique

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Dark Kitchen

Les Dark kitchens ou "cuisines fantômes" sont apparues aux États-Unis il y a une dizaine d'années et se sont multipliées en Europe suite à la crise sanitaire. Il s'agit de restaurants ne disposant d'aucune salle et qui sont donc entièrement dédiés à la préparation de plats devant être livrés. L'objectif est évidemment de répondre à la demande croissante de clients souhaitant être livrés à domicile notamment durant les périodes de restrictions. En France, la startup "Not So Dark" s'est ainsi spécialisée dans ce domaine en ouvrant une dizaine de Dark Kitchens, principalement dans les grandes agglomérations. Ces cuisines fantômes font cependant l'objet de critiques, leurs détracteurs leur reprochant d'encourager la " malbouffe" et d’uniformiser la gastronomie.

Dark Store

Le développement du e-commerce et du quick commerce est à l'origine de l'apparition de « dark stores » jouant le rôle d'entrepôts urbains. Tout comme les dark kitchens uniquement consacrées à livraison à domicile, les dark stores n'accueillent aucun consommateur – sauf éventuellement dans le cadre du « click and collect » ou du drive – mais sont cependant organisés à la manière d'un magasin pour faciliter le travail des préparateurs de commandes. Nouveau pilier du commerce en ligne et de la nouvelle logistique urbaine, le dark store permet aux véhicules de livraison de s'alimenter au cœur des agglomérations et d'assurer des délais de livraison particulièrement courts. Avec des livraisons promises en moins de 10 minutes, ce rythme frénétique est critiqué car poussant des clients, de plus en plus pressés, à l’hyperconsommation. 

Décarbonation

La décarbonation est le fait de chercher à se passer de l’utilisation de combustibles fossiles tels que le pétrole, le charbon ou le gaz pour les remplacer par des énergies renouvelables. La politique de décarbonisation va de pair avec celle de la transition énergétique.

En 2009, à l’issu du Sommet climatique de Copenhague (COP15), les pays signataires de la CCNUCC (Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques) ont dressé un bilan sur l’émission des gaz à effet de serre. Pour limiter le réchauffement climatique et son impact sur la planète, il ne faut pas que la hausse des températures dépasse les 2° d’ici 2050. Afin d’atteindre cet objectif, une politique de décarbonisation a été mise en place dès 2012.

En 2013 l’ONU a mandaté un groupe de travail réunissant 30 organismes de recherche issus des 15 pays les plus émetteurs de GES : l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Allemagne, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, les États-Unis, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni et enfin la Russie. À eux seuls, ces 15 pays représentent 70 % des émissions mondiales de CO2. Ce groupe de travail a rendu un rapport d’étape sur la décarbonisation « Pathways to deep decarbonization » en 2014, en vue de la COP 21 qui aura lieu à Paris fin 2015. Ce rapport met en avant le retard pris par ces pays en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il apporte également des préconisations sur les domaines dans lesquels ces pays doivent fournir des efforts : l’efficacité énergétique, la décarbonisation de la production d’électricité et l’abandon progressif du pétrole, principalement en ce qui concerne les transports.

La décarbonisation est un terme également employé en matière d’économie. Il s’agit de faire baisser l’empreinte carbone des portefeuilles d’actions (l’empreinte carbone désigne la somme des émissions de CO2 des entreprises dans lesquelles les investisseurs détiennent des parts). Dans une démarche d'investissement durable et responsable, les investisseurs retirent de leurs portefeuilles les entreprises qui émettent beaucoup de gaz à effet de serre ou qui financent les énergies fossiles (désinvestissement des combustibles fossiles).

Pour les investisseurs soucieux de leur empreinte carbone, il existe plusieurs approches actives : le désinvestissement, les green bonds ou encore la décarbonisation. Tous les investisseurs ont besoin d’indices auxquels comparer les performances de leurs actions, c’est pourquoi les fournisseurs d’indice financier se mettent à proposer des « indices bas carbone » afin de faire concurrence aux grands indices actuels comme le CAC40 ou le secteur pétrolier est largement présent.

L’enjeu de la COP21 est de trouver un accord international pour unifier les politiques de décarbonisation afin d’atteindre l’objectif de limitation de la hausse de la température terrestre à 2°. Mais aussi de promouvoir la finance verte, car une décarbonisation profonde est compatible avec une croissance économique robuste et prospère.

Déclaration de Kunming

C'est dans le cadre de la COP15 dont la première partie s'est achevée le 15 octobre 2021 qu'a été adoptée la Déclaration de Kunming, un texte consensuel à travers lequel les Etats-Parties s'accordent sur les transformations nécessaires au rétablissement de la biodiversité d'ici 2030. Fixant les principes qui devront présider à l'adoption d'un cadre mondial en matière de biodiversité, la déclaration de Kunming contient 17 engagements ambitieux parmi lesquels il faut mentionner l'intégration de la biodiversité dans toutes les prises de décisions ; la suppression progressive et réorientation des subventions néfastes ; le renforcement de l'état de droit ;  la reconnaissance de la participation pleine et effective des peuples autochtones ou encore la mise en place de mécanismes efficaces de suivi des progrès. En fédérant les états autour d'un texte commun, la déclaration de Kunming ouvre la voie à de futures évolutions juridiques en s'appuyant sur le plan stratégique 2011-2020 des Nations unies pour la biodiversité et les objectifs d'Aichi

Décret 3R

Le décret 3R – pour Réduction, Réemploi et Recyclage – est un décret d'application de la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire. Non contraignant et ne fixant aucune interdiction, il définit cependant des objectifs pour la période 2021-2025 destinés à supprimer la mise en circulation d'emballages plastiques, lesquels devront disparaître à l’horizon 2040. Le décret 3R propose donc une série d'actions à destination des acteurs du marché de l'emballage (qu'il s'agisse d'emballages ménagers ou industriels et commerciaux) parmi lesquels on retrouve la substitution du plastique par d'autres matériaux, l'utilisation de recharges ou encore la réduction de la masse unitaire de plastique incorporé. L'objectif de réduction est fixé en fonction du tonnage de plastique incorporé en 2018, les textes insistant également sur la nécessité de procéder à une analyse du cycle de vie (ACV) des emballages pour réduire leur impact environnemental

Décroissance

La décroissance désigne une situation ou un processus économique impliquant la cessation ou la réduction de la production/consommation mondiale. Cette baisse des richesses économiques résulte ici d'une volonté active et non d'une récession ; le concept de décroissance est en effet inséparable de la compréhension du caractère limité des ressources terrestres qui, pour être préservées, imposent un fort ralentissement du système de production globale – qu’il s’agisse de biens ou services. L'idéologie de la décroissance se distingue également du développement durable : ce dernier considère en effet que les nouvelles technologies, l'économie circulaire ou la RSE permettront à terme de maintenir le système de production actuel tout en réduisant son impact énergétique et écologique. À l'inverse la décroissance considère que l'utilisation des ressources suit fatalement un rythme très nettement supérieur à leur renouvellement avec des conséquences irréversibles sur la planète et l'humanité

DEEE

Les Déchets Électriques Et Électroniques (DEEE) bénéficient en application d'une réglementation européenne et d'une filière de recyclage spécifique effective depuis 2005 en France. Ils sont extrêmement variés et leurs volumes sont en augmentation constante à cause de la progression du taux d'équipement et de l'obsolescence de plus en plus rapide de ce type de produits.

Les équipements électriques et électroniques sont classés en 3 catégories de produits :

  • Les blancs / produits électroménagers incluant les machines à laver, les frigidaires, les appareils de chauffage ainsi que les aspirateurs ou les fers à repasser.
  • Les bruns/ produits audiovisuels allant des postes de télévision aux lecteurs de DVD en passant par les caméscopes
  • Les gris / produits bureautiques et informatiques incluant les ordinateurs, les téléphones portables et les photocopieuses.

On y ajoute les consommables d'encre.

Puisque ce marché est en croissance perpétuelle ces dernières années (augmentation de 2 à 3% par an), la directive européenne a pris de multiples dispositions pour s’assurer du respect des enjeux environnementaux en matière de DEEE. Pour cela, la collecte des déchets s’appuie sur le principe de Responsabilité Élargie des Producteurs d’EEE (REP) afin d’assurer la valorisation énergétique de certains matériaux comme les mousses isolantes, mais aussi la valorisation de la matière dans les filières de recyclage.

Afin de rendre la collecte et le recyclage plus efficace, les DEEE ont été divisés en 11 catégories :

  1. Gros appareils électroménagers froids et hors froid (GEM)
  2. Petits appareils ménagers (PAM)
  3. Équipements informatiques et de télécommunication
  4. Matériel grand public
  5. Matériel d’éclairage
  6. Outils électroniques et électriques
  7. Jouets, équipements de loisirs et de sport
  8. Dispositifs médicaux
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques
  11. Panneaux photovoltaïques

À savoir qu’en 2018, grâce à la refonte de la directive, ces catégories seront réduites au nombre de 7. De plus, l’obligation de collecte va être progressivement augmentée et son mode de calcul modifié.

En résumé, les D3E sont entourées d’obligations réglementaires multiples et très strictes afin de réduire sensiblement leur empreinte environnementale tout en responsabilisant les producteurs de DEEE afin que ceux-ci se sentent concernés par le recyclage des DEEE. C’est d’ailleurs à ce titre qu’une sanction pénale de 450€ d’amende par déchets électriques et électroniques négligés a été mise en place pour les producteurs et les distributeurs de ce type de technologies.

Déforestation importée

Près du tiers des surfaces déforestées à l’échelle mondiale sont victimes des échanges commerciaux internationaux : la déforestation importée désigne ainsi l’importation de produits et matières premières dont la production contribue à la dégradation/destruction des surfaces forestières situées en dehors de l’hexagone. La déforestation importée concerne un grand nombre de produits incluant bien sûr le bois et ses produits dérivés, mais également le soja, l’huile de palme, la viande bovine et produits transformés, le cacao et l’hévéa etc. En 2018, l’Etat français a ainsi adopté une Stratégie Nationale de Lutte contre la Déforestation Importée pour mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables.  

Délit d'entrave

Le délit d’entrave se définit, selon plusieurs dispositions du Code du travail et du Code pénal, comme le fait pour un employeur de porter atteinte à l’exercice du droit syndical, la désignation des instances de représentation, du personnel ou l’exercice des missions en fonction des représentations du personnel.

Par exemple, depuis les lois Auroux de 1982, la France impose à toute entreprise de plus de 50 salariés qui envisage de supprimer des emplois d'informer ses salariés en priorité. Le comité d'entreprise et les représentants du personnel doivent également être informés et consultés de tout projet de suppression d'effectifs, avant que la décision soit effective.

Mais, le délit d’entrave peut également concerner : le refus d’organiser une élection des représentants du personnel lorsque la loi l’impose, une entrave à la constitution d’un Comité d’entreprise, le refus de fournir des informations auxquelles les délégués du personnel ont le droit d’accès. Ce type de délit peut être constaté par l’inspection du travail. Le délit d’entrave est sanctionné pénalement. 

Délit général de pollution

Le délit général de pollution s'inscrit dans le cadre du projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets. Il s'inspire des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ce nouveau délit sanctionne les pollutions des eaux, des sols ou de l'air si elles sont le fait d’une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement » et si elles « entraînent des effets nuisibles graves et durables sur la santé, la flore, la faune ». Les sanctions peuvent être lourdes allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 4,5 millions d'euros d'amende. Un délit de « mise en danger l'environnement » est également prévu, assorti d'une peine de 100 000 € d'amende et d'un an de prison avec obligation de réparation.

Depakine

La Dépakine est un médicament qui contient comme principe actif le valproate de Sodium. Il s’agit d’un anti-épileptique mis en vente depuis 1967 par les laboratoires Sanofi.

Le principe actif valproate agit essentiellement au niveau du système nerveux central. La Dépakine permet de réduire l’intensité et/ou la fréquence des crises d’épilepsie du patient en agissant donc sur les neurotransmetteurs du cerveau. Mais il peut avoir des conséquences très graves (trouble important du développement et/ou une malformation congénitale) sur l’enfant quand il est administré à une femme enceinte.

Des conséquences qui sont connues depuis longtemps mais qui ont tardé à être répercutées par les autorités sanitaires françaises et le laboratoire pharmaceutique. Résultat : entre 2007 et 2014, près de 14 000 femmes enceintes auraient été exposées à ce médicament.  

Sanofi fait pour cela l’objet de la première action de groupe dans le domaine de la santé en France. Objectif pour ces familles : être indemnisées par le groupe pharmaceutique.

Department of Energy

"Department of Energy" (DOE) désigne le département de l’énergie des Etats-Unis. Il dépend de l’administration fédérale américaine. Il promeut les actions en faveur de la sécurité nucléaire, de l’impact de l’énergie sur l’environnement, et de la recherche scientifique. Il lance des programmes énergétiques pour augmenter l’utilisation et l’efficacité des énergies renouvelables et des clean-techs.  

Créé en 1977, il est divisé en agences et sous-départements, qui gèrent des domaines tels que les statistiques, la sécurité nationale, la sécurité des transports ou encore la régulation de l’énergie. De nombreux laboratoires nationaux sont sous sa responsabilité et font avancer la recherche en développant des solutions pour le développement durable. Le secrétaire de l’énergie est à la tête de l’organisation. Il est nommé par le président.

Dernière Rénovation

Dernière rénovation est un collectif créé en 2022 afin d'exiger de la part du gouvernement un plan urgent de rénovation thermique des bâtiments. Organisation à but non lucratif, Dernière Rénovation s'organise sur le principe de la résistance civile pour faire appliquer les différentes mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat en matière de parc immobilier. Les actions de l'organisation écologiste se distinguent par leur caractère spectaculaire et controversé : blocages d'autoroutes et de périphériques, perturbation du Tour de France, interruption de la demi-finale de Roland-Garros ou de la cérémonie des Césars 2023. Dernière Rénovation fait partie des 11 campagnes du réseau international A22 dont le soutien financier repose sur le Climate Emergency Fund

Désinvestissement

Dans le domaine de l'économie et de la finance, le désinvestissement correspond à une situation où un investisseur, aussi bien public que privé, décide de réduire ou d'annuler ses investissements antérieurs en vendant des actifs corporels, financiers ou immatériels.

On recense trois principales causes de désinvestissement : le désendettement, une amélioration de la rentabilité ou une démarche d'investissement durable et responsable. Généralement, le désinvestissement s'accompagne d'un réinvestissement sur un nouveau support de placement, sauf en cas de désendettement.

Une entreprise peut, par exemple, retirer des actifs de son portefeuille d'actions lorsqu'elle décide de prendre en compte des critères ESG dans ses placements, dans le cadre de l'ISR (Investissement Socialement Responsable) ou plus largement d’un investissement responsable.

Le désinvestissement concerne des fonds de pension, des compagnies d’assurances, des entreprises, des associations philanthropiques et fondation d’entreprises, des institutions (universités, Église…).

Depuis quelques années, on parle beaucoup de désinvestissement dans les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans le but d’agir contre le changement climatique. Un mouvement né dans les universités américaines et qui est aujourd’hui porté par des ONG internationales comme 350.org. Celle-ci incite les investisseurs à se débarrasser de leurs actifs qui financent les énergies fossiles et les encouragent à réinvestir dans les énergies renouvelables et les énergies vertes. 

Détravail

Dans le sillage du phénomène de « great resignation », le « détravail » est un courant dont l'objectif est de réduire le temps de travail en général, ce dans une perspective de décroissance économique. Les partisans du détravail entendent ainsi se focaliser sur leur qualité de vie tout en protégeant l'environnement grâce à une baisse de la production et de la consommation. Le détravail consiste à appliquer le concept de décroissance au monde du travail, une vision défendue notamment par le Collectif Travailler Moins basé à Nantes. Cette remise en question du marché de l’emploi et du modèle économique pourrait, selon certains spécialistes du bien-être au travail, contribuer à une plus grande productivité. En effet le détravail ne consiste pas nécessairement à cesser de travailler, mais à travailler moins et mieux : une plus grande liberté dans la gestion de leur temps pour une plus grande qualité de vie pourrait ainsi accroitre l’efficacité et l’engagement des salariés en entreprise.    

Développement durable

Le concept de développement durable a été formalisé en 1987 à l'occasion des travaux de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, dans le rapport Brundtland, du nom de la présidente de la commission. Le développement durable se définit comme " un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs " .

Appliqué à l'économie, le développement durable intègre trois dimensions :

  • économique (efficacité, rentabilité) : trouver un juste équilibre entre profit et gestion durable de l'environnement. 
  • sociale (responsabilité sociale) : satisfaire les besoins essentiels des populations en réduisant les inégalités sociales dans le respect des différentes cultures.
  • environnementale (responsabilité environnementale) : maintenir l'équilibre écologique sur le long terme en limitant notre impact sur l'environnement.

Il s'agit de réussir à concilier le progrès social et économique avec la sauvegarde de l'équilibre naturel de la planète, c'est l'enjeu majeur de ce début du XXIe siècle.

Appliquée au monde des entreprises, la notion de développement durable a conduit ces dernières à être plus attentives aux préoccupations de l'ensemble des parties prenantes ("stakeholders"). Il s'agit alors pour les entreprises de s'engager dans des démarches de responsabilité sociale (RSE), ayant une influence sur les pratiques et les processus mis en œuvre sur des domaines tel que, les ressources humaines, les pratiques commerciales, l'impact local, etc.

Le développement durable se résume pour certains à un concept écologique. Cela signifie que les processus d'évolution de nos sociétés doivent s'inscrire dans la durée sans altérer les capacités des écosystèmes qui subviennent à leurs besoins, pour laisser aux générations futures un capital intact. Le développement durable implique donc d'exploiter les ressources biologiques à un rythme qui n'entraîne pas leur appauvrissement, voire leur épuisement mais rend possible le maintien indéfini de la productivité biologique de la biosphère.

Cette forme de développement économique respecte l'environnement par une exploitation rationnelle et modérée de la nature et de ses nombreuses ressources.

C'est dans cette optique que le concept de transition énergétique a été mis en place. Il s'agit de progressivement abandonner les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit des énergies renouvelables.

Devoir de vigilance

Le devoir de vigilance est une obligation faite aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations mais qui peut aussi s'étendre aux activités de leurs filiales et de leurs partenaires commerciaux (sous-traitants et fournisseurs). 

En France, ce devoir s’incarne dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Celle-ci a été adoptée le 21 février 2017 par les députés et validée par le Conseil constitutionnel le 23 mars qui a toutefois censuré les amendes civiles prévues initialement par les députés.

La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.  

En cas d’accident les victimes, associations et syndicats, pourront saisir le juge pour faire respecter cette nouvelle obligation. Le juge pourra enjoindre sous astreinte l'entreprise à publier et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance.

Ce texte a été élaboré en réponse à différents scandales comme la catastrophe d’avril 2013 au Bangladesh où un immeuble – le Rana Plaza – s’est effondré, entrainant la mort de plus de 1 000 salariés ou encore l’affaire du travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde au Qatar. Ces évènements ont provoqué une prise de conscience de l’Europe sur les conditions de travail des sous-traitants des grands groupes industriels européens.

Si cette loi a été bien accueillie par l’opinion publique, elle reste fortement contestée par le patronat qui craint une baisse de compétitivité pour les entreprises.

D’autres pays, notamment en Europe, examinent aujourd’hui la possibilité d’adopter des mesures inspirées de la loi française.

Le principe du devoir de vigilance est également inscrit dans les grands textes internationaux de référence destinés aux multinationales.

Pour aller plus loin, Novethic vous propose des formations thématiques : La matérialité des risques sociaux et Risques sociaux et chaîne de sous-traitance

Dialogue de Talanoa

Talanoa est un mot traditionnel fidjien. Tala correspond à raconter et Noa à librement. Lors de la conclusion de la 23ème conférence sur le climat qui s’est tenue à Bonn, le 17 novembre 2017, le Premier ministre fidjien Frank Bainimarama a annoncé qu’un « dialogue Talanoa » commencera entre les différentes parties d’ici janvier 2018.

Le dialogue de Talanoa est une forme de dialogue interactif.  « La formule présente l’avantage d’amener les participants à assouplir leurs positions et à revisiter leurs idées en les confrontant à celles des autres. Ce style de dialogue privilégie l’échange et la participation, la découverte de points communs et la communication spirituelle autour d’un sens partagé », rapportent les Nations unies.

Les engagements actuels  de l’accord de Paris ne sont pas suffisants pour limiter la hausse globale de la température à moins de 2C°. C’est pour cette raison que lors de la COP23, le dialogue de Talanoa a été initié. Il permettra de réaliser un premier bilan mondial des efforts collectifs d’atténuation des émissions lors de la COP24. Le dialogue de Talanoa est l’occasion pour 195 États membres des Nations unies de se retrouver pour établir d’ici fin 2018 un bilan global de leurs émissions de gaz à effet de serre.

Dialogue de Talanoa

Développée par les îles Fidji, la méthode du « dialogue de Talanoa » est une mise en pratique du « dialogue de facilitation » inscrit dans l’Accord de Paris. Il concilie deux objectifs principaux : faire le point sur les efforts collectifs des parties, et orienter la préparation des contributions déterminées au niveau national. La spécificité de « Talanoa » est de développer en complément le partage des histoires qui développent l’empathie et une expérience partagée afin de prendre des décisions dans l’intérêt collectif. Il s’agit là de son originalité : les acteurs non-étatiques peuvent participer activement et soumettre leurs recommandations aux gouvernements.

Le dialogue de Talanoa fut lancé par les îles Fidji, lors de leur présidence de la COP23. Lancé initialement pour un an, il déboucha sur l’Appel de Talanoa à la COP24. Il met notamment en avant les énergies durables, l’émission zéro pour les transports et les immeubles, ou encore l’économie du recyclage.

Dieselgate

Le dieselgate est le nom médiatique donné à l’affaire Volkswagen, révélée par l’ONG américaine International Council on Clean Transportation (ICCT – Conseil international sur les transports propres) en septembre 2015, qui alerta en conséquence l’Agence de protection environnementale (EPA) des États-Unis. Dans ce scandale industriel, le groupe Volkswagen fut reconnu coupable de l’utilisation, sur la période 2009–2015, de logiciels frauduleux conçus volontairement par la marque pour minorer les émissions polluantes de particules d’oxyde d’azote (NOx) et de CO2 de certains de ses moteurs au moment des tests d’homologation. Plus de onze millions de véhicules des marques du groupe seraient concernés dans le monde. Les valeurs des émissions réelles dépasseraient parfois jusqu’à quarante fois les normes autorisées.

Selon l’EPA, le taux d’émissions hors-normes de polluants des Volkswagen serait porteur de risques graves pour la santé. L’exposition à l’ozone et aux particules fines aurait été associée à des morts prématurées découlant d’effets respiratoires ou cardiovasculaires directement liés à ces éléments.

Dans la continuité de ces révélations, l’ONG Transport & Environnement (T&E), avec l’appui de l’Union Européenne et de l’ICCT, publia un rapport où plusieurs autres constructeurs étaient incriminés pour des véhicules présentant des anomalies analogues : Audi, BMW, Citroën, Opel et Mercedes.

Toutefois, malgré ce scandale, les ventes du groupe Volkswagen n’ont pas été réellement impactées. Le choix du terme de « dieselgate » et non de « Volkswagengate » semble avoir focalisé l’attention sur les moteurs diesel, mais sans avoir non plus d’effet significatif sur leur utilisation. Selon T&E, 43 millions de « diesels sales » (aux quantités d’émissions au moins trois fois supérieures aux normes européennes) seraient toujours en circulation, contre 29 millions au moment du scandale Volkswagen.

Direction Générale de l’Énergie et du Climat

Créée en 2008, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) est rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle surveille que ses missions sont menées à bien et coordonne avec les organismes politiques, économiques et sociétaux dédiés, « la préparation et la réalisation du programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique ».

La DGEC comprend deux services, avec des missions correspondantes :

  • Direction de l’énergie : elle s’assure de la bonne marche du marché énergétique, sous un angle à la fois compétitif pour la France mais aussi respectueux de l’environnement et tourné vers les technologies propres. En parallèle, elle est responsable de la politique française relative à l’énergie nucléaire.
  • Service du climat et de l’efficacité énergétique : il élabore et implémente la politique de lutte contre le changement climatique et les manières de s’y adapter, ainsi que les mesures contre la pollution atmosphérique. Outre son rôle central dans les propositions portant sur la maîtrise et la réduction des consommations énergétiques, il joue un rôle prioritaire dans l’élaboration des mesures et propositions pour une transition vers un marché de véhicules propres et plus sûrs.

Pratiquement chaque année, la DGEC propose son rapport « Panorama énergies-climat ». Il y propose des fiches thématiques qui portent sur les enjeux principaux de la transition énergétique.

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Les DREAL sont nées de la fusion de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), de la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) et de la Direction Régionale de l’Equipement (DRE), dont elles ont récupéré les compétences. Au nombre de 13 depuis la réforme territoriale de 2016 les DREAL répondent à l'objectif de créer un régime régional unifié en matière d'environnement, d'aménagement du territoire et de développement durable, sous l'égide du ministère de la transition écologique et solidaire. Sous la direction du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont chargées de l'élaboration de la mise en œuvre des politiques de l'État en matière d'environnement, développement et aménagement durable, ainsi que de logement. Elles veillent à l'intégration des principes de développement durable dans l'application des mesures conduites par l'État, évaluent leur impact et assistent les autorités administratives dans leur action touchant au domaine environnemental. Elles jouent également un rôle essentiel auprès du public, en contribuant à l'information, à la formation et à la sensibilisation des citoyens pour tous les sujets qui concernent l'environnement ; pour ce faire les DREAL favorisent la participation du public à l'élaboration des projets ministériels en matière d'environnement ou d'aménagement du territoire.

Les DREAL disposent d'un siège par région et sont représentées à l'échelle des départements par des équipes de proximité : les unités départementales, qui disposent de missions essentielles :

  • En matière de sécurité industrielle, par la réglementation et le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ou la réglementation et le contrôle des établissements soumis au code minier. Les équipes interviennent également dans le domaine du transport des matières dangereuses et l'animation des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI).
  • En matière de sécurité des véhicules
  • Dans la gestion de crise concernant leurs domaines de compétence.

Dans l'outre-mer qui regroupe sur un même territoire les fonctions régionales et départementales, les DREAL portent le nom de direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), lesquels furent créés en 2011.

Directive CSRD

La Directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –  vise à favoriser la transition vers une économie mondiale durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l'environnement. Elle remplacera bientôt la directive sur le reporting extra-financier des entreprises (NFRD), afin de renforcer les objectifs de l'Union Européenne en matière de transparence des entreprises. La CSRD doit étendre les exigences de la NFRD et les appliquer à un nombre plus important de sociétés (plus de 52 000 sont concernées) tout en améliorant le contenu des rapports de durabilité. Les entreprises devront ainsi communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et évaluer l'impact de leur activité sur l'environnement et la société en général.

L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a la charge d’élaborer les normes techniques par le biais d’ESRS (European Sustainability Reporting Standards) qui sont au nombre de 12, répartis en 3 grandes thématiques (environnement, social et gouvernance). En France et en Europe, ce nouveau rapport de durabilité commencera à remplacer les déclarations de performance extra-financière (DPEF) à partir du 1er janvier 2025 avec les données de 2024.

Pour aller plus loin, Novethic vous propose une formation thématique : La CSRD et ses impacts sur le reporting des entreprises 

Directive Européenne sur le Reporting Non financier

La Directive Européenne sur le Reporting Non financier, également appelée « Directive RSE », a été adoptée par le Parlement européen en 2014. Elaborée par la Commission européenne, elle vise à favoriser la transition vers une économie mondiale durable, tenant compte de la justice sociale et de la protection de l'environnement. Dans une optique de renforcement de la transparence des entreprises, cette directive prévoit que les rapports de gestion des sociétés concernées contiennent deux déclarations annuelles, l’une sur la RSE, l’autre sur la diversité au sein des organes de gouvernance. Les sociétés doivent ainsi présenter dans leur déclaration une description du modèle commercial de l'entreprise, leur politique sociale et environnementale, les principaux risques liés à ces domaines, ou encore des indicateurs de performance. La directive concerne les entités d'intérêt public de plus de 500 salariés, mais laisse les états-membres de l'UE libres d'étendre son champ d'application à d'autres sociétés.

Discrimination physique

Aujourd’hui, la loi française reconnaît différents cas de discrimination dont la discrimination physique.

Le Code pénal (article 225-1) définit la discrimination physique comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison […] de leur apparence physique […] ».

Une personne peut se retrouver confrontée à une discrimination physique dans le cadre de son emploi (à l’embauche, durant le contrat, engendrant une rupture de contrat …), mais aussi de sa scolarité, de sa formation, lors de l’accès aux biens et services publics ou privés ou encore l’accès aux soins et aux services sociaux.

La France reconnaît la discrimination physique comme étant une infraction à la loi. Les responsables d’une discrimination physique encourent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende suite à un procès pénal. S’ils ont agi comme agents publics ou responsables d’un lieu accueillant du public, les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

discrimination positive

La discrimination positive vise à éradiquer une discrimination subie par un groupe de personnes en leur faisant bénéficier temporairement d’un traitement préférentiel. Autrement dit, la discrimination positive consiste à mieux traiter une partie de la population, que l’on juge systématiquement désavantagée. Ce concept, né aux États-Unis dans les années 1960-70, a été créé afin de rétablir un équilibre et une diversité dans le monde des études et du travail en particulier.

Toutefois, la discrimination positive ne fait pas l’unanimité. Si certains y voient une volonté de mettre fin aux préjugés dans la société, ses détracteurs la considèrent au contraire comme stigmatisante pour la population ciblée. Le principe de la discrimination positive consiste donc à mettre en place des inégalités dans l’objectif de promouvoir l’égalité des chances.

Différentes mesures peuvent être proposées dans le cadre d’une politique de discrimination positive :

  • Créations de quotas à l’embauche ou à l’inscription universitaire
  • Actions fiscales pour privilégier l’embauche de certaines catégories défavorisées

Les mesures de discrimination positive peuvent avoir des répercussions négatives telles que :

  • Dévalorisation d’un diplôme
  • Encouragement du communautarisme
  • Création d’un sentiment d’injustice de la part des personnes en difficulté ne faisant pas partie du groupement favorisé par la politique de discrimination positive…

La mise en place de politiques de discrimination positive fait débat, en France elles sont peu nombreuses, on trouve la loi du 10 juillet 1987 qui impose aux entreprises de plus de 20 salariés d'employer au moins 6% de travailleurs handicapés. C'est la seule véritable loi dite de discrimination positive. En matière de loi, on trouve également des textes visant à réduire les inégalités hommes femmes en matière d'emploi, de rémunération et condition d'avancement. Il existe également depuis 2000 des conventions signées entre des ZEP (zones d'éducation prioritaires) et des grandes écoles pour permettre à des élèves issus de milieux défavorisés d'accéder à de grandes écoles sans passer par les concours communs.

Contrairement aux États-Unis, en France, il n'existe pas de discrimination positive de type ethnique, cette forme de discrimination est assez mal vue, car elle est considérée comme "un concept d'inspiration raciste […] qui attise les tensions raciales et qui constitue un point de rupture avec notre Histoire" d'après Lotfi Bel Hadj, le président de l'Observatoire économique des banlieues.

Le concept de discrimination positive a été abordé à plusieurs reprises en politique, mais il n'a pas, jusqu'à présent, donné lieu à de nouvelles lois. Lorsqu'il est appliqué, c'est principalement de manière plus ou moins expérimentale, ou encore dans des domaines très précis (éducation, politiques territoriales…), il n'est pas inscrit dans le droit constitutionnel.

Diversité en entreprise

La diversité est à la fois un élément de politique sociale et un atout au service de la performance économique de l'entreprise. De plus, elle favorise la cohésion sociale.

La diversité permet aux entreprises de  se mettre en conformité avec la loi, ce qui leur évite des plaintes pour discrimination et une perte de réputation en cas de procès. La diversité permet de démontrer qu'une entreprise est engagée dans une démarche socialement responsable, ce qui lui assure une image positive auprès de ses clients, de ses salariés et de ses fournisseurs… Une entreprise qui fait preuve de diversité dans sa stratégie de gestion des ressources humaines optimise ses compétences en allant chercher ses collaborateurs dans des milieux différents, ce qui sur le long terme lui permet d'augmenter ses performances économiques, car avec une équipe diversifiée, l'entreprise est mieux à même de comprendre ses clients et donc d'élargir son marché.

La charte de la diversité en entreprise est un texte d'engagement en faveur de l'égalité des chances, créé en 2004, qui condamne les discriminations (directes et indirectes) dans le domaine de l'emploi et qui œuvre en faveur de la diversité et de la mixité. Elle a été proposée à la signature à toutes les entreprises et comporte six articles qui incitent les entreprises à modifier leur politique de gestion des ressources humaines afin d'apporter plus de diversité dans leurs effectifs.

Ce texte est une charte : il a donc plus une valeur morale.

Dividende

Le dividende correspond à la part des bénéfices divisée entre les différents actionnaires d’une entreprise. En règle générale, on se base sur le bénéfice net de l’exercice clos pour rémunérer les apporteurs de capitaux propres, mais il est également possible de prélever sur les bénéfices mis en report ou en réserve. Ce dividende peut prendre différentes formes : une restitution monétaire de la part de l’entreprise ou une augmentation du nombre d’actions d’une filiale de l’entreprise ou de l’entreprise elle-même.

Il faut savoir que le versement d’un dividende n’est pas automatique. Cela relève de la décision des actionnaires lors de l’assemblée générale (AG). En règle générale, la part de bénéfice remise à chaque créancier équivaut à l’investissement initial, cependant, il arrive que des sociétés instaurent des « dividendes majorés » dans certains cas exceptionnels, à condition que ces derniers n’excèdent pas 10%.

Dans le cadre des entreprises commerciales, des actions à dividende prioritaire peuvent voir le jour sans droit de vote. Dans ce cas, elles prennent essence dans l’augmentation du capital ou par conversion d’actions ordinaires déjà émises. La seule différence pour les bénéficiaires de ce type de dividende est qu’ils n’ont pas la possibilité de participer et de voter aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Enfin, dans le cas où la société enregistre un déficit chronique, elle se voit exemptée de l’obligation de verser des dividendes à ses actionnaires puisqu’elle ne produit aucun bénéfice net.

Dividende sociétal

Le dividende sociétal est un projet RSE lancé par le crédit mutuel en janvier 2023 dont l'objectif est de financer la transition écologique. En vertu de ce dispositif, la banque compte en effet attribuer 15 % de son résultat net annuel à des projets ayant un impact positif en matière sociale et environnementale. Ce nouveau mécanisme RSE repose sur trois modes d’action ; ·        

  • Un fond de révolution environnementale et solidaire pour investir dans les entreprises porteuses de projets sans considération pour la rentabilité financière (50 % de l'enveloppe)
  • Des actions spécifiques pour financer des prêts à taux zéro pour la rénovation énergétique auprès des clients aux revenus modestes (35 % de l'enveloppe)
  • Une activité de mécénat (15 % de l'enveloppe) Le dividende sociétal devrait permettre de consacrer en 2023 près de 500 millions d'euros à la transition écologique et sociale via un mécanisme RSE innovant qui pourrait inspirer de nombreuses sociétés.

Do no significant harm

Le principe DNSH (do no significant harm, ou « absence de préjudice important ») est au coeur de la stratégie de développement durable de l’Union Européenne. Intégré au règlement taxonomie de l'UE, ce principe impose aux acteurs économiques de ne causer aucun préjudice aux 6 objectifs environnementaux qui déterminent la durabilité d’une activité : l'atténuation du changement climatique ; l'adaptation au changement climatique ; l'utilisation durable des ressources marines ; l'économie circulaire ; la prévention/réduction de la pollution ; la protection/restauration de la biodiversité et des écosystèmes. En France ce principe s'inscrit dans le cadre du projet « France 2030 » consacrée à la finance durable et à la décarbonation de l'économie

Dodd Frank Act

Le "Dodd-Frank Act" est une loi-cadre américaine votée en 2010 sous la présidence de Barack Obama à la suite de la crise bancaire et financière mondiale (2007-2008).

Elle vise  à assurer une vaste réforme dans le secteur financier et bancaire, la protection des consommateurs mais aussi dans la gouvernance des entreprises.

En 848 pages, elle traite :

  • La réforme des banques : organisation à l'avance du démantèlement des banques en cas de faillite, limitation des activités spéculatives à hauteur de 3 % des fonds propres des banques, définition plus stricte de leurs fonds propres.
  • La gouvernance des sociétés cotées : vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, obligation pour les entreprises minières et pétrolières cotées à New York de publier les sommes qu'elles versent aux gouvernements des pays où elles opèrent mais aussi de préciser si leurs produits peuvent contenir des minerais du conflit.
  • La réforme des institutions : création d'un "Conseil de Stabilité Financière", le Renforcement des pouvoirs de la Banque Centrale, des missions et des moyens de l’autorité de contrôle des marchés.
  •  La protection des consommateurs : création d'une instance spécialisée au sein de la banque centrale, demande de garantie supérieure pour les crédits immobiliers, extension à 250 000 $ de la garantie sur les dépôts bancaires.

La loi est en vigueur depuis 2012 aux États-Unis. 

Dôme de chaleur

Le dôme de chaleur est un phénomène météorologique provoqué par une immense masse d'air chaud emprisonnée par des pressions atmosphériques qui l'empêchent de se diluer. Ce système de haute pression persistant – que l’on peut comparer à l’effet d’un couvercle sur une casserole – produit donc un "dôme" durant les saisons chaudes, avec comme conséquence l'apparition de chaleurs caniculaires. Cette zone fermée va ainsi se distinguer par des températures locales plus chaudes que les régions environnantes. Le phénomène frappe en particulier les territoires d'Amérique du Nord, Canada notamment où les anticyclones de blocage provoquent la stagnation des masses d’air et favorisent la subsidence – une descente de l'air qui va réchauffer l'atmosphère sous l'effet de la compression. Aujourd'hui, les hautes pressions semblent favorisées par le réchauffement climatique et contribuent à des vagues de chaleur sans précédent, provoquant de surcroît des feux de forêt incontrôlables.

Dôme de chaleur

Théorisée en 1996, l'éco anxiété se présente comme un profond sentiment d'angoisse face aux changements climatiques et aux enjeux liés à la crise écologique. Dans les cas les plus graves l'éco-anxiété peut conduire à des dépressions, particulièrement chez les jeunes individus qui se trouvent être les plus touchés par ce « nouveau mal du siècle ». La pandémie de Covid-19 (et les restrictions qui ont suivi), la dégradation des conditions environnementales ainsi que la multiplication des catastrophes naturelles – canicules, feux de forêt, inondations, dôme de chaleur etc. – semblent avoir accéléré le phénomène. L’éco-anxiété demeure pourtant difficile à quantifier à l’heure actuelle dans la mesure où elle fait l’objet de peu d’études de la part des professionnels et universitaires. Cependant pour les quelques spécialistes de la problématique, l'éco-anxiété s’avère être une réaction normale face à une situation critique à même de mettre en péril l'avenir des jeunes générations.

Domini 400

Historiquement, le Domini 400 social index (DSI) est le premier indice boursier éthique au monde. Lancé en mai 1990 par Ami Domini, il est reconnu comme un indice de valeurs "socialement responsables" qui se base sur les principes de l'investissement socialement responsable (ISR). Il est composé de 400 valeurs de grandes firmes américaines, cotées en bourse et sélectionnées pour leur comportement jugé éthique sur le plan social et environnemental par le biais d’évaluations des relations humaines, de la sécurité environnementale ou encore de la gouvernance d’entreprise.

À la base, le Domini 400 a été conçu pour permettre aux investisseurs socialement responsables de déterminer leur choix d’investissement en pouvant évaluer les facteurs sociaux et environnementaux des sociétés membres. C’est donc un privilège de faire partie des 400 sociétés répertoriées puisque dans le contexte actuel, la conscience sociale peut rapidement devenir un atout concurrentiel considérable pour une entreprise cherchant d’éventuels investisseurs.

Le Domini 400 social index défend des valeurs éthiques qui induisent des critères d’exclusions stricts. De ce fait, toutes les firmes issues du nucléaire, de l’armement et des armes à feu, des jeux d’argent, du tabac et de l’alcool ne peuvent pas être inclus dans la liste des privilégiés.

Doomsday Clock

Créée en 1947 par les membres du Bulletin Of the Atomic Scientists, « l'horloge de l'apocalypse » – Doomsday Clock – mesure de façon symbolique le temps qui sépare l'humanité de la survenance d'une catastrophe globale. Fixé à Minuit sur l'horloge, l'événement serait la conséquence des activités de l'homme : s'il s'agissait à l'origine principalement du risque de guerre nucléaire, le Bulletin et son horloge intègrent désormais également les menaces liées au changement climatique et à l'utilisation de nouvelles technologies potentiellement destructrices. La Doomsday Clock est ainsi utilisée par les membres du Bulletin pour attirer l'attention des décideurs politiques, des scientifiques et du grand public sur les risques découlant des activités de l'homme et d’avancées technologiques mal maîtrisées. Il se veut donc selon ses promoteurs un outil d'information et d'influence. L'heure de la Doomsday Clock (fixée à Minuit moins sept minutes en 1947) a été plusieurs fois modifiée au fil des années en fonction de la situation mondiale : depuis le 23/01/2020, elle indique Minuit moins 100 secondes.

Dow Jones

Créé en 1896, le Dow Jones Industrial Average, dit Dow Jones, est le deuxième plus ancien indice américain et du monde – le premier fut le Dow Jones Transportation Average, créé en 1885. Il est l’équivalent américain du CAC 40 français. Son objectif initial est d’évaluer quelles valeurs industrielles sont les plus cotées en Bourse, qu’il limite au nombre de trente depuis 1928. Depuis plusieurs dizaines d’années, il se calcule non plus au travers d’une moyenne (average), mais d’un produit. Sa méthode de calcul entraîne en pratique son délaissement de la part de nombreux professionnels, car il repose sur le cours nominal des titres et non sur la capitalisation boursière des entreprises. Le S&P 500 (de l’agence de notation Standard & Poor’s), qui fonctionne sur la capitalisation de 500 entreprises, lui est généralement préféré. Depuis 2013 toutefois, le Dow Jones est en hausse constante.

Il fournit en outre plusieurs produits aux entreprises, qu’il présente comme suit :

  • Connaissance et perspicacité : curation optimisée au travers de données et analyses expertes.
  • Risque et conformité : fourniture de solutions tierces de gestion de risques et de conformité réglementaire (due diligence).
  • Nouvelles et informations : informations globales sur le monde des affaires, commentaires pris sur le marché, analyses d’experts.

Dow Jones Sustainability Index (DJSI)

Le Dow Jones Sustainability Index (DJSI) est un ensemble d'indices lancé par S&P Dow Jones Indices et RobecoSAM en 1999 : le premier indice créé fut alors le Dow Jones Sustainability World Index. Il a depuis été suivi par d'autres indices DJSI régionaux et nationaux. DJSI ambitionne de constituer les principales références mondiales en matière d'investissement durable. S'adressant aux investisseurs et sociétés, les indices DJSI récompensent les entreprises les plus performantes selon les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance – critères ESG. Il s'agit donc d'évaluer et classer les sociétés en fonction des impératifs de développement durable, en favorisant les portefeuilles dédiés aux investissements et pratiques responsables. S'appuyant sur la méthodologie propre au SAM Corporate Sustainability Assessment, les indices DJSI permettent notamment aux investisseurs d'exclure de leurs portefeuilles certains secteurs controversés tels que le tabac ou l'armement.

DPEF (déclaration de performance extra-financière)

La déclaration de performance extra-financière résulte de la transcription d'une directive européenne sur le reporting extra-financier, sous forme d'une ordonnance remplaçant l'ancien dispositif de reporting RSE. Son but est de constituer un outil de pilotage stratégique de l’entreprise, à la fois concis et accessible, concentré sur les informations essentielles.

La DPEF concerne les grandes entreprises - principalement les Sociétés Anonymes (SA) - lorsque leurs chiffres d'affaires et effectifs dépassent les seuils suivants :

  • 20M€ de bilan ou 40 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés cotées
  • 100M€ de bilan ou 100 M€ de CA et 500 personnes pour les sociétés non cotées

La DPEF concerne quatre axes : social, environnemental, la lutte contre la corruption et les droits de l'homme. La liste des éléments concernés par la déclaration incorpore notamment les mesures prises par les sociétés pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique, les objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet, ainsi que les actions visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir la diversité. La DPEF est insérée dans le rapport de gestion et doit faire en outre l’objet d’une publication sur le site internet de la société

Pour en savoir plus, retrouvez notre page sur le reporting ESG et ses enjeux. 

DRIRE

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement sont sous tutelle du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Compte tenu de leurs missions et de leurs compétences, les DRIRE sont particulièrement mobilisées sur le thème du développement durable. Elles œuvrent à l'intégration du développement durable dans les stratégies des PME/PMI, sensibilisent et forment les agents de l'administration, mais aussi les différents acteurs économiques et contribuent au développement durable par leur action réglementaire dans les domaines de l'inspection des installations classées, de la gestion et de la maîtrise des risques, de la gestion des ressources énergétiques et de la surveillance de la qualité de l'air.

Les DRIRE avaient notamment pour rôle de maîtriser les impacts des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur les personnes, les biens et l'environnement. Les domaines d'action des DRIRE étaient multiples : environnement industriel, métrologie, énergie, véhicules, sûreté nucléaire, sous-sol, développement industriel, etc.

Jusqu'en 2008, on comptait 24 DRIRE, une pour chaque région en métropole et une entité commune pour les régions d'outre-mer ainsi qu'une supplémentaire dédiée à la Réunion.

En 2009, lors de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), les DRIRE ont été réorganisées et leurs missions ont été reprises par d'autres organismes : les DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi).

Droit à la déconnexion

L’article 55 de la loi Travail du 8 août 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 et intégré au code du travail français, prévoit un droit à la déconnexion.

L’évolution et la numérisation du monde du travail permet de travailler plus vite et efficacement, d’avoir un accès quasi illimité à l’information. Mais le risque est que les salariés ne coupent plus avec leur travail et se sentent obligés de répondre aux sollicitations professionnelles, en particulier répondre aux emails, même pendant leur temps libre. Tout cela conduit à l’hyper connectivité, et le droit à la déconnexion est là pour y remédier.

La loi Travail impose donc à toute entreprise de plus de 50 salariés un accès au droit à la déconnexion. Il s’agira dans un premier temps de mener des négociations collectives avec des partenaires sociaux. A défaut de parvenir à un accord, l’entreprise s’engage à rédiger une charte à ce sujet comme preuve écrite de l’application de ce droit. La loi est restée vague quant aux mesures à prendre. Il n’y a pas de modèle unique, chacun adapte ce droit à sa façon.

Le syndicat CGT a composé un guide du droit à la déconnexion pour encourager les salariés à user de cette disposition et pour aider les entreprises à le mettre en application, à informer leurs salariés et à les sensibiliser à ce sujet.